Débat Public Poligny - Réunion publique https://cp-poligny.debatpublic.fr/origine-expressions/reunion-publique fr Compte rendu de l'atelier Stratégies de développement local https://cp-poligny.debatpublic.fr/compte-rendu-latelier-strategies-developpement-local <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 73 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <ul class="block-documents"><li class="pdf"><div class="media media-element-container media-link"><div id="file-160" class="file file-document file-application-pdf"> <div class="content"> <a href="/file/160/download?token=ZpbvW1Na" type="application/pdf; length=430798" class="download-file">Compte rendu Atelier Stratégies de développement Plasne 19 mai 2015</a> </div> </div> </div></li></ul><p>Bonjour à tous,</p><p>Voici ci-dessous le compte rendu de l'atelier "Stratégies de développement local" qui s'est tenu le 19 mai à Plasne. N'hésitez pas à réagir à ce compte rendu et à poursuivre le débat sur ce thème via le système de commentaires en bas de page.</p><p>Rappel : pour vos questions, utilisez <a href="posez-question">ce formulaire</a>.</p><p>La Commission particulière</p><p> </p><p class="Standard" align="center"><strong>Atelier « </strong><strong>Stratégies de développement local »</strong></p><p class="Standard" align="center">Plasne le 19 mai 2015</p><p class="Standard" align="center"> </p><p class="Standard" align="center">Compte rendu</p><p class="Standard" align="center"><strong> </strong></p><p>Succédant au mot de bienvenue du maire de Plasne, Claude Brévan, Présidente de la CPDP, précise en propos introductif la structuration prévue de l’atelier en trois points :</p><p>-           Comment stimuler le développement économique du territoire ?</p><p>-           Quel accueil et quel soutien à l’implantation d’entreprises ?</p><p>-           Quelles activités ? Quelles entreprises ?</p><p>La présidente pose le sujet en rappelant que ce projet de CP serait vécu par certains « comme un ovni », un projet hors sol dans une région à forte tradition (notamment une tradition reconnue de création d’entreprises et de fonctionnement coopératif), qui ferait courir un risque d’asséchement des capacités de développement d’autres projets. Elle se fait l’écho d’une partie des préoccupations des parties prenantes du débat, à savoir la création et le renforcement des activités économiques. Mais quelles activités ? Avec quels acteurs ? A l’appui de quelles aides ?</p><p>Quatre intervenants seront invités à prendre la parole pour exposer leur position sur ces sujets.</p><p><strong> </strong></p><p><strong>A- </strong><strong>Comment stimuler le développement économique du territoire ?</strong></p><p>Premier d’entre eux le représentant de FNE-FC porte à la connaissance du public la stratégie régionale telle que définie par le Conseil régional de Franche-Comté et le CESER. Celle-ci fixe 4 priorités transversales, dans l’objectif d’un développement  touristique raisonné, adapté au territoire :</p><p>-           Prise en compte du développement durable dans toutes ses dimensions</p><p>-           Qualité de l’offre et des services</p><p>-           Recours aux technologies de l’information et de la communication</p><p>-           Accessibilité de l’offre (toutes formes d’accessibilité)</p><p>Il estime que P&amp;V cherche à développer des projets identiques partout en France et en UE, que ce projet de CP est donc porté par un promoteur immobilier / gestionnaire d’une offre touristique standardisée. La Franche-Comté serait considérée seulement sous l’angle d’un site inscrit dans une zone de chalandise avec une clientèle potentielle, et donc susceptible d’offrir un attrait commercial au bénéfice exclusif de P&amp;V. Mais quelle plus-value collective apportée par le choix du site, s’interroge-t-il ? Figurer dans un catalogue d’offre touristique à échelle de l’UE ne le satisfait pas. D’autre part, il considère qu’au sein de la même zone de chalandise, P&amp;V cherche à développer 3 sites (Poligny, Le Rousset, Roybon), avec un effet concurrence évident, quoique contesté par P&amp;V. Enfin, il rappelle l’engagement de P&amp;V de respecter l’environnement ; pour P. Blain, le préalable est donc un abandon du projet de Roybon, qui contrevient manifestement à ce respect puisque le site s’inscrit en grande partie dans une zone humide d’intérêt communautaire. (<em>Le rédacteur note cependant que ce dernier propos n’a pas grand-chose à voir avec l’objet de l’atelier…</em>)</p><p>Une première intervention de la salle reprend l’argument selon lequel le CP de Poligny poserait clairement un problème de concurrence entre les différents CP évoqués. <em>« Ce n’est pas parce que plusieurs communes créent des ZAC qu’on a des emplois partout</em> ».</p><p>Une voix rappelle que la Franche-Comté dispose de plusieurs sites portés au classement Unesco qui selon elle, ne sont pas suffisamment valorisés. Pour développer l’activité économique, <em>« il faudrait commencer par ça ! </em>», estime-t-elle.</p><p>Le maire de Poligny prend alors la parole, soulignant la chance pour lui que ce projet de CP se présente sur sa commune « et ses 240 chômeurs inscrits à Pole-Emploi ». « <em>Il y a aussi des gens qui militent pour l’installation d’entreprises, affirme-t-il ; Il ne faudrait pas opposer les projets entre eux, mais plutôt mettre à l’étude les perspectives de développement économique apporté par le CP</em> ».</p><p>En écho, la rumeur de la salle souligne qu’en effet, il serait plus que temps…</p><p>Un habitant s’interroge: « <em>va-t-on parler de projets alternatifs, complémentaires ou cumulatifs avec le CP ? Je veux qu’on nous dise si le projet de CP est contradictoire ou non car, vu les investissements à consentir par la puissance publique, les moyens manqueront mécaniquement ailleurs, pour soutenir des projets d’une autre nature</em> ».</p><p>La représentante du Conseil départemental-39 prend alors la parole, rappelant que le projet de CP a certes été adopté à l’unanimité moins une voix sous la précédente majorité, mais que l’institution a pour vocation d’accompagner les collectivités dans leurs projets. Elle signale toutefois que le Conseil départemental, depuis les dernières élections, n’a pas pris position sur le projet porté par P&amp;V (<em>il devrait le faire en juin, NdR</em>).</p><p>Alors qu’une participante regrette cette « <em>absence d’avis</em> », se disant « <em>atterrée par cette réponse, et n’osant pas imaginer que les collectivités n’aient pas réfléchi </em>», le représentant de FNE-FC rétorque que « <em>le montant alloué par le CD-39 pour accompagner les petits projets est d’1 M€/an, à comparer aux 10 M€ prévus par le CD au profit du Center Park</em> ».