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AVIS 389 / Le déclassement n'est qu'une procédure

Ajouté par Bernard GIRARD (LYON 6), 25/03/2013

Le déclassement n'est qu'une procédure administrative, faisable rapidement. Pas besoin de réaliser l'AdS TOP pour déclasser. Elle permet ensuite au Grand Lyon devenu propriétaire de la voirie A6/A7 de faire des plans et entreprendre des opérations sans être ''soumis''' aux décisions de l'Etat.

Associé à Aménagement des territoires; Requalification de l’A6/A7

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