Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Conformément à la loi du 13 juin 2006 sur la transparence et la sécurité nucléaire, tous les incidents et accidents dans les installations nucléaires font systématiquement l’objet d’une déclaration immédiate à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), organisme de contrôle indépendant, et d’une information du public. Les exploitants des installations nucléaires doivent aussi déclarer à l’ASN les écarts par rapport au fonctionnement normal des installations, même s’ils n’ont aucune importance du point de vue de la sûreté.

La gravité des événements déclarés est évaluée grâce à une échelle internationale de gravité, l’échelle INES, qui comprend 7 niveaux. L’ASN valide l’évaluation de la gravité de chaque événement. Les événements de niveaux 1 à 3, sans conséquence significative sur les populations et l'environnement, sont qualifiés d'incidents. En 2012, sur les installations nucléaires françaises, 110 incidents de niveau 1 ont été recensés, seulement deux de niveau 2 et aucun de niveau supérieur.