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Commission du débat public:

149, rue de la Délivrande
Péricentre 4
14000 CAEN
Tél : 02 31 53 30 93
Fax : 02 31 53 30 97

 / La commission du débat public


La composition de la CDP:

Le projet présenté par les Conseils Généraux du Calvados et de l'Orne, a suscité une saisine de la CNDP de la part des deux maîtres d'ouvrage. Après analyse de la demande, la CNDP a décidé de leur confier l'organisation d'un débat public, le 8 octobre 2003.

Pour ce projet, la CDP est présidée par :
  • M. Bernard GAASCH, Ingénieur conseil en retraite.




Les autres membres sont :

  • M. Antoine BODENES, Ingénieur d'Arrondissement honoraire ;
  • M. Gérard DEBOUT, Président du Groupe Ornithologique Normand ;.
  • Le secrétariat général est assuré par Mme Marie Christine BELMONTE.
    Vous pouvez contacter la CDP par mail à l'adresse suivante debatpubliccaenflers@wanadoo.fr

 

Le rôle et le fonctionnement de la CDP :

La mission de la CDP est d'organiser le débat, d'en arrêter les modalités, de veiller à sa qualité en y associant le plus large public possible, en permettant l'expression de tous les citoyens.

Ses décisions sont prises sous l'égide de la CNDP et contrôlées par elle, donc en toute indépendance et neutralité.
La loi met à la charge des maîtres d'ouvrage, les Conseils Généraux du Calvados et de l'Orne, tous les frais d'organisation et de déroulement du débat public.

 


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