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Voici les questions posées par le public.

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Thème sélectionné : 5.2 Air

Question de : martin cyril - MONTIGNY LE BRETONNEUX 78180 - le 16/06/2006
La mise en place d'un échangeur au niveau de la CD 36 va boulverser la vie des habitants situé le long de la CD 36 : bruit, pollution, danger de circulation pour passer d'un quartier à l'autre. Rien n'est indiqué dans le dossier sur les conséquence de cet échangeur . Vous êtes en train de refaire une N10 au niveau de la CD 36. La CD 36 ne doit pas être une nouvelle zone de coupure de l'agglomération comme la N10 l'est pour Trappes. Nous avons dans votre dossier toutes les nuisances de la N10 mais vous n'indiquer rien sur les nuisances de vos propositions pour les habitants du manet et ceux le long de la CD 36 et si cet échangeur devait ce faire il n'y a aucune mesures pour diminuer l'impact pour les habitants : pourquoi?
merci de me préciser les impacts en terme de bruit, pollution?

Réponse du Maître d'Ouvrage :26/06/2006
Le prolongement de l'A12 répond à l'objectif de délester la RN 10 de son trafic et c'est la raison pour laquelle le dossier du maître d'ouvrage traite principalement de cette question.
Les inquiétudes des riverains de la RD 36 et en particulier de ceux proches des échangeurs prévus à Montigny-le-Bretonneux (RD 36, F12) ont été très fortement exprimées au cours du débat public.
Le maître d'ouvrage a donc complété ses informations en cours de débat par de nombreuses informations, qui restent accessibles sur le site de la C.P.D.P., telles que :
- les protections techniquement possibles aux abords des échangeurs : murs antibruit, buttes, prolongement en tranchée ;
- les trafics sur la RD 36, dans l'hypothèse d'un prolongement par Montigny-le-Bretonneux;
- les orientations connues en matière de déplacements dans le cadre de la future Opération d'Intérêt National (O.I.N.).

En matière de bruit, le maître d'ouvrage est tenu à une obligation de résultat. La configuration des emprises est favorable : largeur de 50 m et recul des habitations de 45 m. Cela offre donc des possibilités d'insertion d'ouvrages de protection en section courante et aussi au voisinage des échangeurs.
Pour la pollution, et notamment de l'air, un passage en tranchée ouverte permet une dispersion alors qu'un passage en tranchée couverte nécessiterait des dispositifs de traitement sur les points de rejet. Sur cette question, les divers experts ont indiqué, au cours du débat, que dans les quinze prochaine années il y aurait à la fois des progrès sur la propreté des rejets (moteurs plus propres, partde nouveaux carburants) et sur les dispositifs de traitement des gaz d'échappement. En trente ans, la quantité de polluants de gaz d'échappement a été divisée par dix et cette tendance se poursuit.
L'ensemble de ces considérations permet d'envisager des solutions pour l'avenir conciliant l'utilité du projet et les légitimes attentes des riverains sur la qualité du cadre de vie.

Question de : ARTAUD Jean-Pierre - LES ESSARTS LE ROI 78690 - le 16/06/2006
A propos d’air :
Après avoir lu avec attention la contribution du COLLECTIF DES HABITANTS DU HAMEAU DE MAISON NEUVE AUX ESSARTS LE ROI (qui est une des rares à présenter véritablement ce qui est enduré au quotidien par les riverains de la RN10), pourriez-vous présenter les cartes des différents niveaux de pollution de l’air aux Essarts le Roi :
-en 1980
-aujourd’hui
-scénario 1A : transformation de la RN10 en voie express
-scénario 1B : A12 sous RN10
-autres familles : déviation des Essarts le Roi
Je vous remercie également de présenter pour chacun de ces 5 cas, le nombre de personnes par hameau où la loi sur l’air ne serait pas respectée.
Je vous remercie par avance pour la précision de votre réponse.

Réponse du Maître d'Ouvrage :26/06/2006
Au stade actuel des études, dites préliminaires, il n’ y a pas eu de mesures de diagnostic de l’état initial ni de simulations de l’état futur, aux Essarts-le-Roi, comme sur le reste de la zone d’études. Des prévisions générales d’évolution de la qualité de l’air ont été présentées, en particulier par une contre-expertise du Dr Trabeaud, que vous pouvez lire sur le site de la C.P.D.P..

Question de : Lestienne Hervé - LE MESNIL SAINT DENIS 78320 - le 22/05/2006
Bonjour,

Nous sommes domiciliés au Hameau du Mousseau situé au Sud-est du Mesnil Saint Denis et à quelques centaines de mètres du tracé 3C. N'étant favorable à aucun des tracés proposés, nous nous inquiétons des nuisances qu'apporteraient ce tracé sur notre vie quotidienne et plus particulièrement sur les aspects pollution atmosphérique et acoustique. Le tracé 3C passant à moins de 300 mètres du hameau, quelles sont les solutions envisagées pour minimiser cette pollution ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :13/06/2006
La prise en compte de l'environnement fait bien partie des préoccupations de la maîtrise d'ouvrage pour un tel projet routier. Cet environnement, qu'il soit naturel ou urbain, est décrit dans le dossier du maître d'ouvrage dans l'objectif de le respecter au maximum. Lors des études ultérieures, dès qu'un tracé sera décidé, un des points forts de la procédure d'un projet est l'étude d'impact, c'est à dire la mesure des effets directs, indirects, temporaires et permanents sur tous les éléments à prendre en compte conformément au code de l'environnement : bruit, eau, paysage, habitat, faune, flore, santé,….et seront alors énumérés – et prévus en travaux et financements – toutes les mesures à prendre pour supprimer, réduire ou compenser ces effets. Cette étude d'impact fera l'objet d'une enquête publique, au cours de laquelle chacun pourra se prononcer.

Question de : MOULIN Colette - LES ESSARTS LE ROI 78690 - le 10/05/2006
La semaine dernière, un habitant du Mesnil me confiait que lors de la réunion de débat relative à l'environnement, il avait été dit que la pollution était supérieure dans notre région qu'à Paris. Les cartes présentées en faisaient foi. Je lui ai indiqué qu'il ne s'agissait que d'une présentation cartographique de la pollution lors de la canicule 2003.
Merci de bien vouloir confirmer l'exactitude en cette matière ?
Je pense que c'est de la présentation de cette carte pendant une partie de l'intervention qui a pu faire penser qu'il s'agissait d'un phénomène permanent et non tout à fait ponctuel.

Réponse du Maître d'Ouvrage :03/06/2006
La présentation sur la qualité de l’air faite lors de la réunion publique consacrée au thème «prolongement de l'A12 et cadre de vie » a été réalisée par une personne invitée par la C.P.D.P., Mme Tonion.
Les cartes présentées illustrant la pollution à l’ozone et le phénomène de concentration à l’ouest de Paris sur le massif forestier de Rambouillet semblent en effet correspondre au pic de pollution observé lors de la canicule de 2003.
Toutefois, ce phénomène se reproduit chaque fois que les conditions météorologiques sont défavorables.
Nous vous invitons à consulter le site internet de Airparif : http://www.airparif.fr sur lequel vous pourrez consulter les données historiques sur le département des Yvelines.

