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QUESTION 603 - Provisions des exploitants
Posée par Germaine KRIEGEL [L'organisme que vous représentez (option)], (NANCY), le 30/11/2013

Dans son rapport de juillet 2012, la CNEF écrit: "On peut se demander si en attendant cette nouvelle étude destinée à clarifier la question des coûts, la prudence ne devrait pas conduire les producteurs à réviser en hausse leurs évaluations des provisions pour évoluer vers une moyenne entre les évaluations basses et hautes" Que voulait dire cette recommandation? Est ce que cette recommandation a été mise en oeuvre? Si non, pourquoi?

Réponse du 06/02/2014,

Réponse apportée par EDF :

EDF a provisionné, sous forme d’actifs dédiés, sa quote-part des coûts futurs de Cigéo, sur la base du chiffrage publié par le Ministère de l’Energie en 2005. 5,7 milliards d’euros ont été provisionnés à cet effet. Un nouveau chiffrage sera publié par le ministre en 2014, et EDF adaptera, si nécessaire, ses provisions en conséquence. Ce mécanisme permet de garantir que les coûts complets de Cigéo sont bien pris en charge dès maintenant par les consommateurs de l'électricité produite par les centrales nucléaires à l’origine des déchets qui y seront stockés. Aux côtés de l’Andra, EDF s’implique activement dans la recherche, sans aucun compromis sur la sûreté de court et de long terme, de l’optimisation technico-économique du futur ouvrage Cigéo : cette optimisation contribuera à la compétitivité de la production électronucléaire en France, au bénéfice des entreprises et des ménages français, qui payent aujourd’hui leur kWh deux fois moins cher que leurs voisins allemands.

Réponse apportée par AREVA :

Pour Cigéo, la procédure d’évaluation du coût du projet est définie dans la loi. Les exploitants évaluent les provisions afférentes en fonction du seul coût arrêté par le Ministère en charge de l’énergie. Ce coût a été arrêté en 2005 à l’issue des travaux mené par l’Etat, L’Andra et les exploitants ; les coûts de construction, d’exploitation et de fermeture du stockage avaient été estimés entre 13,5 et 16,5 milliards d’euros répartis sur plus de 100 ans. A l’intérieur de cette fourchette, les exploitants ont retenu un coût de référence de 14,1 milliards d’euros (conditions économiques janvier 2003) correspondant à une prise en compte prudente des aléas de réalisation des risques et opportunités. En tenant compte de l’inflation, cette estimation s’établit à environ 16,5 milliards d’euros aux conditions économiques de 2012. Ce montant demeure la seule référence pour calculer les charges futures et les provisions pour le stockage des déchets HA et MA-VL. Un processus d’échanges piloté par la DGEC est actuellement en place entre l’Andra et les exploitants destiné à affiner le chiffrage afin de prendre en compte les recommandations des évaluateurs ainsi que les modifications éventuelles qui seront apportées au projet suite au débat public. Sur cette base, il reviendra à l’Andra, qui est le maître d’ouvrage du projet, de proposer au Ministre une estimation affinée du coût du stockage. Lorsque le nouveau chiffrage, en cours de construction par l’ANDRA, et qui intègrera toutes les évolutions techniques et les optimisations  par rapport au chiffrage de 2005, sera publié par le Ministre de l’Energie, AREVA ajustera si nécessaire les montants des provisions correspondants. Tout cela garantit qu’AREVA disposera bien des fonds voulus au moment voulu.

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