La loi prévoit qu'à l'ouverture d'un débat public, un dossier présentant le projet soit rédigé et publié par le maître d'ouvrage et largement diffusé.
La Commission du Débat Public de l'itinéraire Caen/Flers (CDP), qui a la charge d'organiser, de conduire et de mener à bien le débat, a décidé, en accord avec les maîtres d'ouvrage (les Conseils généraux du Calvados et de l'Orne), de donner l'occasion à d'autres intervenants de faire connaître leurs avis ou position sur le dossier, sous la forme de « fiches de contribution au débat » qu'ils rédigeront eux-mêmes.
Pour permettre au plus grand nombre de s'exprimer et pour garantir l'unité de forme de ces fiches, leur organisation et leur longueur ont été fixées par la CDP comme indiqué dans les documents annexés.
Si vous souhaitez apporter votre contribution, elle devra être retournée (par courrier électronique ou disquette compatible Word format RTF ou CD Rom) ou déposée à l'adresse de la CDP dès que possible et au plus tard avant le 14 juin 2004.
La Commission se réserve le droit de procéder à une légère réécriture des fiches, pour conserver l'unité de forme de l'ensemble, mais aussi d'écarter les contributions dont le fond ou la forme contreviendraient aux usages d'un débat démocratique
télécharger le plan type d'une fiche de contribution 
- Fiche de contribution de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DES COMMUNES DES MOUTIERS EN CINGLAIS, ESPINS, CROISILLES ET PLACY en liaison avec la forêt de Cinglais et la Vallée du Moulin de Traspy
télécharger la contribution
Compte rendu final de la CDP - Compte rendu final CDP
télécharger le compte rendu
Bilan de la CNDP du 19 juillet 2004 - Bilan final CNDP
télécharger le bilan