</p><p>Mais un participant exprime un autre point de vue : « <em>L’économie et les flux financiers transitent dans les territoires à 58% (du PIB) par les transferts sociaux ; ce qui veut dire que les collectivités sont des acteurs économiques importants, que ce CP est un investissement de même nature qu’un autre (tourisme, nuitées, etc) »</em>. Il lui parait donc « <em>normal que ces collectivités cherchent à créer de l’activité</em> » en investissant aux côtés d’entreprises du secteur privé. En symétrie, précise-t-il, « <em>je crois qu’il faut accepter qu’une entreprise qui cherche à investir demande aux collectivités qu’elles s’engagent</em> ».</p><p>Prend alors la parole un ancien président de l’AJENA, estimant qu’avec 150 ou 200 emplois créés par le CP pour 150 M€ investis, ce projet « aurait un effet négatif car il créerait beaucoup moins d’emplois au million d’€ investi que dans la transition énergétique ». (<em>NdR : ce travail fait indirectement référence à plusieurs études (CNRS, ADEME) de potentiel de création d’emploi selon les secteurs économiques diversement intensifs en énergie</em>).</p><p>Un représentant de la fédération du BTP 39, adhérent à la CGPME, rappelle que « <em>la réalité concrète, c’est 20 % d’emplois perdus dans le secteur du BTP depuis 2008 en Franche-Comté. Si on n’investit pas au travers de ce type d’équipements (le CP de P&amp;V NdR), ce sont nos activités qui en pâtiront et à la place on n’aura rien</em> ».</p><p>Le représentant du Pays du Revermont présente alors les actions conduites à travers le programme Leader, piloté depuis la Région, qui permet au Pays de se doter d’une stratégie de développement économique à travers plusieurs projets structurants : la refonte totale de la Maison du Comté (et à travers elle, du pôle agroalimentaire) ; la redynamisation de la maison Pasteur à Arbois (en mettant la dimension scientifique au cœur du projet, à l’appui de l’ingénierie du vin d’Arbois-Poligny), et le site de Salin, avec la rénovation du musée du sel. Ces 3 projets, précise-t-il, visent à créer de l’activité et des emplois, ce qui implique d’identifier finement les besoins, les ressources humaines, les formations initiales ou manquantes. « <em>En réfléchissant à cette stratégie endogène, poursuit-il, on peut prendre en compte le projet de CP : s’il se met en place, il entraînera une création d’emplois indirects et induits ; il est donc logique que les élus considèrent que ce projet de CP puisse être bénéfique au territoire, pour l’emploi, pour l’activité des entreprises, etc »</em>. Quel est le positionnement du Pays ? « <em>Favorable au projet, mais avec des réserves : nous serons attentifs aux retombées potentielles</em> ». Et de donner quelques chiffres : « <em>le programme Leader, c’est 600 k€ de crédits UE + 20 % de crédits de collectivités </em>». A la question <em>Quelles retombées en termes d’emplois grâce à Leader ?</em>, il répond que l’on se situerait à l’échelle de quelques dizaines.</p><p>Le débat se focalise alors sur les emplois liés au projet de CP, un peu éloigné par conséquent de l’objet de l’atelier :</p><p>Le représentant de la CAPEB (1 125 entreprises) prend la parole : « <em>Pour une fois que j’entends une entreprise qui veut s’installer dans notre région… Ce sont des centaines d’emplois pour la construction, et donc pour les entreprises locales ; les artisans ne viennent pas d’ailleurs, ils vivent et travaillent ici !</em> »</p><p>Si une habitante s’interroge sur la structure de l’emploi local (« <em>Quid des forces et faiblesses des entreprises locales ? Quelle formation indispensable et quelle adéquation avec les besoins en activité ?</em> »), un constructeur de maison en bois estime qu’il faut « <em>arrêter d’opposer les emplois proposés à travers le CP, et les fonds public : trouver des entreprises capables de nous passer une commande de 200 unités (les cottages, NdR), cela n’existe pas : le CP imposera un regroupement d’entreprises qui pourront à l’avenir mieux structurer leurs activités</em> ».</p><p>Oui mais voilà : un participant, conseiller municipal, rappelle que parfois la réalité est autrement cruelle : « <em>Lors des négociations préalables à l’implantation d’un champ solaire, nous avions obtenu du porteur de projet initial que soient employés des locaux, sauf que la société qui a ensuite repris le projet pour le développer est venu avec des électriciens slovaques, des ouvriers polonais, et un chef de chantier Toulonnais !</em> »</p><p>Le représentant de la fédération du BTP-39 lui répond que cette inquiétude est légitime<em>. « Nous avons donc organisé un déplacement dans la Vienne, pour rencontrer les acteurs économiques concernés par le CP de P&amp;V en construction. Bilan : 70% des travaux du CP ont été attribués à des entreprises locales </em>».</p><p>Manifestement, cela ne satisfait pas une partie des participants, la rumeur de la salle affirmant « <em>c’est un mensonge !</em> »</p><p>Un membre de la direction de P&amp;V prend alors la parole, exposant que dans la Vienne, un travail particulier a été conduit avec les chambres consulaires en amont de la définition précise du projet de CP. « <em>Nous n’avons pas pris l’engagement de ne travailler qu’avec des entreprises locales, nous avons soutenu la mise en place d’une bonne structuration des entreprises afin de permettre aux PME de la région de s’organiser pour répondre à nos appels d’offre. Nous avons contractualisé avec des groupements de 4, 5 ou 6 entreprises, principalement pour la construction des cottages, et effectivement avec un très bon résultat. Ce n’est pas le fruit du hasard, mais grâce à une bonne préparation en amont. P&amp;V ne travaille pas avec des entreprises générales, mais par lots : ça avantage les petites entreprises</em> ».</p><p>Une participante relève alors que « <em>le développement local, ce n’est pas que la création de richesse financière. C’est aussi la richesse humaine, la solidarité, le social, etc</em> ». Et d’interroger : « <em>Qu’est-ce que le projet CP apporte dans ces secteurs ?</em> »</p><p> </p><p><strong>B- Quel accueil et quel soutien à l’implantation d’entreprises ?</strong></p><p>Le représentant de la CGPME-39 est alors appelé à témoigner sur la manière dont a été conduite la revitalisation industrielle du Haut-Jura, suite à la crise économique. 200 dossiers ont été audités pour 28 sélectionnés, dans l’objectif d’apporter une aide ponctuelle au plan de développement, à l‘appui d’une banque et de fonds de soutien provenant d’une grande entreprise. Il donne alors quelques chiffres : 27 M€ levés, 368 emplois créés grâce aux aides conditionnelles (l’aide est versée si l’emploi est créé) ; un second dispositif a concerné 150 emplois dont 110 créés, autour d’une idée plutôt simple à mettre en œuvre : « <em>on aide des entreprises qui ont des vrais projets de développement ; ces aides ne sont pas que financières, mais aussi beaucoup sous forme de conseil. Concrètement, on prête 2000 € par emploi, la banque en prête 4000 et finance l’investissement en général</em> ». La part d’investissement public ? « <em>L’Etat n’a pas mis d’argent, sauf au titre des exonérations de charges et de la défiscalisation des fonds de soutien en provenance des entreprises</em> ».