Questions et Réponses

Aucune institution organisatrice des débats publics, ni la Commission nationale du débat public, ni les Commissions particulières du débat public sur les projets Arc Express et Réseau de transport public du Grand Paris n'ont de légitimité pour procéder à un choix entre les deux projets. Chaque maître d'ouvrage décidera, à l'issue du débat, s'il conserve ou non et s'il modifie ou non son projet en fonction des débats publics.

Seules les institutions politiques (Région Ile-de-France pour Arc Express et l'Etat pour le Réseau de transport public du Grand Paris) sont susceptibles de rapprocher leurs projets ou d'en définir un troisième, éventuellement, à la lumière de ce que les citoyens auront exprimé d'ici au 31 janvier 2011.

A l'issue des débats et des deux mois nécessaires à l'établissement des comptes-rendus et des bilans, donc à compter du 31 mars 2011.

-Le STIF aura trois mois

-La Société du Grand Paris aura deux mois

pour dire quelle solution chacun retient pour son projet, à la lumière des débats qui auront animé la période allant de septembre 2010 au 31 janvioer 2011.

Entre 2 et 5 mois après la cloture du débat (le 31 janvier 2011), le STIF doit dire ce qu'il retient du débat, s'il décide ou non de réaliser son projet et d'indiquer quels tracés optionnels d'Arc Express il retient.

A l'issue des deux débats qui sont coordonnés, chacun des porteurs de ce projet (le Syndicat des transports d'Ile-de-France pour Arc Express, et la Société du Grand Paris pour le Réseau de transport public du Grand Paris) décidera s'il réalise son projet et, dans ce cas, comment, selon quel tracé. A moins que, d'ici là, des tractations aient conduit à des rapprochements, ainsi que cela a été réclamé lors de réunions pubmlques communes.

Dans les 4 mois qui suivront la fin du débat pour la Société du Grand Paris, et dans les 5 mois pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France, ces maîtres d'ouvrage arrêteront si, oui ou non, ils décident de réaliser leur projet et selon quels tracés.

Cela étant, des débats, à différents niveaux, pourraient conduire ces deux projets à des rapprochements pour diverses raisons et, notamment, si les 2 maîtres d'ouvrage (ou les personnes morales dont ils dépendent : Etat ou Région Ile-de-France) estiment que c'est la conclusion qui se dégage du débat public actuel.

Pour l'instant, votre impression de confusion résulte du fait qu'après que la Région Ile-de-France ait proposé son projet Arc Express, l'Etat a fait préparer un projet de Réseau de transport public du Grand Paris. On peut considérer ces projets concurrents ou complémentaires, c'est une question d'opinion, mais jusqu'alors, il n'y a pas de décision politique visant à fusionner les deux projets, ainsi que cela est fréquemment réclamé. A la fin des débats publics, chacun des maîtres d'ouvrage (le STIF pour Arc Express et la Société du Grand Paris pour le Réseau de transport public du Grand Paris) décidera de poursuivre ou non son projet et selon quelles modalités, à moins qu'un projet unifié soit d'ici là défini.

Le STIF décidera, au printemps 2011, quelle suite il donnera à son projet et selon quels tracés. Il en va de même pour le projet de transport public du Grand Paris.

Chacun des dossiers des deux maîtres d'ouvrage indique les prévisions qu'ils font pour les étapes que vous évoquez.