Questions et Réponses

Le projet Arc Express a été officiellement lancé fin 2007, avec l’inscription du financement des études et du débat public au Contrat de projet Etat-Région 2007-2013. Les études préliminaires ont débuté en 2008 et ont été financées par la Région Ile de France et par l'Etat.

Prévu à l’origine pour commencer dès le mois de mai 2010, le débat public sur le projet Arc Express a été reporté dans l’attente de la finalisation des travaux parlementaires sur le projet de loi relatif au Grand Paris.

Celui-ci a finalement été adopté le 27 mai et il prévoit que les deux projets – Arc Express et le réseau de transport du Grand Paris – fassent l’objet de débats publics « conjoints ».

Lors de sa séance du 2 juin, la Commission nationale du débat public (CNDP) a donc pris acte de la volonté du législateur et arrêté le calendrier du débat public sur le projet Arc Express, qui se tiendra du 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011, tout comme le débat public sur le projet de métro du Grand Paris. 

En termes de financement, ce sont essentiellement les collectivités locales qui contribuent à la réalisation du projet Arc Express: la Région à hauteur de 540 millions d’euros, les Départements (Paris, CG 92, CG 93 et CG 94) pour 360 millions d’euros. Cet engagement a été pris en 2009 et a été formalisé dans les délibérations adoptées par les collectivités en soutien au Plan de Mobilisation Transports. L’ensemble des travaux de l’arc sud et le début des travaux de l’arc nord sont ainsi financés dans le cadre de ce plan de mobilisation pour les transports.

Au-delà, l’essentiel des financements sera apporté par les mesures fiscales attendues dans la Loi de finances de 2011 conformément aux engagements pris par le Président de la République pour financer le Plan de Mobilisation pour les Transports en Ile-de-France de la Région.

Le coût du projet Arc Express est estimé à environ 5 milliards d’euros pour les deux arcs prioritaires et à 6 milliards d’euros pour l’ensemble de la rocade.

Une somme de 3,5 milliards d’euros a d’ores et déjà été inscrite à cet effet au Plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France ; les collectivités ont délibéré en faveur de ce plan au cours de l’année 2009 en s’engageant financièrement à hauteur de près de 1 milliard d’euros : la Région pour 540 millions d’euros et les départements (Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne) pour 340 millions d’euros. Pour couvrir la part de financement restante, le Plan de mobilisation a prévu une participation de l’État à hauteur de 200 millions d’euros et une nouvelle affectation des ressources fiscales collectées au niveau régional.

En ce qui concerne les expropriations, il est n’est pas possible, à ce stade de la procédure, de préciser le nombre d’expropriations nécessaires. Toutefois, le projet étant essentiellement en souterrain, le nombre d’expropriations devrait être limité et concerner les seules émergences des stations.

Néanmoins, si des expropriations apparaissaient absolument nécessaires, le STIF veillera à ce qu’elles se fassent dans le respect des intérêts des personnes concernées, en termes de relogement ou d’indemnisation.

De manière générale, les lignes de transports collectifs ne sont pas rentables d’un point de vue financier. Les collectivités publiques doivent leur apporter un soutien financier pour offrir des tarifs acceptables par tous.

L’intérêt des projets de transports collectifs s’apprécie donc au regard de leur rentabilité socio-économique. Les projets de transports collectifs permettent en effet des gains de temps de déplacements, une diminution des accidents, de la pollution ou des émissions de gaz à effet de serre grâce aux reports de la voiture particulière vers les transports collectifs. Ce sont ces gains qui doivent être mis en regard des coûts du projet.

Dans le cas d’Arc Express, ces gains sont importants (des gains de temps de trajet de plus de 20 minutes pour beaucoup de déplacements, 150 000 voitures en moins chaque jour). Le projet sera intéressant pour la collectivité dès la mise en service du premier Arc.

Le calcul du taux de rentabilité interviendra dans les phases ultérieurses, lors des études du schéma de principe, lorsque le tracé définitif et l'implantation des gares seront déterminés.

L’organisation des accès devra être intégrée au projet Arc Express dans son ensemble dès les premières études d’insertion, quand le tracé de la ligne sera arrêté. Si les aménagements détaillés seront définis plus finement avec les collectivités locales, maîtres d’ouvrages des voiries, au cours de ces premières études, les objectifs plus généraux d’organisation des pôles d’échanges définis dans le Plan de Déplacements Urbains (PDU) régional peuvent hiérarchiser dès à présent les enjeux d’organisation des rabattements. Plus concrètement, le STIF aura pour objectifs prioritaires :

• l’adaptation des lignes de bus pour offrir une accessibilité optimale depuis l’aire d’influence de ces stations : organisation et niveau d’offre de lignes Mobilien (lignes urbaines de desserte de la proche couronne et lignes de pôle à pôle reliant Arc Express à la grande couronne), aménagement de gares routières de qualité    
• le développement d’une offre de stationnement vélos sécurisée, 
• l’aménagement d’aires de dépose véhicule particulier,

l’aménagement de Parcs Relais sera étudié au cas par cas : il ne sera pris en compte que si l’ensemble des besoins de rabattement n’est pas satisfait par les autres modes (notamment les bus), et que si les accès routiers ont une capacité suffisante pour ne pas dégrader le fonctionnement des autres modes (présence de voies principales type ex RN ou autoroutes)

Les 3,5 milliards d’euros inscrits au Plan de mobilisation permettent de réaliser l’arc sud en intégralité et une partie de l’arc nord. Sur ces 3,5 milliards d’euros, 900 millions sont apportés directement par la Région et les Départements sur leurs fonds propres, 200 millions sont attendus de l’État. Le Président de la République a confirmé l’engagement de l’État aux côtés des collectivités pour la réalisation du Plan de Mobilisation, lors de sa rencontre avec le Président J.P. Huchon en juin dernier.

Les 2,4 milliards restant seront apportés non pas par une dotation de l’État, mais par une nouvelle affectation de ressources régionales et nationales et par un ajustement des mécanismes fiscaux. La nécessaire inscription de ces mesures dans la Loi de Finances 2011 doit être confirmée dans les prochains mois.

Ces mesures fiscales consistent par exemple en  une augmentation du Versement Transport (impôt régional sur les entreprises consacré au financement des transports publics) et une restitution du Fonds d’Aménagement de la Région Île-de-France (FARIF). Elles sont inspirées du rapport du député Gilles Carrez sur le financement des projets de transport en Ile-de-France. Ce rapport, intitulé « Grand Paris : financement du projet de transports », a été publié le 30 septembre 2009.

Sur la base d’études de trafic, le STIF estime la fréquentation à l’heure de pointe du matin de l’ordre de 150 000 voyageurs, soit un million de voyageurs par jour, pour l’ensemble de la rocade Arc Express.

Le modèle de prévision de trafic du STIF, utilisé pour estimer le trafic du projet Arc Express, est basé sur l’observation des comportements de déplacements des Franciliens.

Il est fondé sur l’Enquête Globale Transport, réalisée régulièrement par l’INSEE auprès des ménages franciliens. Le modèle prend en compte des hypothèses en termes de tracé, de fréquence de passage et de desserte. Les évolutions de l’urbanisation intégrées dans le modèle sont celles prévues dans le Schéma de Développement de la Région Ile-de-France (SDRIF).

Ces hypothèses seront affinées lorsque les caractéristiques du projet seront arrêtées.

Les Arcs Sud et Nord ont fait l'objet d'études techniques poussées et d'un chiffrage précis : entre 4,8 et 5,4 milliards d'€ selon les tracés retenus. A eux seuls, ils représent environ 2/3 de la rocade complète. Les 6 milliards sont une estimation pour une boucle complète de 60 km, estimation qui sera affinée lorsque les études des Arcs Est et Ouest seront terminées.

L’objectif majeur d’Arc Express est de favoriser et d’améliorer les trajets de banlieue à banlieue. Les tracés des différents arcs d’Arc Express ont été déterminés de façon à permettre un grand nombre de correspondances avec les lignes de transport qui relient Paris, assurant ainsi une très nette amélioration des conditions de transport de tous les Franciliens, quels que soient leurs trajets, depuis ou vers la petite et la grande couronne, ou encore Paris. Les tracés et l’implantation d’un grand nombre de stations (une quarantaine sur les Arcs Nord et Sud) ont également été pensés pour offrir une desserte fine des territoires de la zone dense de l’Île-de-France, qui ne disposent pas, aujourd’hui, d’une offre de transport en commun à la hauteur de leurs besoins.

La mise en service d’Arc Express va entraîner des diminutions significatives de temps de parcours, à la fois pour les déplacements quotidiens domicile/travail, mais aussi pour tous les types de trajet, quel que soit leur motif. Ainsi, l’accès aux pôles d’emploi sera fortement amélioré au bénéfice de tous les habitants de la région. Pour l’accès à certains pôles de petite couronne, les gains de temps seront considérables, allant bien souvent au-delà de 20 minutes. Ces nombreux atouts inciteront les Franciliens qui, aujourd’hui, privilégient la voiture, à emprunter les transports collectifs en leur faisant gagner du temps.

Ainsi, Arc Express profitera à tous les Franciliens :

• En Petite Couronne, grâce à une desserte fine et rapide ;
• En Grande Couronne, en raison des nombreuses correspondances avec le réseau actuel ;
• A Paris, où le réseau verra sa charge diminuer.

Le coût du projet est estimé à 5 milliards d’euros pour les deux arcs prioritaires et à 6 milliards d’euros pour la rocade complète. Une somme de 3,5 milliards d’euros a d’ores et déjà été inscrite à cet effet au Plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France ; les collectivités ont délibéré en faveur de ce plan au cours de l’année 2009 en s’engageant financièrement à hauteur de près de 1 milliard d’euros : la Région pour 540 millions d’euros et les départements (Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne) pour 340 millions d’euros.

Le STIF, maître d’ouvrage du projet Arc Express, et la Région ont présenté de façon détaillée les deux premiers arcs du projet, prioritaires pour assurer la désaturation du réseau central à moyen terme.

Diverses variantes de tracés ont été présentées à la concertation pour chacun de ces deux Arcs, conformément aux règles du débat public.

Les tracés des Arcs Est et Ouest restaient à préciser. Dans le souci d’éclairer les débats en cours, la Commission particulière du débat public (CPDP) a ainsi demandé, dans le cadre de ses compétences, que des options de tracés soient présentées dès maintenant pour les deux secteurs Est et Ouest. Ces options sont aujourd’hui dévoilées par le STIF.

