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QUESTION 445 -
Posée par Marine BERNARD, le 28/10/2013

Question posée lors du débat contradictoire du 16 octobre 2013 - Risques et sécurité :

Cela fait des décennies que la question du traitement des déchets a été négligée, ne pensez-vous pas que les décisions sont précipitées aujourd'hui ?

Réponse du 06/01/2014,

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

La question des déchets radioactifs a été abordée dès les années 1950 et les débuts de la production d’électricité d’origine nucléaire. C’est au cours des années 1960 et 1970 que le stockage a commencé à être considéré comme une possibilité de gestion au sein de la communauté scientifique internationale et notamment le stockage profond pour les déchets de haute activité et à vie longue. Dans les années 1980, des investigations étaient prévues pour rechercher des sites susceptibles d’accueillir des laboratoires souterrains. Mais les discussions sont restées limitées aux experts techniques et scientifiques et l’opinion publique s’est opposée aux projets. Le Parlement s’est alors saisi de la question des déchets radioactifs et a voté en 1991 une première loi qui a défini un programme de recherche pour les déchets de haute activité et à vie longue. Après 15 ans de recherche, leur évaluation et un débat public, une seconde loi a été votée en 2006. Elle a retenu le stockage profond comme solution de gestion à long terme de ces déchets pour protéger l’homme et l’environnement sur le très long terme et afin de limiter la charge de leur gestion sur les générations futures.

La décision éventuelle de créer Cigéo n’est pas prise. Elle reviendra à l’État après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo. Ce processus comprendra notamment l’évaluation de la sûreté par l’Autorité de sûreté nucléaire, l’évaluation des recherches scientifiques par la Commission nationale d’évaluation, l’avis des collectivités territoriales, le vote d’une nouvelle loi fixant les conditions de réversibilité, la mise à jour de la demande de création de Cigéo par l’Andra suite à cette loi, et une enquête publique.

 

Réponse apportée par Jean-Claude Zerbib, ancien ingénieur en radioprotection du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) :

Lorsqu’une nouvelle technologie se développe, il est habituel de voir ses promoteurs nier, négliger voire totalement occulter l’importance des déchets, produits de manière inévitable. Les pionniers du nucléaire n’ont pas été des pionniers en matière de prise en charge des déchets.  

Fin 1969, le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) a ouvert un site (qui deviendra le "Centre Manche") jouxtant le centre de La Hague qu’il confie à un exploitant privé ("Infratome"), afin de répondre aux besoins de l’usine de La Hague et des centres du CEA. Onze ans plus tard, (loi du 30/12/1981) un établissement public, l’agence ANDRA est créée, après la montée en puissance du programme électronucléaire français décidé après le choc pétrolier de 1973.

Les premiers travaux sur la gestion à moyen et long termes des déchets ont démarré avec la Commission Castaing en 1982. Les critères de choix de site, proposés par cette commission, ont été pris en compte pour le stockage en surface. Ils ont permis de retenir, dans l’Aube, un site de stockage en subsurface pour les déchets de faible et moyenne activité (FMA). Le Centre Manche ne respectait pas les critères définis par la Commission Castaing (milieu faillé avec de nombreuses lentilles d’eau). La nappe phréatique présente d’ailleurs aujourd’hui une contamination significative au tritium.

En 1985, L’Andra définit un agrément pour recevoir un déchet dans un site de stockage. En juillet 1987 le site de l’Aube est officiellement créé. C’est une installation nucléaire de base (INB) qui sera mise en exploitation en janvier 1992 avec une capacité d’un million de m3. Le 1er site de stockage (527 225m3), sera fermé fin juin 1994.

En 1991, dans le cadre d’une 1ère loi sur la gestion des déchets, l’Assemblée nationale rend l’ANDRA indépendante du CEA et définit un programme pour les 15 années à venir. Un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) est établi et mis à jour tous les trois ans. Voici donc une trentaine d’années que la gestion des déchets se développe. Il est difficile de parler jusque-là de précipitation.

Cependant les déchets de haute activité ne pourront être mis en couche géologique avant une cinquantaine d’années "a minima", sous peine de détruire la roche d’accueil par un dégagement thermique excessif (plus de 90°C). Cela donne du temps pour en étudier l’organisation et dans ce cas, la critique est plus recevable. Il n’y a pas urgence à décider.

La Commission Castaing avait retenue l’idée de 2 laboratoires avec un choix porté sur le meilleur. Il est clair que cette solution est chère et le choix entre les deux sites explorés pourrait ne pas être aussi facile que prévu (quelles priorités données aux différents critères de choix ?). Cette approche n’a pas été retenue, probablement pour des raisons de coût et d’acceptabilité sociale d’un second laboratoire.

Mais ce point important n’a pas été débattu !

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