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QUESTION 540 -
Posée par Laurine DEROY, le 22/11/2013

Question posée lors du débat contradictoire du 13 novembre 2013 - Coûts et financement du projet :  Beaucoup de personnes sont opposées à ce projet Cigéo. Le contribuable va-t-il trinquer pour le payer ?

Réponse du 30/01/2014,

Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :

Le financement de la gestion des matières et déchets radioactifs est assuré, sous le contrôle de l’État, par les exploitants nucléaires, selon le principe « pollueur-payeur ».
Le projet Cigéo est donc entièrement financé par les exploitants nucléaires producteurs de déchets : EDF, Areva, CEA. Cela comprend donc les coûts des recherches, des études, de la construction, de l’exploitation, de la surveillance et de la fermeture.

Un dispositif de sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme, est institué dans la loi du 28 juin 2006 codifiée au code de l'environnement. Il prévoit la constitution d'un portefeuille d'actifs dédiés par les exploitants nucléaires au cours de l'exploitation. Pour cela, les exploitants sont tenus d'évaluer l’ensemble de leurs charges de long terme parmi lesquelles figurent les charges liées au projet Cigéo. Ils doivent assurer dès à présent, la couverture de ces charges à venir par la constitution d'actifs dédiés qui doivent présenter un haut niveau de sécurité.

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