De gauche à droite, au premier rang : Jean Bergougnoux et Pierrette Larivaille ;
au deuxième rang : Serge Vallemont, Gilbert Ganez-Lopez et Catherine Goupillon.


LA COMMISSION PARTICULIÈRE DU DÉBAT PUBLIC (CPDP)
sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

" Lorsque, précise le décret d'application de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, la Commission nationale du débat public a décidé d'organiser elle-même un débat public, elle met en place une commission particulière de trois à sept membres, y compris le président. " ¹

La CNDP a donc confié à l'un de ses membres, Jean Bergougnoux, la présidence de la commission particulière du débat public (CPDP) sur le projet d'aéroport de Nantes Notre-Dame-des-Landes. Conformément au décret, " les autres membres sont désignés par la commission nationale sur proposition du président de la commission particulière ".

La commission particulière du débat public sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes est ainsi formée de cinq membres :

PRÉSIDENT

- Jean Bergougnoux, ancien élève de l'Ecole Polytechnique et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, président d'honneur de la SNCF, directeur général honoraire d'EDF, membre de la CNDP.

MEMBRES DE LA COMMISSION

- Gilbert Ganez-Lopez, ancien vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, ancien vice-président au tribunal de grande instance de Nantes.

- Catherine Goupillon, chargée des relations presse de l'Institut Curie.

- Pierrette Larivaille, ingénieur, ancien chef de la mission environnement à la direction générale d'EDF, ancien adjoint au délégué régional Ile-de-France d'EDF.

- Serge Vallemont, ingénieur général des ponts et chaussées, ancien conseiller technique du ministre de l'Urbanisme et du Logement, ancien directeur du personnel du ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer, ancien conseiller technique du ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace.

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- SECRÉTARIAT GÉNÉRAL :
Frédéric Lorne, secrétaire général
Catherine Bomal, assistante

La commission particulière anime le débat, en garantit la qualité et la transparence mais n'émet pas d'avis.
La commission particulière du débat public n'a pas pour mission de donner un avis sur le projet ou de faire prévaloir une solution. Elle est chargée d'animer le débat et de veiller à ce qu'il soit loyal et de qualité.

Les suites du débat
À l'issue du débat, " le président de la commission particulière élabore le compte rendu du déroulement du débat, et l'adresse à la Commission nationale du débat public de telle façon que le bilan dressé par le président de la commission nationale puisse, ainsi que le compte rendu, être publié dans le délai de deux mois à compter de la date de clôture du débat "² .

1- " Les membres de la Commission nationale et des commissions particulières intéressés à une opération à titre personnel ou en raison de leurs fonctions, précise l'article L. 121-5 du décret d'application de la loi du 27 février 2002, ne peuvent participer à un débat ou à une procédure de concertation se rapportant à cette opération. "
2- Décret n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public, chapitre 2, article 7.