| N° |
Thème de la question |
Nombre de questions |
Auteurs des questions |
| 1 |
Pourquoi un débat public et pas un référendum
local ? |
10
|
D. Baconnais (Rp) - 5 anonymes (Rp)
- E. Papin/ACIPA (Rp) - JP. Bouganne/Sucé s/Erdre (Rp) -
L. Arragon (Rp) - P. Champigny/militant alternatif (Rp) |
| 2 |
Quel est l'intérêt d'organiser un débat
public ? |
2
|
JP. Naud/NDL (E) - P. Barbé/St
Sébastien s/Loire (E) |
| 3 |
Pourquoi faut-il que ce soit les associations qui
demandent un débat public alors que ce devrait être
le rôle de l'Etat ? |
1
|
1 anonyme (Rp) |
| 4 |
Qui peut demander l'émission d'un avis ou d'une
recommandation à la CNDP de nature à favoriser la
concertation avec le public et sous quelle forme ? |
1
|
JP. Naud/NDL (E) |
| 5 |
Quelles sont selon la CPDP les règles d'un
débat démocratique ? |
1
|
G. Bertrand/OCAAALM (L RAR) |
| 6 |
Peut-on consulter le règlement intérieur
de la CPDP (qui prolonge l'art. 13 du titre II du décret
n°2002-1275 du 22.10.02) ? |
1
|
G. Bertrand/OCAAALM (L RAR) |
| 7 |
Combien coûtent les débats publics aux
contribuables ? |
1
|
JY. Bechu/Nantes (Rp) |
| 8 |
Le rapport du débat public portera-t-il un
jugement sur le fond ? |
2
|
CCI Nantes et Saint-Nazaire (L) - M.
Corset (Rp) |
| 9 |
Pourriez-vous nous indiquer l'issue des 6 débats
publics précédents (réalisation ou non des
projets) ? |
2
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T. Fourny/Heric (E) - 1 anonyme (Rp) |
| Nombre total de questions pour cette rubrique |
21
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