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QUESTION 360 -
Posée par Pascal , le 30/09/2013

Question posée lors du débat contradictoire du 18 septembre 2013 - Les solutions de gestion des déchets radioactifs :

L'option de la récupérabilité est-elle d'ors et déjà financée?

Réponse du 20/11/2013,

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

C’est le Parlement qui fixera les conditions de réversibilité. L’Andra propose un partage équitable du financement de la réversibilité entre les générations.

Les générations actuelles provisionnent l’ensemble des coûts nécessaires pour permettre la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs qu’elles produisent, ainsi que des déchets anciens qui ont été produits depuis le début des années 1960. Ces provisions couvrent également les propositions techniques retenues pour assurer la réversibilité de Cigéo pendant le siècle d’exploitation.

Si les générations suivantes décidaient de faire évoluer leur politique de gestion des déchets radioactifs, par exemple si elles décidaient de récupérer des déchets stockés, elles en assureraient le financement. La prise en compte de la réversibilité dès la conception du stockage permet de limiter cette charge potentielle.

 

Réponse apportée par Bernard Laponche, polytechnicien, docteur ès sciences en physique des réacteurs nucléaires, docteur en économie de l'énergie, membre de l'association Global Chance (www.global-chance.org)  :

Il reste une très grande incertitude sur le coût du projet Cigeo, même sans l’hypothèse d’une récupérabilité (possibilité de retirer certains déchets ou même leur totalité) assurée sur une durée d’au moins cent ans (période également hypothétique puisque la fermeture du stockage devrait être de la responsabilité du Parlement et donc ne doit pas être fixée a priori).

Le coût annoncé par l’Andra dans son document de projet, pour la construction et l’exploitation pendant cent ans, est de 16,5 milliards d’euros (2012).

Dans son rapport de janvier 2012 sur « Les coûts de la filière électronucléaire », la Cour des Comptes écrit (page 161) :

« La révision du devis 2005 (16,5 Md€2010) du centre de stockage profond divise l’ANDRA (chiffrage SI 2009 à 36 Md€2010) et les producteurs (projet STI à 14,4 Md€2010). Le projet STI présenté par les producteurs aboutit ainsi à un coût inférieur au devis de 2005 à partir duquel ils calculent leurs provisions actuellement. L’estimation officielle des coûts sera déterminée par arrêté ministériel avant 2015. Si cette estimation était supérieure à celle de 2005 et proche du montant révisé du devis de l’ANDRA, les producteurs devraient ajuster le montant de leurs provisions, de manière potentiellement significative ».

Quand on voit ce qui se passe pour une installation comme l’EPR de Flamanville (dont le coût est passé, alors qu’il n’est pas encore terminé) de 3 à 8,5 milliards d’euros, on peut penser que le coût de Cigeo se révèlerait très supérieur aux estimations actuelles.

D’autre part, seule une définition précise de la « récupérabilité » permettrait de chiffrer l’augmentation par rapport au coût affiché jusqu’ici.

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