Vous êtes ici

Question n°115

Observations sur le Dossier du maître d'ouvrage

Ajouté par Georges Alain CERNEAZ (BLOIS SUR SEILLE), le
[Origine : Courrier]

Dossier du maître d'ouvrage « Pierre & Vacances-Center Parcs » diffusé le 28/05/2015.

Observations :

- page 14, carte touristique du territoire :

Absence des 3 sites majeurs de loisirs aquatiques, de randonnées et d'hébergement en bungalows de Chalain-Doucier très proche, ou de Clairvaux ou Vouglans…

- page 14 et 15, enjeux environnementaux :

Allusion à l'altitude du site (530 m), au sous-sol karstique fracturé, aux dolines et gouffres qui surplombent le site de Ladoye sur Seille et donc la source de la Seille...

- page 24, le choix du site en forêt :

Environ 150 ha (166 ha annoncés en page 34), dont 40 ha aménagés. Quelles sont les conclusions du CRPF en termes de coupes rases, des peuplements concernés, des arbres remarquables ou porte-graines (voir aussi page 28)... ?

- pages 34 et 35, aire de rétention/infiltration :

Ces 2 rubriques sont absentes des cartes alors qu'elles figurent en légende. Quel choix, Poligny - Tourmont ou Center Parcs - Plasne ? Où se situera l'exutoire ?

- pages 51 et 53, assainissement des eaux usées :

C'est le sujet sensible distillé à petites doses en pages 14-15 et 34-35 car l'enjeu environnemental n'est pas le même selon le site choisi. En effet, lors de l'opération de traçage réalisée début mars 2014 il s'est avéré que l'eau de la Seille est durablement restée teintée à Blois sur Seine (altitude 313 m). Or la Seille est une rivière à truites. Le SPANC qui encourage les particuliers à se doter d'un assainissement individuel a-t-il été saisi de ce constat ? Dans l'affirmative quel a été son diagnostic ?

Date de la réponse:
Réponse de La maîtrise d’ouvrage, le
Réponse:

Bonjour,

Le site d’étude pour le projet est caractérisé par l’absence d’axe d’écoulement superficiel, en relation avec sa localisation dans un environnement karstique, qui favorise l’infiltration des eaux. Deux traçages effectués par un hydrogéologue ont été réalisés en 2014 afin de déterminer l’exutoire des eaux infiltrées au droit du site. Ils ont mis en évidence que le site d’étude était situé dans le bassin versant d’alimentation des sources de la Seille, et plus spécifiquement de celui de la résurgence de Pierre l’Enragé, située à Ladoye-sur-Seille.

La Seille constitue donc le principal exutoire superficiel final des eaux de pluie tombant au droit du projet, et a donc fait à ce titre l’objet de plusieurs investigations, afin de caractériser précisément les différentes composantes de ce milieu dans son état actuel, et de mettre en évidence les enjeux associés. Cette description a été menée à partir de données bibliographiques, et de plusieurs campagnes de terrain réalisées en 2014 et 2015 : mesures de débit, analyses physico-chimiques et hydrobiologiques, pêches électriques, description de la morphologie et des habitats. Cette description fait ainsi notamment état du second contrat de rivière du bassin versant de la Seille signé en 2012.

Si le projet se poursuit, une étude d’incidence sera menée sur la base de cet état initial, et permettra notamment de démontrer en quoi les caractéristiques du projet seraient compatibles avec les objectifs de ce contrat de rivière. Les dispositions qui seraient mises en œuvre pour intercepter les flux polluants associées aux eaux pluviales et gérer les eaux usées et les eaux de vidange des piscines de l’espace aqualudique seraient alors décrites avec précision.