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QUESTION 11 - Sens du débat
Posée par Divi KERNEIS, (ELVEN), le 16/05/2013

Bonjour,

Est-ce que des avis massivement opposés à votre projet, de la part des citoyens participant au débat, pourraient avoir pour conséquence un abandon du projet?

Cordialement

Réponse du 27/05/2013,

La loi de 2006 sur la gestion des déchets radioactifs a prévu une longue procédure aboutissant ou non à l'autorisation d'un centre de stockage profond et réversible. Le débat public est l'étape de cette procédure préalable à la demande d'autorisation. Ensuite viendront des avis scientifiques, de sureté, puis les avis des collectivités territoriales, et un réexamen du projet par le Parlement, au titre, notamment, de la réversibilité, enfin une enquête publique. C'est au vu de tous ces éléments, dont les enseignements du débat public, que les autorités de l'Etat, en 2018 ou 2019, auront à se prononcer sur la demande d'autorisation.

Les enseignements du débat public, quelqu'ils soient, auront à l'évidence beaucoup d'importance dans cette décision.

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