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QUESTION 480 - Aurais-je une réponse ?
Posée par Vincent PASCALE, (DOMRÉMY), le 16/05/2013

Y aura-t-il d'autres débats pour les prochains centres d'enfouissements, qui immanquablement ne sauraient tarder si ce climat d'irresponsabilité perdure, ou bien le débat actuel fera-t-il office de jurisprudence ?

Pour ma part, j'accuse l'Andra, et nos dirigeants qui l'appuient, de crime contre l'humanité et crime contre la descendance de l'humanité.

Réponse du 13/06/2013,

Le présent débat public porte exclusivement sur le projet de stockage profond en Meuse-Haute Marne. Si un projet similaire était proposé dans une autre région, il ferait l'objet d'un nouveau débat public. 

la Commission du débat public vous laisse la responsabilité de votre quelification de "crime contre l'humanité"

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