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QUESTION 773 - responsabilité
Posée par françois CONTAT [L'organisme que vous représentez (option)], (CHAUMONT), le 14/12/2013

en cas de fuites radioactives dans 10, 20 ,100 ou 10000ans comment sera-t-il possible d'intervenir?Qui le fera ? Qui paiera? Si la recherche permet de trouver une possibilité de traitement la radioactivité des déchets comment irez vous rechercher les colis de déchets radioactifs ? Quels enseignements a-t-on pu tirer de Tchernobyl et de Fukushima quand à l'incapicité à maitriser la radioactivité dans les ouvrages ainsi que celle diffusée au moment de l'accident? Quel est le coût du traitement des déchets jusqu'à l'extinction de la radioactivité?

Réponse du 17/01/2014,

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.
 
De nombreuses solutions pour gérer les déchets radioactifs ont été imaginées depuis 50 ans : les envoyer dans l’espace, au fond des océans ou dans le magma, les entreposer plusieurs centaines d’années en surface ou à faible profondeur, les transmuter… Seul le stockage profond est aujourd’hui reconnu en France et à l’étranger comme une solution robuste pour mettre en sécurité ces déchets à très long terme. Si Cigéo est autorisé, notre génération aura mis à la disposition des générations suivantes une solution opérationnelle pour protéger l’homme et l’environnement sur de très longues durées de la dangerosité de ces déchets. Grâce à la réversibilité, ces générations garderont la possibilité de faire évoluer cette solution. L’Andra propose ainsi que des rendez-vous réguliers soient programmés pendant une centaine d’années pour faire le point sur l’exploitation du stockage et préparer les étapes suivantes. Ces rendez-vous seront notamment alimentés par les résultats des recherches qui continueront à être menées sur la gestion des déchets radioactifs et les avancées technologiques. A chaque étape, il sera possible de décider de poursuivre le processus de stockage tel qu’initialement prévu ou de le modifier, par exemple si des solutions alternatives sont identifiées.
 
Si Cigéo est autorisé, le Centre sera une installation nucléaire de base qui, à ce titre, sera soumise à la réglementation en vigueur concernant ce type d’installation et sera notamment placée sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) comme les autres installations nucléaires de base en France. Conformément à cette réglementation, l’ASN contrôlera très régulièrement le respect des exigences de sûreté mises en œuvre par l’Andra. De nouvelles dispositions pourront être prises à tout moment en cas de retour d’expérience à intégrer ou de changement de normes. Ainsi, les exigences de sûreté ont d’ores et déjà été renforcées notamment suite à la catastrophe de Fukushima. Cigéo n’est cependant pas une centrale nucléaire mais un centre de stockage de déchets radioactifs stabilisés et conditionnés qui du fait de son implantation à 500 mètres de profondeur sera peu vulnérable aux activités humaines comme aux catastrophes naturelles à l’inverse d’une centrale comme celle de Fukushima au Japon.
 
Pour un nouveau réacteur nucléaire sur l’ensemble de sa durée de fonctionnement, le coût du stockage des déchets radioactifs est de l’ordre de 1 à 2 % du coût total de la production d’électricité. La dernière évaluation du coût du stockage validée par le ministère en charge de l’énergie date de 2005. Au stade des études de faisabilité scientifique et technique et selon les hypothèses techniques retenues à ce stade, le coût du stockage avait été estimé entre 13,5 et 16,5 milliards d’euros, répartis sur une centaine d’années. Cette évaluation couvrait notamment le stockage de tous les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue produits par les réacteurs nucléaires français pendant 40 ans. L’Andra a lancé en 2012 les études de conception industrielle du projet Cigéo. Sur cette base, un nouveau chiffrage du coût du stockage sera finalisé en 2014 pour prendre en compte les pistes d’optimisation identifiées en 2013, les recommandations des évaluateurs et pour intégrer les suites du débat public. La Cour des comptes a réalisé une analyse des enjeux associés dans son rapport public thématique portant sur « Les coûts de la filière électronucléaire » (janvier 2012) disponible sur le site du débat : http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/docs-complementaires/docs-avis-autorites-controle-evaluations/rapport-thematique-filiere-electronucleaire.pdf.

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