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Compte rendu & Bilan du débat
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Documentation générale


 / COMPTE RENDU DU DEBAT

Le compte rendu du débat est rédigé par la CPDP sous l'autorité de son Président.

Compte rendu téléchargeable sous format PDF (3,86 Mo)

Le bilan du débat est dressé par le Président de la CNDP.

Bilan téléchargeable sous format PDF (575 Ko)