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QUESTION 790 - Qui sera responsable ?
Posée par Pierre JONATHAN [JE SUIS JUSTE UN CITOYEN CONCERNÉ], (FRANCE), le 14/12/2013

Bonjour Quels sont les risques de perte de confinement ? Comment pouvez-vous oser dire que vous maîtrisez les risques de sismicité ou de mouvement de terrain ? En quoi un tel risque est-il acceptable, pour les générations futures ? Merci d'avance pour vos réponses Cordialement, Pierre

Réponse du 16/01/2014,

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Concernant le risque sismique, la stabilité et la très faible sismicité de la zone d’implantation du laboratoire souterrain est confirmée par les scientifiques qui ont travaillé sur ce site depuis plus de 20 ans. Le site de Meuse/Haute-Marne appartient à un domaine géologique stable (voir carte), particulièrement favorable pour l’installation d’un stockage. L’activité sismique est en effet extrêmement faible, comme le prouvent les enregistrements de sismicité instrumentale (écoute sismique depuis 1961 à l’échelle de la France) qui sont capables de détecter des microséismes, et les chroniques historiques (séismes ayant été ressentis et/ou ayant occasionné des dégâts au cours des derniers 1 000 ans). Au-delà de ces données, la stabilité et la très faible sismicité du site s’expliquent par sa situation géographique dans le bassin parisien qui est protégé des mouvements liés à la tectonique des plaques (collision du continent africain avec l’Europe).

Zonage sismique de la France

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