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QUESTION 637 - Ethique
Posée par Francis BORDOZ [L'organisme que vous représentez (option)], (CLERMONT FERRAND ), le 06/12/2013

On a beaucoup entendu parler d'ETHIQUE. Pour l'ANDRA, l'ETHIQUE c'est d'enfouir pour que les générations futures ne s'occupent de rien. Pour d'autres l'ETHIQUE c'est de ne pas faire courrir le risque d'une perte de confinement. Ce serait un crime. Comment décontaminer des volumes à 500 m sous terre ? Comment contenir la contamination des nappes phréatiques ? On ne sait pas le faire ni à Tchernobyl, ni à Fukushima !

Réponse du 06/02/2014,

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

La protection de l’homme et de l’environnement et la prise en compte des générations futures fondent la politique française de gestion des déchets radioactifs définie par le Parlement. L’article L. 542-1 du code de l’environnement stipule ainsi :

« La gestion durable des matières et des déchets radioactifs de toute nature, résultant notamment de l’exploitation ou du démantèlement d’installations utilisant des sources ou des matières radioactives, est assurée dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement.

La recherche et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs sont entreprises afin de prévenir ou de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures. »

L’objectif du projet Cigéo est bien de protéger l’homme et l’environnement sur le très long terme de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. Si Cigéo est autorisé, il sera implanté dans une couche géologique spécialement choisie en raison de ses propriétés de confinement. Du fait de son implantation à 500 mètres de profondeur, il sera peu vulnérable aux activités humaines comme aux catastrophes naturelles à l’inverse d’une centrale comme celle de Tchernobyl en URSS ou de Fukushima au Japon.

La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra à l’État après un processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande d’autorisation de création du stockage. Ce processus comprendra notamment l’évaluation de la sûreté par l’Autorité de sûreté nucléaire, l’évaluation des recherches scientifiques par la Commission nationale d’évaluation, l’avis des collectivités territoriales, le vote d’une loi fixant les conditions de réversibilité et une enquête publique. La création du stockage ne pourra être autorisée que si l’Andra démontre qu’elle maîtrise les risques pendant son exploitation et après sa fermeture.
 
Si Cigéo est autorisé, de nombreuses mesures de surveillance seront mises en œuvre par l’Andra pour contrôler l’impact du Centre sur l’environnement. Conformément aux exigences réglementaires, l’Andra établira un plan de surveillance pour Cigéo, comme elle le fait déjà pour ses centres de surface, comportant un dispositif complet de mesures et de prélèvement dans l’environnement. L’Andra a d’ailleurs déjà initié, au travers de l’Observatoire pérenne de l’environnement, la mise en place de cette surveillance de l’environnement. Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, ce dispositif de surveillance permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement. Conformément à la réglementation, les résultats de la surveillance effectuée par l’Andra feront l’objet d’un rapport annuel rendu public. Après sa fermeture, les générations futures pourront continuer à assurer une surveillance du site aussi longtemps qu’elles le souhaiteront. Néanmoins, le stockage restera sûr même si le site venait à être oublié, contrairement à un entreposage, qu’il soit en surface ou en subsurface.

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