Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :

En France, les dispositions relatives à la sécurité nucléaire sont définies par la loi du 13 juin 2006. Cette loi a instauré une autorité de sûreté nucléaire indépendante et renforcé le droit à l’information sur les installations nucléaires. L’accident survenu à Fukushima en mars 2011 a remis en lumière la nécessité d’une exigence absolue en matière de sûreté nucléaire et de transparence.

Le Président de la République a décidé d’engager la transition énergétique, cette transition reposant d'une part sur la sobriété et l’efficacité énergétique, et d'autre part sur la diversification des sources de production et d'approvisionnement.

Concernant la diversification de nos sources d’énergies, le Président de la République a fixé un cap : réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% d'ici 2025. Parallèlement, le Président de la République a indiqué que la transition énergétique serait fondée sur deux principes : l'efficacité énergétique d'une part, et la priorité donnée aux énergies renouvelables d'autre part. Cette mutation prendra du temps et supposera des étapes d’évaluation en fonction des progrès technologiques et scientifiques et des prix relatifs de chaque source d’énergie.

Les risques nucléaires sont couverts par un régime spécifique de responsabilité civile nucléaire régie en France par les conventions de Paris et de Bruxelles. Celles-ci définissent notamment les dommages rattachés à ces risques, l'indemnisation des victimes et les niveaux de garanties requis. Plusieurs tranches de garanties sont prévues : une première à la charge de l'exploitant (qui doit faire l'objet d'une garantie financière, un contrat d'assurance par exemple), une seconde à la charge de l'Etat et enfin une dernière à la charge d'un fonds international.