</p><p>Une participante réagit aussitôt : « <em>plutôt qu’une structure unique avec 170 emplois pour le projet de CP, on pourrait soutenir 20 entreprises de l’hôtellerie qui emploient 10 emplois chacune !</em> »</p><p>La représentante du Conseil départemental rappelle alors que cette institution met en œuvre un dispositif de soutien, destiné notamment à la mise aux normes des établissements hôteliers, avec des aides de 20k, 30 voir 100k€. (Lui répond la rumeur de la salle : « <em>ce ne sont pas du tout les mêmes ordres de grandeur que les aides prévues pour le CP !</em> »)</p><p>Un participant réagit en soulignant que les collectivités « <em>pourraient aider le secteur agricole, et pas seulement pour la concentration foncière ou l’intensification, mais pour soutenir l’activité des artisans dans la rénovation des gites, chambres d’hôtes, etc</em> ».</p><p>Une autre, « citoyenne polinoise », propose de « <em>renforcer les circuits courts, l’offre locale en produits sains, la relation producteurs agricoles-consommateurs</em> ». Ainsi, plaide-t-elle, cette relocalisation de l’économie permettrait de réduire les émissions de GES liées au transport maritime. Enfin, pour satisfaire les besoins alimentaires locaux, selon elle, « <em>il faudrait quelques dizaines d’emplois agricoles sur quelques centaines d’hectares, et surtout il faut arrêter d’artificialiser les milieux</em> ».</p><p>Pour un autre, « <em>la revitalisation d’un territoire repose notamment sur l’actionnariat local, ce qui facilite également l’insertion des projets. D’autre part, il n’est pas certain que le développement économique reste compétence du Conseil départemental. Il serait judicieux que le Conseil régional se positionne, même dans l’attente des décrets qui préciseront la répartition des compétences</em> ».</p><p>Témoigne alors le président de l’association Ecouter, Comprendre, Former (ECCOFOR), acteur incontournable de l’économie sociale et solidaire : « <em>ça fait 40 ans que les entreprises et associations d’insertion créent des emplois (plus de 350 en tout), qui sont toujours là, grâce à la créativité et l’innovation. On a besoin de finances, mais pas des financiers : car les besoins d’un territoire sont facteurs de développement. Et il s’agit aussi des services aux personnes, l’éducation, la culture, la solidarité intergénérationnelle, la transition énergétique, etc.</em> »</p><p>A l’écoute de ce plaidoyer, certains participants réagissent. Ainsi, l’un d’eux prend sur lui de résumer ce qu’il retient de la séance, qui n’a pourtant pas épuisé le sujet de l’atelier   : « <em>j’étais venu pour apprendre dans quelle stratégie locale ce projet de CP pouvait se développer, je n’ai pas appris grand-chose et surtout pas avec le Conseil départemental qui nous dit qu’il n’a pas de position… Au lieu de ce grand projet inutile pour le Jura, je préfèrerais une kyrielle de petits projets utiles au Jura</em> ».</p><p>Certes, mais quels projets ? Et, comme l’exprime un viticulteur : « <em>Concrètement, comment pouvons-nous monter un projet alternatif en deux mois de débat public ?</em> »</p><p>Claude Brevan prend alors la parole, estimant que beaucoup de choses ont été dites au cours de cette réunion qu’elle a trouvé très riche. « <em>On va voir si c’est possible d’ouvrir une boite à idée, pour que toutes les idées entendues ce soir puissent être conservées. Mais ce n’est pas à P&amp;V de faire ce projet alternatif ! </em>».</p><p>Il s’avère que dans le cadre du programme leader, un diagnostic très fin a déjà été conduit. Il faut donc vérifier qu’il s’appuie sur une description très fine du tissu économique, y compris agricole, pour identifier des pistes très concrètes, économes en deniers publics et durables, complète un participant.</p><p>Un représentant de la CCI rebondit sur un sujet déjà abordé : « <em>Nous sommes prêts à nous investir pour favoriser la structuration des entreprises pour réponse aux appel d’offre du CP</em> ».</p><p>Une élue départementale prend alors la parole,  pour signaler que « <em>nous avons eu il y a quelques années un projet de parc national zones humides (dans les Dombes, NdR) qui allait nous permettre de conserver une agriculture respectueuse de l’environnement, mais j’ai un peu d’amertume car j’ai été bien seule à défendre ce projet qui a fini par être rejeté. Si ce projet CP il y a, il faudra qu’il soit très positif</em> ».</p><p>Ce que répète le maire de Poligny : <em>« il ne faut pas opposer les projets. A nous élus de négocier avec P&amp;V que ce projet soit le plus utile pour le territoire, et en particulier pour l’emploi</em>. »</p><p>P&amp;V est alors invité à s’exprimer sur ce qu’il a retenu de cette réunion : « <em>nous avons une réflexion sur un programme, basé sur un projet différent de ceux que nous développions il y a quelques années, afin de répondre à une demande touristique qui fait aussi du tourisme culturel</em> ». Il dit « <em>regretter les caricatures entendues ce soir</em> », et ne voit pas « <em>d’incompatibilité entre les différentes formes de tourismes, dont les frontières lui apparaissent de plus en plus poreuses</em> ».</p><p> </p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <a href="/themes-du-debat/impacts-vie-locale" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Impacts sur la vie locale</a> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Réunion publique </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/avis" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Avis</a> </div> Tue, 09 Jun 2015 19:29:43 +0000 La commission particulière 564 at https://cp-poligny.debatpublic.fr https://cp-poligny.debatpublic.fr/compte-rendu-latelier-strategies-developpement-local#comments Compte rendu de l'atelier Emploi, tenu le 20 mai à Poligny https://cp-poligny.debatpublic.fr/compte-rendu-latelier-emploi-tenu-20-mai-a-poligny <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 71 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Bonjour à tous,</p><p>Voici ci-dessous le compte rendu de l'atelier "Emploi" qui s'est tenu le 20 mai à Poligny. N'hésitez pas à réagir à ce compte rendu et à poursuivre le débat sur ce thème via le système de commentaires en bas de page. L'enregistrement audio de ce rendez-vous est disponible sur la page <a href="autres-rendez-vous-du-debat#atelier-emploi">Autres rendez-vous du débat</a>.</p><p>Rappel : pour vos questions, utilisez <a href="posez-question">ce formulaire</a>.