Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La nécessité de stocker des combustibles usés dépendra de la politique énergétique qui sera mise en œuvre par la France dans le futur.

Dans le cadre de la politique énergétique actuelle en France, les combustibles usés issus de la production électronucléaire ne sont pas considérés comme des déchets mais comme des matières pouvant être valorisées, notamment dans les réacteurs de quatrième génération. A ce titre, ils ne sont pas destinés à être stockés dans Cigéo. Seuls les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue, issus du traitement de combustibles usés, sont destinés à Cigéo.

Dans l’hypothèse où les combustibles usés devraient être stockés directement, après refroidissement, ils pourraient être stockés dans Cigéo, qui a été conçu pour être flexible afin de pouvoir s’adapter à d’éventuels changements de la politique énergétique et à ses conséquences sur la nature et les volumes de déchets qui devront alors être stockés. A la demande du Ministère en charge de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, l’Andra, EDF et Areva ont étudié l’impact des différents scénarios établis dans le cadre du débat national sur la transition énergétique sur la production de déchets radioactifs et sur le projet Cigéo : http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/rapport-etude/20130705-courrier-ministere-ecologie.pdf

La faisabilité de principe et la sûreté du stockage profond des combustibles usés ont par ailleurs été démontrées par l’Andra en 2005. Dans le cadre du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, l’État a demandé à l’Andra de vérifier par précaution que les concepts de stockage de Cigéo restent compatibles avec l’hypothèse d’un stockage direct de combustibles usés si ceux-ci étaient un jour considérés comme des déchets. L’Andra a remis fin 2012 un rapport d’étape. Dans l’hypothèse d’un stockage direct des combustibles usés, compte tenu du temps nécessaire de refroidissement, comme pour l’essentiel des déchets HA, leur stockage n’interviendrait pas avant l’horizon 2070/2080.

La nature et les quantités de déchets autorisés pour un stockage dans Cigéo seront fixées par le décret d’autorisation de création du centre. Toute évolution notable de cet inventaire devra faire l’objet d’un nouveau processus d’autorisation, comprenant notamment une enquête publique et un nouveau décret d’autorisation.