Ses rôles
• Elle assure l'animation du débat public et
son organisation localement, sous l'autorité de la Commission nationale
du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante
• Elle diffuse une information complète, transparente et objective à destination de la population
• Elle met en place des moyens d'expression accessibles à tous les
citoyens : réunions publiques, contributions, courrier, site Internet,
permanence…
• Elle veille à ce que le maître d’ouvrage réponde aux questions posées par le public
• Elle produit, à la fin du débat public, un compte-rendu exhaustif du
débat et des opinions exprimées dans le cadre du débat public.
Ses cinq principes
• Neutralité.
La CPDP ne portent ni avis ni jugement sur le projet soumis au débat. Elle garantit la qualité du débat public.
• Indépendance.
La CPDP est indépendante du maître d'ouvrage.
• Transparence.
La CPDP veille à ce que les informations transmises au public soient claires et accessibles.
• Equivalence.
La CPDP garantit à toute personne –
quel que soit son statut, sa représentativité - le droit de s'exprimer
sur le projet présenté, de poser une question, de donner son avis et
d'émettre des propositions
• Argumentation.
La CPDP veille à ce que les opinions
exprimées reposent sur une argumentation. Elle veille au calme et à la
sérénité des échanges.
La
composition de la CPDP
Président
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M. Gilbert Carrère
Préfet de région honoraire, ancien Conseiller Maître à la Cour des Comptes.
Ancien Président de la CPDP sur le projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique.
Garant de la concertation sur la ZAC Rive Gauche.
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Membres
Mme Elisabeth Pélekhine
Ingénieure générale honoraire du Génie rural, des eaux, et forêts, Conseil général du génie rural, des eaux, et forêts. |  |
M. Francis Beaucire
Agrégé de géographie, Professeur des Universités à Paris I Panthéon-Sorbonne. |  |
M. Pierre-Gérard Merlette
Ingénieur civil des Mines, administrateur civil honoraire. Commissaire-enquêteur auprès du Tribunal administratif de Rouen. |  |
Les membres de la CPDP sont choisis pour leur
expérience, leur compétence et leur indépendance. Ils veillent à ce que
toutes les informations existantes sur le projet soient mises à la
disposition du public. Ils s'engagent à faciliter le débat et
garantissent le respect des intervenants. Ils se doivent d'être neutres
et ne portent donc ni avis ni jugement : tels sont les engagements du
code éthique et de déontologie auquel ils ont
souscrits.
Alexandra
Moreau, secrétaire générale, Dorothée
Silvestre complètent l'équipe de la CPDP.
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