</p><p>La Commission particulière</p><p> </p><p align="center"><strong>Atelier Emploi</strong></p><p align="center"><strong>Poligny, le 20 mai 2015</strong></p><p align="center"><strong>Compte rendu</strong></p><p> </p><p>Cet atelier ouvert à 20 h 05 et clos à 23 h 25  a réuni environ 120 personnes. Beaucoup d’interrogations sur les futurs emplois générés par le projet de Center Parc, la dénonciation par une partie du public des emplois non qualifiés, précaires et mal payés liés à l’économie marchande mondialisée et la crainte exprimée par d’autres que Center Parc soit un acteur trop puissant destructeur des activités touristiques existantes. Des réponses et des engagements du groupe Pierre &amp; Vacances-Center Parc et plusieurs propositions d’initiatives venues du public pour voir le territoire tirer parti du projet.</p><p>Accueils rapides de M. Dominique Bonnet, maire de Poligny, qui dément un propos de presse selon lequel le Conseil municipal se serait prononcé sur un autre tracé pour l’accès au futur Center Parc, et de Mme Claude Brévan, présidente de la CPDP qui explique l’indépendance statutaire de la commission et annonce la mise en ligne prochaine sur le site électronique de la commission des propositions et idées du public.</p><p>Présence de M. Chabert, directeur général de PV Développement, du groupe Pierre &amp; Vacances – Center Parcs (PV-CP) maître d’ouvrage du projet, accompagné de plusieurs collaborateurs et collaboratrices.</p><p>Mme Fatima Ouassak, membre de la CPDP et animatrice de l’atelier, énonce les problématiques de la réunion :</p><ol><li>La nature des emplois (à temps plein ou partiel, durée des contrats, conditions de travail, …) à évoquer en plénière</li><li>L’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi, à évoquer en sous-groupe</li><li>L’articulation entre accompagnement à l’emploi et offre du CP, à évoquer en sous-groupe</li></ol><p> </p><p><strong>La nature des emplois </strong></p><p><strong>Quels emplois ?</strong> Pour M. J. Chabert, le groupe Pierre &amp; Vacances – Center Parcs crée des emplois directs et indirects. Il n’a pas l’expérience d’un Center Parc de 400 cottages, jauge de moitié plus petite que ce qu’il exploite actuellement,  il extrapole les perspectives de ses activités. Il distingue la phase de la construction de celle de l’exploitation. <strong>Pour la construction : entre 250 et 500 emplois</strong> pendant 2 ans, au début dans le BTP, puis ensuite dans l’artisanat, les équipements, le mobilier. <strong>Pour l’exploitation</strong> moins saisonnière que celle du tourisme été/hiver, ce sont de courts séjours de 3 à 4 jours d’une population urbaine, toute l’année, y compris hors vacances scolaires. Prévoir <strong>300 employés environ</strong> selon les choix d’internaliser ou d’externaliser les tâches. Sur les sites CP existants : emplois internes : 85 % en CDI, et 15 % en CDD. 60 à 65 % d’emplois à temps plein. 35 à 40 % d’emplois à temps partiel, inhérents au tourisme, pour le nettoyage des locations les jours de départ. A Poligny, ce serait 189 emplois à temps plein, 111 à temps partiel. Les emplois externes ou indirects sont générés par les achats de biens ou de prestations : ce serait 5 M€/an qui favoriseront les emplois locaux et régionaux dont la forte proximité est nécessaire. La formation est à anticiper avec la participation des partenaires et des institutions dédiées. Le projet reste à faire.</p><p><strong>Rémunérations</strong>. Le public s’interroge. M. Pottin (PV-CP) cite une étude INSEE Moselle et une enquête PV-CP interne qui concluent à une rémunération moyenne horaire sur le site des Trois Forêts (Moselle) de 12,65€/ heure, soit supérieure de 6,5% à la grille des métiers du tourisme. Refus d’un calcul du salaire médian qui confondrait 35 métiers différents et n’aurait pas de signification.</p><p>Mme Jeanne P., d’un village voisin, revient ensuite sur la rémunération pour 39h/mois et demande des détails. PV-CP évoque 380 €/ net/mois. Ces employés cherchent souvent d’autres emplois complémentaires. PV-CP les aide, c’est son intérêt pour ne pas les voir partir. Il y a des formations proposées et diplômantes pour augmenter l’employabilité de ces personnes. Mme P. rappelle que le Conseil général de Lorraine avait financé 5,5 M€ au titre de la formation. M. Chabert (PV-CP) explique que le CG 57 a financé plusieurs démarches : diagnostics, emplois pour l’énergie, etc. Le CG 57 avait observé que l’ouverture du CP pouvait inciter des personnes en poste à postuler au risque de déstabiliser des hôtels existants. D’où un programme de formation engagé deux ans auparavant pour le nombre d’emplois disponibles à venir. Même démarche dans la Vienne avec les maîtres-nageurs-sauveteurs pour l’ouverture en juin 2015. Ces programmes sont mis en place avec les conseils régionaux et les coûts peuvent être importants.</p><p><strong>Le turn-over</strong> constaté en Moselle dans les 3 premières années aurait été de 30 %. Signifie-t-il que les emplois sont insupportables ? M. Rémy Pontier responsable d’ATD Quart Monde Jura s’exprime au nom des plus pauvres privés d’emploi.  Combattre les préjugés. Resocialiser. Insérer. Le RSA ne suffit pas pour vivre. CP offre des emplois non qualifiés et ingrats, des emplois de 39h/mois qui nécessitent des moyens de transport. Il faut développer les emplois à domicile, les emplois non marchands. M. Pottin (PV-CP) confirme un turn-over de 30% des emplois à l’ouverture du CP de Moselle. C’est habituel los de la création d’un site. Il y a des ajustements. Ce turn-over est tombé à 12 % maintenant. Il se défend de créer des emplois précaires. Ce sont des emplois peu qualifiés à temps partiel, caractéristiques du tourisme. Ne serait-ce pas des emplois aidés qui disparaissent avec la fin de l’aide ? Le turn-over et le temps partiel seraient-ils liés aux emplois aidés ? PV-CP s’en défend : son intérêt est d’avoir des équipes solides et fiables, le groupe n’a pas de logique de recrutement pour bénéficier d’aides et renvoyer des personnes ensuite. 92 % du personnel est satisfait. PV-CP veut fidéliser ses collaborateurs, les voir partir n’est pas son intérêt. En réponse à une question, il précise ne pas utiliser d’intermittents. Une fiche sera publiée sur le site du débat.</p><p><strong>La</strong> <strong>formation</strong>. A quel rythme est assurée la  formation, qui la paie : Pôle emploi, c’est-à-dire les contribuables,  ou le groupe PV-CP ? Selon les responsables de PV-CP, Pôle-Emploi définit les besoins de la profession pour le territoire, fixe ses priorités et sélectionne des candidatures adressées à PV-CP. Son seul critère est la qualification pour les emplois proposés. PV-CP réalise les premiers recrutements avec l’aide de Pôle-emploi et s’engage à recevoir toutes les personnes retenues par PE. PV-CP élabore son plan de formation interne.  