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QUESTION 963 - adjudication des travaux
Posée par raymond JOANNESSE [CITOYEN], (REIMS), le 15/12/2013

Alors que l'ANDRA clame partout que les travaux seront fait par des entreprises locales, donc vont permettre le développement économique du département, comment cela se fait il que ce soit une entreprise canadienne (SNC Lavallin) qui s'est vue attribuée la première tranche de travaux??

Réponse du 20/01/2014,

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Les contrats en cours concernent les études pour concevoir Cigéo et non les travaux, qui ne sont pas autorisés.

L’Andra est un établissement public dont les procédures d’achat sont soumises à l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et à son décret d’application n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié. Les achats de l’Andra reposent sur trois principes fondamentaux : liberté d’accès à la commande publique, transparence des procédures, égalité de traitement des candidats. Au-delà d’un certain montant, la réglementation européenne impose aux maîtres d’ouvrage publics d’organiser des appels d’offres européens.

Si SNC-Lavalin est un groupe canadien, il n’en demeure pas moins que son implantation européenne se situe principalement en France (où elle a son siège Europe). Les prestations dont elle a la charge pour Cigéo (étude d’installations de surface) seront en l’occurrence réalisées totalement en France avec l’implication notamment de son agence située à Reims. SNC-Lavalin SAS emploie de manière permanente 1.500 personnes en France et plus de 200 personnes dans les régions Champagne-Ardenne et Lorraine où le groupe est implanté depuis plusieurs décennies.

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