Question de : Demignot Sylvie - TRAPPES 78190 - le 08/05/2006
Les hopitaux parisiens recoivent un nombre de personnes ayant des problèmes respiratoires d'autant plus important que le pic d e pollution dans Paris est important. La corrélation est excellente.
Quelles vont être les répercutions sur la santé des populations en fonction des tracés?

Réponse du Maître d'Ouvrage :03/06/2006
Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport de contre-expertise demandée par la C.P.D.P. sur ce sujet, consultable à la C.P.D.P. ou sur son site à l’adresse :
http://www.debatpublic-a12.org/actualite/dire-experts.html

Cette contre-expertise fait suite à une présentation controversée faite par une intervenante, Mme Tonion, lors de la séance publique du 4 avril consacrée au cadre de vie, au cours de laquelle la question que vous posez a été traitée.

Le maître d’ouvrage approuve les termes de cette contre-expertise et vous invite donc à en prendre connaissance pour connaître la réponse à votre question.

Question de : FOURNIER Odette - VERSAILLES 78000 - le 24/04/2006
L'aération dans le tunnel: comment? où? sortie? sécurité pour les riverains?

Réponse du Maître d'Ouvrage :12/05/2006
Une tranchée couverte, dès lors qu’elle est d'une longueur supérieure à 300 mètres, doit être munie d’unités de ventilation, positionnées tous les 500 à 800 mètres.
Leur implantation définitive ne peut être connue à l’heure actuelle (études détaillées à réaliser), mais leur emplacement serait étudié de façon à gêner le moins possible les riverains.

Vous pouvez consulter dans les locaux de la CPDP les dossiers d'études de faisabilité des tranchées couvertes qui ont été réalisées en vue du débat public, dans lesquels les plans donnent des indications sur les implantations des divers équipements.

Question de : Billiou yvon - LE MESNIL SAINT DENIS 78320 - le 12/04/2006
Comment faites vous pour éliminer les gazs d’échappement sur les voies couvertes et non couvertes ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :04/05/2006
Il n’existe pas de dispositif d’élimination des gaz d’échappement pour les voies non couvertes : le problème de la pollution automobile est traité à la source, c’est-à-dire dans la conception du véhicule (moteur, pot d’échappement) et dans le développement d’énergies alternatives dites propres (électricité, bio-carburants).

Dans le cas d’une route couverte (tunnel, tranchée couverte), des dispositifs de ventilation, d’extraction et de rejet dans l’atmosphère permettent un traitement des gaz d’échappement (dilution, filtrage,…) et la recherche de dispositifs d’évacuation de ceux-ci à l’air libre situés aux endroits les moins défavorables.

Question de : Billiou Yvon - LE MESNIL SAINT DENIS 78320 - le 12/04/2006
Les extracteurs seront uniquement utilises qu’en cas d’incendie, ce qui veut dire qu’au x extrémités des voies couvertes il y aura une pollution maximum !!!
Comment allez vous traiter cette pollution ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :04/05/2006
Il est tout à fait possible d’équiper une tranchée couverte d’extracteurs entre chacune de ses extrémités avec un dispositif de rejet dans l’atmosphère qui peut alors être équipé de filtres ou de dispositifs dépolluants. Ces extracteurs peuvent être activés en dehors des cas d’incendie.

Dans les prochaines années, une amélioration des connaissances sur les effets de dispersion des polluants en extrémités de tranchées ou de tunnels, ainsi que celle des techniques de traitement des rejets, devrait permettre de mieux traiter cette question.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le site internet du Centre d’Etudes Techniques des Tunnels (C.E.T.U.) :
http://www.cetu.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=83

De plus, à l’horizon de mise en service du prolongement de l’autoroute A12, si la décision de le réaliser était prise à l’issue du débat public, soit vers 2015-2020, de nouveaux progrès sont attendus sur la diminution des polluants et particules des gaz d’échappement.

Question de : hulot pascal - MONTIGNY LE BRETONNEUX 78180 - le 07/04/2006
quelles sont les protections prevues ,contre la polution ,pour les habitation riveraines ,d' une eventuelle A 12 ,de 50 metres en tranchee OUVERTE ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :02/05/2006
Faute de précisions dans votre question, nous supposons que vous faites référence à la pollution de l’air et la pollution due au bruit.
Il n’existe pas de dispositif pour traiter l’air qui se diffuse d’une route non couverte. Les gaz d’échappement se dégagent directement dans l’atmosphère. La politique du gouvernement vise à développer des carburants propres, alternatifs des dérivés du pétrole, des moteurs eux aussi plus propres et économes, à faire modifier les comportements (adapter les véhicules utilisés à l’usage urbain : exemple des véhicules 4 x 4 en ville ; modération des vitesses). Le problème de la pollution des véhicules routiers ne peut être efficacement traité qu'à la source.
Pour lutter contre le bruit, le profil de la route (en contrebas), des dispositifs tels que des merlons paysagers et des murs antibruit apportent des solutions efficaces.

Question de : Pagel Maurice - LES ESSARTS LE ROI 78690 - le 07/04/2006
Compte tenu des vents dominants ouest ne pensez vous pas que seul le tracé par le Vallon du Pommeret permet de miniminer les impacts de bruit et de pollution pour les habitants riverains ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :02/05/2006
Le projet de prolongement de A12 ne comporte à ce stade que des études de faisabilité destinées à la comparaison des familles et scénarios – présentés sans préférence de la part du maître d'ouvrage - et mettre en évidence les points particuliers à traiter.
La prise en compte de l'environnement fait bien partie des préoccupations de la maîtrise d'ouvrage pour un tel projet routier. Cet environnement, qu'il soit naturel ou urbain, est décrit dans le dossier du maître d'ouvrage dans l'objectif de le respecter au maximum. Lors des études ultérieures, dès qu'un tracé sera décidé, un des points forts de la procédure d'un projet est l'étude d'impact, c'est à dire la mesure des effets directs, indirects, temporaires et permanents sur tous les éléments à prendre en compte conformément au code de l'environnement : bruit, eau, paysage, habitat, faune, flore, santé,….et seront alors énumérés – et prévus en travaux et financements – toutes les mesures à prendre pour supprimer, réduire ou compenser ces effets. Cette étude d'impact fera l'objet d'une enquête publique, au cours de laquelle chacun pourra se prononcer.