Il est demandé à PV-CP de préciser le cahier des charges des métiers donné à Pôle-emploi et les critères de sélection. On questionne sur les parcours professionnels internes. Des exemples de promotions spectaculaires  verticales ou horizontales sont donnés par PV-CP, ce que seul permet un grand groupe. Des informations seront publiées dans le débat.</p><p><strong>Quels métiers externalisés ?</strong> M. Daniel B., originaire de Plasne, questionne : quels métiers seront externalisés, quelle sera la politique de promotion, quelle politique de la qualité et ses conséquences sur la rémunération ? M. Chabert (PV Développement) évoque la possibilité d’externaliser la restauration, certains loisirs, l’information touristique. Décisions non prises. Il évoque le CP de la Vienne et ses partenariats avec des autorités publiques et avec les chambres d’agriculture.</p><p><strong>Quelle convention collective ?</strong> M. Bernard D., d’Arbois, qui a toujours travaillé dans l’hôtellerie confirme le turn-over habituel, évoque ces métiers parfois inconfortables et pas faciles et s’intéresse aux avantages en nature : 13<sup>ème</sup> mois, respect du SMIC hôtelier, mutuelle, etc. Surprise : PV-CP relève de la convention collective de l’immobilier : pas d’avantages en nature, mais des repas à 2.50€, un 13<sup>ème</sup> mois, une mutuelle (qu’une loi récente impose maintenant), une prime d’ancienneté. PV-CP présente alors sa politique managériale avec des primes pour motiver certains métiers (commercialisation), des bonus par équipe, des activités d’échanges et de motivation entre collaborateurs avec des récompenses comme des journées conviviales évènementielles entre collaborateurs.</p><p> </p><p><strong><span style="text-decoration: underline;">Sous-groupe de travail 1 sur l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi</span></strong></p><p>Animation : Mme F. Ouassak de la CPDP</p><p><strong>Quels emplois ?</strong> Une femme constate que beaucoup de femmes et de jeunes cherchent des emplois peu qualifiés à temps partiel. L’aide à domicile propose des emplois, les TAP (Temps d’activités périscolaires)  également. Les postes de PV-CE pourront-ils venir en complément ?  Un jeune homme s’interroge sur la stratégie de l’emploi. Le secteur associatif souffre : 8 à 10 % des emplois y sont fragilisés, même difficulté pour la culture (festivals). Comment trouve-t-on des financements pour le CP alors qu’il en manque ailleurs ? Quel est le taux de chômage dans la région ?</p><p>Un représentant de Pôle-emploi explique que beaucoup d‘offres ne sont pas pourvues en raison de l’inadéquation des qualifications et compétences. Il faut un an pour pourvoir un poste qualifié. Les jeunes diplômés de l’Université sans qualification technique ne sont pas employables. Le Jura souffre aussi de l’attractivité de la Suisse. Les personnes sans qualification ou à la recherche d’emploi à temps partiel (enfants à charge) seront intéressées par les offres du CP.</p><p>M. J-L Tissier, représentant de la CAPEB, rappelle que des entreprises du BTP ferment avec du personnel qualifié. L’activité a baissé de 6% en 2015. Le préfet s’est réjoui du succès du Forum emploi qui a réuni 5000 personnes. Pas la CAPEB. Le BTP a besoin du chantier du CP pour éviter des fermetures.</p><p><strong>Quels emplois pour l’hôtellerie ? </strong>Une femme évoque les formations hôtelières à Poligny et Arbois. Les jeunes ont besoin de stages. Le CP pourrait-il en proposer ?  On évoque l’hôtellerie du Jura insuffisante. Aucun hôtel à Poligny ne peut accueillir un car de touristes. Les jeunes souhaitent rester et partent à Dijon, Paris ou en Ecosse parce qu’il n’y a pas de structures pour les employer. D’autres formés au tourisme changent d’orientation. C’est un paradoxe. Avec le tourisme, il y a aussi les métiers de l’animation. La venue d’un CP peut leur offrir des perspectives. Certes ces métiers sont difficiles, on évoque le turn-over, les horaires, les congés, la fatigue, etc. Il faut former des jeunes très tôt.</p><p><strong>Quel partenariat avec le CP ?</strong> C’est une bulle fermée qui doit s’ouvrir aux associations et à d’autres partenariats. PV peut offrir des emplois quand les collectivités locales ne le peuvent plus.</p><p><strong>Quelles autres initiatives pour l’emploi ? </strong>M. Michel M. a noté que le projet de CP fournirait du travail au BTP pour 2 ans. Il faut d’autres projets. Il y a à Poligny au moins 200 logements sans protection thermique. Il faut aider les propriétaires, ça coûtera moins cher que le CP.</p><p><strong>Quels seront les profils et les besoins des clients du CP ?</strong> Si les clients restent dans le CP, l’économie locale n’y trouvera pas beaucoup d’intérêt. Il faut une stratégie pour que ces clients sortent découvrir la région, c’est aux habitants de l’élaborer. Il y aura alors d’autres emplois externes et pas seulement ceux indirects suscités par les dépenses du CP. On évoque le besoin d’une étude de marché. Une personne a fait à la louche une estimation. Pour elle, les retombées seront d’abord pour l’achat de carburants, environ 1,2 M€/an. Les autres dépenses seront limitées. Elle les évalue à 61€/ famille. C’est peu. Peut-être, mais c’est à étudier pour développer des activités. La clientèle viendra de Lyon et de Suisse. Le Président de la communauté de communes, Jean-François Gaillard, pense qu’il y aura des achats de vins, de Comté, qu’il y aura des créations d’emplois. Tout est à réfléchir. Un autre atelier du Débat public sera consacré à ce thème.</p><p><strong>Le CP peut-il conduire à des suppressions d’emplois ? La révolte !  </strong>La question est posée et reste sans réponse. Mais elle suscite une sorte de révolte dans l’atelier. Une personne, suivie d’autres, dénonce le CP qui propose un tourisme artificiel et fait peur. Il existe un accueil dans les fermes qui marche bien. La bulle tropicale est un non-sens, et si les retombées extérieures sont principalement les ventes de carburant, ce sont les supermarchés seuls qui en auront le bénéfice. La décision d’autoriser ce CP est politique et on ne nous écoute pas, c’est comme pour la réforme des collèges. On va détruire une économie locale. Nous défendons un paysage, des vraies valeurs. Avec moins d’argent, on peut faire plus d’emplois. Il faut investir sur d’autres secteurs qui favoriseront l’emploi : les économies d’énergie, la création de parcs naturels attractifs, les métiers verts qui sont l’avenir.</p><p><strong>Alors, le CP peut-il répondre à un besoin d’emplois, sera-t-il un concurrent utile ?</strong> M. Gaillard, président de la communauté de communes, reçoit déjà des CV. La CPDP aussi ! Mais Pôle-emploi qui reçoit les demandes d’emplois n’a pas le droit de les sélectionner selon leur localisation. Comment être assuré que ce seront des candidatures locales qui seront d’abord retenues ? Et si c’est le cas,  le CP ne va-t-il pas siphonner les bonnes candidatures au détriment des acteurs du  tourisme local ? On évoque la même inquiétude quand Henri Maire s’est développé. Il a au final fait connaître le Jura dans le monde entier. Le CP sera-t-il un concurrent écrasant ou va-t-il créer une dynamique nouvelle ? Tout dépend du Jura, le Jura n’est pas inexistant, il sait ce qu’est le tourisme.