Débat Public Poligny - Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics https://cp-poligny.debatpublic.fr/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics fr Le Jura : une chance pour Pierre et Vacances https://cp-poligny.debatpublic.fr/jura-chance-pierre-vacances <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 24 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Une estimation de la plus value liée à la viabilisation des terrains associée à celle de la fabrication des cottages situe le bénéfice de Pierre &amp; Vacances à la hauteur des apports prévus par les collectivités à la SEM soit 80 ME. En réalité c’est donc le développement économique mondial du groupe Pierre &amp; Vacances qui est soutenu par le Jura et les collectivités locales. A l'issu du débat des oublis de taille apparaissent tels que le coût du démantèlement de l’équipement central notamment dans l’empreinte carbone ou celui de l’entretien des réseaux et du déneigement. Sont occultés, des aspects sanitaires potentiellement disqualifiants comme la prévalence de la transmission de maladies vectorielles à tiques en secteur forestier et, dans le diagnostic de territoire, des ressources touristiques historiques naturelles telles que le site d'Alésia à Chaux des Crotenay. Des insatisfactions persistent sur la gestion des eaux, le traitement des bois de construction, l’opportunité du projet dans le cadre d’une division par 4 des gaz à effet de serre (GES) en 2050, l’abandon du concept de piscines écologiques et la communication du groupe P&amp;V. Dès lors, la persistance du projet-elle réaliste ? Est-il imaginable qu'un travail des collectivités et que des investissements équivalents soit accordés à un projet créateur d'autant d'emplois porté par les entrepreneurs d'ID Jura ? Le B.A. BA du développement local n'est-il pas l’actionnariat local ?</p><p> </p> </div> <div class="field field-name-field-mutiple-file field-type-file"> <a href="/file/278/download?token=n0Tv5WYp" type="application/pdf; length=118875" class="download-file">dpcp_vb_p1-2liens.pdf</a> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <div class="field-items"> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/emplois" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Emplois</a></div> <div class="field-item odd"><a href="/themes-du-debat/environnement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Environnement</a></div> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/modele-juridique-economique-financement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Modèle juridique, économique et financement</a></div> <div class="field-item odd"><a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Site internet </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/point-vue" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Point de vue</a> </div> <div class="field field-name-field-type-intervenant field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-intervenant/citoyens" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Citoyens</a> </div> Tue, 01 Sep 2015 16:46:36 +0000 BRUYERE Vincent 800 at https://cp-poligny.debatpublic.fr https://cp-poligny.debatpublic.fr/jura-chance-pierre-vacances#comments Réflexions https://cp-poligny.debatpublic.fr/reflexions <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 19 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Madame la Présidente,</p><p>Conformément à votre demande, je transcris les réflexions que j’ai formulées lors des dernières réunions, même si les enregistrements vous offrent plus de détails que ce courrier.</p><h3>Réunion du 6 Juillet</h3><p>Le bureau d’étude ELAN nous a montré force graphiques et états chiffrés. J’ai demandé des précisions concernant « l’amortissement de 11% », terme comptable qui, dans l’exposé, était en rapport avec une démonstration technique. <strong>Mais l’explication n’était ni compréhensible, ni convaincante…</strong></p><p>Il a été précisé que l’ensemble des infrastructures auraient le maximum de surfaces vitrées pour limiter l’éclairage. Ceci est concevable mais qu’en sera-t-il des déperditions de chaleur. <strong>Les kilowatt/heure économisés pour l’éclairage seront très amplement absorbés par le chauffage !!!</strong></p><p>Tous ces débats paraissent tellement « artificiels » au vue des préoccupations vitales de certains ! <em>« Ne sommes-nous pas en train de tirer des plans sur la comète</em> <em>alors qu’à l’instant d’autres font des kilomètres pour trouver quelques litres d’eau ». </em>Et lecture fut donnée d’un passage de la déclaration des responsables de culte en vue de la Conférence sur la crise climatique, remise au Président de la République.</p><p>«…. <em>Ayant perdu de vue sa relation à la nature et son intime interdépendance avec tout ce qui constitue celle-ci, l’humanité s’est fourvoyée dans un rapport de domination et d’exploitation mortifère de l’environnement. Nous sommes mis au défi de repenser et d’habiter autrement notre rapport à la création et à la nature. Nous faisons UN.</em><br /><em>En détruisant l’environnement, l’humanité se détruit elle-même ; en le préservant, nous nous préservons nous-mêmes, nous préservons notre prochain et les générations futures. Notre conscience spirituelle et morale est interpellée.