C'est en vertu deux lois que le débat public sur le centre de stockage de déchets radioactifs est organisé par la Commission nationale du débat public.

• loi de 2002 sur la démocratie participative
• loi de 2006 sur lagestion des déchets radioactifs

Le référendum ne figure pas au nombre des instruments de consultation du public que la Commission du débat public est susceptible de mettre en œuvre. Il appartient aux personnes qui se sentent concernées par le projet de faire connaître leur avis en utilisant les moyens d'expression mis à leur disposition : donner un avis, participer au forum, poser une question, rédiger un cahier d’acteurs, participer aux réunions, etc.

L'objectif du débat public est de faire en sorte que le maximum d'arguments s'expriment grâce à la participation du plus grand nombre de personnes.

A la fin des 4 mois de débat, le rôle de la CPDP n'est pas de compter les "pour", les "contre" et les "indécis", mais de rendre compte aussi clairement que possible de l'argumentation qu'elle a entendu.