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Voici les questions posées par le public.

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Thème sélectionné : 4.2 Projets de développement économique

Question de : CASTAING dANIEL - COIGNIERES - le 01/06/2006
Avez vous intégré dnas vos prévisions le regroupement de grand groupe dans le périmètre concerné ? Ex de Technopol, et d'autres à venir... Si oui quelque part avez prévu sur le trafic routier et transport en commun ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :19/06/2006
Nous vous invitons à consulter les éléments de l'étude de trafic, et plus particulièrement le tome II "le modèle et ses hypothèses". à l'adresse suivante :
http://www.debatpublic-a12.org/docs/pdf/etudes/dreif_janv2006/tome2/presentation_du_modele_daffectation.pdf
La méthode utilisée (bas du modèle, calage sur le réseau de voirie, puis affinement à l'échelle locale) y est décrite, permettant de vous rendre compte que les projets locaux connus au moment de l'élaboration de cette étude, mais aussi basée sur la remise à jour des éléments du recensement de la population et des emplois, ainsi que les projets des documents d'urbanisme locaux ont bien été pris en compte. Les effets à la fois sur le trafic routier et sur le réseau de transport en commun ont été appréhendés par ce modèle de trafic.

Question de : GONZALEZ Danielle - LE MESNIL SAINT DENIS 78320 - le 04/05/2006
Quelle est l'importance donnée au tourisme de proximité sur la zone du tracé passant par la Forêt et la vallée de Chevreuse. Nous venons d'entendre "Etang des Noés" pourquoi pas "vallée de Chevreuse" ou une économie liée à cette activité existe ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :31/05/2006
L'évaluation socio-économique d'un projet d'infrastructure comporte des éléments issus à la fois de l'analyse économique limitée au champ des transports, mais aussi d'études des effets de redistribution spatiale, comme la valorisation de potentiels de développement local, par exemple par développement du tourisme, et toutes les autres préoccupations d'aménagement du territoire, de développement de l'emploi, de cadre de vie.
L'évaluation permettra de présenter au décideur, parmi les variantes étudiées, celle ayant le meilleur bilan socio-économique et le surcoût de celles qui permettent de satisfaire au mieux telle ou telle préoccupation d'aménagement du territoire.

Question de : DARIO Dominique - LE MESNIL SAINT DENIS 78320 - le 04/05/2006
Pouvez vous nous dire quels sont les projets de plateforme portuaire du Havre, les projets d'autoroute par Angers, Le Mans et Rouen et leur impact sur le trafic Nord-Sud européen.
Cela mettra peut-être un terme aux questions qui reviennent à toutes les réunions.

Réponse du Maître d'Ouvrage :30/05/2006
Votre question appelle les éléments de réponse suivants :

- Le projet Port 2000 au Havre est une opération d’intérêt national visant à développer un nouveau port pour l’accueil compétitif de porte-conteneurs.
- La politique du ministère de l’Equipement et des Transports est de développer un réseau d’autoroutes ou de 2 fois 2 voies de rocades du bassin parisien, selon des principes retenus par le comité pour l’aménagement et la compétitivité des territoires (C.I.A.C.T) en 2005 : http://www.diact.gouv.fr/datar_site/datar_CIADT.nsf/$ID_Dossier/CLAP-6HADRN

Question de : MANE Patrick - TRAPPES 78190 - le 04/05/2006
Les prévisions de la hausse du trafic poids lourd sont de 15% d'ici 2020 (?). Quelle est l'hypothèse de croissance économique qui sous-tend ce chiffre, et quel serait l'effet d'une croissance plus importante.

Réponse du Maître d'Ouvrage :26/05/2006
Les estimations de trafic à quinze ans reposent sur des hypothèses (expliquées dans le document descriptif du modèle de la DREIF communiqué par le maître d'ouvrage à la C.P.D.P., consultable dans ses locaux ou sur le site internet du débat public) qui reposent principalement sur des hypothèses de croissance économique et démographique de la région Île-de-France : de 11 264 000 d'habitants en 2004 à 11 795 000 en 2020 (+ 5 % sur la période) et un taux d'activité de cette population de 47% en 2020 (soit + 0,9 % du nombre des actifs).

Les projections 2020 prennent totalement en compte les décisions d'aménagement du territoire, aux échelles nationale et régionale, voire locale à partir des documents d'urbanisme sectoriels. Les hypothèses de croissance démographique et de développement économique, ainsi que les tendances prévues sur l'évolution de la mobilité, sont intégrées à partir de prévisions officielles de l'INSEE et du Service de l'Économie et de la Statistique du ministère des transports.

Pour construire le scénario 2020 de demande de déplacements, nous avons pris comme hypothèse que la situation économique s'améliorerait d'ici 2020, ce qui est cohérent avec la politique de croissance de l'emploi énoncée dans le CIADT du 18 décembre 2003 par le gouvernement.

