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QUESTION 134 -
Posée par Jacques RICOUR, (ORLÉANS LA SOURCE), le 28/05/2013

Y aura-t-il des garanties financières déposées en cas d'accidents ou de reprise du dépôt s'il y a défaillance de l'ANDRA.

Réponse du 07/08/2013,

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage : 

L’Andra est un établissement public placé sous la tutelle de l’État. Pour Cigéo, comme tout industriel, l’Andra contractera des assurances destinées à couvrir les risques industriels classiques. De plus, Cigéo étant une installation nucléaire, elle est soumise au régime de responsabilité civile nucléaire. En cas d’accident nucléaire survenant sur le site de l’Andra, la responsabilité de cette dernière sera mise en cause sans que les victimes n’aient à prouver une faute de l’Andra.

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