Les objectifs, modalités et principes du débat
Les objectifs du débat
Le débat se déroule du 10 novembre 2012 au 5 avril 2013.
Il poursuit trois objectifs :
- Informer le grand public sur le projet d’Anneau des Sciences – Tronçon Ouest du Périphérique de Lyon
- Permettre à la population de s'exprimer sur l'opportunité du projet (faut-il le réaliser ?), ses objectifs et ses caractéristiques.
- Eclairer le maître d'ouvrage sur la décision qu'il prendra en fin de débat : la poursuite, la modification ou l'abandon du projet.
Cette vidéo vous en présente les principales modalités.
Le projet en débat
Porté par le Grand Lyon et le conseil général du Rhône, le projet consiste en la réalisation du bouclage du périphérique à l’ouest de l’agglomération.
Au delà du scénario « Anneau des sciences », privilégié par le porteurs du projet, un autre scénario de tracé, nommé « Rocade de contournement » (bouclée sur le BUS et la Rocade Est), ainsi qu’une hypothèse sans infrastructure routière nouvelle sont présentés dans le dossier du maître d’ouvrage.
Les modalités du débat
Dès la préparation du débat, la CPDP a tenu à associer le plus largement possible le public concerné par le projet.
Les membres de la commission ont ainsi rencontré plus de 80 acteurs, représentant une diversité d’organisations : collectivités territoriales, organismes socio-économiques, associations… Le grand public a quant à lui été invité en septembre à s’exprimer sur internet, afin de proposer les thèmes à aborder au cours du débat.
L’organisation du débat public s’est en grande partie fondée sur ces rencontres et contributions, et a abouti à l’articulation du débat autour des plusieurs questions et thèmes clés.
Les questions du débat
- Quels sont les enjeux et les besoins en déplacement et en aménagement urbain de l’ouest lyonnais à l’horizon 2030 ?
- Le projet répond-il à ces besoins et enjeux ? A quelles conditions ?
- Y a-t-il des solutions alternatives ou complémentaires au projet ?
Les thèmes du débat
- L’aménagement de la ville et la mobilité à l’horizon 2030
- Les impacts des transports sur la santé et l’environnement
- Les solutions alternatives ou complémentaires
- Les aspects financiers
Les principes du débat
Transparence : toute l’information disponible sur le sujet mis en débat est publique. La CPDP veille à sa clarté et à son accessibilité.
Equivalence : toutes les personnes concernées par le projet peuvent s’exprimer, quel que soit leur statut. Le débat public donne au citoyen un accès à la parole et à l’écoute égal à celui d’élus, de représentants associatifs ou d’experts.
Argumentation : les opinions exprimées dans un débat public doivent être argumentée. Le débat n’est pas destiné à compter « les pour ou les contre », mais de favoriser une discussion raisonnée capable d’éclairer le maître d’ouvrage avant sa décision.
Indépendance : la Commission est indépendante du maitre d’ouvrage et de toute autre partie au débat, ses membres étant nommés et indemnisés par la Commission nationale ; elle est neutre et ne donne pas d’avis sur le projet.
Les suites du débat
Dans les deux mois qui suivent la clôture du débat le 5 avril 2013, la CPDP en publiera le compte-rendu et la CNDP en rédigera le bilan. Le Grand Lyon, maître d’ouvrage du projet, disposera alors de trois mois pour indiquer, par un acte motivé, les suites qu’il entend donner à son projet au regard des enseignements du débat public. S’il décide de le poursuivre, il devra annoncer de quelle manière il entend assurer l’information et la participation du public tout au long du projet. Il devra également préciser les mesures qu’il prévoit en réponse aux enseignements du débat.