Les coûts des Arcs Est et Ouest ont été étudiés avec le même niveau de précision qu ceux des Arcs Sud et Nord.

Au total, le coût de la boucle Arc Express est estimé entre 7 et 8 milliards d'euros suivant les tracés retenus.

Les estimations des coûts des Arcs intègrent :

• les travaux de gros œuvre (tunnels, tranchées, stations, …)
• l’aménagement et les équipements des stations
• l’aménagement et les équipements des ouvrages en ligne (ventilation, accès pompiers, …)
• les travaux de mise en correspondance dans les stations
• les frais généraux du projet
• le matériel roulant, y compris les études menées à ce sujet

Le coût du projet Arc Express est estimé à environ 5 milliards d’euros pour les deux arcs prioritaires et à environ 7 milliards d’euros pour l’ensemble de la rocade.

Une somme de 3,5 milliards d’euros a d’ores et déjà été inscrite à cet effet au Plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France ; les collectivités ont délibéré en faveur de ce plan au cours de l’année 2009 en s’engageant financièrement à hauteur de près de 1 milliard d’euros : la Région pour 540 millions d’euros et les départements (Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne) pour 340 millions d’euros. Pour couvrir la part de financement restante, le Plan de mobilisation a prévu une participation de l’État à hauteur de 200 millions d’euros et une nouvelle affectation des ressources fiscales collectées au niveau régional, comme le Versement Transport (payé par les entreprises d’Ile-de-France) et la restitution du Fonds d’Aménagement de la région Ile-de-France (FARIF).

De par ses performances, Arc Express permettra d’attirer vers les transports collectifs un grand nombre d’automobilistes. Ainsi, près de 15% des utilisateurs d’Arc Express seront d’anciens automobilistes qui auront préféré les transports en commun. Ceci représente environ 150 000 voitures en moins par jour sur les routes d’Ile-de-France.

L’aménagement de Parcs Relais sera étudié au cas par cas : il ne sera pris en compte que si l’ensemble des besoins de rabattement n’est pas satisfait par les autres modes (notamment les bus), et que si les accès routiers ont une capacité suffisante pour ne pas dégrader le fonctionnement des autres modes. En effet, les stations d’Arc Express seront toutes accessibles par de nombreuses lignes de bus qui permettront de s’y rendre aisément. Des abris vélos sécurisés permettront aux cyclistes de se rendre à une station Arc Express en vélo. Enfin, les nombreuses correspondances offertes avec le réseau ferré actuel (métro, RER, Transilien, tramway) permettront un accès facile à la rocade Arc Express.

Concernant la tarification, il faut d’abord rappeler les progrès advenus ces dernières années en matière d’intermodalité pour les voyageurs occasionnels.

La création en janvier 2003 du ticket t a permis au voyageur d’utiliser le même titre pour le métro, le RER dans Paris et le bus (qu’il s’agisse de lignes RATP ou exploitées par une entreprise privée). Toutefois, tout changement de mode ou de ligne (pour le bus ou le tram) imposait d’utiliser un nouveau ticket t et, sur une même ligne de bus ou tram, de valider un nouveau ticket toutes les 5 sections.

La création du ticket t+ en juin 2007 a apporté un nouveau progrès : le ticket t+ permet au voyageur d’effectuer pour un déplacement en bus ou en tram, des correspondances gratuites bus/bus et bus/tram sur une durée d’1h30 sans limite de distance. Cette fonctionnalité a été créée afin d’harmoniser les principes d’utilisation du ticket t+ dans les bus et tram, d’une part, et dans le métro, d’autre part. En effet, on peut dans le métro, avec un même ticket emprunter plusieurs lignes successivement tant que l’on ne sort pas du réseau.

Dans la continuité du débat sur la tarification des transports lors de la campagne des dernières élections régionales, le conseil du STIF, renouvelé pour moitié suite à ces élections, souhaite explorer les possibilités d’une réforme tarifaire. Afin d’alimenter la réflexion des administrateurs du STIF, un programme d’étude a été lancé au début de l’automne. Son objet est d’apporter des éléments pour apprécier différents scénarios de réforme tarifaire d’un point de vue économique (impact sur les recettes) mais aussi au regard des principales dimensions d’une politique de transport public – accès à la mobilité, efficacité du système de transport, préservation de l’environnement, équité sociale, aménagement du territoire. Ce programme sera réalisé d’ici début 2012.

Arc Express est un projet qui s’inscrit au cœur de la politique de transport de la Région Ile-de-France ; c'est un élément essentiel du Plan de Mobilisation pour les Transports porté par la Région Ile de France et les départements franciliens. Le Plan de Mobilisation pour les Transports possède trois volets, dont le premier est exclusivement consacré à des opérations prioritaires, comme la rénovation du matériel et des infrastructures des lignes de RER. Le deuxième volet est consacré à l’accélération des opérations nécessaires à une amélioration d’ensemble du réseau ; le dernier volet se focalise sur le développement du réseau futur. Arc Express fait partie de ce dernier volet.

L’ensemble des projets, et leur financement, sont donc articulés et aucun ne doit venir se faire au détriment de l’autre.

La Tangentielle Ouest est un projet permettant de prolonger la Grande Ceinture Ouest (terminus RER A) :

• au Nord, jusqu’à Poissy-Achères,
• au Sud, jusqu’à Saint-Cyr,
• avec un débranchement jusqu’à Saint-Germain-en-Laye,
• et une correspondance avec la ligne Paris-Saint-Lazare – Les Mureaux – Mantes.

Ce projet est inscrit au Plan de mobilisation pour les Transports au deuxième volet (accélérer les opérations nécessaires). La concertation sur la section St Cyr - St Germain a été menée et les études se poursuivent actuellement.

Arc Express est un projet qui s’inscrit au cœur de la politique de transport de la Région Ile-de-France ; c'est un élément essentiel du Plan de Mobilisation pour les Transports porté par la Région Ile de France et les départements franciliens. Ce plan a été approuvé en conseil régional en juin 2009, doit être financé par l’Etat, la Région Ile-de-France, la Ville de Paris et les Départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne à hauteur de 19 milliards d’euros, ce qui représente un effort d'investissement sans précédent.

Les collectivités locales se sont engagées à financer le projet Arc Express : la Région à hauteur de 540 millions d’euros, les Départements pour 360 millions d’euros. Cet engagement a été pris en 2009 et a été formalisé dans les délibérations adoptées par les collectivités en soutien au Plan de Mobilisation Transports.

De manière générale, le financement du STIF et des transports en Ile-de-France repose sur 3 bases :

• les tarifs des voyageurs ;
• les contributions publiques, c’est-à-dire celles de la Région, de la Ville de Paris, des Départements, qui s’élèvent à 1,1 milliard d’euros par an ;
• le versement transport, payés par les entreprises, qui n’a pas été augmenté depuis plusieurs années.

Dans leurs budgets respectifs, les collectivités locales se sont engagées pour un montant de 12 milliards d’euros au total pour financer les transports en Ile-de-France entre 2010 et 2020. La Région Ile-de-France souhaite que l’Etat augmente de 0,01 % le versement transport afin de faire participer davantage les entreprises franciliennes. Le Président Nicolas Sarkozy s’est engagé dans ce sens.

Le recours à l’emprunt est aussi possible. La Région Île-de-France et la plupart des départements d’Île-de-France sont notés AAA par les agences financières de notation, c’est-à-dire qu’ils disposent de la plus haute crédibilité financière. Les collectivités d’Ile-de-France ont donc les moyens de s’endetter de manière utile afin de financer le développement du réseau des transports franciliens.

Au final, on peut considérer que l’impact du Plan de mobilisation pourrait se traduire par des charges supplémentaires de fonctionnement de l’ordre de 1 milliard d’euros à l’horizon 2020 pour assurer le service du réseau requalifié.

Le Plan de Mobilisation finance la réalisation de l’Arc Sud en totalité et d’une partie de l’Arc Nord, jusqu’à l’horizon 2020. Au-delà de 2020, l’essentiel des financements sera apporté mécaniquement par les mesures fiscales attendues dans la Loi de finances de 2011, que sont l’augmentation du versement transport et de la restitution du Fonds d’Aménagement de la Région Ile-de-France (FARIF). Un nouveau plan de financement devra alors être élaboré en partenariat avec l’État et les collectivités.

Le STIF, maître d’ouvrage du projet Arc Express, et la Région ont présenté de façon détaillée les deux premiers arcs du projet, prioritaires pour assurer la désaturation du réseau central à moyen terme.

Diverses variantes de tracés ont été présentées à la concertation pour chacun de ces deux Arcs, conformément aux règles du débat public.

Les tracés des Arcs Est et Ouest restaient à préciser. Dans le souci d’éclairer les débats en cours, la Commission particulière du débat public (CPDP) a ainsi demandé, dans le cadre de ses compétences, que des options de tracés soient présentées dès maintenant pour les deux secteurs Est et Ouest. Ces options sont aujourd’hui dévoilées par le STIF.

Les coûts des Arcs Est et Ouest ont été étudiés avec le même niveau de précision qu ceux des Arcs Sud et Nord.

Au total, le coût de la boucle Arc Express est estimée entre 7 et 8 milliards d'euros suivant les tracés retenus.

Les estimations des coûts des Arcs intègrent :

• les travaux de gros œuvre (tunnels, tranchées, stations, …)
• l’aménagement et les équipements des stations
• l’aménagement et les équipements des ouvrages en ligne (ventilation, accès pompiers, …)
• les travaux de mise en correspondance dans les stations
• les frais généraux du projet
• le matériel roulant, y compris les études menées à ce sujet

Arc Express est un projet qui s’inscrit au cœur de la politique de transport de la Région Ile-de-France ; c'est un élément essentiel du Plan de Mobilisation pour les Transports porté par la Région Ile de France et les départements franciliens. Ce plan a été approuvé en conseil régional en juin 2009, doit être financé par l’Etat, la Région Ile-de-France, la Ville de Paris et les Départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne à hauteur de 19 milliards d’euros. Dans leurs budgets respectifs, les collectivités locales se sont engagées pour un montant de 12 milliards d’euros au total pour financer les transports en Ile-de-France entre 2010 et 2020. La Région Ile-de-France est en attente de la participation de l’Etat à ce plan de mobilisation.

