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QUESTION 909 - Quelles garanties, quelle responabilité ?
Posée par Stéphane TERREAUX [L'organisme que vous représentez (option)], (PONT-À-MOUSSON), le 15/12/2013

Bonjour, on envisage d'enfouir en profondeur des déchets nucléaires. Je m'interroge sur la soi-disant stabilité du sous-sol, à plusieurs titres : d'abord les mouvements de terrain qui existent même dans l'argile, et puis la vie bactérienne qui va être boostée par la chaleur dégagée, avec quelles conséquences ? Autre interrogation majeure, la question de l'accès aux déchets. Quid de la possibilité de détecter et réparer une fuite, 10 ans, 50 ans ou 200 ans après son dépôt ? Les quelques expériences réalisées en sous-sol sont de très mauvais augure, alors que même en surface les difficultés sont grandes pour gérer des déchets de ce type. J'ajoute que l'on n'a pas encore réellement expérimenté les conséquences d'une éventuelle instabilité politique sur ce type d'équipements... Merci de m'indiquer les réponses à ces questions, ou de prendre en compte ces difficultés dans l'évaluation de la pertinence du projet. Cordialement, Stéphane.

Réponse du 20/01/2014,

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :
 
A propos des « mouvements de terrain »
En ce qui concerne le risque sismique, le site d’implantation de Cigéo (située à l’Est du Bassin de Paris) est à l’écart des zones actives où se produisent les jeux de failles qui absorbent le rapprochement des continents Afrique et Europe. Les mouvements tectoniques de grande amplitude et forts séismes qui en découlent se localisent pour l’essentiel en Méditerranée et dans les chaines de montagnes qui la bordent, et pour le reste (résidu) au niveau des grandes failles qui affectent la plaque européenne, comme les failles du fossé d’Alsace et des Vosges en bordure Est du bloc stable que constitue le Bassin de Paris. Ce dernier compte parmi les régions les plus stables du globe. Il est quasiment asismique avec des taux de déformations extrêmement faibles à l’échelle des temps géologiques, comptés en millions d’années.
 
L’analyse des directions et vitesses de déplacements relatifs des stations GPS installées en Europe, confirme que le Bassin de Paris constitue un bloc rigide et que les déformations (de faible amplitude) se font à ses frontières, comme le souligne la répartition des séismes. En conséquence, seules les failles majeures qui existent déjà sont susceptibles de glisser, avec des mouvements de très faible amplitude, par à-coups séparés dans le temps par plusieurs dizaines à centaines de milliers d’années.
 
C’est ainsi que la zone de 30 km² étudiée pour l’implantation de l’installation souterraine est, au plus proche, à 1,5 km du fossé de Gondrecourt, et à 6 km du segment le plus proche du système des failles de la Marne (le fossé de la Marne étant lui-même est à 14 km). Les analyses cartographiques montrent l’absence de mouvements de ces failles au cours des derniers millions d’années. Les derniers mouvements tectoniques du fossé de Gondrecourt datent de 20 à 25 millions d’années (datations de cristaux de calcite) ; les derniers mouvements des failles de la Marne sont du même âge ou plus anciens. La réalisation d’une écoute sismique dont le seuil de détection est très bas, et qui discrimine sans ambiguïté séismes naturels et tirs de carrières, permet d’affirmer l’absence de toute activité sur ces failles. En accord avec la réglementation en vigueur concernant la sûreté des installations nucléaires, les ouvrages de stockage sont toutefois dimensionnés pour résister aux séismes maxima physiquement possibles que pourraient générer ces failles si elles redevenaient actives dans le futur.

A propos de la sûreté de Cigéo
La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestions sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.
 
Les études et recherches menées sur le stockage profond depuis plus de 20 ans ont montré que le site étudié par l’Andra en Meuse/Haute-Marne était particulièrement favorable à la création d’un stockage sûr.
L’objectif du stockage profond est en effet de protéger durablement l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.
 
Enfin, si Cigéo est autorisé, de nombreuses mesures de surveillance seront mises en œuvre par l’Andra pour contrôler l’impact du Centre sur l’environnement. Conformément aux exigences réglementaires, l’Andra établira un plan de surveillance pour Cigéo, comme elle le fait déjà pour ses centres de surface, comportant un dispositif complet de mesures et de prélèvement dans l’environnement. L’Andra a d’ailleurs déjà initié, au travers de l’observatoire pérenne de l’environnement, la mise en place de cette surveillance de l’environnement.
Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, ce dispositif de surveillance permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement. Les études de l’Andra montrent que l’impact de Cigéo restera bien inférieur aux normes réglementaires imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire : une première évaluation, sur des hypothèses pessimistes, indique que l’impact radiologique du Centre serait de l’ordre de 0,01 millisievert (mSv) par an pendant son exploitation, soit très inférieur à la norme réglementaire (1 mSv par an) et à l’impact de la radioactivité naturelle (2,4 mSv par an en moyenne en France).
 
Cigéo sera également soumis en permanence au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui mandate régulièrement des laboratoires indépendants pour réaliser des mesures sur les installations et dans l’environnement pour vérifier la fiabilité des mesures réalisées par l’exploitant. Conformément à la réglementation, les résultats de la surveillance effectuée par l’Andra feront l’objet d’un rapport annuel rendu public.
 
La surveillance du site contribuera également au maintien de la mémoire du stockage, aussi longtemps que les générations futures décideront de la poursuivre.

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