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 / Questions Réponses

Voici les questions posées par le public par mail, par courrier ou lors des réunions publiques. Nous affichons les questions et les réponses.

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Thème séléctionné : L'impact sur l'environnement et le cadre de vie

Question n°196 de : GUEURET Elizabeth (ADELFA)-  59941 Dunkerque - le 14/12/2007
Concrètement, comment se matérialisera l'interdiction d'accès à une partie de la plage du Clipon ?

Réponse du 21/01/2008
La réponse définitive à cette question ne pourra être apportée qu'après instruction par l'administration du dossier ICPE. C'est en effet suite à la validation par l'administration du plan de sûreté, du PPRT ainsi que des servitudes associées au terminal que sera définie l'étendue de cette zone et précisé comment sera matérialisée l'interdiction d'accès à une partie de la plage du Clipon.

Question n°184 de : GUEURET Elizabeth-  59941 Dunkerque - le 08/12/2007
Le PAD a déposé un avis sur le site en faisant référence au Schéma d'Environnement Industriel (SEI). En fait, le SEI indique que, pour ce qui est du secteur situé au nord du canal des Dunes (150 ha), la préservation du milieu naturel est assurée jusqu'à ce que le site soit appelé à accueillir des aménagements portuaires consécutifs à une «décision nationale.» Pour le secteur au sud du canal des Dunes (70 ha) : Jusqu’à ce que le site soit appelé des installations portuaires ou industrielles". En quoi le projet d'implantation d'un terminal méthanier porté par EDF et le PAD impliquant la destruction d'un écosystème, la création d'un nouveau cordon dunaire ou d'une nouvelle jetée ainsi que le passage d'un ou deux gazoducs dans ce secteur est une "décision nationale" ?
Bien sûr, comme le rappelle le PAD, le SEI n'est pas un document d'urbanisme. C'est une charte entre partenaires signataires qui ne vaut que par le respect des engagements par les parties prenantes. Ainsi, il y écrit que : «Avant toute décision, le PAD présentera l'implantation projetée au Comité de pilotage du SEI ainsi que les variantes alternatives envisagées.» Il se trouve que ce SEI est déclaré en révision depuis trois ans et que donc, son comité de pilotage ne se réunit plus...

Réponse du 05/02/2008
En 2006, le lancement du projet de Terminal méthanier a fait l'objet d'un accord de l'Etat.
A l'issue du Débat Public et à la fin des études d'avant projet, l'avant projet du terminal méthanier sera soumis à la prise en considération du ministre (MEDAD), qui est une décision nationale.
Le SEI est en cours de révision, la dernière réunion du comité technique a eu lieu le 23 novembre 2007. Le comité de pilotage, organe décisionnel se réunira à nouveau après les élections municipales.

Question n°178 de : LONGUEMARE Eric-  59430 Saint-Pol-sur-mer - le 07/12/2007
Dunkerque, une identité maritime menacée ?

Le port occupe aujourd’hui environ 50 % de la façade maritime, soit 17 km, du département. L’industrie a une emprise foncière très importante sur le littoral.
La conjoncture internationale, les projets de développements industriels viennent remettre en question les accès à bon nombre de sites du littoral auxquels les Dunkerquois sont très attachés.
Cet accès à la mer est identitaire : il contribue largement au maintien de l’attractivité du territoire.

En quoi l’implantation d’un terminal méthanier à Dunkerque maintien cette identité ?

Réponse du 09/01/2008
Le développement portuaire sert d'abord les intérêts de la collectivité et de l'ensemble de la CUD. Les élus, les acteurs industriels et les représentants des citoyens, grâce à une culture partagée du dialogue, ont décidé de développer l'industrie et les activités portuaires dans le cadre du développement durable. Le projet conforte le territoire dans sa vocation de plate-forme énergétique de référence en France et en Europe et réaffirme plus globalement la vocation industrielle du port. Les recettes fiscales générées par le projet pourraient atteindre un montant annuel de 20 M€ et seraient autant de moyens à consacrer à l'attractivité du territoire. Par ailleurs, le projet de terminal méthanier veillera, s'il est réalisé, à respecter les principes et modalités d'insertion dans l'environnement portuaire préconisées dans le Schéma d'Environnement Industriel, actuellement en cours de révision. Le SEI prévoit notamment des principes d'aménagement, des dispositifs de préservation de l'environnement et de traitement paysager. De plus, les sites des Huttes et du Clipon ont vocation à accueillir une activité industrielle et portuaire. Notons cependant qu'environ 3 km de la plage du Clipon ne sont pas touchés par le projet.

Question n°173 de : GERME Cl.-  59140 Dunkerque - le 07/12/2007
Aux dires de la DRIRE elle-même, au sujet de la région Nord/Pas-de-Calais :

" Aujourd’hui, après plus d’un siècle d’utilisation intensive du territoire et des ressources, le bilan est lourd : la région possède 14 % des sites pollués actuellement recensés en France, produit d’importantes quantités de déchets industriels dangereux, rejette dans l’atmosphère poussières et gaz polluants, accueille de nombreux sites classés Seveso (au nombre de 99 en 2002) présentant des risques industriels. Malgré les efforts entrepris depuis plusieurs années, elle reste marquée par des paysages dégradés, de nombreuses zones humides ont définitivement disparu et la superficie des espaces naturels est singulièrement réduite. Ses canaux et ses cours d’eau renferment des sédiments pollués par des métaux toxiques. Les eaux souterraines ou superficielles présentent des problèmes qualitatifs et quantitatifs, susceptibles de porter préjudice, à terme, à l’alimentation en eau potable des populations. C’est donc l’environnement dans son ensemble qui est touché par les activités industrielles passées ou présentes." (Cf. : http://www.nord-pas-de-calais.ecologie.gouv.fr/)

Cette situation qui, dixit la DRIRE toujours, "nuit au cadre et à la qualité de vie " ne risque-t-elle pas, sinon de s'aggraver du moins de se pérenniser avec l'installation de toute nouvelle activité polluante et potentiellement dangereuse ?

Autrement dit, cette région qui souffre déjà de terribles handicaps en termes d'image et d'attractivité, ne risque-t-elle pas, du fait de sa vulnérabilité sociale et économique, de voir s'installer sur son territoire des installations classées refusées ailleurs et voir ainsi se creuser davantage des inégalités d'ordre environnemental voire sanitaire ?

Qui, demain plus qu'aujourd'hui, voudra venir s'installer en NPDC pour sa qualité de vie ou la richesse de son environnement quand cette région cumule les problèmes et jouit d'une réputation pour le moins dégradée? Quels jeunes consentiront demain à y rester et à y élever des enfants ?

Les fameuses retombées économiques, d'un port méthanier peuvent-elles acheter une représentation future d'une ville et d'une région dépolluées où il fera bon vivre et venir s'installer ? Réduisent-elles les inégalités résidentielle, environnementale ou sanitaire ou les creusent-elles au contraire ?

Avant donc d'être un choix économique voire politique, la décision d'installer ou non une nouvelle installation classée Seveso Seuil Haut ne relève-t-elle pas d'abord de l'éthique ? Que fait-on ici pour combattre des inégalités ? Payer suffit-il ?

Réponse du 09/01/2008
L'implantation du terminal méthanier appelle une gestion durable du risque industriel de la part des exploitants, des acteurs institutionnels et des représentants des citoyens. Cette exigence est cruciale pour penser une meilleure articulation des fonctions urbaines et des fonctions industrialo-portuaires au sein d'une ville dont la compétitivité économique, l'attractivité et la qualité du cadre de vie seraient dès lors améliorées.
On peut concilier le développement industriel et portuaire, et la qualité du cadre de vie, c'est le développement durable.
C'est pour cette raison que les impacts potentiels du terminal méthanier sur son environnement naturel et humain feront l'objet d'une étude d'impact du terminal, conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 29 septembre 2005 et circulaires associées).

En particulier, les impacts du terminal sur la santé publique feront l'objet d'un chapitre spécifique de l'étude d'impact. Toutefois, nous pouvons d'ores et déjà affirmer que le terminal méthanier n'est pas une installation ayant un process avec un impact sur la santé des habitants (pas de rejets atmosphériques exceptés les quelques jours où la torche est en fonctionnement, rejets qui ont la même composition que les gaz qui sont rejetés à l'atmosphère par la cheminée d'une chaudière domestique fonctionnant au gaz naturel).