Les collectivités locales se sont engagées à financer le projet Arc Express : la Région à hauteur de 540 millions d’euros, les Départements pour 360 millions d’euros. Cet engagement a été pris en 2009 et a été formalisé dans les délibérations adoptées par les collectivités en soutien au Plan de Mobilisation Transports.

Le recours à l’emprunt est aussi possible. La Région Île-de-France et la plupart des départements d’Île-de-France sont notés AAA par les agences financières de notation, c’est-à-dire qu’ils disposent de la plus haute crédibilité financière. Les collectivités d’Ile-de-France ont donc les moyens de s’endetter de manière utile afin de financer le développement du réseau des transports franciliens.

Le Plan de Mobilisation finance la réalisation de l’Arc Sud en totalité et d’une partie de l’Arc Nord, jusqu’à l’horizon 2020. Au-delà de 2020, l’essentiel des financements sera apporté mécaniquement par les mesures fiscales attendues dans la Loi de finances de 2011, que sont l’augmentation du versement transport et de la restitution du Fonds d’Aménagement de la Région Ile-de-France (FARIF). Un nouveau plan de financement devra alors être élaboré en partenariat avec l’État et les collectivités.

La mise en service de la rocade complète Arc Express ainsi que les compléments sont prévus à l’horizon 2025.

Le projet a été officiellement lancé fin 2007, avec l’inscription du financement des études et du débat public au Contrat de projet Etat-Région 2007-2013. Les études préliminaires ont débuté en 2008. Nous sommes actuellement en phase de concertation avec le public. L’enquête d’utilité publique aura lieu en 2011, pour un avant-projet élaboré en 2012.

Le premier arc (sud) devrait être mis en service vers 2017 ; le second arc (nord) sera mis en service à l’horizon 2020, l’arc Est à l’horizon 2022 et l’arc Ouest à l’horizon 2023. Les projets complémentaires sont prévus pour une mise en service d’ici 2025.

Toutes ces étapes sont nécessaires à l’avancement du projet : pour un projet de cette envergure, ce calendrier illustre la volonté du STIF d’aller le plus vite possible tout en proposant un projet bien conçu, validé par tous, faisable techniquement et avec un plan de financement acceptable.

En ce qui concerne le fonctionnement des transports en Ile de France, celui-ci repose sur 3 bases :

• les tarifs des voyageurs ;
• les contributions publiques, c’est-à-dire celles de la Région, de la Ville de Paris, des Départements, qui s’élèvent à 1,1 milliard d’euros par an ;
• le versement transport, payés par les entreprises, qui n’a pas été augmenté depuis plusieurs années.

Arc Express est un projet qui s’inscrit au cœur de la politique de transport de la Région Ile-de-France ; c'est un élément essentiel du Plan de Mobilisation pour les Transports porté par la Région Ile de France et les départements franciliens. Ce plan a été approuvé en conseil régional en juin 2009, doit être financé par l’Etat, la Région Ile-de-France, la Ville de Paris et les Départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne à hauteur de 19 milliards d’euros.

Dans leurs budgets respectifs, les collectivités locales se sont engagées pour un montant de 12 milliards d’euros au total pour financer les transports en Ile-de-France entre 2010 et 2020. La Région Ile-de-France souhaite que l’Etat annonce désormais sa participation au plan de mobilisation.

Les collectivités locales se sont engagées à financer le projet Arc Express : la Région à hauteur de 540 millions d’euros, les Départements pour 360 millions d’euros. Cet engagement a été pris en 2009 et a été formalisé dans les délibérations adoptées par les collectivités en soutien au Plan de Mobilisation Transports.

Le recours à l’emprunt est aussi possible. La Région Île-de-France et la plupart des départements d’Île-de-France sont notés AAA par les agences financières de notation, c’est-à-dire qu’ils disposent de la plus haute crédibilité financière. Les collectivités d’Ile-de-France ont donc les moyens de s’endetter de manière utile afin de financer le développement du réseau des transports franciliens.

Le Plan de Mobilisation finance la réalisation de l’Arc Sud en totalité et d’une partie de l’Arc Nord, jusqu’à l’horizon 2020. Au-delà de 2020, l’essentiel des financements sera apporté mécaniquement par les mesures fiscales attendues dans la Loi de finances de 2011, que sont l’augmentation du versement transport et de la restitution du Fonds d’Aménagement de la Région Ile-de-France (FARIF). Un nouveau plan de financement devra alors être élaboré en partenariat avec l’État et les collectivités.

En ce qui concerne le fonctionnement des transports en Ile-de-France, celui-ci repose sur 3 bases :

• les tarifs des voyageurs ;
• les contributions publiques, c’est-à-dire celles de la Région, de la Ville de Paris, des Départements, qui s’élèvent à 1,1 milliard d’euros par an ;
• le versement transport, payés par les entreprises, qui n’a pas été augmenté depuis plusieurs années.

En ce qui concerne les tarifs des transports en commun, il faut savoir qu’ils n’ont pas été augmentés depuis 5 ans. Le Conseil régional d’Ile-de-France a dû augmenter ces tarifs cette année car le versement des entreprises, qui représente à peu près 40 % du financement du STIF, a diminué, en raison de la crise.

Le coût du projet Arc Express est estimé entre 7 et 8 milliards d’euros pour l’ensemble de la rocade selon les tracés retenus. Les estimations de ces coûts intègrent :

• les travaux de gros œuvre (tunnels, tranchées, stations, …)
• l’aménagement et les équipements des stations
• l’aménagement et les équipements des ouvrages en ligne (ventilation, accès pompiers, …)
• les travaux de mise en correspondance dans les stations
• les frais généraux du projet
• le matériel roulant, y compris les études menées à ce sujet
• les aléas divers (géologie, ouvrages existants…)

En revanche, les éventuelles acquisitions foncières et les opérations connexes (gares routières et aménagements urbains) ne sont pas comprises dans les estimations, à ce stade du projet.

En ce qui concerne les expropriations, il est impossible d’en préciser le nombre à ce stade de la procédure. Le projet étant essentiellement en souterrain, le nombre d’expropriations devrait être limité et concerner les émergences des stations.

Néanmoins, si des expropriations apparaissaient absolument nécessaires, le STIF veillera à ce qu’elles se fassent dans le respect des intérêts des personnes concernées, en termes de relogement ou d’indemnisation.

En ce qui concerne le projet Arc Express, la RATP a été associée à certaines productions d’études :

- diagnostics techniques détaillés de chacune des gares situées dans le fuseau d’études;

- synergies possibles entre ses installations et Arc Express, ce qui a conduit au choix de construire des installations propres à Arc Express.

Par contre, l’exploitant n’a pas été choisi à ce jour. Une procédure d’appel d’offres sera lancée le moment venu pour le désigner. Un nouveau contrat sera alors conclu entre l’exploitant et le STIF, notamment quant aux conditions de transport des voyageurs.

De ca fait, nous ne pouvons pas déterminer à ce stade si la RATP sera concernée par les travaux d'Arc Express.

Le coût d’investissement du projet Arc Express est compris entre 7 et 8 milliards d'€ selon les tracés retenus. Sa fréquentation est estimée à 1 millions de voyageurs quotidien pour l'ensemble de la boucle.

On peut en déduire que le coût par passager est compris entre 7 000 et 8 000 €.

Le STIF n' a pas de compétence d'aménageur. De ce fait, dans le cas du projet Arc Express, il ne peut pas préempter l'ensemble des terrains ou habitations localisés dans un périmètre autour des gares à la différence de la Société du Grand Paris.

Les lignes de transport en commun desservant l'aéroport d'Orly ne sont pas redondantes : elles permettent une desserte à des échelles différentes et complémentaires : le RER C permet une desserte de la grande couronne, l'Orlyval davantage une desserte du coeur d'agglomération et le TGV Est une desserte à l'échelle nationale.

La dessrte d'Orly sera renforcée prochainement par le futur tramway Villejuif - Athis-Mons (T7). Sa date de mise en service est prévue pour avril 2013. La ligne permettra notamment la desserte du pôle d'activités d'Orly-Rungis, qui regroupe à elle seule plus de 70 000 emplois.  Le tramway desservira les communes de Villejuif, Vitry-sur-Seine, l'Haÿ-les-Roses,  Chevilly-Larue, Thiais, Rungis, Orly, Villeneuve-le-Roi, Paray Vieille-Poste et  Athis-Mons. Avec 11km de parcours et 18 stations pour 31 minutes de trajet total, il y aura un tramway toutes les 5mn en heure de pointe et des correspondances facilitées avec la ligne 7 du métro à Villejuif-Louis Aragon, le TVM au Min de Rungis, le RER C à Rungis la Fraternelle et l'aérogare d'Orly-sud.

Concernant Arc Express, le Plan de Mobilisation pour les Transports a été complété en novembre 2010 dans le souci d’éclairer les débats en cours et de répondre aux sollicitations des Franciliens.

La nécessité d’une meilleure desserte des aéroports ainsi que le besoin d’une desserte accrue de l’Est francilien ont émergé dans les différents débats publics. C’est pourquoi la Région propose aujourd’hui, dans le cadre d’un plan de financement précis à l’horizon 2025, de compléter le métro Arc Express par plusieurs éléments, notamment la desserte au sud de l’aéroport d’Orly, via le prolongement de la ligne 14 d’Olympiades à Orly ou la prolongation de la ligne 7 jusqu’à Orly (réaménagée à l’occasion du prolongement de la ligne 14 jusqu’à Maison Blanche).

La desserte d'Orly vise à faciliter l'accès à Orly de l'ensemble de l'agglomération francilienne et non uniquement de sa composante sud. En outre, les projets portés par le STIF visent à desservir l'ensemble de la zone d'emplois d'Orly et non seulement le terminal aéroportuaire au sens strict.

La mise en service de la rocade complète Arc Express ainsi que les compléments sont prévus à l’horizon 2025.

Le projet a été officiellement lancé fin 2007, avec l’inscription du financement des études et du débat public au Contrat de projet Etat-Région 2007-2013. Les études préliminaires ont débuté en 2008. Nous sommes actuellement en phase de concertation avec le public. L’enquête d’utilité publique aura lieu en 2012, pour un avant-projet élaboré en 2013.

