Réponse le 05/10/2009
Réponse de la CPDP Arc de Dierrey:
Nous vous remercions Mr Vaissiere de l'intérêt que vous portez au débat public Arc de Dierrey et vous invitons à trouver ci-après la réponse de la CPDP sur l'organisation du débat public, et celle de GRTgaz sur ses engagements.
Le principe de participation du public est posé dans l'article 2 de la loi du 2 février 2002 (dite loi Barnier), relative à la protection de l'environnement. La CNDP est garante de sa mise en œuvre.
Le 15 janvier 2009, GRTgaz a présenté un dossier de saisine à la Commission nationale du débat public (CNDP) pour ce projet de canalisation de transport de gaz naturel entre l'Oise et la Haute-Marne. Le 4 février 2009, la CNDP a pris la décision d'organiser un débat public portant sur ce projet.
Le « document » que vous mentionnez est le « Dossier du débat » rédigé par le maître d'ouvrage et diffusé au cours des réunions publiques avec sa synthèse. Le débat public offre donc à chaque habitant concerné ou non par le fuseau d'étude, la possibilité de poser ses questions, et/ou donner son avis. Les réunions publiques se tiendront du 5 octobre 2009 au 15 janvier 2010, soit environ 19 réunions sur les 300 km du fuseau.
A l'issue du débat, la CNDP rendra public et remettra au maitre d'ouvrage, un compte rendu du débat. Le maitre d'ouvrage aura alors 3 mois, pour décider et communiquer publiquement du principe et des conditions de la poursuite du projet.
Dans ce cadre, les engagements du maître d'ouvrage seront rendus publics.
Complément de réponse de GRTgaz:
En complément au cadre réglementaire, GRTgaz a décidé de signer un certain nombre de protocoles ou de conventions pour fixer des règles de fonctionnement et d'échanges avec les acteurs du territoire. Vous évoquez le protocole national agricole, il est clairement cité dans le dossier de maître d'ouvrage (page 53) et il est précisé les engagements de GRTgaz vis à vis de la profession agricole. Il n'y a aucune ambiguïté sur la validité de cet accord qui vient d'être signé au début de l'année 2009.
Concernant le passage du fuseau actuellement défini à un tracé plus précis, vous trouverez en page 60 du dossier du maître d'ouvrage la façon dont s'organisent les études, ainsi que leur articulation avec le débat public. Il est notamment présenté les différentes étapes des études qui permettent d'obtenir un tracé de moindre impact ainsi que les mesures pour réduire ou compenser les impacts du projet.
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