Question n°162 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 30/11/2007
La presse locale du 29-11-2007 relate une interview de Monsieur Fourcade d'EDF-Gaz, confirmant à la place du gestionnaire du domaine public maritime, qu'il subsisterait sur la zone du Clipon 2,4 km de plage non impactée par le projet de terminal méthanier version Est.
Il n'empêche que cette portion du littoral demeure la plus exposée aux risques "SEVESO 2".
Dans cette configuration, EDF-Gaz serait-elle prête, en mesure d'accompagnement du projet gazier au Clipon, à étudier, financer et participer aux coûts d'exploitation et d'entretien régulier et réglementaire d'un moyen nautique adapté au site, pour évacuer les pratiquants de loisirs recensés sur les 2,4 km de plage précitée, en cas de déclenchement par les autorités d'une alerte "SEVESO Niveau haut ?
Ce moyen nautique, évoqué lors d'une réunion, pourrait être utilisé pour amener les pompiers et également évacuer les personnels du terminal méthanier en cas de nécessité et lors d'une interruption du trafic par le pont de l'écluse des Dunes (déclenchement des feux rouges).
Où seraient situés les deux embarcadères ?
Quel organisme serait chargé du financement et de l'entretien régulier des rampes d'accès ?

Réponse du 06/12/2007
Le moyen nautique actuellement à l'étude serait un engin de type automoteur avec une rampe de débarquement, ce qui autoriserait son utilisation sur n'importe quelle plage de sable ou éventuellement un plan incliné et non pas un embarcadère.
Les points d'embarquement et de débarquement ne sont pas encore fixés ; le financement, l'entretien et la mise en oeuvre du chaland seraient à la charge de l'exploitant du terminal. Tout ceci devant bien entendu être validé par le SDIS.

En cas d'accident ayant une zone d'effet sortant à l'Est des limites du terminal, la distance impactée sera de quelques centaines de mètres en l'état actuel d'avancement de nos études. EDF réalisera comme le demande la réglementation en vigueur, un POI ainsi qu'un PPI en collaboration avec la préfecture. A sa demande, EDF mettrait à disposition une partie de ses moyens de secours. Le plan particulier d'intervention est préparé par les services de la protection civile avec l'assistance de l'exploitant, à partir de l'étude de dangers et du POI (Plan d'Organisation Interne).
Si un accident ayant un impact à l'extérieur se produisait dans une des industries SEVESO 2 du port, le PPI propre à l'entreprise serait mis en place par les pouvoirs publics.

Question n°161 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 30/11/2007
La desserte terrestre routière normale du futur terminal gazier du Clipon est prévue via le pont basculant de l'Ecluse des Dunes. Cet ouvrage mobile doit subir régulièrement, des campagnes d'entretien lourd et pendant ces périodes, la circulation routière peut être interrompue, ceci étant d'autant plus vrai que les mécanismes et systèmes hydrauliques du pont souffrent particulièrement de la présence d'embruns d'une part et des pollutions chimiques provenant du secteur industriel tout proche, d'autre part.

- Quelle est la fréquence des arrêts programmés ?
- Quelle est la durée moyenne de ces arrêts programmés?
- Serait-il envisageable de préfinancer l'acquisition de pièces de rechanges (vérins par exemple) pour limiter le délai d'intervention, la durée d'interruption du trafic routier et surtout les délais d'acheminement des secours ?

Réponse du 06/12/2007
Sur les cinq dernières années, le pont de l'écluse des Dunes est resté levé pour maintenance pendant cinq jours au total. Les pièces de rechange courantes sont stockées. En cas d'accident lourd, les consignes seraient bien entendu données pour laisser les ponts du Port Est baissés pour la circulation routière.

Question n°155 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 28/11/2007
Le secteur du Clipon, une fois le contour du terminal méthanier délimité et avant le démarrage effectif des travaux, pourrait-il bénéficier d'un plan de gestion écologique en attendant le creusement du bassin de la Baltique, opération relevant d'une décision au niveau national ?
La mise en place d'un comité de suivi constitué de représentants d'associations de défense de l'environnement, d'ornithologues, de représentants du Conseil Général du Nord, de la Ville de Loon-Plage et des trois maîtres d'ouvrage, serait de nature à veiller au bon respect de la zone, en particulier vis-à-vis des installations de chantier, des circulations d'engins et de la gestion des déchets.
Est-ce un objectif envisageable par les 3 maîtres d'ouvrage ?

Réponse du 09/01/2008
Le Port Autonome de Dunkerque souhaite un développement maîtrisé et durable intégrant les enjeux de préservation de la biodiversité.
Pour ce faire, les associations de défense de l'environnement et le Conseil général seront associés à cette démarche.
La surveillance des travaux et le suivi environnemental des effets du projet sur l'environnement seront formalisés par la production d'un rapport annuel de surveillance et de suivi environnemental.
La surveillance environnementale visera à s'assurer que le maître d'ouvrage respecte ses engagements et ses obligations en matière d'environnement tout au long du projet. Elle sera élaborée avant la réalisation des travaux et comportera notamment, la liste des exigences environnementales, l'échéancier de réalisation, le rapport de surveillance.
Le suivi environnemental permettra de confirmer, par le retour d'expérience, les hypothèses émises lors de la réalisation de l'étude (telles qu’impacts, efficacité des mesures d'atténuation ou de compensation) qu’il est essentiel de vérifier, pour tirer les conséquences du projet et également pour l'usage des projets ultérieurs.

Question n°154 de : BARON Marco-  59640 Dunkerque - le 27/11/2007
Pourquoi ne pas enterrer les cuves de stockage de GNL ?

Réponse du 13/12/2007
Les réservoirs auront environ 50 mètres de hauteur, en comptant le toit en dôme.
Le recours à des réservoirs enterrés ou semi-enterrés est parfois nécessaire, soit du fait de l'exiguïté des terrains ou de contraintes sismiques fortes (Japon), soit pour des raisons liées à l'environnement (effets domino, limitation de l'emprise visuelle de ces équipements...).
Mais, outre le surcoût important de ces travaux (a minima + 40% du coût), il faut noter que l'enterrement de ces réservoirs génère des quantités importantes de remblais à traiter, du fait de la taille de l'excavation nécessaire.
Dans le cas particulier du site de Dunkerque, aucune de ces contraintes ne s'applique, il n'est donc pas nécessaire d'enterrer les réservoirs.
Par ailleurs, les sites envisagés sont éloignés des habitations, et des zones touristiques. De ce fait, l'empreinte visuelle du terminal est une contrainte moindre que pour Zeebrugge.

Question n°153 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59140 Dunkerque - le 27/11/2007
Les travaux d'aménagement de la future plate-forme gazière au Clipon, vont conduire inévitablement à une destruction des massifs d'oyats (ammophila arenaria). La possibilité de récupérer les oyats, puis de les "déchoquer" pour les replanter ailleurs, existe, à condition que l'opération soit programmée en hiver, seule période favorable à une bonne reprise des végétaux.
Serait-il possible d'avoir dès à présent un engagement du PAD :
- à récupérer les oyats avant le démarrage effectif des travaux, puis à faire effectuer par le biais d'associations locales de réinsertion, une campagne de plantations au Clipon sur l'ensemble des zones érodées (en particulier où l'on observe présentement la formation de sifflets) ?
- à mener en temps opportun une action de communication auprès du Conseil Général du Nord, de l'EDEN 62 Wimereux pour permettre une répuration méthodique des oyats avant le début effectif des travaux ?

Réponse du 09/01/2008
Le maître d'ouvrage (PAD) étudie actuellement les différentes mesures environnementales liées au projet d'aménagement du terminal méthanier.
La possibilité de récupérer les oyats existent, mais ce point particulier n'a pas encore été évalué en terme de bonne pratique ou en regard des contraintes d'exécution du projet.
Nous avons pris bonne note de l'opportunité d'effectuer cette opération par le biais d'associations locales de réinsertion, pour les éventuelles campagnes de récupération et de plantation, dans les secteurs concernés et en période hivernale.

Question n°145 de : ABRAHAM Dominique-  59140 Dunkerque - le 22/11/2007
L'accès à la jetée du Clipon sera-t-il encore autorisé aux particuliers si le terminal se construit ?

