QUESTION 718 -
Posée par Bernard GONDOUIN, le 13/12/2013
Questions posées dans le cahier d'acteurs de M. Bernard Gondouin : Combien de chercheurs de tous les horizons ont travaillé et travaillent sur le projet Cigéo ? Combien ont des doutes sur leurs découvertes, sur l’interprétation et l’exploitation de leurs propres calculs, de leurs modélisations ? N’y aurait-il pas un problème d’indépendance des chercheurs rémunérés directement ou indirectement par l’Andra ? Combien sont suffisamment libres et indépendants pour s’exprimer en leur âme et conscience ? Quel est l’apport de nombreux programmes européens, ou mondiaux ? Quel est le rôle des fréquents colloques nationaux et internationaux ? Notez également les appels à projets également rémunérée… jusqu’à 70.000€. Peut-on imaginer une thèse ainsi rémunérée qui conclurait qu’il ne faut pas enfouir ? Pourquoi faire davantage confiance ne la géologie qu’en la société ? Peut-on faire confiance aux scientifiques ? On en vient même à se demander si la question des déchets nucléaires n’est pas trop sérieuse pour être laissée aux seuls scientifiques. Le Déaut entend instaurer un « Conseil stratégique de la recherche » chargé de définir les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche, qui sera placé près du Premier ministre et piloté par le ministre de la Recherche, Conseil qui s’appuiera sur les compétences des 5 alliances thématiques, une mission transversale confiée au CNRS, avec l’expertise de l’OPECST. Quelle peut-être l’indépendance de ce conseil stratégique de la Recherche, piloté par l’OPECST ?
Réponse du 28/01/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
Concernant vos questions relatives au projet Cigéo
L’intégrité est une valeur partagée par l’ensemble des hommes et des femmes qui travaillent à l’Andra et il n’est pas acceptable de douter de leur conscience professionnelle. Certains d’entre eux ont d’ailleurs pris l’initiative de témoigner de leur expérience personnelle lors du débat public. Nous vous invitons à lire leur cahier d’acteurs, qui répond à vos interrogations (« Cigéo : c’est aussi des hommes et des femmes responsables qui travaillent avec passion et rigueur sur un projet d’intérêt général », cahier d’acteurs de salariés de l’Andra, n°142).
Pour mener les recherches sur la gestion des déchets radioactifs, l’Andra mobilise la communauté scientifique dans de nombreuses disciplines (sciences de la Terre et de l’environnement, chimie, science des matériaux, mathématiques appliquées…) au travers de partenariats avec des organismes de recherche et des établissements universitaires français (10 organismes et établissements universitaires partenaires, 70 laboratoires académiques). Le travail des doctorants au cours de la préparation de leur thèse est de faire de la recherche sur une question scientifique précise. Leurs résultats sont évalués par des chercheurs compétents dans le domaine de recherche concerné. L’Andra s’appuie également sur des coopérations internationales. L’Andra a ainsi participé à 12 programmes européens de recherche depuis 2006. Ces participations lui permettent de confronter les points de vue et de partager son savoir-faire et son expérience.
L’ensemble de ces travaux font l’objet de publications dans des revues à comités de lecture (50 à 70 publications scientifiques internationales par an depuis 10 ans) et sont évalués par des instances indépendantes, en particulier la Commission nationale d’évaluation, mise en place par le Parlement, et l’Autorité de sûreté nucléaire qui s’appuie sur l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Les grands dossiers scientifiques et techniques que l’Andra remet dans le cadre de la loi font l’objet, à la demande de l’Etat, de revues internationales sous l’égide de l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE. L’Andra a également été évaluée en 2012 par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES). Enfin, des expertises sont régulièrement commandées par le Comité local d’information et de suivi du Laboratoire souterrain sur les grands dossiers de l’Andra ou sur des sujets plus ciblés.
Dans son rapport d’évaluation en 2012, l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aeres) considère que « l’Andra est probablement l’un des établissements les plus évalués de France y compris et surtout dans son activité de recherche. »
Tous ces éléments sont des gages de la robustesse de la démarche qui est mise en œuvre pour garantir la sûreté du projet.
Contrairement à ce que vous indiquez, la question des déchets radioactifs ne relève pas des seuls scientifiques. C’est le Parlement qui fixe le cadre des recherches menées sur la gestion des déchets radioactifs et qui fixera les conditions de réversibilité du stockage. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra à l’État après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création du stockage. Ce processus comprendra notamment l’évaluation de la sûreté par l’Autorité de sûreté nucléaire, l’évaluation des recherches scientifiques par la Commission nationale d’évaluation, l’avis des collectivités territoriales et une enquête publique.
Si Cigéo est autorisé, notre génération aura mis à la disposition des générations suivantes une solution opérationnelle pour protéger l’homme et l’environnement sur de très longues durées de la dangerosité de ces déchets. Grâce à la réversibilité, ces générations garderont la possibilité de faire évoluer cette solution. L’Andra propose ainsi que des rendez-vous réguliers soient programmés avec l’ensemble des acteurs (riverains, collectivités, scientifiques, évaluateurs, État…) pour contrôler le déroulement du stockage et pour préparer chaque décision importante concernant les étapes suivantes.
Le débat public de 2005/2006 s’était conclu sur la question : faut-il faire confiance à la géologie ou à la société ? La conviction de l’Andra est qu’il faut faire confiance à la géologie ET à la société. C’est notre définition du stockage réversible.
Concernant votre question relative à la mise en place d’un conseil stratégique de la recherche
Le Conseil Stratégique de la Recherche a été installé le 19 décembre2013. Son rôle, sa gouvernance et sa composition sont donnés sur le site ci-après: http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid75992/installation-du-conseil-strategique-de-la-recherche.html
