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QUESTION 1338 - responsabilité
Posée par fabrice CLERC [L'organisme que vous représentez (option)], (LANGRES), le 14/12/2013

bonjour, je suis agriculteur biologique à dommarien (52) en cas de problème dans le stockage des déchets entraînant une pollution, qui sera responsable? cordialement

Réponse du 08/01/2014,

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage:

Que ce soit pendant son exploitation ou après sa fermeture, l’impact de Cigéo sera nettement inférieur à celui de la radioactivité naturelle présente dans l’environnement. Comme c’est le cas aujourd’hui dans les régions où sont déjà implantées des centres de stockage de l’Andra ou des installations nucléaires, l’implantation de Cigéo restera compatible avec les activités du terroir et n’aura pas de conséquences sur les productions locales ni leur qualité.

Les responsabilités pour garantir la sûreté du stockage sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’expert sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra à l’État après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

L’Observatoire pérenne de l’environnement, mis en place par l’Andra en 2007, permettra de suivre l’évolution de l’environnement du stockage pendant sa construction et toute sa durée d’exploitation. Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, il permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement. Par ailleurs, comme toutes les exploitations nucléaires, Cigéo sera en permanence soumis au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire, qui fait faire régulièrement par des laboratoires indépendants des mesures sur les installations et dans l’environnement pour vérifier la fiabilité des mesures réalisées par l’exploitant.

Pour en savoir plus sur l’Observatoire pérenne de l’environnement (OPE) :
http://www.andra.fr/ope

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