</p><p><strong>En conclusion, le CP : contrainte ou opportunité ?</strong> Certains ne veulent pas d’un CP, contraire à leur vision du tourisme futur, d’autres l’espèrent et vite pour assurer du travail. La poursuite du projet reste conditionnée aux modalités de son installation et de ses relations avec le territoire.</p><p><em>Fin du sous-atelier et retour en plénière</em></p><p align="center"> </p><p><strong><span style="text-decoration: underline;">Sous-groupe de travail 2 sur la m</span></strong><strong><span style="text-decoration: underline;">ise en articulation sur le territoire entre l’accompagnement vers l’emploi et l’offre d’emploi de Center Parcs</span></strong></p><p><strong>Problématiques :</strong></p><p>L’ancrage du projet dans le territoire en matière d'emplois, dans l'hypothèse où celui-ci viendrait à se réaliser,  est confronté à deux problématiques :</p><p>⁃     La création de « parcours d’insertion », préparant les demandeurs d’emploi à postuler aux emplois proposés ;</p><p>⁃     la possibilité pour Pierre &amp; Vacances d' être le support d’une qualification à des niveaux plus élevés.</p><p>Cette approche nécessiterait un travail en amont et parallèle à l’insertion dans le monde économique afin de privilégier les publics les plus fragiles, éloignés de l’emploi.</p><p><strong>Le Center Parcs complémentaire ou alternatif aux initiatives d'insertion locales ?</strong></p><p>Claude CHEVASSU, président de ECCOFOR, développe une conception de l’économie selon laquelle l’emploi est une priorité première, et non un sous-produit nécessaire à l’activité économique. L’insertion doit donc se traduire par une adaptation de l’emploi aux profils des publics concernés qui nécessite un encadrement et un surcoût social que le projet Center Parcs mettrait en péril en monopolisant les fonds publics.</p><p>L’insertion pérenne des publics éloignés de l’emploi passe donc nécessairement selon lui par l’économie sociale et solidaire, plus locale et donc mieux adaptée, et non par l’installation d’un projet « hors-sol » tel le Center Parcs. M. CHEVASSU illustre son propos par l’exemple de l’école de production ECCOFOR qu’il dirige. Cette association a pour objectif l’insertion de jeunes, sortis sans qualifications du système scolaire,  dans le monde du travail ; elle part des compétences et des savoirs disponibles chez ces jeunes afin de créer une entreprise. Cette entreprise ainsi créée devient alors un support pour ces jeunes dans l’acquisition d’un socle commun de compétences ainsi que d’une qualification professionnelle spécifique et d'une culture d'entreprise. Au cours des deux dernières années, ce dispositif a permis de créer sept emplois pour des jeunes de l’école de production, qui est financée à 60% par son activité économique, à 20% par la taxe d’apprentissage des entreprise et pour le reste par les collectivités territoriales (20 000 euros par le Conseil régional).</p><p>A la question de savoir si le Center Parcs ne pourrait pas être un support supplémentaire pour l’école de production, M. CHEVASSU oppose que les jeunes qui y sont formés ne manquent pas de débouchés à la sortie mais que ce sont les financements qui freine cette forme d’insertion.</p><p><strong>La recherche d'alternatives  plus durables et en adéquation avec les besoins du territoire</strong></p><p>Rémi MERTZ, secrétaire général de la Fédération du BTP du Jura, intervient pour préciser que dans la filière qu’il représente, les outils pour une qualification et une insertion durables sont déjà existants. Selon lui, la création du Center Parcs serait à même de créer une synergie qui attirerait les jeunes vers un secteur d’activité qui pâtit à la fois d’un déficit d’image et d’une baisse d’activité.</p><p>Pour les opposants au projet, les 350 emplois en phase chantier avancés par le groupe Pierre &amp; Vacances Center Parcs ne seraient peut-être pas une création mais seulement une mobilisation du secteur du bâtiment sur une période bien déterminée. Une solution pour pérenniser les emplois serait  de développer l’isolation énergétique qui est un vaste chantier dans le Jura  et qui aurait des retombées sociales.  Cela nécessiterait  un soutien financier des collectivités territoriales, risquant d'être  obéré  par l’apport de fonds publics dans le Center Parcs. De même pour l’emploi dans le secteur social qui serait en recul de 4% dans le Jura  du fait d’une allocation personnalisée d’autonomie (APA) trop faible qui conduit les bénéficiaires potentiels à réduire leurs demandes.</p><p>Madame BREVAN indique que, même si la question de l’investissement de fonds publics dans le projet est cruciale, les questions des emplois crées par le Center Parcs, s’il se réalise, demeureraient néanmoins entières, même en l’absence de financement public.</p><p>Valentin MOREL, vigneron, profite de cette intervention pour faire part de son étonnement, partagé par plusieurs participants, face à la démarche même dans laquelle s’inscrit ce sous-atelier. En effet, selon lui, il s'agit ici d'aider le groupe Pierre &amp; Vacances Center Parcs à identifier des pistes pour son futur recrutement. Or M. MOREL, opposé au projet, ne souhaite pas s'inscrire dans une telle démarche puisqu'il ne veut pas que ce projet voit le jour.</p><p>De ce fait, si les opposants partagent les préoccupations de la fédération du BTP ou de la CAPEB quant à trouver des débouchés à la filière, ils ne partagent pas leur soutien au projet de Center Parcs et proposent d'autres alternatives comme à titre d'exemple la plantation de parcelles de vignes (construction de chemin pour désenclaver les parcelles, déboisement) ; le Jura aurait besoin de 300 hectares de vignes supplémentaires pour sa production.</p><p>Une autre piste d'insertion consisterait en un appui à la filière bois, notamment pour répondre aux besoins de bois de chauffage.</p><p>Madame BREVAN évoque à ce sujet l'exemple de la création d'une structure dans la Nièvre collectant le bois de taille des haies pour le transformer et le revendre en bois de chauffage (l<em><span style="text-decoration: underline;">a fiche de présentation de cette initiative ainsi que le Plan forêt du département de la Nièvre sont disponible sur le site internet du débat public</span></em>). Des pistes comme celle-ci, équilibrée  financièrement et permettant l'entretien des paysage, pourrait être trouvées dans le Jura pour répondre aux problèmes d'emplois et d'insertion.