Dans le cas où les chiffres donnés n'étaient pas vrais, des sanctions prévues ?

La question suivante a été posée à l’oral au cours de la réunion de clôture du 28 juillet. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.

"Dans le cas où les chiffres sur le budget du parc n'étaient pas vrais et où le coût, après réalisation, se voyait multiplié par 2 ou 3, des sanctions du maître d'ouvrage seraient-elles prévues ? Qui prendrait cela en charge ?" (question reformulée)