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QUESTION 488 -
Posée par Marine BERNARD, (HAUTE MARNE), le 14/11/2013

Question posée lors du débat contradictoire du 23 octobre 2013 - les transports de déchets :

Qui sera responsable en cas de grave accident lors du transports des colis de déchets? la société de transport ou les producteurs de déchets ?

Réponse du 07/01/2014,

Réponse apportée par Edf :

Le producteur de déchets reste toujours responsable des déchets qu’il fait transporter. Il doit ainsi s’assurer que le transporteur auquel il confie l’acheminement de ses déchets mette en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection des populations et de l’environnement. Comme pour tous les transports de substances radioactives réalisés aujourd’hui en France, les transports des déchets jusqu’à Cigéo seront soumis à la réglementation internationale. La conception des emballages de transport et la formation des personnels font partie de ces règles, dont le respect est soumis au contrôle de l'Autorité de Sûreté Nucléaire. Le contrôle de la protection des transports contre les actions de malveillance est, lui, du ressort du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité auprès du ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. La mise en oeuvre de ces mesures permet de réaliser quotidiennement des transports en toute sécurité, comme en témoigne l'absence d'accident ayant affecté les populations ou l'environnement.

 

Réponse apportée par Guillaume Blavette, association Haute Normandie Nature Environnement :

Deux principes servent de base à la réglementation internationale du transport de matières radioactives :

  • l’expéditeur (et non le transporteur) est le premier responsable de la sûreté au cours du transport ;
  • la sûreté repose sur le concept de défense en profondeur dont la première composante est la robustesse de l’emballage. Celle-ci doit être adaptée à la matière transportée et à des conditions prédéfinies d’accident de transport.

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