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Proposition n°6

Accès à l'information

Ajouté par Eric DAILLIE (Flagy), le
[Origine : Site internet]

Tous les dossiers, rapports et études, présents ou futurs, utilisés comme références ou soumis par le porteur de projet devraient être disponibles sur le site internet de celui-ci durant le débat, et après, jusqu'à l'obtention par le porteur de projet de tous les permis nécessaires.
Le Dossier du maître d'ouvrage (DMO) doit être affiché sur le site de la CNDP début Avril mais qu'adviendra-t-il après le 20 Juillet quand le rôle de la CNDP sera terminé? Et quid de tous les autres rapports et études en rapport avec ce projet?
C'est bien sur la responsabilité du porteur de projet de publier toutes les informations relatives au projet. Et c'est le rôle de la CNDP d'y veiller et ce bien après le 20 Juillet, jusqu'à obtention par le porteur de projet de tous les permis nécessaires. Sinon, qui le fera?
De même, le CG71 et le CRB publieront sur leurs sites internet respectifs toute information ayant rapport avec le projet (études, rapports, compte-rendus de réunion et autres).
Par exemple: Dossiers de certification ISO 14001 et Clef Verte des autres site Center Parcs (voir protocole d'accord Art. 8.6). Autre exemple: le rapport issu d'un site Center Parcs sur lequel est basé l'estimation de 5 millions d'euros de retombées économiques locales (v. Protocole d'accord Art. 6).