Réponse du 06/12/2007
Une fois le terminal réalisé, une zone de protection éloignée pourrait être définie au même titre qu'à Fos-sur-Mer. Dans cette zone, la DRIRE déterminera les modalités d'accès mais compte-tenu de sa proximité avec le terminal, l'accès à la jetée du Clipon devrait être interdit au public. En revanche, au-delà de cette zone de protection éloignée, aucun impact du terminal n'est à prévoir.

Question n°143 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 21/11/2007
Le dragage de la souille du futur appontement méthanier option le Clipon, va comporter une phase préalable qui consistera à enlever les vases situées au-dessus du terrain naturel (situation 1974) puis de les envoyer aux "vidages Ouest".
Il s'agit de rétablir ce que l'on appelle couramment "le vieux fond - vieux bord".
Ces vases n'ont pas été draguées de manière régulière et ont donc pu concentrer certains polluants.
S'agissant de cette phase et en application de l'arrêté préfectoral du 27 04 2006, relatif au dragage d'entretien du Port Ouest de Dunkerque :
- Est-il prévu une surveillance du relargage des contaminants dans la colonne d'eau sur le site de dragage, pendant les opérations ?
- Est-il prévu une campagne de prélèvements de sédiments sur la zone à draguer, avec l'aide d'un carottier pour bien évaluer la migration des polluants dans la zone réputée anoxique ?
- Est-il prévu la réalisation d'analyses des radio-éléments artificiels sur les sédiments à draguer et de recueillir l'avis du service indépendant chargé de la protection contre les radio-éléments artificiels au Vésinet ?
- Est-il prévu la réalisation de tests d'écotoxicité sur les larves de moules, ceci sur l'ensemble de la colonne de sédiment à draguer puis à immerger au " vidage ouest " en Mer du Nord ?
- Est-il prévu avant cette opération, la détermination d'un indice biotique et enfin l'établissement d'un "score de risque" ?

Réponse du 09/01/2008
Les travaux du futur appontement méthanier (option Clipon) nécessitent une opération de dragage des sédiments sableux intacts ; au droit du cercle d'évitage et du talus correspondant dans la zone concernée, les sédiments limoneux fins (vases) feront l'objet d'un dragage spécifique dans le respect des recommandations OSPAR sur la stratégie d'échantillonnage des sédiments marins et sur la base récente des méthodes de surveillance décrites dans l'arrêté préfectoral immersion du PAD.
Le processus de surveillance repose donc sur différentes méthodes d'expertise pour la qualité des eaux, des sédiments et la matière vivante (physiques, chimiques, biologiques) selon les méthodes d'investigation préconisées par l'Ifremer.
Le relargage dans la colonne d'eau, l'usage du carottier pour les prélèvements, l'analyse physico-chimique microbiologique et radioéléments, le recours à l'écotoxicité selon le logigramme décisionnel de l'Ifremer, l'indice biotique selon la méthode Ifremer (I2EC) et le score de risque selon la méthode Géoderisk, font l'objet des études préliminaires et de l'état initial des milieux à réaliser dans le cadre de l'étude d'impact pour la protection de l'environnement ; cette étude en cours, sera également soumise à l'avis des services compétents de l'Etat dans le cadre des conférences administratives réglementaires.
L'étude d'impact évaluera donc l'incidence sur le milieu de l'extraction à la mise en dépôt des sédiments et selon l'importance de l'impact, les mesures d'atténuation ou de compensation seront à considérer dans le cadre du respect de l'environnement et de la qualité du milieu marin.

Question n°130 de : DELCOURT Eric-  59820 Gravelines - le 16/11/2007
Pensez-vous, qu’en cas de pollution sur un site comme la centrale nucléaire de Gravelines, je ne parle pas d’une pollution liée à un accident, mais plutôt à une pollution latente, de petite importance, mais qui agit sur une longue durée sans une réelle prise en compte par les autorités compétentes car mesurée comme une pollution infime et sans risque... Pensez-vous que les autorités en feraient état auprès de la population ?

Réponse du 13/12/2007
Il existe sur le territoire dunkerquois différentes instances locales qui sont des lieux d'échange et d'information privilégiés permettant d'aborder les questions liées au fonctionnement des sites industriels, aux impacts environnementaux qu'ils génèrent et aux moyens mis en oeuvre pour les réduire. Les instances permettant l'information du public sont : le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) Dunkerque Côte d'Opale et le Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC).

Question n°121 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 16/11/2007
La Ronde des Sables va accueillir cette année, selon les organisateurs, 30.000 personnes au Clipon aux abords du circuit Bernard Gouvart ?
Une fois le terminal réalisé au Clipon, comment s'organisera le stationnement des véhicules et l'évacuation des spectateurs en cas d'incident majeur sur le terminal EDF Gaz avec vent défavorable ?
Même question s'agissant de la fréquentation de la Digue du Braek par 10.000 personnes les jours de plus grande affluence, en plein été ?

Réponse du 27/11/2007
Le circuit de moto cross Bernard Gouvart est situé à environ 700 m de la clôture du terminal. Les premiers résultats de l'étude des dangers montrent que les zones d'effets des phénomènes dangereux n'atteindraient pas le circuit, même dans le cas d'un incident majeur avec condition de vent défavorable. Le stationnement des véhicules et l'évacuation des spectateurs de la Ronde des Sables, de la responsabilité des organisateurs, se dérouleraient de la même manière que jusqu'à présent.
Ce point sera cependant étudié par l'administration qui précisera les mesures d'exploitation du terrain de moto cross.
En ce qui concerne la digue du Break, elle n'est pas du tout impactée par le terminal et les conditions d'accès resteront inchangées par rapport à aujourd'hui.

Question n°115 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 15/11/2007
Est-il prévu de faire respecter sur le futur appontement méthanier, les dispositions MARPOL, visant à récupérer les eaux vanne des navires méthaniers en opération d'une part, et les eaux de ballast d'autre part, ceci de manière à éviter à tout prix l'intrusion de germes ou virus indésirables dans la prise d'eau froide commune à EDF et AQUANORD ?

Réponse du 05/12/2007
Les exigences internationales en matière de prévention de la pollution par les hydrocarbures sont énoncées dans l'annexe I de la convention MARPOL (règles relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures). Les dispositions de cette convention sont applicables dans tous les ports français par tous les navires.
S'agissant des méthaniers, il convient de noter que ces navires viennent décharger à Dunkerque, ils ne rejettent donc pas d'eau de ballast dans le port, mais au contraire ils puissent de l'eau de mer pour alimenter leur ballast.

Question n°114 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 DUNKERQUE - le 15/11/2007
En cas de pollution par hydrocarbures venant de la mer du Nord et entrant dans l'avant port Ouest par le jeu des marées, conduisant Monsieur le Préfet à déclencher les plans POLMAR MER et TERRE, quelles dispositions sont envisagées par EDF GAZ pour protéger efficacement la souille du futur appontement méthanier ?

Réponse du 06/12/2007
Le déclenchement des plans POLMAR (mer ou terre) entraîne la mise en oeuvre de matériels spécifiques, tels que barrages, récupérateurs, pompes, etc ...
Le port de Dunkerque est un centre de stockage POLMAR, tous ces matériels sont donc entretenus et rapidement disponibles en cas de besoin.
L'exploitant du terminal a également la possibilité de s'équiper en moyens matériels, à l'image de ce qui existe déjà aux Appontements pétroliers de Flandre (APF).

Question n°113 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 15/11/2007
Selon l'option Est dite du Clipon, sur quels critères sera défini le champ d'étude des mécanismes d'érosion ? En particulier, combien d'unités hydrosédimentaires seront concernées ?