</em><br /><em>Nous sommes mis au défi d’agir pour la justice, d’œuvrer pour la paix, de préparer de toute urgence un futur sûr et viable pour nos enfants, en sortant de l’ère des énergies polluantes et en revoyant nos modèles économiques de production et de consommation sans limite.</em><br /><em>Nous appelons à un sursaut des consciences vers une action climatique conséquente et à une remise en question de nos valeurs et de nos attitudes. Refusons l’indifférence et l’avidité… ».</em></p><p>Ceci est l’essentiel de mon intervention, l’enregistrement complètera cet écrit !</p><h3>Réunion du 9 Juillet</h3><p>Voir en pièce jointe, mon texte rédigé en vue de la réunion auquel vous pourrez ajouter mes autres prises de parole enregistrées.</p><h3>RECAPITULATIF</h3><ul><li><strong>Impacts forestier et sylvicole</strong> sur les meilleures parcelles de la forêt de Poligny ainsi que sur la faune, la flore et les professions forestières.</li><li><strong>Utilisation de l’argent public</strong> pour les loisirs de quelques-uns <strong>au détriment de</strong> <strong>l’investissement pour la population locale</strong> (infrastructures, équipement sanitaire et social, meilleur soutien et incitatif aux entreprises locales qui produisent de la valeur ajoutée, aide au développement dans les professions agricoles et viticoles…). Cette politique « locale » serait créatrice d’emplois plus valorisants et fournirait du travail sur le long terme à nos entrepreneurs francs-comtois.</li><li><strong>Approvisionnement en eau et assainissement. </strong>La période de sécheresse que nous venons de subir est malheureusement révélatrice d’un problème qui deviendra crucial. Cette richesse de l’eau doit être préservée pour <strong>le bien</strong> <strong>commun</strong> <strong>des populations</strong> qui en dépendent dans leur vie quotidienne, <strong>pour la ressource piscicole</strong>… et non pas « gaspillée » pour le plaisir de quelques-uns dans une bulle à 29° ! Les forages ne résoudront rien puisqu’ils prélèveront les ressources de l’aval avant les sources ou les résurgences… Les sources de l’Ain, de la Seille et autres cours d’eau ont été fortement impactées par la canicule ! (voir journal le Progrès du 15-8).<br />Dans le projet C.P. il est prévu d’agrandir la capacité de la station d’épuration de Poligny du fait de l’augmentation du volume d’eaux usées produites par une population équivalente à 2000 habitants ! Le débit de l’Orain est très faible, même hors sécheresse, et les riverains se plaignent déjà des nuisances (odeurs) !!!</li></ul><p>Cette liste n’est pas exhaustive, et d’autres « nuisances » sont prévisibles malgré les études des bureaux divers… nuisances dont il est difficile aujourd’hui de mesurer les coûts ! Qui en assumera la charge financière ? Center Parcs ou la collectivité locale ?</p><p>Veuillez agréer Madame, mes sincères salutations.</p><p>Bernard POUILLARD</p> </div> <div class="field field-name-field-mutiple-file field-type-file"> <a href="/file/259/download?token=jCaAciVX" type="application/pdf; length=78533" class="download-file">prepa_reunion_du_9_juillet.pdf</a> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <div class="field-items"> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/environnement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Environnement</a></div> <div class="field-item odd"><a href="/themes-du-debat/impacts-vie-locale" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Impacts sur la vie locale</a></div> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> E-mail </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/point-vue" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Point de vue</a> </div> <div class="field field-name-field-type-intervenant field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-intervenant/citoyens" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Citoyens</a> </div> Tue, 25 Aug 2015 12:36:40 +0000 Bernard Pouillard 793 at https://cp-poligny.debatpublic.fr https://cp-poligny.debatpublic.fr/reflexions#comments Financement du Center Parcs par les collectivités https://cp-poligny.debatpublic.fr/financement-du-center-parcs-collectivites <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 153 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Compte tenu des restrictions budgétaires actuelles et de l’état de leurs finances, comment les collectivités vont-elles financer leur apport en capital et fonds propres sans recourir à l’emprunt ?</p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Site internet </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/question" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Question</a> </div> Wed, 12 Aug 2015 20:17:11 +0000 attale.mottet@orange.fr 775 at https://cp-poligny.debatpublic.fr https://cp-poligny.debatpublic.fr/financement-du-center-parcs-collectivites#comments Taxe de séjours https://cp-poligny.debatpublic.fr/taxe-sejours <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 152 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Le Conseil Général, en date du 4 juillet 2014, écrit dans le préprotocole d'accord : "630 000 nuités générées par ce projet (365 jours/an) avec un taux d'occupation d'environ 80 % en moyenne". Dans cette prévision, quel sera le montant annuel des taxes de séjours versé par le Center Parcs, et quelle collectivités en seront bénéficiaires ?