De gauche à droite, au premier rang : Jean Bergougnoux et Pierrette
Larivaille ;
au deuxième rang : Serge Vallemont, Gilbert Ganez-Lopez et Catherine
Goupillon.
LA COMMISSION PARTICULIÈRE DU DÉBAT PUBLIC (CPDP)
sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
" Lorsque, précise le décret
d'application de la loi du 27 février 2002, relative à
la démocratie de proximité, la Commission nationale du
débat public a décidé d'organiser elle-même
un débat public, elle met en place une commission particulière
de trois à sept membres, y compris le président.
" 1
La CNDP a donc confié à l'un de
ses membres, Jean Bergougnoux,
la présidence de la commission particulière
du débat public (CPDP) sur le projet d'aéroport de Nantes
Notre-Dame-des-Landes. Conformément au décret, "
les autres membres sont désignés par la commission
nationale sur proposition du président de la commission particulière
".
La commission particulière du débat public sur le projet
d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes est ainsi formée de
cinq membres :
PRÉSIDENT
- Jean Bergougnoux,
ancien élève de l'Ecole Polytechnique et de l'Ecole nationale
de la statistique et de l'administration économique, président
d'honneur de la SNCF, directeur général honoraire d'EDF,
membre de la CNDP.
MEMBRES DE LA COMMISSION
- Gilbert Ganez-Lopez,
ancien vice-président au tribunal de grande instance d'Angers,
ancien vice-président au tribunal de grande instance de Nantes.
- Catherine Goupillon,
chargée des relations presse de l'Institut Curie.
- Pierrette Larivaille,
ingénieur, ancien chef de la mission environnement à la
direction générale d'EDF, ancien adjoint au délégué
régional Ile-de-France d'EDF.
- Serge Vallemont,
ingénieur général des ponts et chaussées,
ancien conseiller technique du ministre de l'Urbanisme et du Logement,
ancien directeur du personnel du ministère de l'Equipement, du
Logement, des Transports et de la Mer, ancien conseiller technique du
ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace.
- SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
:
Frédéric Lorne, secrétaire général
Catherine Bomal, assistante
La commission particulière anime
le débat, en garantit la qualité et la transparence mais
n'émet pas d'avis.
La commission particulière du débat
public n'a pas pour mission de donner un avis sur le projet ou de faire
prévaloir une solution. Elle est chargée d'animer le débat
et de veiller à ce qu'il soit loyal et de qualité.
Les suites du débat
À l'issue du débat, " le
président de la commission particulière élabore
le compte rendu du déroulement du débat, et l'adresse
à la Commission nationale du débat public de telle façon
que le bilan dressé par le président de la commission
nationale puisse, ainsi que le compte rendu, être publié
dans le délai de deux mois à compter de la date de clôture
du débat "2 .
1-
" Les membres de la Commission nationale et des commissions particulières
intéressés à une opération à titre
personnel ou en raison de leurs fonctions, précise l'article
L. 121-5 du décret d'application de la loi du 27 février
2002, ne peuvent participer à un débat ou à une
procédure de concertation se rapportant à cette opération.
"
2- Décret n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à
l'organisation du débat public et à la Commission nationale
du débat public, chapitre 2, article 7.
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