Question de : RIBEIRO Gilbert - LA VERRIERE 78320 - le 07/04/2006
Comment seront extraits les gaz d'échappement des tranchées couvertes ?
- Les stations de ventilation et bouches d'aération ne risquent elles pas de concentrer les pollutions à des endroits précis ?
- Sera-t-il envisageable dans ces conditions de construire un complexe sportif au dessus de la tranchée couverte ?
- Qu'en est-il en cas d'accident ou de transport de matières dangereuses ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :28/04/2006
La question que vous posez suscite une réponse en trois points :
- une tranchée couverte, dès lors qu’elle fait plus de trois cent mètres de long, doit être munie de sorties de secours tous les 200 mètres et de puits d’aération tous les 500 à 800 mètres.
En l'état actuel des études, aucune précision ne peut être détaillée selon les différents ouvrages, mais dès qu'une décision sera prise sur la poursuite des études sur une famille, s'il s'agit d'un tracé comprenant une tranchée couverte, son impact devra faire l'objet d'une étude spécifique lorsque les caractéristiques de l'ouvrage seront connues (localisation des têtes de tunnel, système de ventilation, position et caractéristiques techniques des points de rejets) ; le choix des caractéristiques des points de rejet (nature, position, hauteur, vitesse de rejet) peuvent permettre de limiter leurs impacts, et il pourrait être envisagé un traitement spécifique de ces rejets.
- si la décision était prise de réaliser la tranchée couverte qui passerait sous le parc sportif, une concertation entre l'Etat et les collectivités pourrait être organisée en vue de trouver des solutions provisoires pendant les quelques mois de travaux de la tranchée. En effet, il est très souvent possible d'organiser un phasage des travaux tel que ni les circulations ni les activités (qu'elles soient professionnelles, sportives ou autre) ne soient interrompues. Les installations pourraient être ensuite rétablies au-dessus de la tranchée.
- il n'est a priori pas prévu d’admettre les transports de marchandises dangereuses dans les souterrains, pour des raisons de sécurité : en effet, les contraintes d'équipements de sécurité à l'intérieur de tranchées couvertes ou de tunnels sont telles qu'elles induiraient des emprises encore plus importantes - alors qu'on se trouve en zones urbaines dans les secteurs prévus en tranchée - et un surcoût notable. C'est la raison pour laquelle ces transports spécifiques seraient soient maintenus sur la RN 10 comme actuellement, soit autorisés uniquement sur les parties de tracé neuf de l'A12 qui ne seraient pas enterrées, ou sur de faibles longueurs.

Question de : DARIO Dominique - LE MESNIL SAINT DENIS 78320 - le 07/04/2006
La carte sur la pollution à l'ozone montre que les zones les plus touchées ne sont pas celles où se situent les industries et les circulations automobiles les plus importantes. Pouvez-vous donc nous dire le + scientifiquement possible quel serait l'impact d'un prolongement de l'A12 sur le taux d'ozone.

Réponse du Maître d'Ouvrage :28/04/2006
En réponse à votre question très précise sur l’ozone, nous portons à votre connaissance les informations suivantes :

La plateforme de modélisation ESMERALDA développée par AirParif suit et prévoit les concentrations d’ozone sur l’Ile de France et le Nord-Ouest de la France.
En Ile de France, comme sur tout le territoire national, les Associations de Surveillance de la Qualité de l’Air constatent une constante augmentation des niveaux en ozone. Les explications avancées sont : l’augmentation globale de l’ozone sur tout l’hémisphère nord et la diminution des niveaux de monoxyde d’azote, polluant destructeur d’ozone.
L’ozone se disperse sur des distances plus vastes que les autres polluants et on le trouve en général plus concentré en périphérie des grandes agglomérations qu’en leur centre.
La station rurale régionale d’AIRPARIF située à Rambouillet, au sud de la zone d’étude enregistre chaque année des dépassements du seuil de 180µg/m3 en moyenne horaire qui constitue le premier niveau (sur deux) de la procédure d’alerte pour ce polluant.

Conclusion sur les effets de A12 : le projet contribuera localement à une augmentation des émissions de polluants primaires à l’origine de la production d’ozone.
L’augmentation aujourd’hui constatée en concentration d’ozone, notamment à proximité de la zone d’étude doit toutefois être considérée, pour les années à venir, avec l’amélioration des motorisations des véhicules qui contribuera à une baisse des concentrations d’ozone, sans que l’on puisse prédire à l’heure actuelle si cette amélioration compensera les effets de quantités émises.

Question de : BONNY Gurwann - TRAPPES 78190 - le 07/04/2006
Pouvez-vous nous dire dans les zones de pollutions concernées, quel est le pourcentage liée à la circulation automobile ?
Est-il vrai que les arbres polluent énormément aussi ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :28/04/2006
Le projet de prolongement de l'A12 s’insère dans une zone de transition entre l’urbain et un milieu plus rural. Dès qu’on s’éloigne du voisinage direct des principaux axes de circulation (RN 10, A12) et des autres émetteurs (industries, centrales) le principal polluant atmosphérique est l’ozone, comme sur la majeure partie de la grande couronne.
La proximité des axes est touchée par une pollution d’origine routière (oxydes d’azotes, particules, métaux, hydrocarbures). Cette pollution décroît rapidement pour retrouver une concentration de fond après quelques centaines de mètres de la route en général.
Pour l’ozone, il n’existe pas de données sur la part de sa concentration dans l’atmosphère liée à l’automobile parce que c’est un polluant secondaire issu de réactions chimiques complexes entre polluants primaires et l’oxygène (O2).
La forte concentration d’ozone constatée à la station de mesure de Rambouillet est d’abord causée par les émissions de polluants au niveau régional qui se déplacent dans l’atmosphère sous l’influence du vent. Ensuite, on peut effectivement évoquer la présence de la forêt, émettrice d’oxygène (O2), gaz également nécessaire à la production d’ozone comme facteur aggravant.
Cependant, d’une manière générale, les arbres ont une influence bénéfique sur la pollution atmosphérique puisqu’ils piègent les particules et émettent de l’oxygène qui n’est transformé en ozone qu’en très petite proportion.

Question de : ANER Catherine - LE MESNIL SAINT DENIS 78320 - le 06/04/2006
Question à la DRE et à la DDE :
Vos études d'impact des infrastructures routières en ce qui concerne les effets sur la santé de la pollution de l'air sont-elles réalisées et sont-elles conformes à la circulaire interministérielle du 25 février 2005 qui en précise le contenu avec des inventaires polliant par polluant ? Mr Labrousse va nous répondre "à ce stade du projet...", mais il faut faire notamment une étude de l'état initial pour la situation actuelle.

Réponse du Maître d'Ouvrage :27/04/2006
De telles études qualifiées d'impact sont réalisées au stade du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Le projet de prolongement de A12 ne comporte à ce stade que des études de faisabilité destinées à la comparaison des familles et scénarios et mettre en évidence les points particuliers à traiter.

La prise en compte de l'environnement fait bien partie des préoccupations de la maîtrise d'ouvrage pour un tel projet routier. Cet environnement, qu'il soit naturel ou urbain, est décrit dans le dossier du maître d'ouvrage dans l'objectif de le respecter au maximum. Lors des études ultérieures, dès qu'un tracé sera décidé, un des points forts de la procédure d'un projet est l'étude d'impact, c'est à dire la mesure des effets directs, indirects, temporaires et permanents sur tous les éléments à prendre en compte conformément au code de l'environnement : bruit, eau, paysage, habitat, faune, flore, santé,….et seront alors énumérés – et prévus en travaux et financements – toutes les mesures à prendre pour supprimer, réduire ou compenser ces effets. Cette étude d'impact fera l'objet d'une enquête publique, au cours de laquelle chacun pourra se prononcer. Elle sera conforme à tous les textes réglementaires en vigueur, dont la circulaire interministérielle du 25 février 2005 que vous mentionnez.
Vous avez raison de préciser qu'elle doit être précédée de l'analyse de l'état initial du site. Il n'est pas pertinent de mesurer cet état initial trop longtemps avant l'étude d'impact elle-même. Il est donc pertinent de faire ces mesures dès que le maître d'ouvrage (le ministre de l'Equipement) aura pris une décision sur la famille de tracés sur laquelle il faudra poursuivre les études.