Réponse du 06/12/2007
L'analyse des évolutions passées du trait de côte s'effectue sur les vingt à trente dernières années. Elle constitue une des données majeures pour les études concernant l'impact du projet (site du Clipon) sur la dynamique littorale. Cette analyse est en cours et s'appuie sur plusieurs éléments : photographies aériennes anciennes, cartes bathymétriques anciennes, analyses granulométriques de surface, études des courants, études houles…
Les études pour ce projet ont été confiées à l'entreprise SOGREAH qui est un organisme de tout premier plan au niveau mondial en matière d'études hydrauliques et hydrosédimentaires. D'autre part, le PAD a conclu avec le Centre d'Etudes Techniques Maritimes et Fluviales de Compiègne (ex « STCPMVN ») du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables, une convention d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) qui confie à cet organisme d'Etat le contrôle de toutes les études réalisées dans le cadre du projet de terminal méthanier (études hydrauliques, études hydrosédimentaires, études de trafics, études de risques nautiques, études d'accostages/amarrages, études géotechniques, études de conceptions structurelles d'ouvrages…). La présence de ce contrôleur externe de l'Etat, expert et indépendant des bureaux d'études privés, est une garantie supplémentaire d'objectivité dans la réalisation des études. Le périmètre des études hydrosédimentaires pour le trait de côte s'étend de Oye-Plage jusqu'à Zuydcoote. Ce périmètre comprend trois unités principales hydrosédimentaires :
- 1 : de Oye-Plage à l'avant-port Ouest,
- 2 : de l'avant port Ouest à l'avant-port Est,
- 3 : de l'avant port Est à Zuydcoote.

Question n°112 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 15/11/2007
S'agissant du projet dit du Clipon, disposera-t-on d'une autorité compétente, indépendante vis-à-vis des maîtres d'ouvrage (PAD et EDF), pour surveiller le trait de côte et surtout décider chaque année des mesures de protection à prendre ?

Réponse du 14/12/2007
Le transit des sédiments marins est lié aux courants de marée de flot et de jusant ainsi qu'à l'action de la houle compte-tenu également de la granulométrie fine des sables et des limons.
Ce transit littoral est globalement un transit alternatif.
Les sites de l'avant-port Est et Ouest de Dunkerque constituent néanmoins une limite relativement imperméable au transit sédimentaire ; entre ces deux limites, la dérive littorale s'effectue de l'ouest vers l'est.
Les importants ouvrages portuaires de Dunkerque forment donc un obstacle quasi imperméable au transit sédimentaire.
Cette unité de gestion est caractérisée par sa très faible sensibilité aux phénomènes d'érosion continus et exceptionnels, ce qui classe ce linéaire côtier en secteur non vulnérable.
La détérioration des ouvrages portuaires pourrait générer un risque particulier, néanmoins ceux-ci sont généralement dimensionnés pour des houles centennales et font l'objet d'une surveillance particulière (bathymétries).
Le mode de gestion du trait de côte consiste aujourd'hui à maintenir les caractéristiques du littoral autour de la position actuelle pour l'unité de gestion correspondante évitant les risques naturels.
Les actions correspondantes sont d'une part, le suivi de l'évolution du trait de côte et des fonds marins littoraux et d'autre part l'entretien de la stabilité des ouvrages portuaires lors d'éventuels dommages partiels liés aux tempêtes d'intensité exceptionnelle.
Le Port de Dunkerque dispose également depuis 1975 d'un stock suffisant d'enrochements naturels ou de blocs artificiels permettant un approvisionnement extrêmement rapide pour intervenir si nécessaire sur les ouvrages portuaires dont la maintenance lui incombe.
L'analyse des évolutions du trait de côte s'effectue sur des périodes extrêmement longues. Elle constitue des données significatives pour les études concernant l'impact du projet (site du Clipon) sur la dynamique littorale.
Les études en cours sont confiées à l'entreprise SOGREAH qui est un organisme de tout premier plan au niveau mondial en matière d'études hydrauliques et hydro-sédimentaires. Le périmètre des études hydro-sédimentaires pour le trait de côte s'étend de Oye-Plage jusqu'à Zuydcoote.
D'autre part, le PAD a conclu avec le Centre d'Etudes Techniques Maritimes et Fluviales de Compiègne (CETMEF) du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables, une convention d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) qui confie à cet organisme d'Etat le contrôle de toutes les études réalisées dans le cadre du projet de terminal méthanier (études hydrauliques, études hydro-sédimentaires, études de trafics, études de risques nautiques, études d'accostages/amarrages, études géotechniques, études de conceptions structurelles d'ouvrages…).
La présence de ces experts indépendants et qualifiés en travaux maritimes, intervenant aussi en qualité de contrôleur externe de l'Etat en complément des bureaux d'études privés, est une garantie supplémentaire d'objectivité dans la réalisation des études et la prévention des risques naturels.

Question n°111 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 15/11/2007
Dans le cadre des travaux envisagés sur l'option Est - Le Clipon, disposera-t-on d'un état des lieux retraçant les phénomènes d'érosion constatés depuis 1986, date de la création du canal des Dunes ?

Réponse du 06/12/2007
L'analyse des évolutions passées du trait de côte s'effectue sur les vingt à trente dernières années. Elle constitue une des données majeures pour les études concernant l'impact du projet (site du Clipon) sur la dynamique littorale. Cette analyse est en cours et s'appuie sur plusieurs éléments : photographies aériennes anciennes, cartes bathymétriques anciennes, analyses granulométriques de surface, études des courants, études houles…

Question n°108 de : BECQUART Jeanne (Opale Environnement)-  59700 Marcq-en-Baroeul - le 13/11/2007
Classé Seveso, le projet de terminal abîmera le littoral, quel que soit son emplacement. Il existe des dunes menacées d’urbanisation : pourquoi ne pas les acheter pour les protéger ?
Les promoteurs du terminal pourraient-ils faire une déclaration d’intention pour l’achat et la protection de trois espaces dunaires à Hardelot-Plage, environ 25 hectares ? Ou pour l’achat d’autres dunes ou espaces menacés sur le littoral de la Côte d‘Opale ?

Réponse du 27/11/2007
EDF et le PAD s'attachent à insérer au mieux le projet de terminal méthanier dans l'environnement. Ils souhaitent un développement maîtrisé et durable intégrant les enjeux de préservation de l'environnement et de la biodiversité. Dans le cadre des nombreuses études que les maîtres d'ouvrage mènent actuellement, ils s'efforcent de caractériser de la manière la plus détaillée possible l'impact du projet sur son environnement. L'analyse des évolutions passées du trait de côte est un des éléments fondamentaux dans les données d'études de l'impact du projet (site du Clipon) sur la dynamique littorale. Aujourd'hui, nous pouvons dire qu'en dehors du Port Autonome, le trait de côte n'est pas impacté c'est à dire que l'installation de la plate-forme au Clipon n'impactera que sur la digue de Ruytingen jusqu'à l'écluse des Dunes. Parallèlement, le PAD étudie actuellement les différentes mesures de suppression, de réduction ou de compensation des impacts liées au projet d'aménagement du terminal méthanier. Il faut toutefois savoir que le Port Autonome et EDF n'ont pas vocation à intervenir sur le territoire de la côte d'Opale tout entier, par le biais de mesures compensatoires ; l'Etat a mis en place une structure pour répondre à ce risque qui est le Conservatoire du Littoral. Néanmoins, le PAD soutient et continuera à soutenir des projets d'aménagement d'intérêt écologique en rapport avec la vulnérabilité des milieux et au vu de la consommation de l'espace. EDF a également indiqué qu'elle était prête à s'associer à une réflexion autour d'un projet de territoire, aux côtés des collectivités locales. Ce projet pourrait par exemple concilier loisirs (baignade, kitesurf, planche à voile, etc ...) et écologie (nouveaux habitats naturels). Par ailleurs, des études sont actuellement en cours afin de définir la possibilité de recréer au nord du terminal un cordon dunaire de 200 mètres.

Question n°105 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 13/11/2007
Lors de la réunion de la CPDP à Saint-Georges sur l'Aa, un représentant du maître d'ouvrage EDF a précisé que le moyen de s'affranchir du problème "vibrions" lié à Aquanord, était de se raccorder directement au niveau des déversoirs des tranches de la centrale nucléaire. Dans cette hypothèse, les effets des résidus de chloration (dérivés) et autres polluants, tels que le bore,.... feront-ils l'objet d'un suivi avec l'établissement d'un point zéro ?

Réponse du 27/11/2007
L’impact des rejets chlorés sur le milieu sera étudié spécifiquement dans l’étude d’impact actuellement en cours. En phase d'exploitation, le taux de chlore et des oxydants résiduels sera suivi dans le cadre de la réglementation et un point zéro sera établi.

Question n°104 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 13/11/2007
Comment, compte-tenu de la très grande difficulté à trouver une bonne drague (dans le cadre du dragage de la souille), le maître d'ouvrage est-il en mesure de confirmer qu'il n'utilisera que du matériel performant et surtout respectueux de l'environnement ?