</p><p><strong>La nécessité d'une vigilance quant aux retombées en termes d'emploi et l'accompagnement des futurs travailleurs</strong></p><p>Selon Monsieur Bernard AMIENS, Maire d'Arbois et intervenant au nom du Pays du Revermont,  le Jura est un des départements les mieux équipés et les plus innovants en termes d'outils d’insertion, sur lesquels pourrait s'appuyer le Center Parcs. Il soulève néanmoins deux points de vigilance à l'égard du projet que sont le recrutement local, en s'inspirant peut-être des clauses d'insertion des marchés publics, et de réelles retombées locales en termes d'emplois induits par le projet, pour le maraîchage et les filières courtes en particulier.</p><p>L'accent est également mis sur la nécessité de mettre en place des mécanismes d'accompagnement pour faciliter l'insertion des éventuels futurs employés du Center Parcs comme ceux d'autres projets créateurs d'emplois. Le Pays, invitant les collectivités territoriales à participer, souhaiterait, dans le cadre de son programme LEADER, organiser cet accompagnement selon trois axes à soutenir que sont le logement, la garde d'enfants et la mobilité.</p><p>Concernant le Center Parcs, des voix s'élèvent contre le financement par des fonds publics de l'accompagnement de salariés pour des travaux peu rémunérés aux horaires atypiques. La question de l'absorption des bas salaires par des surcoûts liés à une prise en charge partielle de cet accompagnement par les intéressés est également posée.</p><p>La Communauté de communes du Comté de Grimont-Poligny  fait part de son accompagnement du projet, s'il se réalise, afin de que des partenariats soient tissés avec la mission locale ou encore l'école de la deuxième chance à Lons-le-Saunier pour l'insertion des jeunes. Un appui serait également fourni aux entreprises du bâtiment afin qu'elles puissent répondre au surcroît d'activité lors de la construction du Center Parcs en recrutant localement.</p><p><em>Fin du sous-atelier et retour en plénière</em></p><p> </p><p><span style="text-decoration: underline;"><strong>Synthèse de l’atelier « Emplois »</strong></span></p><p>Mmes Ouassak et Brévan restituent les travaux de chaque sous-atelier. Lors du débat général, sont évoqués l’accompagnement nécessaire des jeunes vers l’emploi, la mobilisation des associations sur le projet de CP, la mobilisation des partenaires publics et privés concernés par l’emploi.</p><p>M. Pottin, de PV-CP, répond à quelques préoccupations exprimées dans la soirée. Il annonce que toutes les informations et données existantes dont dispose PV-CP sur l’emploi seront mises à disposition de ses partenaires. Il rappelle que les candidatures seront reçues par Pôle-emploi qui les transmettra au groupe PV-CP. La garde des enfants pour les emplois à temps partiel ? Elle n’a jamais été demandée ; ces emplois se terminent vers 16h et laisse le temps aux parents de retrouver leurs enfants à la sortie des écoles. La garde pour les personnels dans la restauration ? Pas de demandes, mais réflexion possible. La qualification en relation avec un lycée hôtelier ?  Il faut établir un partenariat. Relations avec les Missions locales ? Oui, ça se fait ailleurs. Le chiffre d’affaire à l’extérieur du site ? Il pourrait être de 5 M€ si on l’extrapole de l’activité en Moselle. La présidente de la CPDP, Mme Brévan, demande un chiffre mieux justifié. Les fiches de métiers et de poste ? Pas encore établies pour Poligny. La priorité au recrutement local ? Interdit à Pôle-emploi, mais 80% des emplois ne seront pas saisonniers et nécessiteront un domicile à proximité. Des navettes de transport gratuites pourront être mises en place. Les lots des marchés de travaux ? Il y aura plusieurs lots pour sécuriser la réalisation. Le représentant de la CAPEB s’en félicite et déclare que les entreprises vont se structurer à plusieurs pour postuler.</p><p>Mme Ouassak remercie les participants.</p><p>La réunion est close à 23h25.</p><p> </p><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:TrackMoves></w:TrackMoves> <w:TrackFormatting></w:TrackFormatting> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:PunctuationKerning></w:PunctuationKerning> <w:ValidateAgainstSchemas></w:ValidateAgainstSchemas> <w:SaveIfXMLInvalid>false</w:SaveIfXMLInvalid> <w:IgnoreMixedContent>false</w:IgnoreMixedContent> <w:AlwaysShowPlaceholderText>false</w:AlwaysShowPlaceholderText> <w:DoNotPromoteQF></w:DoNotPromoteQF> <w:LidThemeOther>FR</w:LidThemeOther> <w:LidThemeAsian>X-NONE</w:LidThemeAsian> <w:LidThemeComplexScript>X-NONE</w:LidThemeComplexScript> <w:Compatibility> <w:BreakWrappedTables></w:BreakWrappedTables> <w:SnapToGridInCell></w:SnapToGridInCell> <w:WrapTextWithPunct></w:WrapTextWithPunct> 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typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Emplois</a> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Réunion publique </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/avis" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Avis</a> </div> Wed, 03 Jun 2015 09:13:14 +0000 La commission particulière 530 at https://cp-poligny.debatpublic.fr https://cp-poligny.debatpublic.fr/compte-rendu-latelier-emploi-tenu-20-mai-a-poligny#comments Chauffage et électricité des équipements publics et bâtiments privatifs https://cp-poligny.debatpublic.fr/chauffage-electricite-equipements-publics-batiments-privatifs <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 20 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Chauffage et électricité des équipements publics et bâtiments privatifs : quels modes de production alternatifs aux énergies fossiles ?</p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <div class="field-items"> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/environnement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Environnement</a></div> <div class="field-item odd"><a href="/themes-du-debat/caracteristiques-du-projet" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Les caractéristiques du projet</a></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Réunion publique </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/question" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Question</a> </div> <div class="field field-name-field-type-intervenant field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-intervenant/citoyens" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Citoyens</a> </div> Mon, 27 Apr 2015 10:58:44 +0000 Marie-Paule 298 at https://cp-poligny.debatpublic.fr https://cp-poligny.debatpublic.fr/chauffage-electricite-equipements-publics-batiments-privatifs#comments Sociétés, filiales et holding impliquées dans le projet ? https://cp-poligny.debatpublic.fr/societes-filiales-holding-impliquees-projet <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 19 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Demande de transparence quant aux sociétés, filiales et holding qui interviennent dans les différentes étapes du projet : leur identité, leur bilan...