Question de : PAGEAU Christophe - VOISINS LE BRETONNEUX 78960 - le 06/04/2006
Les données disponibles dans le dossier, sur les conséquences du projet, sur la qualité de l'air sont très succintes ou niexistantes.
Quelles sont les études complémentaires permettant de connaître le niveau des nuisances et leur impact sur la santé humaine ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :26/04/2006
Votre question porte sur l'existence d' études d'impact des familles de tracés, sur le thème de la santé : qualité de l'air, bruit.
De telles études qualifiées d'impact sont réalisées au stade du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Le projet de prolongement de A12 ne comporte à ce stade que des études de faisabilité destinées à la comparaison des familles et scénarios et mettre en évidence les points particuliers à traiter.
Dans le domaine de la qualité de l'air, des études épidiémologiques quantifient désormais le rôle de la pollution atmosphérique dans le nombre de certaines maladies respiratoires et de décès avancés. Le projet de prolongement de A12, qui induirait une augmentation de la circulation de + 25 % sur la zone d'étude, contribuerait d'ici 2020 à une émission plus importante de tonnage de gaz d'échappement mais dans le même intervalle, l'amélioration des motorisations et des carburants permettrait de maintenir au même niveau que 2003 les quantités de polluants dans l'atmosphère.
Dans le domaine du bruit, les protections sont classiquement apportées par des ouvrages tels que les tranchées couvertes, les murs antibruit, l'abaissement du profil du tracé lorsqu'il est à l'air libre. Le maître d'ouvrage sera attentif, pendant le débat public, à recueillir les observations des riverains pour améliorer des caractéristiques de son projet qui sont, au stade actuel, génériques et doivent être précisées sur des points singuliers.

Question de : PAILLEUX Henri - COIGNIERES 78310 - le 06/04/2006
On nous a présenté une carte donnant la concentration en dioxyde d'azote, avec l'A12 actuelle, une concentration supérieure à 80mg / m3. Quid de l'A13, de l'A6, de l'A1 du préiphérique à Paris et des rue de la CAPITALE ?
Pourquoi la carte projetée est-elle muette pour toutes ces voies ( sauf A12 ), alors que la concentration devraiet y être bien supérieure.

Réponse du Maître d'Ouvrage :07/04/2006
La carte à laquelle vous faites référence a été choisie et exposée par l’intervenante, Mme le docteur Toinon, que la C.P.D.P. avait conviée pour exposer la situation de la qualité de l’air sur la région parisienne et un point de vue, distinct de celui du maître d’ouvrage, sur l’évolution possible de la qualité de l’air, au regard d’une politique de l’Etat de maintenir la réalisation de projets routiers prioritaires, auxquels les transports en commun ne peuvent se substituer.
Cela étant rappelé, nous vous informons que des cartes avec les indices de qualité de l’air, semblables à celles projetées, pour tous les départements de l’Île-de-France, sont consultables sur le site Internet de AIRPARIF, à l’adresse suivante :
http://www.debatpublic-a12.org/presse/photos_230306.html
Nous vous rappelons toutefois que la lecture de ces cartes ne permet pas d’attribuer uniquement aux autoroutes, quelles qu’elles soit, l’origine et la part des diverses pollutions, compte tenu des effets de la pollution de fond et des facteurs météorologiques.

Question de : RIOLI J PIerre - LEVIS SAINT NOM - le 05/04/2006
Les poluants sont-ils émis plus par les voitures essence ou diésel ( damion ) pour T l'ozone 5 NO 2 ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :23/04/2006
Selon Airparif, l’association indépendante chargée de mesurer la qualité de l’air sur la région Île-de-France, les moteurs diesel ont comme inconvénients, comparés aux moteurs à essence, de rejeter une quantité plus importante d’oxydes d’azote (NOx) et de particules.

Question de : LE JEUNE Edouard - le 05/04/2006
( D'après M. le Maire du Mesnil )
Les ventilations des voies couvertes si voies sur le Mesnil seraient-elles prises le long de la RN10

Réponse du Maître d'Ouvrage :14/04/2006
Les prises d'air frais pour la ventilation des tranchées couvertes sont prises au-dessus de leurs emprises ou aux proches abords, donc si le tracé retenu passait au Mesnil, ces prises d'air ne pourraient pas se faire au niveau de la RN 10, trop éloignée.

Question de : DESVAUX STEPHANE - MONTIGNY LE BRETONNEUX 78180 - le 02/04/2006
Bonjour,
Quelle sera l'augmentation, exprimée en pourcentage, du bruit et de la pollution, provoquée par l'A12, pour les quartiers de Montigny les plus proches de l'autoroute ( Manet et Les prés ), en tenant compte d'une estimation traffic ( voitures et camions ) à l'horizon 2020 ?
Quelle sera également l'augmentation du bruit et de la pollution pour les habitations les plus proches de l'échangeur avec la RD36 ?
Merci d'avance de vos réponses.

Réponse du Maître d'Ouvrage :19/04/2006
La démarche du maître d’ouvrage, dans la zone d’étude, est tout d’abord de comparer les effets des différents tracés envisageables par la notion d’indice d’exposition des populations.
Cet indice d’exposition consistera par exemple, à examiner, pour l’ensemble de la population de la zone d’étude, y compris donc les populations riveraines de la RN 10, le nombre d’habitants qui bénéficient d’un effet positif (par exemple, l’exposition à un seuil donné de bruit ou à un seuil d’émission d’un polluant) et de le comparer au nombre d’habitants riverains du futur tracé qui auraient à subir des effets mesurés au-delà de ce seuil.
L’objectif est naturellement que le bilan soit globalement positif d’une part et que les habitants qui auraient à supporter des effets nouveaux soient pris en compte pour définir des aménagements de proximité visant à supprimer, sinon réduire et compenser les effets négatifs.
Tel serait le cas pour les habitants proches de A12 à Montigny-le-Bretonneux et notamment de l'échangeur avec la RD 36.

Cela dit, les effets du bruit et de la pollution atmosphérique ne se mesurent pas de la même manière et la notion de « pourcentage d’augmentation » n’est pas suffisante pour décrire l’évolution des situations qui peuvent varier d’un quartier, voire d’une parcelle, à l’autre.

En matière de bruit, des études approfondies, dès que seraient arrêtées les caractéristiques géométriques de l’autoroute et validées définitivement les prévisions de trafic, permettront en phase ultérieure de modéliser le niveau sonore et de définir des protections particulières : merlons, murs antibruit, traitements d’extrémités de tranchées couvertes ou de passages inférieurs, etc.
A ce stade des études, il est tout à fait possible pour le maître d’ouvrage d’afficher un objectif de maintien du niveau de bruit au même seuil que le bruit de fond mesurable aujourd’hui.