Le premier arc (sud) devrait être mis en service vers 2017 ; le second arc (nord) sera mis en service à l’horizon 2020, l’arc Est à l’horizon 2022 et l’arc Ouest à l’horizon 2023.

Les projets complémentaires sont prévus pour une mise en service d’ici 2025.

Toutes ces étapes sont nécessaires à l’avancement du projet : pour un projet de cette envergure, ce calendrier illustre la volonté du STIF d’aller le plus vite possible tout en proposant un projet bien conçu, validé par tous, faisable techniquement et avec un plan de financement acceptable.

En ce qui concerne les coûts et les financements, le coût du projet Arc Express est estimé entre 7 et 8 milliards d’euros pour l’ensemble de la rocade selon les tracés retenus. Les estimations de ces coûts intègrent :

• les travaux de gros œuvre (tunnels, tranchées, stations, …)
• l’aménagement et les équipements des stations
• l’aménagement et les équipements des ouvrages en ligne (ventilation, accès pompiers, …)
• les travaux de mise en correspondance dans les stations
• les frais généraux du projet
• le matériel roulant, y compris les études menées à ce sujet
• les aléas divers (géologie, ouvrages existants…)

Le Plan de Mobilisation pour les Transports finance la réalisation de l’Arc Sud et une partie de l’Arc Nord, identifiés comme prioritaires. Sur les 3,5 milliards d’euros identifiés au Plan de Mobilisation, 900 millions sont apportés directement par la Région et les Départements sur leurs fonds propres, 200 millions sont attendus de l’État.

Les 2,4 milliards restant seront apportés non pas par une dotation de l’État, mais par une nouvelle affectation de ressources régionales et nationales et par un ajustement des mécanismes fiscaux. La nécessaire inscription de ces mesures dans la Loi de Finances 2011 doit être confirmée dans les prochains mois.

Au-delà de 2020, un schéma de financement reste à définir pour financer la partie du projet non couverte par le Plan de Mobilisation Transports.

Arc Express s'inscrit dans un ensemble d’infrastructures destinées à améliorer le réseau des transports en commun franciliens. Le Plan de Mobilisation pour les Transports constitue une réponse de la Région et des collectivités à ces enjeux de rénovation et de développement. Il comporte trois volets : le premier est exclusivement consacré à des opérations prioritaires, comme la rénovation du matériel roulant et des infrastructures des lignes de RER. Le deuxième volet est consacré à l’accélération des opérations nécessaires à une amélioration d’ensemble du réseau ; le dernier volet se focalise sur le développement du réseau futur. Arc Express fait partie de ce dernier volet.

L’ensemble des projets, et leur financement, sont donc articulés et aucun ne se fera au détriment des autres. Ainsi, 5,3 milliards d’euros seront consacrés à l’amélioration de la qualité de service : matériel roulant (achat et rénovation) et poursuite de la mise en accessibilité du réseau, notamment. 2 milliards d’euros seront également apportés à la modernisation des RER C et D et à la désaturation de la ligne 13, au titre du premier volet (« Urgences »). Ainsi, au-delà des projets de développement du réseau, le Plan de Mobilisation accorde une grande importance à l’amélioration de l’existant.

En ce qui concerne le calendrier d’Arc Express, la mise en service de la rocade complète Arc Express ainsi que les compléments sont prévus à l’horizon 2025. Le coût de la rocade complète est estimé entre 7 et 8 milliards d’euros.

Le projet a été officiellement lancé fin 2007, avec l’inscription du financement des études et du débat public au Contrat de projet Etat-Région 2007-2013. Les études préliminaires ont débuté en 2008. Nous sommes actuellement en phase de concertation avec le public. Un schéma de principe pourrait être défini en 2011. L’enquête d’utilité publique aura lieu en 2012, pour un avant-projet élaboré en 2013.

Le premier arc (sud) devrait être mis en service vers 2017 ; le second arc (nord) sera mis en service à l’horizon 2020, l’arc Est à l’horizon 2022 et l’arc Ouest à l’horizon 2023.

Les projets complémentaires sont prévus pour une mise en service d’ici 2025.

Toutes ces étapes sont nécessaires à l’avancement du projet : pour un projet de cette envergure, ce calendrier illustre la volonté du STIF d’aller le plus vite possible tout en proposant un projet bien conçu, validé par tous, faisable techniquement et avec un plan de financement acceptable.

En ce qui concerne le financement d’Arc Express, le Plan de Mobilisation pour les Transports identifie 3,5 milliards d’euros qui permettent de réaliser l’arc sud en intégralité et une partie de l’arc nord. 900 millions sont apportés directement par la Région et les Départements sur leurs fonds propres, 200 millions sont attendus de l’État.

Les 2,4 milliards d’euros restants seront apportés non pas par une dotation de l’État, mais par une nouvelle affectation de ressources régionales et nationales et par un ajustement des mécanismes fiscaux. La nécessaire inscription de ces mesures dans la Loi de Finances 2011 doit être confirmée dans les prochaines semaines.

Au-delà de 2020, un schéma de financement reste à définir pour financer la partie du projet non couverte par le Plan de Mobilisation Transports.

Concernant l'arc Sud, le coût estimé des infrastructures est compris, selon les tracés, entre 2,8 et 3,1 milliards d'euros (matériel roulant compris).

En prenant une fréquence de passage toutes les 2 min et une réserve de 12% (rames supplémentaires), le dimensionnement en matériel roulant est estimé entre 45 et 50 rames pour l'arc Sud suivant le tracé retenu, soit entre 312 et 350 millions d'euros.

Le coût de la rocade complète d'Arc Express est compris entre 7 et 8 milliards d'euros selon le tracé choisi. Les estimations du projet comprennent :
- le coût des travaux propres au projet Arc Express, intégrant : le gros oeuvre : les tunnels, les tranchées, les stations et les ouvrages divers avec la reconstitution à l’identique des chaussées et trottoirs ; l’aménagement et les équipements liés ou non au système des stations ; l’aménagement et les équipements liés ou non au système des ouvrages en ligne (ouvrages
de ventilation/désenfumage, puits pompiers, épuisements, éclairage, colonne sèche en tunnel, béton de rechargement) ;

- le coût des travaux de mise en correspondance dans les stations ;

- les frais généraux du projet (frais de pilotage : maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre, etc…) ;

- le coût du matériel roulant (y compris frais d’étude afférents).

En outre, classiquement pour ce type de projet, les estimations intègrent les aléas de divers ordres (géologie, hydrogéologie, ouvrages existants,...).
En revanche, les éventuelles acquisitions foncières et les opérations connexes (gares routières et aménagements urbains) ne sont pas comprises
dans les estimations, à ce stade.

Par ailleurs, l’implantation et le nombre de stations ne sont aucunement liés à la capacité de financer des collectivités mais aux enjeux de desserte des territoires traversés, aux potentiels de développement, à la possibilité de créer des correspondances avec le réseau de transports en commun existant et à des considérations techniques et géologiques.

Compte tenu des hypothèses techniques, le coût du projet est estimé, selon le tracé retenu :

. Pour l'arc Sud : entre 2,8 et 3,1 milliards d'euros

. Pour l'arc Est : entre 1 et 1,3 milliards d'euros

. Pour l'arc Nord : entre 2 et 2,3 milliards d'euros

. Pour l'arc Ouest : entre 1,4 et 1,5 milliard d'euros

. Pour la rocade complète : entre 7,1 et 8,2 milliards d'euros

La tarification appliquée pour Arc Express sera la même que sur les autres lignes du réseau de transport francilien, notamment en ce concerne l’usage des forfaits Navigo.

Les règles de zonage utilisées pour les gares Arc Express seront les mêmes que celles appliquées pour les stations existantes. Les gares envisagées pour les arcs prioritaires se situent pour l’essentiel dans les zones 2 et 3 avec une petite incursion en zone 4 (Noisy le Grand).

La tarification des transports a été évoquée lors de la campagne des dernières élections régionales, notamment par l’expression du projet d’un tarif unique pour les forfaits Navigo. Dans la continuité de ce débat, le conseil du STIF, renouvelé pour moitié suite à ces élections, souhaite explorer les possibilités d’une réforme tarifaire. Afin d’alimenter la réflexion des administrateurs du STIF, un programme d’étude a été lancé au début de l’automne. Son objet est d’apporter des éléments pour apprécier différents scénarios de réforme tarifaire d’un point de vue économique (impact sur les recettes) mais aussi au regard des principales dimensions d’une politique de transport public – accès à la mobilité, efficacité du système de transport, préservation de l’environnement, équité sociale, aménagement du territoire. Ce programme sera réalisé d’ici début 2012.

En ce qui concerne le calendrier d’Arc Express, le projet a été officiellement lancé fin 2007, avec l’inscription du financement des études et du débat public au Contrat de projet Etat-Région 2007-2013. Les études préliminaires ont débuté en 2008. Nous sommes actuellement en phase de concertation avec le public. L’enquête d’utilité publique aura lieu en 2012, pour un avant-projet élaboré en 2013.

Le premier arc (sud) devrait être mis en service vers 2017 ; le second arc (nord) sera mis en service à l’horizon 2020, l’arc Est à l’horizon 2022 et l’arc Ouest à l’horizon 2023.

Les projets complémentaires sont prévus pour une mise en service d’ici 2025.

Toutes ces étapes sont nécessaires à l’avancement du projet : pour un projet de cette envergure, ce calendrier illustre la volonté du STIF d’aller le plus vite possible tout en proposant un projet bien conçu, validé par tous, faisable techniquement et avec un plan de financement acceptable.

La tarification appliquée sera la même que sur les autres lignes du réseau de transport francilien, notamment en ce concerne l’usage des forfaits Navigo.

Les règles de zonage utilisées pour les gares Arc Express seront les mêmes que celles appliquées pour les stations existantes. Les gares envisagées pour les arcs prioritaires se situent pour l’essentiel dans les zones 2 et 3 avec une petite incursion en zone 4 (Noisy le Grand).

