Réponse apportée par le Directeur du Schéma Interdépartemental de Développement du Territoire :

La mise en place d'un Schéma Interdépartemental de Développement du Territoire a été décidée lors du Comité de Haut Niveau de 2009 (instance présidée par le ministre en charge de l'énergie et qui réunit les parlementaires et les présidents des Conseils généraux de Meuse et de Haute-Marne, ainsi que l'Andra et les entreprises qui participent à l'accompagnement économique du Laboratoire de Bure). Son élaboration sous l’égide de la préfecture de la Meuse a pu démarrer en 2011 grâce à la mise à disposition d’un cadre par l'Etat. Dans un contexte de décentralisation et de compétences d'aménagement du territoire et de développement économique qui sont dévolues aux collectivités locales, l'implication de l'Etat dans le développement du territoire autour de l'implantation de Bure-Saudron, démontre son intérêt pour l'intégration du projet industriel dans les contextes environnementaux et sociaux. Comme dans tout projet de développement de territoires, la maîtrise d'ouvrage des opérations revient à chacun selon son domaine de compétences, Etat, collectivités locales, opérateurs publics ou privés, dans une gouvernance partagée au sein de laquelle les enjeux et les orientations de développement sont communs. Dans le cadre de cette gouvernance partagée, les modalités de financement des investissements seront définies au cas par cas.

La mise en œuvre du Schéma Interdépartemental de Développement du territoire passe en effet par une évolution de la gouvernance du projet de territoire, qui tient compte des investissements à réaliser, ainsi que du point de vue des communes et intercommunalités les plus impactées par les développements envisagés. Lors du dernier Comité de Haut Niveau, la Ministre de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie a demandé à Madame la préfète de la Meuse, préfète coordinatrice, de faire des propositions à l'issue du débat public sur la gouvernance du développement territorial qui serait impacté par Cigéo. Pour mettre en œuvre les actions préalables (anticipation, planification) à l'arrivée de Cigéo, dans son calendrier prévisionnel, elle a également décidé de renforcer les moyens que l'Etat met à disposition dans une mission spécifique, à l'instar de ce qui se fait pour l'accompagnement des grands chantiers sur le territoire national.