En matière de qualité de l’air, la proximité de l’emprise de A12 des quartiers cités de Montigny-le-Bretonneux aurait un effet a priori défavorable par rapport à la situation existante.
En effet, la quantité de polluants émis à proximité serait plus importante qu’actuellement, même si d’ici 2020 des améliorations importantes sont attendues sur la propreté des moteurs et des carburants.
L’objectif du maître d’ouvrage est naturellement de tendre vers le respect des seuils tolérables, selon les normes européennes, pour chaque type de polluant.

Question de : Billiou yvon - LE MESNIL SAINT DENIS 78320 - le 02/04/2006
Ou vont sortir les bouches de ventilations des gazs d’échappement ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :19/04/2006
Une tranchée couverte, dès lors qu’elle est d'une longueur supérieure à 300 mètres,de doit être munie d’unités de ventilation, positionnées tous les 500 à 800 mètres.
Leur implantation définitive ne peut être connue à l’heure actuelle (études détaillées à réaliser), mais leur emplacement serait étudié de façon à gêner le moins possible les riverains.

Vous pouvez consulter dans les locaux de la CPDP les dossiers d'études de faisabilité des tranchées couvertes qui ont été réalisées en vue du débat public, dans lesquels les plans donnent des indications sur l'éventualité des implantations des divers équipements.

Question de : LE STRAT Claude - MONTIGNY LE BRETONNEUX 78180 - le 01/04/2006
Une tranchée couverte en site urbain rejette-t-elle les gaz d'échappement directement à l'air libre, ou bien met-on en place des systèmes d'épuration avant de faire sortir les gaz à l'extérieur ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :19/04/2006
Une tranchée couverte, dés lors qu’elle fait plus de trois cent mètres de long, doit être munie de sorties de secours tous les 200 mètres et de puits d’aération tous les 500 à 800 mètres.
En l'état actuel des études, aucune précision ne peut être détaillée selon les différents ouvrages, mais dès qu'une décision sera prise sur la poursuite des études sur une famille, s'il s'agit d'un tracé comprenant une tranchée couverte, son impact devra faire l'objet d'une étude spécifique lorsque les caractéristiques de l'ouvrage seront connues (localisation des têtes de tunnel, système de ventilation, position et caractéristiques techniques des points de rejets) ; le choix des caractéristiques des points de rejet (nature, position, hauteur, vitesse de rejet) peuvent permettre de limiter leurs impacts, et il pourrait être envisagé un traitement spécifique de ces rejets.

Question de : VARNIZY Olivier - MAUREPAS 78310 - le 01/04/2006
Y aura-t-il une étude d'impact sur la pollution athmosphérique et la santé publique ? Autrement dit, une station d'analyse "Airparif" au préalable à toute décision...
... située dans la région des tracés ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :19/04/2006
La prise en compte de l'environnement fait bien partie des préoccupations de la maîtrise d'ouvrage pour un tel projet routier. Cet environnement, qu'il soit naturel ou urbain, est décrit dans le dossier du maître d'ouvrage dans l'objectif de le respecter au maximum. Lors des études ultérieures, dès qu'un tracé sera décidé, un des points forts de la procédure d'un projet est l'étude d'impact, c'est à dire la mesure des effets directs, indirects, temporaires et permanents sur tous les éléments à prendre en compte conformément au code de l'environnement : bruit, eau, paysage, habitat, faune, flore, santé,….et seront alors énumérés – et prévus en travaux et financements – toutes les mesures à prendre pour supprimer, réduire ou compenser ces effets. Cette étude d'impact fera l'objet d'une enquête publique, au cours de laquelle chacun pourra se prononcer.

Question de : BARRET Alain - MONTIGNY LE BRETONNEUX 78180 - le 01/04/2006
Qu'est ce qu'il serait fait autour des sorties de tunnels du troncon commun du tunnel qui passe sous la gare, notamment la sortie Ouest placée à moins de 2 km du centre ville, sous le vent dominant, tandis que brûleront quelques 5.000 t de carburants par jour, produits par plus de 4.000 voitures et camions aux heures de pointe.
Dans la même question, que se passera-t-il lorsque la population du centre ville, pour les besoins de faire leur course au centre commercial CARRFEOUR, devront respirer pendant plusieurs heures les émanations de cette autoroute, qui en été, à cause de l'évolution de notre climatologie, risqueront de se trouver confiner en plein centre ville ou au dessus de la tète de milliers de citoyens. A-t-on prévu un nouvel hôpital ? Excusez-moi ca c'est une seconde question, on peut ne pas y répondre.

Réponse du Maître d'Ouvrage :18/04/2006
Quel que soit le lieu tout au long du tracé qui serait retenu, les textes du Code de l'Environnement seront appliqués, et notamment tout ce qui permettra d'apporter la protection la plus efficace possible des riverains de l'autoroute.
Les sorties de tranchées couvertes seraient dans ces conditions traitées de telle sorte que le bruit en sortie ne soit pas au-dessus des seuil réglementaires et les unités de ventilation recevraient tous les équipements possibles à mettre en place pour atténuer au maximum les nuisances.
Pour ce qui concerne la population du centre ville et les clients du centre commercial, ceux-ci étant situés à une très grande distance du projet autoroutier, il n'y a pas plus d'inquiétude à avoir que pour tous les autres centres villes et centres commerciaux de Paris et sa région (notons par exemple que les centres commerciaux de Vélizy ou de Parly 2, ainsi que les habitations alentours sont beaucoup plus proches d'une autoroute, non seulement plus dense en circulation, mais aussi au niveau du sol, sans protections importante).

Question de : CORNEC  - LE MESNIL SAINT DENIS - le 31/03/2006
Quelles sont les hypothèses et les calculs de la DDE pour estimer l'impact des pollutions sur le milieu naturel et sur l'agriculture.

Réponse du Maître d'Ouvrage :16/04/2006
Les hypothèses et les principaux résultats des effets sur le milieu naturel sont décrits en détails aux pages 60 à 65 du dossier du maître d'ouvrage.
Les hypothèses portent notamment sur l'indice de trafic, exprimé en véhicules x km selon les différentes familles, en cumulé avec le trafic résiduel sur la RN 10 et sur les longueurs de tranchées couvertes.
Les effets environnementaux ont été évalués par quelques indicateurs :
- pour le bruit, les zones de calme touchées, le nombre d'habitants dans une bande de 300 m de part et d'autre du tracé ;
- pour l'air, la qualification de l'état initial actuel ;
- pour l'eau, les cours d'eau, rigoles et aqueducs interceptés, les périmètres de protection de captage d'eau potable touchés ;
- pour le paysage, le patrimoine naturel ou culturel protégé directement concerné, les altérations du caractère naturel et rural des paysages et des fonctions récréatives ;
- pour la nature et la bio-diversité, l'identification des milieux naturels potentiellement dégradés et la fragmentation des milieux écologiques.

Nous rappelons qu'à ce stade des études, l'évaluation des impacts n'est pas du niveau de précision requis par un dossier d'étude d'impact sur l'environnement accompagnant l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Le maître d'ouvrage cherche, pour le débat public, à comparer et mettre en évidence les effets qui différencient les familles et peuvent faire émerger des critères de pondération entre ces différents effets.


