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QUESTION 179 - responsabilités en cas de sinistre
Posée par Alain CORREA [STOP EPR PENLY], (ELBEUF), le 12/06/2013

Bonjour,

En cas d’accident majeur (incendie, explosion, effluents divers, etc…) dans l’enceinte CIGEO (sous-sol et/ou surface), avec contamination de l’environnement, qui est légalement et pénalement responsable ? Y aura-t-il des finances de bloquées pour dédommager les victimes ? Y’aura-t-il une pérennité des responsabilités sur le très long terme ?

Merci.

Réponse du 05/08/2013,

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

L’Andra est un établissement public placé sous la tutelle de l’État. Pour Cigéo, comme tout industriel, l’Andra contractera des assurances destinées à couvrir les risques industriels classiques.  De plus, Cigéo étant une installation nucléaire, elle est soumise au régime de responsabilité civile nucléaire. En cas d’accident nucléaire survenant sur le site de l’Andra, la responsabilité de cette dernière sera mise en cause sans que les victimes n’aient à prouver une faute de l’Andra. Ce régime a notamment pour intérêt de simplifier les recours des victimes qui ne sont pas obligées de multiplier les procédures à l’encontre des autres acteurs intervenant sur le site. Tant que les générations futures le souhaiteront, une surveillance du site pourra être assurée.

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