Réponse du 06/12/2007
L'expertise et l'expérience du Port autonome de Dunkerque sont reconnues en matière de travaux de dragage. Le dragage de la souille sera réalisé dans le strict respect de l'environnement portuaire et le PAD s'attachera à employer les technologies, équipements, matériaux les plus performants et respectueux de l'environnement. L'appel d'offres sera basé sur des critères de sélection des candidats tels que les moyens techniques et les mesures environnementales envisagées. Ils devront notamment, dans leur dossier de candidature, présenter les matériels disponibles pour réaliser ces travaux dans les délais prévus pour le chantier et dans les meilleures conditions environnementales possibles. Les candidatures seront ensuite hiérarchisées en fonction de l'analyse multicritère issue du règlement de consultation et seuls les candidats répondant à ces critères seront retenus.

Question n°103 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 13/11/2007
Est-il prévu de mettre en oeuvre, selon les recommandations d'OSPAR, les meilleures technologies disponibles préservant l'environnement en terme de dragage de la souille et de les faire imposer par l'établissement d'un cahier des charges ?

Réponse du 27/11/2007
La commission OSPAR recommande notamment une stratégie d'échantillonnage physico-chimique des sédiments marins et des orientations sur la façon de minimiser les effets que les opérations de dragage et d'élimination ont sur l'environnement en planifiant les opérations pour minimiser les impacts sur les espèces et les habitats marins correspondant à la meilleure pratique environnementale.
Ces recommandations applicables dans le cadre d'une démarche de progrès sont à adapter à la nature du chantier et correspondent ici aux priorités suivantes:
- évaluation physico-chimique des sédiments marins à extraire et caractérisation du risque environnemental ;
- bio surveillance de l'endofaune par l'indice biotique ;
- contrôle des profondeurs de dragage à une fréquence adéquate et surveillance des refoulements hydrauliques sur le chantier ;
- utilisation des techniques d'amélioration des rendements (tête de succion, pompes immergées, dégazage) ;
- minimisation de la turbidité et maîtrise des teneurs en oxygène dans la colonne d'eau.
Concernant les impacts sur le milieu naturel, l'étude d'impact sur l'aménagement du terminal méthanier précisera les modalités de suppression de réduction ou de compensation proposées par le maître d'ouvrage.

Question n°102 de : BRIL Bernard (GON)-  59000 Lille - le 13/11/2007
Je reprends une demande déjà faite : qu'on nous montre l'étude intégrale disqualifiant l'offshore, solution qui répond pourtant aux quatre critères énoncés le 5 octobre : peu d'incidence sur la nature, sur la fréquentation humaine (on peut plus facilement se partager la mer qu'une plage), pas d'interruption du trafic, éloignement des sites SEVESO et des habitations.

Réponse du 27/11/2007
Des exemples de terminaux offshores existent sous deux formes : le méthanier regazéifieur s'amarrant à une bouée en mer (LNGRV) ou un terminal méthanier complet situé en mer, tel que celui de Rovigo en cours de construction, dont EDISON, la filiale italienne à 50% d'EDF est un des principaux partenaires. Toutefois, ces solutions présentent plusieurs inconvénients majeurs et semblent peu adaptées à Dunkerque et à la volonté des maîtres d'ouvrage d'assurer un approvisionnement sûr et continu de clients ou de centrales au gaz. En effet, une étude commandée par EDF à Bearing Point a soulevé les problèmes suivants, liés à la mise en oeuvre potentielle d'une regazéification du GNL offshore (LNGRV) :
> La zone d’implantation de la solution offshore nécessite une zone de sécurité interdite à la navigation et à la pêche ;
> Pour fournir le débit constant attendu (entre 1,5 et 2 Mm3/h), trois bouées seraient nécessaires (ce qui en ferait une première mondiale) et il est faudrait développer une flotte de 15 à 35 bateaux regazéifieurs pour les alimenter. Seulement 2 méthaniers opérationnels sont actuellement équipés de cette technologie ;
> Les pays producteurs de GNL, qui associent la vente de GNL avec le transport par méthanier, ne prévoient pas d’investir dans la technologie de regazéification offshore ;
> Rejet de CO2 dans l’atmosphère et existence d’une tâche thermique dans une zone piscicole ;
> Une technologie récente peu utilisée et des fournisseurs jeunes sur ce marché.

Concernant le terminal méthanier de Rovigo, il est constitué d'une structure de béton qui repose sur les fonds marins (25 à 35 m de profondeur) et affleure au-dessus de l'eau. Cette solution présente les mêmes inconvénients environnementaux que la technologie par bouée. Le projet de Rovigo, qui sera mis en service au cours de l'année 2008, est une première mondiale. Cette solution est adaptée aux conditions climatiques et maritimes de la mer Adriatique, qui sont très éloignées de celles de la zone de Dunkerque. En effet, dans un contexte Manche / Mer du Nord, cette solution pose des difficultés, à ce stade non résolues, liées aux marées et surtout aux conditions de houle en l'absence de digues de protection. En période hivernale notamment, durant laquelle les besoins de gaz sont les plus importants, le déchargement des navires serait impossible pendant de longues périodes. Le débit continu du terminal ne serait sans doute plus possible.

Question n°99 de : BRIL Bernard (GON)-  59000 Lille - le 13/11/2007
On ne "relocalise" pas aussi facilement les oiseaux qu'on "délocalise" les usines. J'ai posé, au débat précédent, une question que je réitère. Quels sont les sites locaux de "renaturalisation" que vous affirmez avoir aménagé ? Quels sont vos projets précis et concrets pour "relocaliser" les sternes naines et les gravelots au cas où le site du Clipon serait choisi ? Je rappelle que l'on a déjà dit que pour les plantes, c'était souvent un échec.

Réponse du 05/12/2007
Globalement, la démarche d'étude des impacts sur l'environnement nécessite :
- la description précise de l'implantation des installations et des travaux à réaliser,
- la superposition des impacts du projet sur les espèces inventoriées (inventaires faune et flore en cours),
- l'analyse des mesures de suppression de certains impacts potentiels,
- la définition des mesures de réduction et/ou des mesures pertinentes de compensation des impacts du projet ;
Les mesures évoquées concernent tant le milieu physique, le milieu biologique, le milieu socio-économique que le volet sanitaire et sécuritaire.
Les mesures sont en cours d'étude et ont pour objectif de prendre toutes dispositions nécessaires pour notamment préserver la biodiversité qui concerne tant le milieu terrestre que les écosystèmes marins également en cours d'inventaire.
Le maintien de cette biodiversité intègre d'une part, la consommation de l'espace par l'aménageur, la volonté d'éviter toute situation irréversible en terme d'incidences sur la faune et la flore et la prise en compte selon l'importance de l'impact potentiel de mesures de compensation à la hauteur des enjeux environnementaux.

Les mesures provisoires également à l'étude feront l'objet d'une concertation et d'avis scientifiques lors du premier trimestre 2008. A titre d'exemple, la réflexion concerne au stade actuel du projet :
- la création de sites naturels (complexe dunaire) dans le secteur du Clipon,
- la restauration de sites existants littoraux à proximité du port (vasières),
- l'opportunité de définir une réserve naturelle des estrans sensibles,
- la délimitation de zones de non-dérangement des mammifères marins,
- la restauration de reposoirs,
- le déplacement de certaines espèces de la flore, la mise en jauge et le suivi scientifique,
- le suivi scientifique des populations de sternes naines et autres espèces à confirmer, par marquage et conditions de renforcement de la métapopulation,
- la restauration de sites favorables à la nidification,
- la restauration d'habitats dunaires,
- une gestion optimale des produits de dragage intégrant la gestion dynamique du trait de côte et les besoins pour les aménagements de sites naturels,
- la mise en œuvre de certaines plantes hôtes pour la faune invertébrée,
- une gestion concertée des sites d'intérêt patrimonial.
La relocalisation des sternes naines et des gravelots est bien entendu intégrée dans cette réflexion qui reste globalement un préalable à la définition de mesures cohérentes ultérieures sur les enjeux liés à la biodiversité.
Concernant les sites locaux de renaturalisation, le Port autonome de Dunkerque et la Communauté urbaine de Dunkerque développent sur le territoire du port des connexions biologiques depuis une vingtaine d'années afin de favoriser notamment les échanges au sein des corridors, éléments paysagers linéaires permettant la dispersion des espèces animales et végétales entre divers habitats ; ces corridors peuvent être des haies, bandes boisées, des bandes enherbées, watergangs et fossés.