La tarification des transports a été évoquée lors de la campagne des dernières élections régionales, notamment par l’expression du projet d’un tarif unique pour les forfaits Navigo. Dans la continuité de ce débat, le conseil du STIF, renouvelé pour moitié suite à ces élections, souhaite explorer les possibilités d’une réforme tarifaire. Afin d’alimenter la réflexion des administrateurs du STIF, un programme d’étude a été lancé au début de l’automne. Son objet est d’apporter des éléments pour apprécier différents scénarios de réforme tarifaire d’un point de vue économique (impact sur les recettes) mais aussi au regard des principales dimensions d’une politique de transport public – accès à la mobilité, efficacité du système de transport, préservation de l’environnement, équité sociale, aménagement du territoire. Ce programme sera réalisé d’ici début 2012.

Le coût du projet Arc Express est estimé entre 2,8 et 3,1 milliards d'euros pour l'arc Sud et entre 7 et 8 milliards d’euros pour l’ensemble de la rocade selon les tracés retenus. Les estimations de ces coûts intègrent :

• les travaux de gros œuvre (tunnels, tranchées, stations, …)
• l’aménagement et les équipements des stations
• l’aménagement et les équipements des ouvrages en ligne (ventilation, accès pompiers, …)
• les travaux de mise en correspondance dans les stations
• les frais généraux du projet
• le matériel roulant, y compris les études menées à ce sujet
• les aléas divers (géologie, ouvrages existants…)

En revanche, les éventuelles acquisitions foncières et les opérations connexes (gares routières et aménagements urbains) ne sont pas comprises dans les estimations, à ce stade du projet.

Par ailleurs, l’implantation et le nombre de stations ne sont aucunement liés à la capacité de financer des collectivités mais aux enjeux de desserte des territoires traversés, aux potentiels de développement, à la possibilité de créer des correspondances avec le réseau de transports en commun existant et à des considérations techniques et géologiques.

Le coût de fonctionnement annuel de l'arc sud est estimé à 125 millions d'euros.

Arc Express est un métro automatique, comme la ligne 14. Cependant, leurs caractéristiques diffèrent : les rames seront plus larges (2,80 m de large) et équipées d’un roulement fer (roulement pneu pour la ligne 14). Arc Express sera réalisé en souterrain.

En ce qui concerne le financement d’Arc Express, le Plan de Mobilisation pour les Transports identifie 3,5 milliards d’euros qui permettent de réaliser l’arc sud en intégralité et une partie de l’arc nord. 900 millions sont apportés directement par la Région et les Départements sur leurs fonds propres, 200 millions sont attendus de l’État.

Les 2,4 milliards d’euros restants seront apportés non pas par une dotation de l’État, mais par une nouvelle affectation de ressources régionales et nationales et par un ajustement des mécanismes fiscaux. La nécessaire inscription de ces mesures dans la Loi de Finances 2011 doit être confirmée.

Au-delà de 2020, un schéma de financement reste à définir pour financer la partie du projet non couverte par le Plan de Mobilisation Transports.

Les coûts d’exploitation sont calculés en fonction des frais de structure, de l’énergie de traction et de la conduite, et la maintenance.

Ainsi, sur le tracé éloigné, les coûts d’exploitation pour l’Arc Sud s’élèvent à 125 millions d’euros par an.

La tarification appliquée pour Arc Express sera la même que sur les autres lignes du réseau de transport francilien, notamment en ce concerne l’usage des forfaits Navigo.

Les règles de zonage utilisées pour les gares Arc Express seront les mêmes que celles appliquées pour les stations existantes. Les gares envisagées pour les arcs prioritaires se situent pour l’essentiel dans les zones 2 et 3 avec une petite incursion en zone 4 (Noisy le Grand).

La tarification des transports a été évoquée lors de la campagne des dernières élections régionales, notamment par l’expression du projet d’un tarif unique pour les forfaits Navigo. Dans la continuité de ce débat, le conseil du STIF, renouvelé pour moitié suite à ces élections, souhaite explorer les possibilités d’une réforme tarifaire. Afin d’alimenter la réflexion des administrateurs du STIF, un programme d’étude a été lancé au début de l’automne. Son objet est d’apporter des éléments pour apprécier différents scénarios de réforme tarifaire d’un point de vue économique (impact sur les recettes) mais aussi au regard des principales dimensions d’une politique de transport public – accès à la mobilité, efficacité du système de transport, préservation de l’environnement, équité sociale, aménagement du territoire. Ce programme sera réalisé d’ici début 2012.

En ce qui concerne la desserte de la commune de l’Haÿ-les-Roses, il n’est effectivement pas prévu qu’Arc Express desserve directement la commune. Néanmoins, la création du tramway T7 Villejuif-Athis-Mons-Juvisy va permettre la desserte du pôle d’activités d’Orly-Rungis en traversant Villejuif sud, Vitry-sur-Seine, L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Thiais, Rungis, Orly, Villeneuve-le-Roi, Paray-Vieille Poste et Athis-Mons dans une première phase. La mise en service de ce tronçon est prévue pour 2013. Un prolongement ultérieur jusqu’à Juvisy a fait l’objet d’une concertation préalable en 2008. Arc Express sera en correspondance avec le tramway T7 en gare de Villejuif Louis Aragon.

Quant à l’exploitant n’a pas été choisi à ce jour. Une procédure d’appel d’offres sera lancée le moment venu pour le désigner. Un nouveau contrat sera alors conclu entre l’exploitant et le STIF, notamment quant aux conditions de transport des voyageurs.

Le coût du projet Arc Express est estimé à environ 5 milliards d’euros pour les deux arcs prioritaires et entre 7 et 8 milliards d’euros pour l’ensemble de la rocade selon le tracé retenu.

Le projet Arc Express bouclé est estimé entre 7 et 8 milliard d'euros selon le tracé retenu. Cela comprend les arcs prioritaires, Sud et Nord, et les arcs Est et Ouest qui ont été présentés le 15 novembre dernier par Jean-Paul Huchon afin d'apporter un éclairage au débat.

Les 5 milliard d'euros que vous évoquez correspondent aux arcs prioritaires Sud et Nord présentés de manière détaillée dans le dossier du maître d'ouvrage et dans les premières réunions publiques.

Le coût de la rocade complète d'Arc Express est compris entre 7 et 8 milliards d'euros selon le tracé choisi.

Les estimations du projet comprennent :
- le coût des travaux propres au projet Arc Express, intégrant : le gros oeuvre : les tunnels, les tranchées, les stations et les ouvrages divers avec la reconstitution à l’identique des chaussées et trottoirs ; l’aménagement et les équipements liés ou non au système des stations ; l’aménagement et les équipements liés ou non au système des ouvrages en ligne (ouvrages
de ventilation/désenfumage, puits pompiers, épuisements, éclairage, colonne sèche en tunnel, béton de rechargement) ;

- le coût des travaux de mise en correspondance dans les stations ;

- les frais généraux du projet (frais de pilotage : maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre, etc…) ;

- le coût du matériel roulant (y compris frais d’étude afférents).

En outre, classiquement pour ce type de projet, les estimations intègrent les aléas de divers ordres (géologie, hydrogéologie, ouvrages existants,...).
En revanche, les éventuelles acquisitions foncières et les opérations connexes (gares routières et aménagements urbains) ne sont pas comprises
dans les estimations, à ce stade.

Par ailleurs, l’implantation et le nombre de stations ne sont aucunement liés à la capacité de financer des collectivités mais aux enjeux de desserte des territoires traversés, aux potentiels de développement, à la possibilité de créer des correspondances avec le réseau de transports en commun existant et à des considérations techniques et géologiques.

Arc Express est un projet qui s’inscrit au cœur de la politique de transport de la Région Ile-de-France ; c'est un élément essentiel du Plan de Mobilisation pour les Transports porté par la Région Ile de France et les départements franciliens. Ce plan a été approuvé en conseil régional en juin 2009, doit être financé par l’Etat, la Région Ile-de-France, la Ville de Paris et les Départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne à hauteur de 19 milliards d’euros. Dans leurs budgets respectifs, les collectivités locales se sont engagées pour un montant de 12 milliards d’euros au total pour financer les transports en Ile-de-France entre 2010 et 2020. La Région Ile-de-France est en attente de la participation de l’Etat à ce plan de mobilisation.

Les collectivités locales se sont engagées à financer le projet Arc Express : la Région à hauteur de 540 millions d’euros, les Départements pour 360 millions d’euros. Cet engagement a été pris en 2009 et a été formalisé dans les délibérations adoptées par les collectivités en soutien au Plan de Mobilisation Transports.

Le recours à l’emprunt est aussi possible. La Région Île-de-France et la plupart des départements d’Île-de-France sont notés AAA par les agences financières de notation, c’est-à-dire qu’ils disposent de la plus haute crédibilité financière. Les collectivités d’Ile-de-France ont donc les moyens de s’endetter de manière utile afin de financer le développement du réseau des transports franciliens.

Le Plan de Mobilisation finance la réalisation de l’Arc Sud en totalité et d’une partie de l’Arc Nord, jusqu’à l’horizon 2020. Au-delà de 2020, l’essentiel des financements sera apporté mécaniquement par les mesures fiscales attendues dans la Loi de finances de 2011, que sont l’augmentation du versement transport et de la restitution du Fonds d’Aménagement de la Région Ile-de-France (FARIF). Un nouveau plan de financement devra alors être élaboré en partenariat avec l’État et les collectivités.

En ce qui concerne le fonctionnement des transports en Ile de France, celui-ci repose sur 3 bases :

• les tarifs des voyageurs ;
• les contributions publiques, c’est-à-dire celles de la Région, de la Ville de Paris, des Départements, qui s’élèvent à 1,1 milliard d’euros par an ;
• le versement transport, payés par les entreprises, qui n’a pas été augmenté depuis plusieurs années.

Concernant Arc Express et le Grand Paris, la logique de desserte est tout à fait différente entre les deux projets. Arc Express comporte une quarantaine de stations espacées d’1 à 1,5 km en moyenne, ce qui permettra une desserte fine des territoires traversés. Le Grand Huit s’attache à desservir des pôles d’activité et de développement assez éloignés les uns des autres : les interstations annoncées sont de l’ordre de 4 km sur certains tronçons. A l’inverse du Grand Paris, Arc Express vise à répondre aux besoins immédiats des Franciliens par un tracé situé dans les zones denses d’habitat et d’emplois et par des correspondances nombreuses avec le réseau existant ; le Grand Paris propose un tracé visant répondre à des besoins futurs.

M. Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, a étudié dans un rapport commandé par le Premier Ministre les modalités de financement des deux programmes d’investissements que sont le Plan de Mobilisation Transports et le réseau de transport du Grand Paris. M. Carrez chiffre la réalisation de l’ensemble des deux programmes à près de 35 milliards d’euros. Tout en soulignant la cohérence d’ensemble des deux programmes, le rapport a mis en avant la nécessité d’un phasage dans la réalisation des différentes opérations, en tenant compte de l’importance des investissements à consentir. Le rapport préconise ainsi dans un premier temps de réaliser les volets « urgence » et « renforcement du réseau existant » du Plan de Mobilisation Transports à l’horizon 2020.

Le 15 novembre 2010, le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a proposé au Premier ministre François Fillon un rapprochement des deux projets de transports, celui de la région Arc Express, et celui du Grand Paris. Dans une lettre rendue publique, M. Huchon a transmis à M. Fillon « le plan de financement précis d'un réseau régional de transports comprenant les contributions de l'Etat, des collectivités territoriales, ainsi que les nouvelles ressources attendues ». Le 15 décembre 2010, le président du Conseil régional d'Ile-de-France juge "possible un accord en janvier" avec l'Etat.

Arc Express est un projet qui s’inscrit au cœur de la politique de transport de la Région Ile-de-France ; c'est un élément essentiel du Plan de Mobilisation pour les Transports porté par la Région Ile de France et les départements franciliens. Ce plan a été approuvé en conseil régional en juin 2009, doit être financé par l’Etat, la Région Ile-de-France, la Ville de Paris et les Départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne à hauteur de 19 milliards d’euros. Dans leurs budgets respectifs, les collectivités locales se sont engagées pour un montant de 12 milliards d’euros au total pour financer les transports en Ile-de-France entre 2010 et 2020. La Région Ile-de-France est en attente de la participation de l’Etat à ce plan de mobilisation.

Les collectivités locales se sont engagées à financer le projet Arc Express : la Région à hauteur de 540 millions d’euros, les Départements pour 360 millions d’euros. Cet engagement a été pris en 2009 et a été formalisé dans les délibérations adoptées par les collectivités en soutien au Plan de Mobilisation Transports.

Le recours à l’emprunt est aussi possible. La Région Île-de-France et la plupart des départements d’Île-de-France sont notés AAA par les agences financières de notation, c’est-à-dire qu’ils disposent de la plus haute crédibilité financière. Les collectivités d’Ile-de-France ont donc les moyens de s’endetter de manière utile afin de financer le développement du réseau des transports franciliens.

Le Plan de Mobilisation finance la réalisation de l’Arc Sud en totalité et d’une partie de l’Arc Nord, jusqu’à l’horizon 2020. Au-delà de 2020, l’essentiel des financements sera apporté mécaniquement par les mesures fiscales attendues dans la Loi de finances de 2011, que sont l’augmentation du versement transport et de la restitution du Fonds d’Aménagement de la Région Ile-de-France (FARIF). Un nouveau plan de financement devra alors être élaboré en partenariat avec l’État et les collectivités.

En ce qui concerne le fonctionnement des transports en Ile de France, celui-ci repose sur 3 bases :

• les tarifs des voyageurs ;
• les contributions publiques, c’est-à-dire celles de la Région, de la Ville de Paris, des Départements, qui s’élèvent à 1,1 milliard d’euros par an ;
• le versement transport, payés par les entreprises, qui n’a pas été augmenté depuis plusieurs années.

Le STIF n’a pas vocation à contrôler le foncier, à la différence du mécanisme prévu dans le cadre du projet Grand Paris. Les acteurs habilités dans le domaine du foncier, donc les collectivités locales, continueront à en assurer la maîtrise autour des gares du projet Arc Express. 

Le STIF et la Région Ile-de-France sont prêts à proposer aux collectivités territoriales volontaires (départements, agglomérations, communes) de construire autour du projet Arc Express une démarche de partenariat originale, visant à maximiser les retombées du projet sur les territoires concernées.

Cette démarche pourrait s’inspirer de la charte de partenariat élaborée récemment par la Région, en association avec le STIF, le département de la Seine-Saint-Denis, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, l’IAU et les communes concernées pour préparer la réalisation du prolongement de la ligne 11 du métro jusqu’à Rosny Bois Périer. La charte approuvée à la fin de l’année 2009 dresse la liste des projets ou des politiques publiques que les partenaires s’engagent à mettre en œuvre de façon coordonnée pour optimiser les effets économiques, sociaux et écologiques de ce projet de prolongement de la ligne 11, pour lequel le STIF vient d'achever la concertation. A partir de cette première étape qui vise à mettre en cohérence les stratégies d’aménagement, les partenaires travaillent maintenant à l’élaboration de contrats territoriaux.

Concernant le financement du projet d'une manière générale :

Arc Express est un projet qui s’inscrit au cœur de la politique de transport de la Région Ile-de-France ; c'est un élément essentiel du Plan de Mobilisation pour les Transports porté par la Région Ile de France et les départements franciliens. Ce plan a été approuvé en conseil régional en juin 2009, doit être financé par l’Etat, la Région Ile-de-France, la Ville de Paris et les Départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne à hauteur de 19 milliards d’euros. Dans leurs budgets respectifs, les collectivités locales se sont engagées pour un montant de 12 milliards d’euros au total pour financer les transports en Ile-de-France entre 2010 et 2020. La Région Ile-de-France est en attente de la participation de l’Etat à ce plan de mobilisation.

Les collectivités locales se sont engagées à financer le projet Arc Express : la Région à hauteur de 540 millions d’euros, les Départements pour 360 millions d’euros. Cet engagement a été pris en 2009 et a été formalisé dans les délibérations adoptées par les collectivités en soutien au Plan de Mobilisation Transports.

Le recours à l’emprunt est aussi possible. La Région Île-de-France et la plupart des départements d’Île-de-France sont notés AAA par les agences financières de notation, c’est-à-dire qu’ils disposent de la plus haute crédibilité financière. Les collectivités d’Ile-de-France ont donc les moyens de s’endetter de manière utile afin de financer le développement du réseau des transports franciliens.

Le Plan de Mobilisation finance la réalisation de l’Arc Sud en totalité et d’une partie de l’Arc Nord, jusqu’à l’horizon 2020. Au-delà de 2020, l’essentiel des financements sera apporté mécaniquement par les mesures fiscales attendues dans la Loi de finances de 2011, que sont l’augmentation du versement transport et de la restitution du Fonds d’Aménagement de la Région Ile-de-France (FARIF). Un nouveau plan de financement devra alors être élaboré en partenariat avec l’État et les collectivités.

En ce qui concerne le fonctionnement des transports en Ile de France, celui-ci repose sur 3 bases :

• les tarifs des voyageurs ;
• les contributions publiques, c’est-à-dire celles de la Région, de la Ville de Paris, des Départements, qui s’élèvent à 1,1 milliard d’euros par an ;
• le versement transport, payés par les entreprises, qui n’a pas été augmenté depuis plusieurs années.

Le modèle de prévision de trafic du STIF, utilisé pour estimer le trafic du projet Arc Express, est basé sur l’observation des comportements de déplacements des Franciliens.

L’Enquête Globale Transport réalisée régulièrement auprès des ménages franciliens permet d’établir des lois statistiques pour estimer le nombre de déplacements réalisés, les origines et les destinations des déplacements, le mode de transport utilisé (voiture, transports collectifs notamment) à partir d’une description des réseaux de transport et de la localisation des populations et des emplois.

En intégrant l’évolution de la localisation des populations et des emplois et des réseaux de transport routiers et collectifs, le modèle permet d’estimer le nombre d’utilisations d’un nouveau projet à l’horizon de sa mise en service.

Les prévisions ainsi réalisées se révèlent en général assez proches des trafics effectivement observés ensuite, comme en témoigne le bilan réalisé sur la ligne 14 de Bibliothèque François Mitterrand à Saint-Lazare (Les écarts constatés sont très faibles, en général inférieurs à 10 %)

A ce stade des études (débat public), il n'y a en général qu'une seule prévision de trafic qui est réalisée et présentée au public. Par la suite, des estimations complémentaires pourront être menées par d'autres méthodes ainsi que des tests de sensibilité aux hypothèses d'entrée (par exemple, aux hypothèses de développement urbain ou au prix des carburants).

En ce qui concerne le financement d’Arc Express, le Plan de Mobilisation pour les Transports identifie 3,5 milliards d’euros qui permettent de réaliser l’arc sud en intégralité et une partie de l’arc nord. 900 millions sont apportés directement par la Région et les Départements sur leurs fonds propres, 200 millions sont attendus de l’État.

Les 2,4 milliards d’euros restants seront apportés non pas par une dotation de l’État, mais par une nouvelle affectation de ressources régionales et nationales et par un ajustement des mécanismes fiscaux. La nécessaire inscription de ces mesures dans la Loi de Finances 2011 doit être confirmée.

Au-delà de 2020, un schéma de financement reste à définir pour financer la partie du projet non couverte par le Plan de Mobilisation Transports.

En ce qui concerne l’engagement des collectivités, elles se sont engagées à financer le projet Arc Express : la Région à hauteur de 540 millions d’euros, les Départements pour 360 millions d’euros. Cet engagement a été pris en 2009 et a été formalisé dans les délibérations adoptées par les collectivités en soutien au Plan de Mobilisation Transports.

Le recours à l’emprunt est aussi possible. La Région Île-de-France et la plupart des départements d’Île-de-France sont notés AAA par les agences financières de notation, c’est-à-dire qu’ils disposent de la plus haute crédibilité financière. Les collectivités d’Ile-de-France ont donc les moyens de s’endetter de manière utile afin de financer le développement du réseau des transports franciliens.

Par ailleurs, il faut rappeler que le fonctionnement des transports en Ile de France repose sur 3 bases :

• les tarifs des voyageurs ;
• les contributions publiques, c’est-à-dire celles de la Région, de la Ville de Paris, des Départements, qui s’élèvent à 1,1 milliard d’euros par an ;
• le versement transport, payés par les entreprises, qui n’a pas été augmenté depuis plusieurs années et dont l’augmentation permettrait d’accompagner le développement des transports en commun et la réalisation d’Arc Express.

Ainsi, par le biais de ce versement transport, les entreprises contribuent au développement et au fonctionnement du réseau de transports en commun en Ile-de-France.