Question de : ESPINAT Michel - TRAPPES 78190 - le 27/04/2006
Dans le cadre de votre débat, et en terme d'évolution du trafic routier, quel sera l'impact de la réalisation de l'Opération d'Intérêt National sur le plateau de Saclay, OIN centre de recherche, de haute technologie de dimension européenne ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :19/05/2006
Les hypothèses du maître d’ouvrage ne tiennent que partiellement compte du projet d’Opération d’Intérêt National (O.I.N.) qui a été décidé par le gouvernement après la préparation du dossier du maître d’ouvrage pour le débat public du prolongement de l'A12.
Des études de déplacements doivent donc être réalisées dans les prochains mois selon plusieurs scénarios de développement des transports en commun et d’aménagements des voies routières sur le plateau de Saclay.
Le maître d’ouvrage a déposé des documents complémentaires à la C.P.D.P. pour apporter un premier éclairage sur cette question, auxquels vous pourriez vous reporter.

Question de : LEPOULTIER Thierry - TRAPPES 78190 - le 21/04/2006
Dans la page 3 du document distribué par la DDE à l’entrée des salles de réunion, on peut lire que la N10 a un « environnement paysager peu qualitatif (installations industrielles et commerciales, glissières de sécurité… »

La DDE reconnaît donc la très médiocre zone de chalandise qui s’étend à partir de Coignières et génère un environnement qui tient de la friche industrielle (bâtiments à l’aspect souvent abandonné, en raison des très fréquents changements d’enseigne ) et du paysage périurbain dans ce qu’il a de plus caricatural : panneaux publicitaires géants, commerces, ne créant que deux ou trois emplois dans des hangars entourés d’énormes parkings, champions de l’imperméabilisation des sols). La N10 est utilisée comme alibi pour la faiblesse qualitative de cette zone qui n’a d’autre cause que la volonté de certains maires de réaliser des zones commerciales anarchiques, sans réflexion ni souci environnemental – tout en invoquant la Charte de l’Environnement.

Deux questions :
Est-ce pour développer cette zone de chalandise incertaine que Coignières demande le sacrifice des espaces naturels et agricoles?

Que devient d’ailleurs cette zone en cas de réalisation d’une nouvelle autoroute, ne risque t’elle pas une désaffection de la clientèle et de devenir une friche totale remplacée par nouvelles opérations de ce type sur les délaissés autoroutiers ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :12/05/2006
Quelques remarques préliminaires à la réponse à vos deux questions. Tout d’abord, s’il est exact que le maître d’ouvrage a porté un jugement sur la médiocrité du paysage urbain dans la traversée de Coignières, il a souligné le dynamisme de la zone de chalandise (qui représente l’origine géographique et l’importance relative des acheteurs sur la zone). Il n’y a pas en effet de friche ; tout au plus peut-on constater des renouvellements d’enseignes commerciales.
Par ailleurs, le maître d’ouvrage tient à souligner les efforts réalisés par la commune de Coignières depuis vingt ans pour améliorer ce qui peut l’être. L’aménagement du carrefour des Fontaines et des contre-allées en sont deux exemples.

Nous répondons, en ce qui concerne le maître d’ouvrage à vos deux questions :

1) La commune de Coignières n’est pas uniquement constituée de commerces. Il y a des quartiers d’habitation au nord de la RN 10, dont le vieux village et des équipements au sud de la RN 10, comme la gare. En conséquence, la question de la coupure urbaine et des nuisances de la RN 10 reste d’actualité dans cette commune.
2) La qualité d’un projet urbain, de part et d’autre de la RN 10, dépendrait naturellement de la famille qui serait retenue pour le prolongement de l'A12 : famille 1 avec transformation de la RN 10 ou famille hors emprise de la RN 10. Néanmoins, rien ne permet à ce stade de pronostiquer une désaffection de cette zone dans laquelle les commerces présents ont fixé une clientèle. La facilité d’accès et de stationnement et plusieurs facteurs purement commerciaux (types d’enseignes, concurrence d’autres zones) sont également à prendre en compte.
Un projet récemment déposé en Commission Départementale d’Equipements Commerciaux et ayant fait l’objet d’une enquête publique, début 2006, montre l’intérêt des investisseurs pour cette zone de Coignières.
Telles sont les informations que le maître d’ouvrage peut vous apporter sur un sujet qui reste en premier lieu de la compétence de la commune.

Question de : COLLING Maxime - LE MESNIL SAINT DENIS - le 07/04/2006
l'A12 est-elle compatible avec le shéma direct d'Ile de France qui classe la zone comme poumon économique pour la région ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :02/05/2006
Oui, le prolongement de l’autoroute A12 est compatible avec le Schéma Directeur de la Région Île-de-France approuvé en 1994 puisque le projet y figure.

Ce schéma est en révision et c’est la Région qui est compétente pour mener la procédure. L’Etat confirmera que ce prolongement de l’autoroute A12 constitue un projet d’intérêt régional pour ses fonctions d’aménagement du territoire, de desserte de grands pôles économiques et comme maillon à réaliser du réseau routier national francilien.