</p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Site internet </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/question" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Question</a> </div> Wed, 05 Aug 2015 08:48:42 +0000 attale.mottet@orange.fr 772 at https://cp-poligny.debatpublic.fr https://cp-poligny.debatpublic.fr/taxe-sejours#comments Réponse cndp à la question 71? https://cp-poligny.debatpublic.fr/reponse-cndp-a-question-71 <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 150 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Je ne comprends pas votre réponse à la <a href="http://cp-poligny.debatpublic.fr/finances-publiques">question n°71</a> :<br />Vous indiquez que la part envisagée des collectivités pour la capitalisation de la SEM s'élève à 16,8 M€ complété par 2 M€ en comptes courants soit un montant total de 18,6 M€ réparti entre les quatre collectivités concernées.<br />Or le document d'intention indique que les équipements feront l'objet d'une vente en l'état futur d'achèvement pour un montant<br />estimé à 66 M€ HT.<br />Et aussi que les frais et droits seront pris en charge par la société acquéreur : la SEM (En sus frais de notaire 1,1M€ selon le tableau établi par PV).<br />Comment ses coûts sont-ils ramenés à 18,6M€ ? Comment ces quasi 67M€ sont-ils financés ? <br />(le coût - au moins 12M€ - des aménagements divers : routes, réseaux... n'est pas inclus dans ce chiffrage mais sera aussi financé par l'argent public).</p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Site internet </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/question" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Question</a> </div> Mon, 03 Aug 2015 16:45:04 +0000 alain39 764 at https://cp-poligny.debatpublic.fr https://cp-poligny.debatpublic.fr/reponse-cndp-a-question-71#comments Proposition concernant l’alimentation en eau potable https://cp-poligny.debatpublic.fr/proposition-concernant-lalimentation-eau-potable <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 116 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Vous trouverez ci-jointe une proposition concernant l’alimentation en eau potable qui pourrait éventuellement être ajoutée à la boîte à idées.</p> </div> <div class="field field-name-field-mutiple-file field-type-file"> <a href="/file/229/download?token=ARHTMrvY" type="application/pdf; length=1635320" class="download-file">signe_2015-07-17_proposition_center-parc_chalain.pdf</a> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> E-mail </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/avis" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Avis</a> </div> Wed, 22 Jul 2015 18:06:12 +0000 fedepeche39 751 at https://cp-poligny.debatpublic.fr https://cp-poligny.debatpublic.fr/proposition-concernant-lalimentation-eau-potable#comments Contribution d'un habitant partisan du « oui et… » https://cp-poligny.debatpublic.fr/contribution-dun-habitant-partisan-du-oui <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 11 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Je mets sur la table 3 sujets (ou trois plats) et je propose ensuite de rebondir : Développement économique, priorités de l’action publique, emploi ; Partage des richesses locales et enrichissement des savoir-faire ; Croissance, décroissance, environnement.</p> </div> <div class="field field-name-field-mutiple-file field-type-file"> <a href="/file/228/download?token=nQvpacCw" type="application/pdf; length=288936" class="download-file">midol_expose_poligny_22_juil.pdf</a> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <div class="field-items"> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/emplois" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Emplois</a></div> <div class="field-item odd"><a href="/themes-du-debat/environnement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Environnement</a></div> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> E-mail </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/point-vue" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Point de vue</a> </div> <div class="field field-name-field-type-intervenant field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-intervenant/citoyens" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Citoyens</a> </div> Mon, 20 Jul 2015 11:22:38 +0000 André MIDOL 749 at https://cp-poligny.debatpublic.fr https://cp-poligny.debatpublic.fr/contribution-dun-habitant-partisan-du-oui#comments Cahier d'acteur du groupe EELV du CR Franche-Comté https://cp-poligny.debatpublic.fr/cahier-dacteur-du-groupe-eelv-du-cr-franche-comte <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 9 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>A l'heure où l'argent public se fait rare, nous pensons qu'il y a lieu de répondre au principe d’intérêt général, et ce projet est d’un intérêt particulier, notamment au profit de l’opérateur Pierre et vacances. Sur notre territoire, un certain nombre de projets touristiques ont besoin d’être aidés. Les sommes qui seraient consacrées à un Center Parc absorberaient la totalité des aides touristiques. Par ailleurs, d’un point de vue environnemental, le choix de ce site sur un sol karstique n’est pas sans poser de nombreuses questions.