Réponse apportée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :

Il convient de distinguer la sûreté des transports nucléaires de la prévention des actes de malveillance.

La sûreté des transports de substances radioactives a pour objectif la prévention des accidents nucléaires par la mise en place de mesures organisationnelles et techniques. Elle s’appuie sur une logique de « défense en profondeur », incluant le colis, constitué par l’emballage et son contenu, qui doit résister aux conditions de transport envisageables. le moyen de transport et sa fiabilité et enfin les moyens d’intervention mis en œuvre face à un incident ou un accident. La responsabilité première de la mise en œuvre de ces lignes de défense repose sur l’expéditeur. La réglementation du transport de substances radioactives a une forte dimension internationale ; elle repose sur des recommandations de l’AIEA intégrées dans les accords internationaux traitant les différents modes de transport de marchandises dangereuses. Dans ce cadre, l’Autorité de sûreté nucléaire est chargée du contrôle de la sûreté des transports pour les usages civils. Elle est chargée notamment de l’agrément des modèles de colis pour les transports les plus dangereux.

Les modèles de colis sont soumis à des épreuves réglementaires destinées à démontrer leur résistance lors du transport. Le niveau d’exigence de ces épreuves est proportionné à la dangerosité des substances transportées. À titre d’exemple, les modèles de colis correspondant aux substances les plus dangereuses doivent conserver leurs fonctions de sûreté, y compris en cas d’accident (simulé par une chute de 9 m sur une surface indéformable, une chute de 1 m sur un poinçon, un incendie d’hydrocarbure totalement enveloppant de 800° C minimum pendant 30 mn, une immersion dans l’eau à une profondeur de 200 m).

La lutte contre la malveillance consiste à empêcher les pertes, disparitions, vols ou détournements des matières nucléaires ou actes de terrorisme. Elle incombe au Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, et de l’énergie (MEDDE). Tout transporteur de matière nucléaire doit être autorisé et chaque transport fait l'objet d'une autorisation d'exécution spécifique. Certains transports font l'objet de mesures de protection particulières sous forme d'escortes qui sont à la charge des opérateurs. L’État garantit la libre circulation des transports et  peut décider de la participation de forces régaliennes à la protection des transports nucléaires. Pour des raisons de sécurité, certaines informations telles que la date, les horaires, les arrêts et leur durée, ne sont pas communiquées au public.

L'exécution de chaque transport est subordonnée à la délivrance d'un accord d’exécution  par le MEDDE. Elle est transmise au ministère de l’intérieur (pôle Ordre Public – Défense/Renseignement) via le COGIC (Centre Opérationnel de Gestion Interministériel de Crise) qui informe les préfectures concernées de la date et de la qualité du transport demandé. Cela permet :

• aux autorités préfectorales, de gendarmerie et de police d’identifier au plan local toute impossibilité majeure à l’exécution de ces transports et d’en informer l’autorité de sécurité nucléaire
• aux autorités préfectorales, de gendarmerie et de police d’anticiper les moyens de protection physique à mettre en place lors du passage du transport sur leur territoire

L’autorisation d’exécution est transmise aux préfectures concernées dans les jours précédant le transport. Elle permet de confirmer la mise en place des moyens de protection physique que le préfet a estimé nécessaire de déployer.