Question de : FOUINEAU Jérôme - LA VERRIERE 78320 - le 31/03/2006
Un tracé rural ne favoriserait-il pas une élimination plus rapide, du moins une augmentation plus lente de la pollution atmosphérique grace à la photosynthèse

Réponse du Maître d'Ouvrage :16/04/2006
La photosynthèse ne permet que la transformation de gaz carbonique CO2 en oxygène. Elle ne permet pas de recycler naturellement les autres polluants des gaz d'échappement des véhicules et n'a aucun effet sur les particules.
Aucune étude suffisamment fine, à ce stade des études, ne permet par ailleurs de conclure sur les surfaces de zones boisées exposées aux rejets et de comparer ainsi les effets du projet.
Enfin, s'agissant du gaz arbonique, les améliorations attendues dans l'avenir pour limiter les quantités rejetées dans l'atmosphère sont attendues des nouveaux carburants et moteurs.

Question de : PALMER Valérie - DAMPIERRE 78720 - le 31/03/2006
Le dossier de la DEE est construit sur les dysfonctionnements et nuisances actuels de la RN10, notamment pollution sonore et atmosphérique ( Page 3 ). Comment ces données évolueront-elles avec le prolongement de l'A12 ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :16/04/2006
Votre question porte sur le bruit et sur la qualité de l'air :

Pour le bruit, le projet de prolongement de A12 répond tout d'abord à l'objectif de diminuer de plus de la moitié le trafic sur la RN 10, ce qui diminuerait les nuisances sonores le long de cette route qui fait également l'objet de traitement de ses points noirs bruit dans l'actuelle opération de requalification. Ainsi, deux murs antibruit viennent d'être achevés à Elancourt et Maurepas. Le prolongement de l'A12, comme infrastructure neuve, serait traité avec les dispositifs tels que tranchées couvertes, talus et murs antibruit pour respecter les seuils imposés par la réglementation pour toute construction nouvelle d'infrastructure.

Pour la qualité de l'air, le bilan tient en quatre points en se plaçant à l'horizon 2020 :
- sur la zone d'études, l'augmentation globale de la circulation se traduit par une émission théoriquement plus importante de gaz d'échappements ;
- l'amélioration des véhicules et une éventuelle baisse des consommations au kilomètre des véhicules pourraient compenser cette augmentation ;
- sur le prolongement de l'A12, les parties traitées en tranchée couverte pourraient bénéficier en 2020 du retour d'expériences sur les phénomènes de rejet et dilution des gaz dans l'atmosphère depuis les cheminées de rejet, lesquelles seraient mieux équipées de filtres ;
- la diffusion des gaz serait répartie entre la RN 10 et A12 : le bilan des quantités de gaz rejetées croisées avec le nombre d'habitants exposés pourrait en être amélioré.
Des études ultérieures plus détaillées seront nécessaires pour modéliser la situation actuelle (pollution de fond) et les effets possibles de la pollution, par nature de polluant, et par zones, de proximité ou éloignées des ouvrages routiers.

Question de : PAGEAU Christophe - VOISINS LE BRETONNEUX 78960 - le 31/03/2006
Alors qu'est prévu une augmentation du trafic routier globale et donc des émission polluantes ( Co2, oxyde d'azote, ozone... ) comment le projet d'A12 s'intègre-t-il dans les objectifs de réduction d'émission de polluant prévu par le plan de protection de l'atmosphère de la région IdF ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :16/04/2006
Le projet contribuerait localement à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre puisque l'indice de circulation routière sur la zone d'étude devrait croître entre 2003 et 2020 de + 15%.
Cette évolution défavorable pourrait être compensée par les orientations suivantes :
La politique globable des déplacements en Île-de-France et les mesures nationales du plan climat, pour le volet "transports" , misent en effet sur trois tendances pendant la même période :
- la baisse de consommation au kilomètre des véhicules (moteurs plus économes, comportement des conducteurs) ;
- le développement progressif de nouveaux carburants avec combustion plus propre ;
- l'innovation des constructeurs automobiles sur les moteurs.

L’augmentation aujourd’hui constatée en concentration d’ozone, notamment à proximité de la zone d’étude ne permet pas de pronostiquer que l’amélioration des motorisations des véhicules induira une baisse des concentrations d’ozone.

Question de : STROMPF Raymond - LA VERRIERE 78320 - le 31/03/2006
Problème de pollution : la tranchée couverte limite le bruit, mais pas la pollution atmosphérique, à cause des bouches d'aérations.
- Question : Est-il prévu des filtres sur les bouches d'aération ? Où sont prévues les bouches d'aération ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :13/04/2006
Pour le projet, la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 a notablement renforcé les exigences dans le domaine de la qualité de l'air et constitue le cadre de référence pour la réalisation des études d'environnement et des études d'impact des projets routiers.
Les solutions qui peuvent être envisagées pour limiter les émissions sont :
- une limitation des vitesses de circulation,
- sur plusieurs des variantes proposées, des sections en tranchées couvertes ; sur la longueur de ces ouvrages, les polluants émis ne se disperseraient pas dans l'environnement immédiat ; par contre les pollutions se trouveraient concentrées aux points de rejets créant en ces points des surconcentrations plus importantes ; l'enjeu est important sur les points de rejets des ouvrages en milieu urbain. L'impact de l’ouvrage souterrain devra faire l'objet d'une étude spécifique lorsque ses caractéristiques seront connues (localisation des têtes de tunnel, système de ventilation et de filtration, position et caractéristiques techniques des points de rejets intermédiaires éventuels).
Le choix des caractéristiques des points de rejet intermédiaires (nature, position, hauteur, vitesse de rejet) peuvent permettre de limiter leur impact, il pourrait être envisagé un traitement spécifique de ces rejets.

Question de : Bihoreau Marie-Christine - LE MESNIL SAINT DENIS 78320 - le 30/03/2006
Quel est l'impact sur la pollution atmosphérique du surcroit de trafic induit par les reports des PL et des VL de A6 vers cette nouvelle liaison A10-A11-A12?

Réponse du Maître d'Ouvrage :11/04/2006
Pour appréhender l'augmentation de la pollution par les gaz d'échappement des véhicules et leur contribution en 2020 à la pollution atmosphérique, il faut considérer:
1) L'augmentation globale des déplacements sur la zone d'étude : les études de trafic indiquent une augmentation de +16 % du trafic mesurée en véhicules*km, entre 2003 et 2020 sans projet. Avec le projet, une croissance complémentaire de +10% environ se produirait, notamment due aux reports de trafics tels que ceux que vous évoquez dans votre question.
2) La répartition des populations exposées directement aux rejets n'est pas la même selon la famille choisie ; dans les études d'exposition aux nuisances, il faut croiser le nombre d'habitants et le taux d'exposition.
3) Entre 2003 et 2020, les réglementations, les techniques de motorisations, celles de filtrage des rejets de ventilation de tranchées, les qualités de propreté des carburants, etc. évolueront fortement selon les experts et devraient ainsi compenser l'augmentation des trafics.



