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QUESTION 542 -
Posée par Michel MARIE, le 22/11/2013

Question posée lors du débat contradictoire du 13 novembre 2013 - Coûts et financement :

Est-il vrai qu'un intervenant est invité à débattre sans avoir auparavant les informations voulues ?

Réponse du 19/12/2013,

Benjamin Dessus de l’association Global Chance a été invité à participer au débat contradictoire du 13 novembre 2013 en ayant eu connaissance comme l’ensemble du public des documents disponibles à cette date sur ce sujet et mis en ligne notamment sur le site internet de la CPDP. Le dossier du maître d’ouvrage indique dans la partie consacrée au financement que « le ministère chargé de l’énergie souhaite arrêter une nouvelle évaluation fin 2013. Un état d’avancement pourra être fait lors du débat public ». La CNDP dans son communiqué du 6 février 2013 a considéré le dossier comme suffisamment complet pour être soumis au débat public, sous réserve que soient explicités à l’occasion du débat les questions financières. La CPDP a fixé l’organisation du débat contradictoire sur le financement à la fin du débat public afin de laisser le maximum de temps à la mise au point de cette nouvelle évaluation. Lors du débat du 13 novembre le représentant de l’Etat n’a pas communiqué de nouveaux éléments et les a annoncés pour 2014 compte tenu de la complexité des données à quantifier. La CPDP le regrette et fera bien évidemment mention de cet élément dans son compte rendu. 

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