Question n°94 de : BECQUART Georges (Opale Environnement)-  59700 Marcq-en-Baroeul - le 12/11/2007
Les mesures compensatoires doivent concerner toute la Côte d'Opale. Cela pourrait être, par exemple, de racheter des dunes menacées d'urbanisation, ou menacées par des projets, afin de les protéger définitivement....
Or, des dunes sont menacées sur la Côte d'Opale, par des capitaux étranger pour de la promotion immobiière.... en dépit des lois.
L'idéal serait qu'une fondation ou un organisme rachète ces dunes pour les protéger. Est-ce que cela pourrait se faire dans le cadre de mesures compensatoires ?

G.Becquart.
Association "Opale environnement"

Réponse du 27/11/2007
Le Port Autonome et EDF n'ont pas pas vocation à intervenir sur le territoire de la Côte d'Opale tout entière, par le biais de mesures compensatoires ni par autre moyen notamment pour empêcher la promotion immobilière sur le littoral. L'Etat a mis en place une structure pour répondre à ce risque qui est le Conservatoire du Littoral.

Question n°90 de : BECQUART Jeanne (Opale Environnement)-  59700 Marcq-en-Baroeul - le 11/11/2007
Classé Seveso, le projet de terminal abîmera le littoral, quel que soit son emplacement. En liaison avec ce projet, pourquoi pas des mesures compensatoires sur la Côte d'Opale ? Les promoteurs du terminal gagneront de l’argent durant des années, ne peuvent-ils protéger définitivement des dunes de la Côte d’Opale en achetant le foncier (par fondation ou tout autre moyen) ?

Réponse du 27/11/2007
EDF et le PAD s'attachent à insérer au mieux le projet de terminal méthanier dans l'environnement. Ils souhaitent un développement maîtrisé et durable intégrant les enjeux de préservation de l'environnement et de la biodiversité. Dans le cadre des nombreuses études que les maîtres d'ouvrage mènent actuellement, ils s'efforcent de caractériser de la manière la plus détaillée possible l'impact du projet sur son environnement. L'analyse des évolutions passées du trait de côte est un des éléments fondamentaux dans les données d'études de l'impact du projet (site du Clipon) sur la dynamique littorale. Aujourd'hui, nous pouvons dire qu'en dehors du Domaine du Port Autonome, le trait de côte ne sera pas impacté c'est à dire que l'installation de la plate-forme au Clipon n'aura pas d'influence en dehors de la zone allant de la digue de Ruytingen jusqu'à l'écluse des Dunes. Parallèlement, le PAD étudie actuellement les différentes mesures de suppression, de réduction ou de compensation des impacts liés au projet d'aménagement du terminal méthanier. Il faut toutefois savoir que le Port Autonome et EDF n'ont pas vocation à intervenir sur le territoire de la côte d'Opale toute entière, par le biais de mesures compensatoires. Néanmoins, le PAD soutient et continuera à soutenir des projets d'aménagement d'intérêt écologique en rapport avec la vulnérabilité des milieux et au vu de la consommation de l'espace. EDF a également indiqué qu'elle était prête à s'associer à une réflexion autour d'un projet de territoire, aux côtés des collectivités locales. Ce projet pourrait par exemple concilier loisirs (baignade, kite-surf, planche à voile, etc ...) et écologie (nouveaux habitats naturels). Par ailleurs, des études sont actuellement en cours afin de définir la possibilité de recréer au nord du terminal un cordon dunaire de 200 mètres.

Question n°80 de : BOUCHERY Jean-Claude-  59380 Gravelines - le 23/10/2007
L’implantation de ce site industriel, qu’elle soit sur le site du Clipon à Loon-Plage ou sur le site de Gravelines, nécessitera outre des mesures compensatoires économiques, des mesures compensatoires environnementales. Plus que des mesures réductrices d’impact, nous attendons que soit assurée la préservation des intérêts faunistiques et floristiques indéniables de notre littoral. Ainsi, une attention toute particulière sera portée pour que des projets permettant de compenser l’impact environnemental de la zone industrielle du Port Ouest puissent voir le jour au sud de celui-ci. Ma question est donc la suivante : les nuisances engendrées par la construction et l’activité de ce terminal encourageront-elles, pour ne pas dire contraindront-elles, le maître d’ouvrages et le port autonome à investir ou à soutenir des projets d’aménagement d’intérêt écologique ?

Réponse du 14/11/2007
Le Port Autonome de Dunkerque souhaite se donner les moyens de son développement qui répondent à un développement maîtrisé et durable intégrant les enjeux de préservation de la biodiversité. Le maintien des échanges biologiques est nécessaire au maintien de la biodiversité. Le PAD adopte donc une stratégie de protection des milieux qui s’appuie sur la biologie de la conservation des espèces et l’écologie des paysages (réservoirs d’espèces, zones de recolonisation, connexions par corridors de continuités,…).
A ce titre, le PAD soutient et continuera à soutenir des projets d’aménagement d’intérêt écologique en rapport avec la vulnérabilité des milieux et au vu de la consommation de l’espace. Enfin, EDF a indiqué qu'elle était prête à s'associer à une réflexion autour d'un projet de territoire, aux côtés par exemple des collectivités locales. Ce projet pourrait par exemple concilier loisirs (baignade, kite surf, planche à voile, etc ...) et écologie (nouveaux habitats naturels).

Question n°79 de : DEFRUIT Raoul (Santé et Environnement des Rives de l'Aa)-  59820 Gravelines - le 23/10/2007
Comment un citoyen peut-il obtenir les résultats des analyses de poussières ?

Réponse du 14/11/2007
Il n'est pas prévu de réaliser des analyses de poussières. Le chantier ne générera pas de quantités de poussières importantes en dehors du site. De plus, des mesures seront prises pour adapter les équipements, installations et véhicules et limiter au maximum l'émission de poussières. Certaines mesures peuvent être données à titre d'exemples : l'humidifcation des routes, la limitation du trafic routier d'une part, de la vitesse des camions à 30 km/h d'autre part, le bâchage des camions si nécessaire, l'acheminement des matériaux par barge, etc.

Question n°78 de : LONGUEMARE Eric (Opale Surf Casting)-  59430 Saint-Pol-sur-Mer - le 19/10/2007
La solution d’un terminal offshore, qui me semble-t-il aurait moins de conséquences au niveau social et écologique, est-elle définitivement abandonnée ? Pour quelles raisons objectives ?

Réponse du 27/11/2007
Des exemples de terminaux off-shores existent sous deux formes : le méthanier regazéifieur s’amarrant à une bouée en mer (LNGRV) ou un terminal méthanier complet situé en mer, tel que celui de Rovigo en cours de construction, dont EDISON, la filiale italienne à 50% d’EDF, est un des principaux partenaires.
Toutefois, ces solutions présentent plusieurs inconvénients majeurs et semblent peu adaptées à Dunkerque et à la volonté des maîtres d'ouvrage d'assurer un approvisionnement sûr et continu de clients ou de centrales au gaz. En effet, une étude commandée par EDF à Bearing Point a soulevé les problèmes suivants, liés à la mise en œuvre potentielle d’une regazéification GNL offshore (LNGRV) :
> La zone d’implantation de la solution offshore nécessite une zone de sécurité interdite à la navigation et à la pêche ;
> Pour fournir le débit constant attendu (entre 1.5 et 2 Mm3/h), trois bouées seraient nécessaires (ce qui en fait une première mondiale) et il faudrait développer une flotte de 15 à 35 bateaux regazéifieurs pour les alimenter. Seuls deux méthaniers opérationnels sont actuellement équipés de cette technologie ;
> Les pays producteurs de GNL, qui associent la vente de GNL avec le transport par méthanier, ne prévoient pas d’investir dans la technologie de regazéification offshore ;
> Rejet de CO2 dans l’atmosphère et existence d’une tâche thermique dans une zone piscicole ;
> Une technologie récente peu utilisée et des fournisseurs jeunes sur ce marché.