Question de : RAYNAUD Daniel - MONTIGNY LE BRETONNEUX 75180 - le 30/03/2006
Les coûts proposés et les études sont anciens ( 2001 ), il serait bien de les revoir avec toutes les études d'impact et les solutions qui prendront en compte la lutte contre le bruit, la qualité de l'air et les pollutions.

Réponse du Maître d'Ouvrage :10/04/2006
Votre question porte sur l'existence d'études d'impact des familles de tracés, sur le thème de la santé : qualité de l'air, bruit.

De telles études qualifiées d'impact sont réalisées au stade du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Le projet de prolongement de A12 ne comporte à ce stade que des études de faisabilité destinées à la comparaison des familles et scénarios et mettre en évidence les points particuliers à traiter.

Dans le domaine de la qualité de l'air, des études épidiémologiques quantifient désormais le rôle de la pollution atmosphérique dans le nombre de certaines maladies respiratoires et de décès avancés. Le projet de prolongement de A12, qui induirait une augmentation de la circulation de + 25 % sur la zone d'étude, contribuerait d'ici 2020 à une émission plus importante de tonnage de gaz d'échappement mais dans le même intervalle, l'amélioration des motorisations et des carburants permettrait de maintenir au même niveau que 2003 les quantités de polluants dans l'atmosphère.

Dans le domaine du bruit, les protections sont classiquement apportées par des ouvrages tels que les tranchées couvertes, les murs antibruit, l'abaissement du profil du tracé lorsqu'il est à l'air libre. Le maître d'ouvrage sera attentif, pendant le débat public, à recueillir les observations des riverains pour améliorer des caractéristiques de son projet qui sont, au stade actuel, génériques et doivent être précisées sur des points singuliers.

Toutes ces études seront réalisées, et actualisées en coût, dès qu’une décision sera prise sur la famille de tracés à retenir.

Question de : levoye christian - coignieres 78310 - le 30/03/2006
Monsieur j'attire votre atention sur ce projet nous somme environ 200 habitants qui se trouve a quelle que métre le long de la RN10 nous avons investi sur ce concepte il y a maintenant plus de cinq ans maintenant .
Nous comprenons bien qu'il est indispenssable aujourd'hui de construire rapidement l'A12 mais il faut que ceci soit élaborer avec inteligence et du bon sens afin de préserver la sécurite et la tranquilite de toute individue qui sera concerné directement ou indirectement par cette A12.
Il n'ai pas concevable de faire l'A12 sur l'encienne RN10 ceci pour des raison de polution et de securité nous somme déja saturé sur coignieres .
Il faut quand méme l'avouer en regardant le dossier sur les différent tracer que vous nous avait envoyer ,il y a un tracer qui a vraimant du bon sens le scenario 3C ceci est un tracer doter d'une grande intelligence de securite, de tranquillité, de polution et du respect de l'environnement tout c'est parametres sont vraiment possible avec une possibilité dans le future de pouvoir modifier cette A12 sur se tracer 3C a moindre coût et avec une facilite de pouvoir l'adapter avec d'autre structure .chose qui ne pourai pas se faire sur les autres tracer.
Question:
Si l'un des tracer 1A ou 1B ou 2A ou 2A' devai être retenue quelle seront les conséquences sur l'environnement en terme de nuissance sonore et de polution de l'environnement et de risque sur la securité au travers des villes.
Cordialement
Mr LEVOYE Christian

Réponse du Maître d'Ouvrage :07/04/2006
Nous prenons note de votre avis personnel sur l'opportunité du prolongement de A12 et du tracé souhaitable, qui n'appelle pas de commentaire de la part du maître d'ouvrage.
Nous répondons à votre question qui est en conclusion de votre intervention :

Dans l'hypothèse où le prolongement de A12 serait décidé par le ministre de l'équipement et des transports, à l'issue du débat public et de la remise de son bilan par la C.N.D.P., selon un tracé des familles 1 ou 2, des études dites d'avant-projet se dérouleraient pour préparer le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Ce dossier préciserait les effets sur l'environnement et le cadre de vie (notamment les questions de bruit et de pollution atmosphérique) et les mesures que le maître d'ouvrage prendrait pour les supprimer, ou les atténuer ainsi que des compensations.

Les tranchées couvertes constituent le dispositif principal pour atténuer le bruit et la coupure dans le milieu urbain. Des impacts importants sur le cadre de vie se produiraient pendant la phase de travaux, qui devrait se faire sous circulation, dans le cas de la famille 1.

La loi sur l'eau fera l'obligation au maître d'ouvrage de respecter des dispositions techniques précises pour le rejet des eaux de ruissellement.

La question de la pollution atmosphérique est plus complexe. Les diffusions de polluants ne se produiraient pas de la même manière selon que le trafic reste concentré sur l'axe actuel de la RN10 (famille 1 ou se répartit entre la RN 10 et le projet A12 (famille 2). En cas de solution sur la RN 10, la situation n'est pas la même selon que l'on a affaire au scénario 1A (projet à l'air libre) ou 1B (tranchée de A12 sous la RN10).
Les tranchées couvertes canalisent l'air vicié vers des cheminées, qui concentrent les rejets mais peuvent être conçues (localisation, hauteur) pour que la dispersion se fasse dans des conditions maîtrisées, après avoir été traités et partiellement dépollués.

Enfin, ces tranchées devront respecter des normes de sécurité très strictes, définies et contrôlées par une autorité indépendante du maître d'ouvrage : la commission d'évaluation de la sécurité des tunnels routiers. Cette instance et des réglementations ont été mises en place à la suite de la catastrophe du Mont-Blanc.

Question de : PONTHIEUX Sylvie - MONTIGNY LE BRETONNEUX 78180 - le 30/03/2006
Je souhaite connaitre en détail la structure du troncon commun sur Montigny. Quid de la pollution aérienne ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :07/04/2006
En l’état actuel des études, une tranchée couverte serait prévue entre la fin de l’A12 actuelle et le diffuseur avec la voie F12 ; au-delà de ce tronçon, l’A12 serait enterrée à une profondeur de moins six mètres par rapport au niveau du sol, ce profil pouvant être éventuellement surmonté de buttes antibruit supplémentaires, ce qui atténuerait très fortement les nuisances d’un point de vue paysager et sonore.

Dans le domaine de la qualité de l'air, des études épidiémologiques quantifient désormais le rôle de la pollution atmosphérique dans le nombre de certaines maladies respiratoires et de décès avancés. Le projet de prolongement de A12, qui induirait une augmentation de la circulation de + 25 % sur la zone d'étude, contribuerait d'ici 2020 à une émission plus importante de tonnage de gaz d'échappement mais dans le même intervalle, l'amélioration des motorisations et des carburants permettrait de maintenir au même niveau que 2003 les quantités de polluants dans l'atmosphère.