Question de : lesage anne - MONTIGNY LE BRETONNEUX 78180 - le 05/04/2006
Résidente du Manet, à Montigny, j'aimerais savoir si le centre commercial du Manet risque de disparaitre, dans le cas où un échangeur existerait à la place de la CD36 ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :20/04/2006
Dans l'ensemble du secteur traversant Montigny, le projet autoroutier existe depuis la création de la ville nouvelle, dans tous les schémas directeurs d'aménagement. En conséquence, toutes les constructions autorisées à Montigny l'ont été en fonction de ce projet, c'est à dire avec une marge de recul suffisante pour éviter toute expropriation. C'est valable également pour les emplacements prévus pour les échangeurs. Donc, le centre commercial du Manet ne devrait pas disparaître avec la construction de l'autoroute et son échangeur avec la RD 36.

Question de : Billiou yvon - LE MESNIL SAINT DENIS 78320 - le 02/04/2006
Pourquoi des projets immobiliers à coignières sont encore developpé au bord de la N10

Réponse du Maître d'Ouvrage :19/04/2006
Nous étendrons la réponse à votre question à toute situation semblable d’urbanisation à proximité d’une voie routière déjà saturée.
Nous rappellerons tout d’abord que l’élaboration des documents d’urbanisme et la délivrance des autorisations de construire sont de la compétence des communes, et non de l’Etat, depuis la loi de décentralisation de 1983.
La question d’opportunité de projets urbains nouveaux sur cette commune doit donc être dirigée vers cette commune.

Des dispositions réglementaires sont cependant prévues, pour l’intérêt général, lorsque des projets d’urbanisation ont des effets sur la voirie. C’est ainsi qu’une disposition du code de l’urbanisme, son article R 111-4, permet de refuser un permis de construire d’une construction ou d’une opération d’urbanisme si les conditions d’accès sur la voirie ne sont pas satisfaisantes pour la fluidité et la sécurité du trafic.

Dans le cas de Coignières, l’Etat a donc la possibilité réglementaire d’opposer un avis défavorable (ainsi que le Conseil général pour les routes départementales) si l’opération d’urbanisation dégrade les conditions de circulation ou si ses accès induisent des effets défavorables à la sécurité. La réglementation permet de mettre à la charge des aménageurs des participations exceptionnelles pour réaliser les aménagements routiers qui seraient alors nécessaires.

Question de : FONTAINE Luc - LE MESNIL SAINT DENIS 78320 - le 30/03/2006
Ces dernières années de très grandes entreprises se sont installés à SQY ( Bouygues-Renault ) entrainant des flux de trafic importants et concentrés sur des périodes courtes de la journée. A l'inverse d'autres partent ( Thalès ). Le maitre d'ouvrage a t il consulté les organismes spécialisés ( par ex : MEDEF, CCI, etc... ) pour essayer d'estimer de telles variations. On pourrait aussi ajouter le développement de ZI nouvelles telle que Chartres par ex.

Réponse du Maître d'Ouvrage :11/04/2006
Le modèle utilisé par la direction régionale de l'Equipement d'Ile de France repose sur les données du recensement, de l'enquête régionale emplois ainsi que les données sur la mobilité des franciliens issues des enquêtes globales des transport.
Par ailleurs, la demande de transports est d'abord cadrée au niveau régional, sur la base des prévisions de population et d'emplois du schéma directeur régional d'Ile de France puis, est passée du cadrage global aux prévisions locales au niveau le plus fin possible. C'est ainsi que pour mettre au point ces prévisions, des contacts ont été pris auprès des divers organismes ayant connaissance des évolutions prévisibles.
Pour plus de renseignement sur la méthode utilisée, je vous invite à consulter les divers documents de l'étude de trafic à votre disposition dans les locaux de la CPDP et sur le site internet du débat public.

Question de : Braconot Benoit - MONTIGNY LE BRETONNEUX 78180 - le 26/03/2006
Quels sont les pôles d'intérêt national qui verraient " leur accessibilité améliorée et leur développement favorisé" par le prolongement de l'A12? ( ref : ministère des transport, débat pubic prolongement A12,"la synthèse du dossier", page 5 )

Réponse du Maître d'Ouvrage :04/04/2006
Vous mentionnez une phrase rapide exprimée dans la synthèse du dossier, page 5. Le dossier du maître d'ouvrage, que vous pouvez soit télécharger sur le site du débat public, soit demander à la commission particulière du débat public, explique, page 39, ce que sont ces pôles : au sud de l'agglomération parisienne, il est prévu le développement d'un Centre d'Envergure Européenne (CEE), grand pôle scientifique sur le plateau de Massy-Saclay dévolu à la recherche ; l'amélioration attendue de l'accessibilité vaut également pour les deux pôles de compétitivité retenus par le Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT) du 14 octobre 2005 : System@tic et Vestapolis.