</p> </div> <div class="field field-name-field-mutiple-file field-type-file"> <a href="/file/225/download?token=LoKBt-yz" type="application/pdf; length=321900" class="download-file">cahier_dacteur_ndeg2_-_eelv-franche-comte.pdf</a> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <div class="field-items"> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/environnement" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Environnement</a></div> <div class="field-item odd"><a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-color-choice field-type-list-text"> Couleur 1 </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> E-mail </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/point-vue" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Point de vue</a> </div> <div class="field field-name-field-type-intervenant field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-intervenant/organisations-politiques-syndicales" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Organisations politiques et syndicales</a> </div> Fri, 17 Jul 2015 10:33:31 +0000 Groupe EELV du CRFC 745 at https://cp-poligny.debatpublic.fr https://cp-poligny.debatpublic.fr/cahier-dacteur-du-groupe-eelv-du-cr-franche-comte#comments Article de Mediapart https://cp-poligny.debatpublic.fr/article-mediapart <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 114 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Bonjour,</p><p>Ceci étant mon premier commentaire, je souhaite qu'il soit pris comme non partisan mais, au contraire, comme celui d'un citoyen s'interrogeant...</p><p>Un article très récent de Mediapart (dont le sérieux éditorial n'est plus à prouver) intitulé : "Center Parcs: enquête sur une aberration faite de béton et de niches fiscales" de Mme Jade Lindgaard et daté du 10/07/2015, pointe les lacunes et aberrations de ce projet.</p><p>Je ne reviendrai pas sur les problèmes liés aux connections de réseaux, adductions d'eau pour le site choisi en forêt de Poligny, d'autres l'ont fait et bien.</p><p>Le groupe Pierre et Vacances bénéficie d'un soutien financier des pouvoirs publics qui me choque... Et cela pour une offre de tourisme stéréotypée et déficitaire, complètement déconnectée de la région où le center parc est installé ! Une bulle tropicale et un espace clos sous l'illusion d'un couvert forestier et ce dans le Jura.</p><p>Je pose donc les questions suivantes :<br />- Les deniers publics ne devraient-ils pas plutôt servir à la modernisation et la labellisation des structures d'hébergement déjà existantes dans le Jura ?<br />- On parle de créations d'emplois mais au vu des salaires pratiqués par Pierre &amp; Vacances et des temps partiels peut-on raisonnablement penser que les gens puissent vivre normalement ?<br />- Quel tourisme voulons-nous dans le Jura ?<br />Des offres sur mesure et intégrées dans le paysage et le patrimoine local ou bien un tourisme "sans âme" ? Professionnel du tourisme je puis vous affirmer que mes clients apprécient les grands espaces, la richesse des patrimoines historiques et un vignoble intégré dans la Nature. L'exact contraire ce de projet.</p><p>A vous lire.<br />Bien cordialement,</p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <div class="field-items"> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/emplois" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Emplois</a></div> <div class="field-item odd"><a href="/themes-du-debat/impacts-vie-locale" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Impacts sur la vie locale</a></div> <div class="field-item even"><a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Site internet </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/avis" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Avis</a> </div> Sun, 12 Jul 2015 10:08:26 +0000 eadha 737 at https://cp-poligny.debatpublic.fr https://cp-poligny.debatpublic.fr/article-mediapart#comments Servitudes publiques https://cp-poligny.debatpublic.fr/servitudes-publiques <div class="field field-name-field-numero field-type-text"> 142 </div> <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary"> <p>Le raccordement du Center Parcs aux réseaux publics, en particulier pour le gaz et l'électricité, devrait générer des servitudes d'utilités publiques qui s'imposeront aux territoires traversés. Des études ont-elles été menées sur cet aspect : emprises nécessaires, contraintes générées, impact sur les continuités écologiques...?</p> </div> <div class="field field-name-field-theme field-type-taxonomy-term-reference"> <label>Associé à :</label> <a href="/themes-du-debat/relations-collectivites-territoriales-equipements-publics" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Relations avec les collectivités territoriales / équipements publics</a> </div> <div class="field field-name-field-origine field-type-taxonomy-term-reference"> Site internet </div> <div class="field field-name-field-expression-type field-type-taxonomy-term-reference"> <a href="/type-dexpression/question" typeof="skos:Concept" property="rdfs:label skos:prefLabel" datatype="">Question</a> </div> Fri, 10 Jul 2015 19:10:03 +0000 alain39 733 at https://cp-poligny.debatpublic.fr https://cp-poligny.debatpublic.fr/servitudes-publiques#comments