En ce qui concerne le financement d’Arc Express, le Plan de Mobilisation pour les Transports identifie 3,5 milliards d’euros qui permettent de réaliser l’arc sud en intégralité et une partie de l’arc nord. 900 millions sont apportés directement par la Région et les Départements sur leurs fonds propres, 200 millions sont attendus de l’État.

Les 2,4 milliards d’euros restants seront apportés non pas par une dotation de l’État, mais par une nouvelle affectation de ressources régionales et nationales et par un ajustement des mécanismes fiscaux. La nécessaire inscription de ces mesures dans la Loi de Finances 2011 doit être confirmée.

Au-delà de 2020, un schéma de financement reste à définir pour financer la partie du projet non couverte par le Plan de Mobilisation Transports.

En ce qui concerne l’engagement des collectivités, elles se sont engagées à financer le projet Arc Express : la Région à hauteur de 540 millions d’euros, les Départements pour 360 millions d’euros. Cet engagement a été pris en 2009 et a été formalisé dans les délibérations adoptées par les collectivités en soutien au Plan de Mobilisation Transports.

Le recours à l’emprunt est aussi possible. La Région Île-de-France et la plupart des départements d’Île-de-France sont notés AAA par les agences financières de notation, c’est-à-dire qu’ils disposent de la plus haute crédibilité financière. Les collectivités d’Ile-de-France ont donc les moyens de s’endetter de manière utile afin de financer le développement du réseau des transports franciliens.

Des pistes de financement contributif existent effectivement mais leur mise en place se heurte à de fortes contraintes techniques ou règlementaires alors que leur apport n’est que marginal.

Il a été prévu dès le début des études de réaliser le projet Arcs Express en plusieurs phases. C’était indispensable pour des raisons financières et pour des raisons techniques : un chantier portant en même temps sur toute la rocade augmente le risque de difficultés. Le métro parisien a d’ailleurs été réalisé ligne par ligne à sa construction.

Les Arcs Nord et Sud étant prioritaires, les études ont d’abord porté sur ces arcs. Les études pour les Arcs Est et Ouest ont abouti en novembre 2010 et ont permis de présenter les tracés proches et éloignés sur ces 2 arcs pendant le débat afin de donner un éclairage pour le public et conformément au souhait de la CNDP.

Ainsi, le coût de la rocade complète est estimé entre 7 et 8 milliards d’euros, selon le tracé retenu.

Les règles de zonage utilisées pour les gares Arc Express seront les mêmes que celles appliquées pour les stations existantes, notamment en ce concerne l’usage des forfaits Navigo. Les gares envisagées pour les arcs prioritaires se situent pour l’essentiel dans les zones 2 et 3 avec une incursion en zone 4 (Noisy le Grand).

La question de la tarification est très importante. Elle dépasse le cadre d’Arc Express. Le STIF mène actuellement une réflexion autour d'une tarification plus juste, qui tienne compte de la qualité, de la fréquence et de la fiabilité du transport, et pas seulement de l'éloignement géographique.Dans la continuité du débat sur la tarification des transports lors de la campagne des dernières élections régionales, le conseil du STIF, renouvelé pour moitié suite à ces élections, souhaite explorer les possibilités d’une réforme tarifaire. Afin d’alimenter la réflexion des administrateurs du STIF, un programme d’étude a été lancé au début de l’automne. Son objet est d’apporter des éléments pour apprécier différents scénarios de réforme tarifaire d’un point de vue économique (impact sur les recettes) mais aussi au regard des principales dimensions d’une politique de transport public – accès à la mobilité, efficacité du système de transport, préservation de l’environnement, équité sociale, aménagement du territoire. Ce programme sera réalisé d’ici début 2012.

Arc Express est un projet parmi un ensemble d’infrastructures destinées à améliorer le réseau des transports en commun franciliens. Le Plan de Mobilisation pour les Transports (PMT) constitue une réponse de la Région et des collectivités à ces enjeux de rénovation et de développement. Il comporte trois volets : le premier est exclusivement consacré à des opérations prioritaires, comme la rénovation du matériel et des infrastructures des lignes de RER. Le deuxième volet est consacré à l’accélération des opérations nécessaires à une amélioration d’ensemble du réseau ; le dernier volet se focalise sur le développement du réseau futur. Arc Express fait partie de ce dernier volet.

Le coût du PMT est estimé à 19 milliards d’euros jusqu’à 2020. Ces 19 milliards se répartissent comme suit :

• 12,4 milliards d’euros apportés par les collectivités (Région, Départements)
• 2 milliards d’euros apportés par l’Etat
• 4,6 milliards d’euros de ressources fiscales nouvelles à mobiliser qui, d’après le rapport Carrez, pourraient provenir de : la redevance pour création de bureaux ; la restitution à la Région de la taxe sur les bureaux du Fonds d’Aménagement de la Région Ile-de-France (FARIF) ; la revalorisation des amendes forfaitaires de stationnement de 11 à 20€ ; la taxe spéciale d’équipement.

Une fois les projets du PMT mis en service, il faudra en assurer le fonctionnement. Pour financer le fonctionnement du PMT, le STIF dispose de trois sources de financement :

• les entreprises, via le versement transport dont elles s’acquittent afin de financer le fonctionnement et le développement du réseau de transports en commun ; cet impôt sera modernisé pour permettre d’accompagner la mise en service du PMT ;
• les contributions des collectivités, qui ont fortement augmenté ces dernières années ; les collectivités vont poursuivre leur effort financier ;
• les recettes issues de la vente de titres de transport aux particuliers, qui  augmenteront progressivement, dans le respect du pouvoir d’achat des ménages.

Il s’agit, à travers ces évolutions, que toutes les parties prenantes contribuent de manière équitable au fonctionnement et au développement du réseau des transports en commun franciliens.

Arc Express est un projet parmi un ensemble d’infrastructures destinées à améliorer le réseau des transports en commun franciliens. Le Plan de Mobilisation pour les Transports (PMT) constitue une réponse de la Région et des collectivités à ces enjeux de rénovation et de développement. Il comporte trois volets : le premier est exclusivement consacré à des opérations prioritaires, comme la rénovation du matériel et des infrastructures des lignes de RER. Le deuxième volet est consacré à l’accélération des opérations nécessaires à une amélioration d’ensemble du réseau ; le dernier volet se focalise sur le développement du réseau futur. Arc Express fait partie de ce dernier volet.

Tous les projets inscrits au PMT ont vocation à être réalisés : il n’y a donc pas concurrence entre Arc Express et l’amélioration du réseau de transport, qui passe notamment par la modernisation du matériel roulant et des infrastructures. Les différents schémas directeurs de modernisation des RER, par exemple, sont inscrits au PMT.

En ce qui concerne le T1, le Schéma directeur de la Région Ile-de-France prévoit un prolongement à l’ouest, en direction de Nanterre via Colombes, en phases 1 et 2 (période 2007-2020). Le tracé, à ce stade, n’est pas connu. Un prolongement est déjà en cours jusqu’à la station Asnières-Gennevilliers Les Courtilles (L13), pour une mise en service en 2012.

En ce qui concerne le démembrement de propriété, le STIF n'a pas de compétence d'aménageur. De ce fait, dans le cadre du projet Arc Express, il ne peut pas préempter l'ensemble des terrains ou habitations localisés dans un périmètre autour des gares, à la différence de la Société du Grand Paris. Dans ces conditions, d'autres acteurs sont susceptibles d'intervenir dans la valorisation du territoire rendant difficile une évaluation financière à ce stade.

Le STIF et la Région Ile-de-France sont prêts à proposer aux collectivités territoriales volontaires (départements, agglomérations, communes) de construire autour du projet Arc Express une démarche de partenariat originale, visant à maximiser les retombées du projet sur les territoires concernées.

Cette démarche pourrait s’inspirer de la charte de partenariat élaborée récemment par la Région, en association avec le STIF, le département de la Seine-Saint-Denis, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, l’IAU et les communes concernées pour préparer la réalisation du prolongement de la ligne 11 du métro jusqu’à Rosny Bois Périer. La charte approuvée à la fin de l’année 2009 dresse la liste des projets ou des politiques publiques que les partenaires s’engagent à mettre en œuvre de façon coordonnée pour optimiser les effets économiques, sociaux et écologiques de ce projet de prolongement de la ligne 11, pour lequel le STIF vient d'achever la concertation. A partir de cette première étape qui vise à mettre en cohérence les stratégies d’aménagement, les partenaires travaillent maintenant à l’élaboration de contrats territoriaux.

La mise en service de la rocade complète Arc Express ainsi que les compléments proposés (Arc Grand Est notamment) sont prévus à l’horizon 2025.

Le projet a été officiellement lancé fin 2007, avec l’inscription du financement des études et du débat public au Contrat de projet Etat-Région 2007-2013. Les études préliminaires ont débuté en 2008. Nous sommes actuellement en phase de concertation avec le public. L’enquête d’utilité publique aura lieu en 2012, pour un avant-projet élaboré en 2013.

Le premier arc (Sud) devrait être mis en service vers 2017 ; le second arc (Nord) sera mis en service à l’horizon 2020, l’arc Est à l’horizon 2022 et l’arc Ouest à l’horizon 2023.

Les projets complémentaires sont prévus pour une mise en service d’ici 2025.

Toutes ces étapes sont nécessaires à l’avancement du projet : pour un projet de cette envergure, ce calendrier illustre la volonté du STIF d’aller le plus vite possible tout en proposant un projet bien conçu, validé par tous, faisable techniquement et avec un plan de financement acceptable.

Le coût de la rocade complète Arc Express est estimé entre 7 et 8 milliards d’euros selon les tracés retenus. Par arc, cela donne :

• Arc Sud (mise en service : 2017) : 2,5 à 2,75 milliards d’euros
• Arc Nord (2020) : 1,8 à 2,05 milliards d’euros
• Arc Est (2022) : 0,8 à 1,15 milliards d’euros
• Arc Ouest (2023) : 1,2 à 1,3 milliards d’euros

Il faut y ajouter également entre 825 et 960 millions d’euros pour l’achat du matériel roulant.

Les coûts d’exploitation par arc pour Arc Express sont les suivants :

• Arc Sud (mise en service : 2017) : 125 millions d’euros par an
• Arc Nord (2020) : 85 millions d’euros par an
• Arc Est (2022) : 56 millions d’euros par an
• Arc Ouest (2023) : 60 millions d’euros par an

Soit un total de 326 millions d’euros par an à partir de 2023, lors de la mise en service de la rocade complète.