Concernant le terminal méthanier de Rovigo, il est constitué d'une structure de béton qui repose sur les fonds marins (25 à 35m de profondeur) et affleure au-dessus de l'eau. Cette solution présente les mêmes inconvénients environnementaux que la technologie par bouée. Le projet de Rovigo, qui sera mis en service au cours de l'année 2008, est une première mondiale. Cette solution est adaptée aux conditions climatiques et maritimes de la mer Adriatique qui sont très éloignées de celles de la zone de Dunkerque. En effet, dans un contexte Manche / Mer du Nord, cette solution pose des difficultés, à ce stade non résolues, liées aux marées et surtout aux conditions de houle en l'absence de digues de protection. En période hivernale notamment, durant laquelle les besoins de gaz sont les plus importants, le déchargement des navires serait impossible pendant de longues périodes. Le débit continu du terminal ne serait sans doute plus possible.

Question n°77 de : LONGUEMARE Eric (Opale Surf Casting)-  59430 Saint-Pol-sur-Mer - le 19/10/2007
Votre dossier n’aborde que les aspects réglementaires. Les aspects humain et social de ce projet ne sont pas abordés, sauf en quelques termes évasifs qui reviennent à ne pas prévoir ce que l’avenir sera pour les principaux concernés, c’est-à-dire pour les habitants et usagers du littoral dunkerquois. Etes-vous prêts à effectuer les démarches afin que les conséquences pour la population soient définies de façon claire et contractuelle ?

Réponse du 14/11/2007
Dans le cadre des études que les maîtres d'ouvrage mènent actuellement, ils s'efforcent de caractériser de la manière la plus détaillée possible l'impact du projet sur son environnement humain. A cet égard, EDF et le PAD sont bien entendu ouverts à la concertation la plus large possible avec les habitants et usagers du littoral dunkerquois (baigneurs, promeneurs, amateurs de sports de glisse et de motocross, observateurs d'oiseaux, chasseurs, pêcheurs, etc.) et leurs représentants pour échanger au sujet des conséquences du terminal méthanier sur leurs activités et, au besoin, pour trouver ensemble des mesures compensatoires.

Question n°70 de : CASTIER Jean-Pierre - le 19/10/2007
Le méthane est-il un gaz à effet de serre ? Quelles conséquences a son utilisation sur l’environnement ?

Réponse du 14/11/2007
Le méthane, principal composant du gaz naturel liquéfié (GNL), est un gaz à effet de serre. Toutefois, le GNL, qui est du gaz naturel sous forme liquide, est considéré comme une énergie propre. La combustion du gaz naturel émet principalement de la vapeur d'eau et du gaz carbonique. De tous les combustibles fossiles, c’est celui qui produit le moins de CO2. Enfin, sa combustion n’émet pas de poussières, pas de rejets soufrés et produit peu d’oxydes d’azote. Le gaz naturel est ainsi la plus propre des sources d’énergie fossile, c’est lui qui contribue le moins aux phénomènes de smog (brume de pollution), de pluies acides ainsi qu’au réchauffement de la planète. En phase d'exploitation du terminal, seule la flamme pilote de la torchère sera à l'origine d'émissions atmosphériques. La torchère ne fonctionnera que quelques heures par an. Quant aux gaz d'évaporation, ils seront collectés et reliquéfiés afin d'éviter tout rejet dans l'atmosphère.

Question n°67 de : CAPON Jacqueline-  59279 Loon-Plage - le 19/10/2007
Y aura-t-il des odeurs ou des pollutions visuelles ?

Réponse du 14/11/2007
Le gaz naturel est inodore. En outre, pendant l'exploitation, l'installation est conçue pour limiter au maximum tout rejet de méthane dans l'atmosphère. Les émissions atmosphériques seront extrêmement limitées : il est envisagé d'utiliser, une partie des eaux tièdes de la Centrale de Gravelines, ce qui permet d'éviter d'avoir à brûler du gaz pour réchauffer le GNL. D’autre part, EDF et le PAD se sont engagés dans des actions pour intégrer au mieux le terminal dans son environnement. Concernant les bâtiments et infrastructures du terminal, ils respecteront la démarche Haute Qualité Environnementale avec en particulier le développement de panneaux photovoltaïques, la création d’espaces paysagers et de toitures végétalisées. Les teintes du terminal seront choisies dans un souci d’intégration dans le paysage. La hauteur des réservoirs, installations les plus visibles du terminal, sera d’une cinquantaine de mètres. Les alimentations électriques seront quant à elle enterrées.

Question n°64 de : MAES Yveline-  59279 Loon-Plage - le 19/10/2007
Ne pensez-vous pas que le paysage industriel de Dunkerque ouest soit déjà considérable ? Pourquoi ne pas laisser la place aux énergies non polluantes ?

Réponse du 14/11/2007
Le GNL, qui est du gaz naturel sous forme liquide, est considéré comme une énergie propre et non polluante. La combustion du gaz naturel émet principalement de la vapeur d'eau et du gaz carbonique. De tous les combustibles fossiles, c’est celui qui produit le moins de CO2. Enfin, sa combustion n’émet pas de poussières, pas de rejets soufrés et produit peu d’oxydes d’azote.
Pour produire une même quantité d’énergie, le pétrole émet 20% de moins de CO2 dans l’atmosphère que le charbon et le gaz émet 40% de moins de CO2. Le gaz naturel est ainsi la plus propre des sources d’énergie fossile : c’est lui qui contribue le moins aux phénomènes de smog (brume de pollution), de pluies acides ainsi qu’au réchauffement de la planète. Par ailleurs, trois projets d’éoliennes sont en cours à Dunkerque : le premier est un projet offshore mené par les sociétés TOTAL et SHELL de 120 MW constitués d’éoliennes de 3 à 5MW chacune. Ce projet est actuellement en cours d’instruction. Sur le site du Clipon, deux autres projets d’éoliennes sont également à l’étude : l’un est porté par la société Maia Eolis qui envisage de construire 7 éoliennes au nord du canal des Dunes et l’autre est porté par la Société Française d’Eolienne.

Question n°63 de : MAES Yveline-  59279 Loon-Plage - le 19/10/2007
L’avis de la population du site concerné serait-il demandé quant à l’implantation de ce projet ? La commune s’appellera-t-elle toujours Loon-Plage ?

Réponse du 14/11/2007
Conscients de l'importance du projet pour le dunkerquois, les maîtres d'ouvrage ont tenu à élaborer celui-ci en concertation étroite avec les acteurs territoriaux et la population locale. Le dialogue avec le public a été initié avant même la saisine de la Commission Nationale du Débat Public, lors du CLIC et du SPPPI. Outre les réunions de lancement et de clôture du débat public, 7 réunions ouvertes à tous sont prévues pour présenter le débat public et ses objectifs, le projet de terminal méthanier et ses incidences diverses : trois réunions thématiques et 4 réunions locales multi-thèmes permettent à l'ensemble des participants de s'exprimer par des questions, des propositions ou des points de vue. A cet effet, une réunion publique locale a été organisée le 12 octobre 2007 à Loon-Plage afin, notamment, de recueillir l'avis de la population locale et une autre le 26 octobre à Gravelines. Il convient également de rappeler que le choix du site d'implantation est soumis à la concertation. En fonction des contributions recueillies, il appartiendra aux maîtres d'ouvrage de prendre une décision en faisant évoluer leur projet initial pour tenir compte, dans la mesure du possible, des remarques formulées par le public. Notons cependant que plus de deux kilomètres de la plage du Clipon ne sont pas touchés par le projet.

Question n°57 de : MARIETTE Michel (ADELFA-ADELE)-  59941 Dunkerque - le 19/10/2007
Questions posées par la Fédération d’Associations ADELFA, à propos de l'érosion du Littoral :
Le PAD, au travers de ses grands travaux d’infrastructures maritimes, a été souvent considéré, parfois à tors, comme responsable des phénomènes d’érosion côtière constatée à l’est de ses ouvrages. Dans le cadre des travaux envisagés pour le terminal méthanier, disposera-t-on :
- d’un état des lieux retraçant les mécanismes d’érosion constatée depuis quinze ans sur le secteur du Clipon d’une part,
- d’une modélisation du transit sédimentaire littoral envisagé pendant les travaux d’aménagement de la plate-forme puis après, qui tienne compte des éléments fins et des caractéristiques géométriques des grains des sables qui seront dragués puis acheminés pour configurer le nouveau trait de côte devant le terminal d’autre part ?

