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Question n°162

Réseaux routier et autres : indemnisation compensatoire

Ajouté par nicole CHEVALIER (pressy sous dondin), le
[Origine : Site internet]

Bonjour, est-il possible de connaître le nombre de propriétaires concernés par une indemnisation compensatoire ?

Date de la réponse:
Réponse de La CPDP, le
Réponse:

Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 8 juillet 2015 :

Pour le volet routier relevant de la compétence du Département (aménagement de la RD 33, création d’un carrefour tourne-à-gauche…), il est trop tôt à ce stade (étude de faisabilité) pour indiquer précisément les propriétés impactées et dans quelles proportions.

Les études (APO) ne seront lancées qu’à l’issue de la décision de Pierre et Vacances de poursuivre ou non, suite aux conclusions du Débat public.

Dans le cadre de la création d’un plan local d’urbanisme (PLU) pour la commune du Rousset, des emplacements réservés spécifiques seront prévus à cet effet.