QUESTION 155 - Débat annulé - projet maintenu ?
Posée par Paul BAUMGARTNER, (METZ), le 04/06/2013
Bonjour,
Je voudrais vous poser une question : que se passe-t-il si un "débat public" ne peut pas avoir lieu à cause des perturbations créées dans la salle par des opposants à un projet ? Est-ce que le projet "tombe à l'eau" ? Le projet peut-il quand même être validé ?
Merci de votre point de vue.
Réponse du 02/07/2013,
La loi ne définit pas précisément les modalités d'information et d'expression que devrait proposer un débat public.
Le débat se doit d’être ouvert à tous les publics et cela peut l’être par des formes de recueil des interrogations et préoccupations du public autres que des réunions publiques.