Il convient de rappeler que s’agissant des travaux de surveillance réglementaire des fonds marins au droit de la centrale nucléaire, c’est l’Autorité de surveillance nucléaire (ASN) qui est chargée par l’Etat, de faire appliquer l’arrêté préfectoral alors que ses membres ne disposent pas à priori de compétences particulières dans le domaine de la sédimentologie. Aucune transparence à propos du résultat des suivis annuels alors que le bord Ouest de la jetée des Huttes pourrait-être menacée par la formation d’une fosse marine. Le Service maritime du Nord, chargé normalement par le Préfet de la gestion du domaine public maritime, ne fait aucune action de communication sur ce sujet. Alors, pour ce nouveau projet EDF, disposera-t-on d’une autorité indépendante et compétente (par exemple le STC COMPIEGNE) pour surveiller le trait de côte et décider des mesures de protection à réaliser chaque année ? Quelles seront les limites géographiques de cette surveillance ? Quel organisme supportera les frais de remise en état et avec quel budget annuel prévisionnel ? Quel organisme sera chargé de valider le montant de ce budget ?

Réponse du 19/11/2007
L’analyse des évolutions passées du trait de côte est un des fondamentaux dans les données d’études de l’impact du projet (site du Clipon) sur la dynamique littorale. Cette analyse est en cours et s’appuie sur plusieurs éléments : photographies aériennes anciennes, cartes bathymétriques anciennes, analyses granulométriques de surface, études des courants, études houles…
Les études pour ce projet ont été confiées à l’entreprise SOGREAH qui est un organisme de tout premier plan au niveau mondial en matière d’études hydrauliques et hydro-sédimentaires. D’autre part, le PAD a conclu avec le Centre d’Etudes Techniques Maritimes et Fluviales de Compiègne (ex « STCPMVN ») du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable, une convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui confie à cet organisme d’Etat le contrôle de toutes les études réalisées dans le cadre du projet de Terminal Méthanier (études hydrauliques, études hydro-sédimentaires, études de trafics, études de risques nautiques, études d’accostages/amarrages, études géotechniques, études de conceptions structurelles d’ouvrages…). La présence de ce contrôleur externe de l’Etat, expert et indépendant des bureaux d’études privés, est une garantie supplémentaire d’objectivité dans la réalisation des études. Le périmètre des études hydro-sédimentaires pour le trait de côte s’étend de Oye-Plage jusqu’à Zuydcoote.
Après réalisation, ce nouvel ouvrage sera par la suite intégré au patrimoine global du PAD, et les infrastructures extérieures au Terminal seront suivies en maintenance et entretien par les services techniques du PAD (le CETMEF devant donner un avis technique et financier sur les programmes de gros entretiens).
Le dragage d’entretien de la darse crée sera assuré par EDF.

Question n°44 de : BLANCHARD Brigitte-  59279 Mardyck - le 18/10/2007
Avez-vous fait des études éco-toxicologiques sur les effets de ces gaz sur la population, sur la faune et la flore du bord de mer ainsi que sur les rejets que vous allez nous envoyer une fois de plus ?

Réponse du 14/11/2007
Une étude d’impact sur l’environnement est en cours au titre de la réglementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement). Elle a pour objectif de mesurer les effets directs et indirects, temporaires et permanents, du terminal méthanier sur la population, la faune et la flore. Dans l'hypothèse de l'utilisation des eaux tièdes du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Gravelines, il n'est pas prévu de chaudière pour réchauffer l'eau de regazéification du GNL. Cette solution permet d'éviter des émissions de gaz et d'assurer que la température de l'eau de mer, après passage par la centrale puis par le terminal, sera très proche de la température de l'eau de mer lors de son captage par la centrale. Les gaz d'évaporation seront collectés et reliquéfiés afin d'éviter tout rejet dans l'atmosphère, en limitant l'utilisation de la torchère. Cela signifie qu'en fonctionnement normal, seule la flamme pilote de la torchère (évent de sécurité) sera à l’origine d’émissions atmosphériques. Par ailleurs, l'installation est conçue pour limiter au maximum tout rejet de méthane dans l'atmosphère. L'ensemble de ces mesures devrait conduire à une absence totale d'impact du terminal sur la santé des populations qui devra être confirmée dans une étude sanitaire lancée par la maîtrise d'ouvrage.

Question n°30 de : MUYS Christian (MNLE 59/62)-  59279 Loon-Plage - le 23/10/2007
Quel est l’intérêt environnemental de la filière GNL ?

Réponse du 14/11/2007
Le GNL, qui est du gaz naturel sous forme liquide, est considéré comme l'énergie fossile la plus propre. La combustion du gaz naturel émet principalement de la vapeur d'eau et du gaz carbonique. De tous les combustibles fossiles, c’est celui qui produit le moins de CO2. Pour produire une même quantité d’énergie, le gaz émet 40% de CO2 en moins dans l’atmosphère que le charbon et 25% de CO2 en moins que le pétrole. Enfin, sa combustion n’émet pas de poussières, pas de rejets soufrés et produit peu d’oxydes d’azote. Le gaz naturel est ainsi la plus propre des sources d’énergie fossile. C’est lui qui contribue le moins aux phénomènes de smog (brume de pollution), de pluies acides ainsi qu’au réchauffement de la planète. La transport par méthanier est quant à lui davantage émetteur de CO2 que le transport par gazoduc (environ 30% de plus).

Question n°18 de : RISSER Serge (LPO)-  62890 Nordausques - le 17/10/2007
Quelles mesures de protection ou compensatoires entendent prendre le port de Dunkerque et les autorités compétentes pour protéger la colonie de sternes naines ?

Réponse du 14/11/2007
Le maître d’ouvrage (PAD) étudie actuellement les différentes mesures de suppression, de réduction ou de compensation des impacts liées au projet d’aménagement du terminal méthanier.
La Sterne Naine est une espèce protégée par la réglementation environnementale.
Un dossier de demande d’autorisation de destruction d’espèces est à transmettre au Préfet en évaluant le bien-fondé et l’opportunité de la demande, sans nuire au maintien de l’espèce, en adoptant les mesures qui démontrent que le projet ne portera pas atteinte de façon irréversible à la population de l’espèce.
Les mesures envisagées concernent la relocalisation pertinente d’un habitat équivalent et un suivi scientifique sur une période de dix ans.

Question n°3 de : DUMOTIER Christophe-  62215 Oye-Plage - le 05/10/2007
Les promoteurs du projet de terminal méthanier ont-ils conscience de l'impact visuel d'une telle installation vue depuis la réserve naturelle du platier d'Oye, vue par les touristes sur les plages de Gravelines et Grand-Fort-Philippe ? Comment faire la promotion d'un patrimoine naturel avec en arrière plan une industrie toujours plus proche de nos lieux de vie ?

Réponse du 26/10/2007
Le projet de terminal méthanier veillera, s'il est réalisé, à respecter les principes et modalités d’insertion dans l’environnement portuaire préconisés dans le Schéma d’Environnement Industriel. Le SEI prévoit notamment des principes d’aménagement, des dispositifs de préservation de l’environnement et de traitement paysager. Pour ce qui concerne la localisation du projet, le site des Huttes et celui du Clipon ont vocation à accueillir une activité industrielle et portuaire. D’autre part, EDF et le PAD se sont engagés dans des actions pour réduire l’impact paysager. Concernant les bâtiments et infrastructures du terminal, ils respecteront la démarche Haute Qualité Environnementale avec en particulier le développement de panneaux photovoltaïques, la création d’espaces paysagers et de toitures végétalisées. Les teintes du terminal seront choisies dans un souci d’intégration dans le paysage. La hauteur des réservoirs sera d’une cinquantaine de mètres. Les alimentations électriques seront quant à elles enterrées. Enfin, la torchère ne sera pas utilisée pendant le fonctionnement normal du terminal. Les maîtres d'ouvrage ont conscience de l'impact visuel de l'installation, cependant la distance entre le projet et le platier d'Oye limite cet impact. En tout état de cause, en cas d'implantation sur le site des Huttes, les premières habitations seraient à 1 520 mètres du terminal ; elles se situeraient à 2 000 mètres en cas d'implantation sur le site du Clipon.