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Question :
Une dépêche AFP datée du 6 juillet. PARIS, 6 juil 2010 (AFP) - Le gouvernement compte mettre en place rapidement les nouvelles instances prévues par la loi sur le Grand Paris promulguée le 3 juin, malgré le départ de Christian Blanc qui était en charge du développement de la région-capitale, a-t-on appris mardi de source gouvernementale. Le ministre de l'Aménagement du territoire Michel Mercier, qui reprend les attributions du secrétaire d'Etat démissionnaire, présentera mercredi en Conseil des ministres le décret concernant la Société du Grand Paris (SGP), chargée de réaliser le projet de double boucle de métro automatique autour de Paris. M. Blanc, qui a vu M. Mercier lundi, visait la semaine du 21 juillet pour une première réunion du conseil de surveillance de la SGP, composée d'élus et de représentants de l'Etat (avec une majorité pour l'Etat). Ce conseil doit élire lors de sa première réunion le président du directoire de la SGP. Celle-ci dispose depuis samedi d'un "préfigurateur", Marc Véron. Le Conseil d'Etat devait donner mardi un dernier avis sur le décret d'application de la loi du Grand Paris concernant la SGP. Celui-ci prévoyait jusqu'à présent une dérogation à la limite d'âge de 65 ans pour les responsables d'établissements publics afin que le député-maire d'Issy-les-Moulineaux, André Santini (Nouveau centre), 69 ans, puisse présider le conseil de surveillance de la SGP. Au Sénat, lors de l'examen du projet de loi, M. Blanc avait proposé que le conseil de surveillance comprenne le président de la région IdF (Jean-Paul Huchon, PS), le maire de Paris (Bertrand Delanoë, PS), les autres présidents de conseils généraux de l'IdF, un représentant des communes et intercommunalités, l'Etat étant majoritaire. La constitution de la SGP se fait dans un climat politique difficile pour le gouvernement et un calendrier contraint. Le débat public sur la double boucle de M. Blanc et le projet régional Arc Express, très soutenu dans le Val-de-Marne, doit commencer le 1er octobre. Des tensions importantes sont apparues entre le président de la Commission nationale du débat public (CNDP) Philippe Deslandes et le président de la commission particulière du débat public (CPDP) sur Arc Express Jean-Luc Mathieu, très favorable à ce projet. --Fin de citation--
Si le président de la CPDP Jean-Luc Mathieu est jugé très favorable au projet par le président de la CNDP Philippe Deslandes, si des tensions importantes existent entre ces deux personnes, comment croire en un débat public clair, équilibré et utile sur ce projet ? Le président de la CPDP est-il impartial ?
Réponse :
Il ne suffit pas que l'AFP dise n'importe quoi, sans le moins du monde citer les personnes qui déclareraient les propos rapportés, pour y croire et mettre en doute l'impartialité du président de la CPDP, lequel, au demeurant, se borne à organiser le débat entre le STIF et les citoyens, sans intervention sur le fond.
 | Document : Le débat public et son déroulement |
Question :
Une dépêche AFP datée du 6 juillet. PARIS, 6 juil 2010 (AFP) - Le gouvernement compte mettre en place rapidement les nouvelles instances prévues par la loi sur le Grand Paris promulguée le 3 juin, malgré le départ de Christian Blanc qui était en charge du développement de la région-capitale, a-t-on appris mardi de source gouvernementale. Le ministre de l'Aménagement du territoire Michel Mercier, qui reprend les attributions du secrétaire d'Etat démissionnaire, présentera mercredi en Conseil des ministres le décret concernant la Société du Grand Paris (SGP), chargée de réaliser le projet de double boucle de métro automatique autour de Paris. M. Blanc, qui a vu M. Mercier lundi, visait la semaine du 21 juillet pour une première réunion du conseil de surveillance de la SGP, composée d'élus et de représentants de l'Etat (avec une majorité pour l'Etat). Ce conseil doit élire lors de sa première réunion le président du directoire de la SGP. Celle-ci dispose depuis samedi d'un "préfigurateur", Marc Véron. Le Conseil d'Etat devait donner mardi un dernier avis sur le décret d'application de la loi du Grand Paris concernant la SGP. Celui-ci prévoyait jusqu'à présent une dérogation à la limite d'âge de 65 ans pour les responsables d'établissements publics afin que le député-maire d'Issy-les-Moulineaux, André Santini (Nouveau centre), 69 ans, puisse présider le conseil de surveillance de la SGP. Au Sénat, lors de l'examen du projet de loi, M. Blanc avait proposé que le conseil de surveillance comprenne le président de la région IdF (Jean-Paul Huchon, PS), le maire de Paris (Bertrand Delanoë, PS), les autres présidents de conseils généraux de l'IdF, un représentant des communes et intercommunalités, l'Etat étant majoritaire. La constitution de la SGP se fait dans un climat politique difficile pour le gouvernement et un calendrier contraint. Le débat public sur la double boucle de M. Blanc et le projet régional Arc Express, très soutenu dans le Val-de-Marne, doit commencer le 1er octobre. Des tensions importantes sont apparues entre le président de la Commission nationale du débat public (CNDP) Philippe Deslandes et le président de la commission particulière du débat public (CPDP) sur Arc Express Jean-Luc Mathieu, très favorable à ce projet. --Fin de citation--
Si le président de la CPDP Jean-Luc Mathieu est jugé très favorable au projet par le président de la CNDP Philippe Deslandes, si des tensions importantes existent entre ces deux personnes, comment croire en un débat public clair, équilibré et utile sur ce projet ? Le président de la CPDP est-il impartial ?
Réponse :
Il ne suffit pas que l'AFP dise n'importe quoi, sans le moins du monde citer les personnes qui déclareraient les propos rapportés, pour y croire et mettre en doute l'impartialité du président de la CPDP, lequel, au demeurant, se borne à organiser le débat entre le STIF et les citoyens, sans intervention sur le fond.