Question de : GERBOUIN Pascale - LA VERRIERE 78320 - le 29/03/2006
Est il envisageable de faire réaliser des études d'impact environnementale des différents tracés, dans la dimensions santé publique de l'environnement ? Les conséquences en terme de nuisance aux riverains, et notamment les populations vulnérables ( enfants, personnes agées, patients des établissements de santé ) doivent être appréciées au même titre que celles apportées à la flore et à la faune

Réponse du Maître d'Ouvrage :06/04/2006
Une première évaluation des effets sur l'environnement des différentes familles a été présentée par la maître d'ouvrage dans son dossier. Elle a été établie sur la base d'études dites préliminaires et ne permet que de donner des éléments de comparaison entre la situation actuelle, sans projet, et future, avec projet, en dégageant les principales différences entre familles.

Si une décision de prolonger A12 était prise par le ministre à l'issue du débat public, des études plus détaillées seraient menées sur la famille retenue et devraient répondre aux diverses exigences requises par la loi pour la mesure des impacts sur l'environnement et la justification que des mesures compensatoires sont bien proportionnées aux enjeux environnementaux.
Des études récentes permettent de mieux mettre en évidence des liens entre des effets liés au trafic routier et la santé publique, notamment dans le domaine de la qualité de l'air.
Il ressort des deux réunions de débat public consacrées à l'environnement naturel puis au cadre de vie que les questions de bruit et de qualité de l'air exigeront, quel que soit le tracé retenu, des études affinées sur les points suivants :
- l'amélioration des protections contre le bruit là où des tranchées couvertes ne sont pas prévues ;
- le traitement particulier des extrémités de ces tranchées, en veillant à leur éloignement d'établissements sensibles ;
- la technique de filtrage puis de dispersion des gaz d'échappement dans l'atmosphère, ventilés dans les tranchées couvertes.

Question de : SERICOLA Hervé - MONTIGNY LE BRETONNEUX 78180 - le 29/03/2006
J'aimerais connaître les conséquences de la pollution automobile sur la santé des habitants de Saint Quentin en Yvelines dans le cadre du projet de "prolongement de l’A12" qui apportera ipso facto un afflux supplémentaire de trafic ? Des études ont elles été réalisées à partir de l'existant ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :06/04/2006
Le prolongement de l'autoroute A12 pourrait générer, à l'horizon 2020, une augmentation des trajets routiers parcourus sur la zone d'étude de 20 à 25 %, soit une quantité supplémentaire de gaz d'échappement théoriquement semblable. Toutefois, l'amélioration des techniques (filtres à particules, développement progressif de carburants dits propres, économies de carburants) pourraient neutraliser cette augmentation.

Pour le projet, la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 a notablement renforcé les exigences dans le domaine de la qualité de l'air et constitue le cadre de référence pour la réalisation des études d'environnement et des études d'impact des projets routiers.
Ainsi, les familles de variantes ont d’ores et déjà été comparées pour quelques indicateurs liés à l'impact sur la pollution de l'air (cf. dossier du maître d’ouvrage, page 25 et pages 63 et suivantes).
Les solutions qui peuvent être envisagées pour limiter les émissions sont :
- une limitation des vitesses de circulation,
- sur plusieurs des variantes proposées, des sections en tranchées couvertes ; sur la longueur de ces ouvrages, les polluants émis ne se disperseraient pas dans l'environnement immédiat ; par contre les pollutions se trouveraient concentrées aux points de rejets créant en ces points des surconcentrations plus importantes ; l'enjeu est important sur les points de rejets des ouvrages en milieu urbain. L'impact de l’ouvrage souterrain devra faire l'objet d'une étude spécifique lorsque ses caractéristiques seront connues (localisation des têtes de tunnel, système de ventilation, position et caractéristiques techniques des points de rejets intermédiaires éventuels).
Le choix des caractéristiques des points de rejet intermédiaires (nature, position, hauteur, vitesse de rejet) peuvent permettre de limiter leur impact, il pourrait être envisagé un traitement spécifique de ces rejets.

Question de : ORCEL Michèle - ELANCOURT 78990 - le 28/03/2006
Avez-vous tenu compte des dépenses de santé dues à l'augmentation de la pollution avec une nouvelle autoroute ? Celle-ci sera un aspirateur pour les camions internationaux.

Réponse du Maître d'Ouvrage :06/04/2006
Les coûts indiqués dans le dossier du maître d'ouvrage sont uniquement des coûts de construction.
La réalisation d'une infrastructure autoroutière, de l'importance du prolongement de A12, génère des coûts externalisés. Ce terme indique que ce n'est pas le maître d'ouvrage qui en supporte directement la dépense, au même titre que la construction, mais l'ensemble de la collectivité.
Des méthodes, dites d'évaluation socio-économiques des projets, permettent de quantifier ces coûts externalisés.
Ces coûts peuvent être positifs, donc une charge :les dépenses liées à la pollution de l'environnement naturel, celles de santé liées à la pollution en font partie.
Ces coûts peuvent être aussi négatifs, donc un gain pour la collectivité : l'amélioration de la sécurité routière avec un diminution de moitié des tués et blessés constatés actuellement sur la RN 10, est un exemple.

Dans la problématique du prolongement de A12, nous partons d'une situation déja fortement dégradée du point de vue sanitaire puisque 15 000 habitants sont recensés dans une bande de 300 m de part-et-d'autre de la RN 10. Les dépenses de santé dues à la pollution supplémentaire devraient également tenir compte des gains apportés par la diminution des effets sur la santé des populations actuellent exposées.

Afin d'apporter des éléments d'éclairage sur ces sujets, la C.N.D.P. , sur propostion de la C.P.D.P., vient de donner son accord pour une étude complémentaire, indépendante du maître d'ouvrage, pour l'évaluation des coûts environnementaux.

Question de : BRUNET Françoise - LA VERRIERE 78320 - le 28/03/2006
Seules les nuisances sonores sont évoquées
Qu'en est-il de la pollution de l'air ?
Quelles solutions sont proposées pour la préservation de la qualité de l'air dans les tracés urbains ( toutes les familles sauf la 4 )

Réponse du Maître d'Ouvrage :05/04/2006
La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 a notablement renforcé les exigences dans le domaine de la qualité de l'air et constitue le cadre de référence pour la réalisation des études d'environnement et des études d'impact des projets routiers.
Ainsi, les familles de variantes ont d’ores et déjà été comparées pour quelques indicateurs liés à l'impact sur la pollution de l'air (cf. dossier du maître d’ouvrage, page 25 et pages 63 et suivantes).
Les solutions qui peuvent être envisagées pour limiter les émissions sont :
- une limitation des vitesses de circulation,
- sur plusieurs des variantes proposées, des sections en tranchées couvertes ; sur la longueur de ces ouvrages, les polluants émis ne se disperseraient pas dans l'environnement immédiat ; par contre les pollutions se trouveraient concentrées aux points de rejets créant en ces points des surconcentrations plus importantes ; l'enjeu est important sur les points de rejets des ouvrages en milieu urbain. L'impact de l’ouvrage souterrain devra faire l'objet d'une étude spécifique lorsque ses caractéristiques seront connues (localisation des têtes de tunnel, système de ventilation, position et caractéristiques techniques des points de rejets intermédiaires éventuels).
Le choix des caractéristiques des points de rejet intermédiaires (nature, position, hauteur, vitesse de rejet) peuvent permettre de limiter leur impact, il pourrait être envisagé un traitement spécifique de ces rejets.