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QUESTION 1334 - Qui sera responsable?
Posée par Claude ROCHAT [L'organisme que vous représentez (option)], (CHALON-SUR-SAÔNE), le 14/12/2013

Qui sera responsable des décisions prises dont les conséquences ne se verront que dans quelques décénies, centaines ou milliers d'années?Actuellement la solution de l'enfouissement est certainement la plus mauvaise car elle échappera très vite à tout contrôle. Exigeons la fermeture des centrales nucléaires qui sont la cause du problème!

Réponse du 16/01/2014,

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
Les déchets les plus radioactifs destinés à Cigéo sont des déchets dangereux, qui le resteront plusieurs dizaines à centaines de milliers d’années. Ces déchets, produits en France depuis les années 1960, sont actuellement entreposés de manière sûre mais provisoire dans des bâtiments sur leurs sites de production, dans l’attente d’une solution de gestion à long terme. Ces installations d’entreposage ne sont pas conçues pour confiner la radioactivité à très long terme. En cas de perte de contrôle de telles installations, les conséquences radiologiques sur l’homme et l’environnement ne seraient pas acceptables.
 
L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage.
 
Conformément au principe de défense en profondeur, tous les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation sont identifiés par l’Andra en amont de la conception. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.
 
Les responsabilités sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

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