Pour financer le fonctionnement du Plan de Mobilisation des Transports, le STIF dispose de trois sources de financement :

• les entreprises, via le versement transport dont elles s’acquittent afin de financer le fonctionnement et le développement du réseau de transports en commun ; cet impôt sera modernisé pour permettre d’accompagner la mise en service du PMT ;
• les contributions des collectivités, qui ont fortement augmenté ces dernières années ; les collectivités vont poursuivre leur effort financier ;
• les recettes issues de la vente de titres de transport aux particuliers, qui  augmenteront progressivement, dans le respect du pouvoir d’achat des ménages.

Il s’agit, à travers ces évolutions, que toutes les parties prenantes contribuent de manière équitable au fonctionnement et au développement du réseau des transports en commun franciliens.

Une contribution de l’Etat et de la Région a été présentée le 26 janvier 2011 au débat public sur un projet commun. Cette contribution est la rencontre de plusieurs volontés, celle de l’Etat, celle des collectivités locales, celle des Franciliens pour parvenir au réseau de transports dont l’Ile-de-France a besoin.

Il ne s’agit donc pas de la décision, qui sera prise après que le STIF aura pris connaissance du compte-rendu de la CPDP et du bilan de la CNDP.

Dans le cadre du projet Arc Express, objet de ce débat public, la mise en service de la rocade complète ainsi que les compléments proposés (Arc Grand Est notamment) sont prévus à l’horizon 2025.

Le projet a été officiellement lancé fin 2007, avec l’inscription du financement des études et du débat public au Contrat de projet Etat-Région 2007-2013. Les études préliminaires ont débuté en 2008. Nous sommes actuellement en phase de concertation avec le public. L’enquête d’utilité publique aura lieu en 2012, pour un avant-projet élaboré en 2013.

Le premier arc (Sud) pourrait être mis en service vers 2017 ; le second arc (Nord) sera mis en service à l’horizon 2020, l’arc Est à l’horizon 2022 et l’arc Ouest à l’horizon 2023.

Les projets complémentaires sont prévus pour une mise en service d’ici 2025.

Toutes ces étapes sont nécessaires à l’avancement du projet : pour un projet de cette envergure, ce calendrier illustre la volonté du STIF d’aller le plus vite possible tout en proposant un projet bien conçu, validé par tous, faisable techniquement et avec un plan de financement acceptable.

Votre question sur une "évaluation des interessements répartis année par année en fonction du rythme prévu des travaux" ne concerne pas un projet de transport et son financement par les collectivités. Par contre, nous pouvons vous donner des élements sur les coûts et le financement d'Arc Express.

Le coût de la rocade complète Arc Express est estimé entre 7 et 8 milliards d’euros selon les tracés retenus. Par arc, cela donne :

• Arc Sud (mise en service : 2017) : 2,5 à 2,75 milliards d’euros
• Arc Nord (2020) : 1,8 à 2,05 milliards d’euros
• Arc Est (2022) : 0,8 à 1,15 milliards d’euros
• Arc Ouest (2023) : 1,2 à 1,3 milliards d’euros

Il faut y ajouter également entre 825 et 960 millions d’euros pour l’achat du matériel roulant.

Les coûts d’exploitation par arc pour Arc Express sont les suivants :

• Arc Sud (mise en service : 2017) : 125 millions d’euros par an
• Arc Nord (2020) : 85 millions d’euros par an
• Arc Est (2022) : 56 millions d’euros par an
• Arc Ouest (2023) : 60 millions d’euros par an

Soit un total de 326 millions d’euros par an à partir de 2023, lors de la mise en service de la rocade complète.

Pour financer le fonctionnement du Plan de Mobilisation des Transports, le STIF dispose de trois sources de financement :

• les entreprises, via le versement transport dont elles s’acquittent afin de financer le fonctionnement et le développement du réseau de transports en commun ; cet impôt sera modernisé pour permettre d’accompagner la mise en service du PMT ;
• les contributions des collectivités, qui ont fortement augmenté ces dernières années ; les collectivités vont poursuivre leur effort financier ;
• les recettes issues de la vente de titres de transport aux particuliers, qui  augmenteront progressivement, dans le respect du pouvoir d’achat des ménages.

Il s’agit, à travers ces évolutions, que toutes les parties prenantes contribuent de manière équitable au fonctionnement et au développement du réseau des transports en commun franciliens.

Les collectivités locales se sont engagées à financer le projet Arc Express : la Région à hauteur de 540 millions d’euros, les Départements (Paris, CG 92, CG 93 et CG 94) pour 360 millions d’euros. Cet engagement a été pris en 2009 et a été formalisé dans les délibérations adoptées par les collectivités en soutien au Plan de Mobilisation Transports. Cela concerne les deux arcs définis comme prioritaires : l'Arc Sud et l'Arc Nord. Les engagements des département pour des Arcs Est et Ouest n'ont pas encore été précisement définis.

Plus globalement, le financement du Plan de Mobilisation pour les Transports (PMT), porté par la Région Ile-de-France et le STIF, dont le coût est évalué à environ 19 milliards d’euros, et dans lequel s’intègre Arc Express, se répartit comme suit :

• 7,1 Md€ apportés en investissement par la Région et les départements ;
• 5,3 Md€ apportés par les collectivités dans le cadre du STIF, au titre des actions de modernisation de la qualité de service (matériel, accessibilité) ;
• 2 Md€ apportés par l’Etat et correspondant au maintien de sa contribution aux contrats de projets en Ile de France ;
• 4,6 Md€ de ressources nouvelles issues de la fiscalité régionale.

L'ensemble de ces acteurs financent tous les projets de transports en Ile de France.

Le projet Arc Express bouclé est estimé entre 7 et 8 milliard d'euros selon le tracé retenu. Cela comprend les arcs prioritaires, Sud et Nord, et les arcs Est et Ouest qui ont été présentés le 15 novembre dernier par Jean-Paul Huchon afin d'apporter un éclairage au débat.

Les 5 milliards d'euros annoncés lors du lancement du débat public correspondent aux arcs prioritaires Sud et Nord présentés de manière détaillée dans le dossier du maître d'ouvrage et dans les premières réunions publiques.

Arc Express est un projet parmi un ensemble d’infrastructures destinées à améliorer le réseau des transports en commun franciliens. Le Plan de Mobilisation pour les Transports constitue une réponse de la Région et des collectivités à ces enjeux de rénovation et de développement. Il comporte trois volets : le premier est exclusivement consacré à des opérations prioritaires, comme la rénovation du matériel et des infrastructures des lignes de RER. Le deuxième volet est consacré à l’accélération des opérations nécessaires à une amélioration d’ensemble du réseau ; le dernier volet se focalise sur le développement du réseau futur. Arc Express fait partie de ce dernier volet.

Ainsi, le PMT accorde une grande importance à l’amélioration des infrastructures existantes. En effet, il identifie la rénovation du matériel roulant du RER A et la modernisation des RER C et D comme une priorité : ces trois projets sont inscrits au premier volet (traiter l’urgence). Le schéma directeur du RERC prévoit d’augmenter la desserte en Seine Amont où sont situées les gares des Ardoines et de Vitry-sur-Seine. Sa mise en service est prévue entre 2015 et 2017. Le schéma directeur du RER D comporte des aménagements pour supprimer les points durs de la ligne (aménagements des terminus d’Orry-la-Ville, de Corbeil-Essonnes et de Paris-Bercy, de quais, de gare, remplacement de voies, des trains …). Sa mise en service est prévue pour 2013.

La modernisation du RER B est également inscrite dans le PMT, au titre du deuxième volet (accélérer les opérations nécessaires). Le schéma directeur RER B Nord + prévoit l’aménagement du terminus de Mitry-Claye, le rehaussement total ou partiel des quais, l’adaptation de la signalisation et du contrôle de vitesse des trains, la création d’une troisième voie à quai en gare du Parc des Expositions de Villepinte et des installations de contre-sens sur la branche Roissy. Ces opérations au nord de la ligne contribueront à l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble de l’infrastructure et seront mises en service en 2012.

En ce qui concerne le financement d’Arc Express, le Plan de Mobilisation pour les Transports identifie 3,5 milliards d’euros qui permettent de réaliser l’arc sud en intégralité et une partie de l’arc nord. 900 millions sont apportés directement par la Région et les Départements sur leurs fonds propres, 200 millions sont attendus de l’État.

Les 2,4 milliards d’euros restants seront apportés non pas par une dotation de l’État, mais par une nouvelle affectation de ressources régionales et nationales et par un ajustement des mécanismes fiscaux. La nécessaire inscription de ces mesures dans la Loi de Finances 2011 doit être confirmée.

Au-delà de 2020, un schéma de financement reste à définir pour financer la partie du projet non couverte par le Plan de Mobilisation Transports.

En ce qui concerne l’engagement des collectivités, elles se sont engagées à financer le projet Arc Express : la Région à hauteur de 540 millions d’euros, les Départements pour 360 millions d’euros. Cet engagement a été pris en 2009 et a été formalisé dans les délibérations adoptées par les collectivités en soutien au Plan de Mobilisation Transports.

Le recours à l’emprunt est aussi possible. La Région Île-de-France et la plupart des départements d’Île-de-France sont notés AAA par les agences financières de notation, c’est-à-dire qu’ils disposent de la plus haute crédibilité financière. Les collectivités d’Ile-de-France ont donc les moyens de s’endetter de manière utile afin de financer le développement du réseau des transports franciliens.

Par ailleurs, il faut rappeler que le fonctionnement des transports en Ile de France repose sur 3 bases :

• les tarifs des voyageurs ;
• les contributions publiques, c’est-à-dire celles de la Région, de la Ville de Paris, des Départements, qui s’élèvent à 1,1 milliard d’euros par an ;
• le versement transport, payés par les entreprises, qui n’a pas été augmenté depuis plusieurs années et dont l’augmentation permettrait d’accompagner le développement des transports en commun et la réalisation d’Arc Express.

Ainsi, par le biais de ce versement transport, les entreprises contribuent au développement et au fonctionnement du réseau de transports en commun en Ile-de-France.

Le choix du montage financier comme par exemple un partenariat public-privé (PPP)doit se faire postérieurement au débat, au moment où le STIF lancera ses marchés de travaux.