</p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <a href="/themes-du-debat/modele-juridique-economique-financement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Modèle juridique, économique et financement</a> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Réunion publique </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/question" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Question</a> </div> <div class="field field-name-field-type-intervenant field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-intervenant/citoyens" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Citoyens</a> </div> Mon, 27 Apr 2015 10:57:48 +0000 Marie-Paule 297 at https://cp-poligny.debatpublic.fr https://cp-poligny.debatpublic.fr/societes-filiales-holding-impliquees-projet#comments Garanties à poser par les collectivités publiques https://cp-poligny.debatpublic.fr/garanties-a-poser-collectivites-publiques <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 18 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Les collectivités publiques ont-elles pris des garanties concernant :</p><p>- le devenir de l'équipement en cas de défaillance de l'exploitant P&amp;V en cours de bail ;</p><p>- l'impact financier sur les collectivités en cas de non renouvellement du bail d'exploitation au terme de la période de 12 ans ;</p><p>- le recours à une cellule indépendante du pouvoir politique composée d'experts et d'avocats chargée de représenter les collectivités publiques dans les négociations avec le groupe porteur du projet et à toutes les étapes (protocole d'accord, contrat de construction du projet, contrat d'exploitation) et chargée d'établir le risque pris par les collectivités et par P&amp;V ?</p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <div class="field-items"> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/modele-juridique-economique-financement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Modèle juridique, économique et financement</a></div> <div class="field-item odd"><a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Réunion publique </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/question" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Question</a> </div> <div class="field field-name-field-type-intervenant field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-intervenant/citoyens" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Citoyens</a> </div> Mon, 27 Apr 2015 10:56:11 +0000 Marie-Paule 296 at https://cp-poligny.debatpublic.fr https://cp-poligny.debatpublic.fr/garanties-a-poser-collectivites-publiques#comments Quelle surface de forêt sera coupée ? https://cp-poligny.debatpublic.fr/quelle-surface-foret-sera-coupee <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 17 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>La forêt de Poligny n'a jamais eu le caractère de forêt d'agrément comme c'est le cas des grandes forêts de la région parisienne ou en Sologne par exemple. Pour preuve, "les plans successifs de révolution" de la forêt communale à long terme fixent la périodicité des exploitations pour le renouvellement par secteur. Le projet de Center parcs s'inscrit dans cette logique d'exploitation économique. Quelle surface de forêt sera nécessairement coupée à l'intérieur de la grande emprise de 120 ha pour les équipements et les maisons ?</p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <a href="/themes-du-debat/caracteristiques-du-projet" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Les caractéristiques du projet</a> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Réunion publique </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/question" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Question</a> </div> <div class="field field-name-field-type-intervenant field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-intervenant/citoyens" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Citoyens</a> </div> Mon, 27 Apr 2015 10:50:58 +0000 Marie-Paule 295 at https://cp-poligny.debatpublic.fr https://cp-poligny.debatpublic.fr/quelle-surface-foret-sera-coupee#comments Flux automobiles et troupeaux de bovins https://cp-poligny.debatpublic.fr/flux-automobiles-troupeaux-bovins <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 16 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Concernant les risques en matière de sécurité liés à la mixité des flux automobiles et troupeaux de bovins sur la route de Plasne en direction de Le Fied : la création ex nihilo du carrefour giratoire sur la RNS3 à l'entrée sud de Poligny par la communauté de communes en 2005 posait la même question de sécurité compte tenu de l'existence d'une ferme agricole sur le site. La réponse apportée par la collectivité publique fut l'aménagement de boviduc (passage en tunnel sous la route).</p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <a href="/themes-du-debat/impacts-vie-locale" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Impacts sur la vie locale</a> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Réunion publique </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/question" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Question</a> </div> <div class="field field-name-field-type-intervenant field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-intervenant/citoyens" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Citoyens</a> </div> Mon, 27 Apr 2015 10:49:23 +0000 Marie-Paule 294 at https://cp-poligny.debatpublic.fr https://cp-poligny.debatpublic.fr/flux-automobiles-troupeaux-bovins#comments Les volumes d'eau des piscines https://cp-poligny.debatpublic.fr/volumes-deau-piscines <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 15 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Peut-on connaître les volumes d'eau à consommer exclusivement par les équipements aqua-ludiques ? Ce qui permettrait de les comparer avec les consommations des piscines publiques d'une part, et privées d'autre part et dans le Jura.</p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <a href="/themes-du-debat/caracteristiques-du-projet" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Les caractéristiques du projet</a> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Réunion publique </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/question" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Question</a> </div> <div class="field field-name-field-type-intervenant field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-intervenant/citoyens" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Citoyens</a> </div> Mon, 27 Apr 2015 10:44:06 +0000 Marie-Paule 293 at https://cp-poligny.debatpublic.fr https://cp-poligny.debatpublic.fr/volumes-deau-piscines#comments