Rappelons tout d’abord qu’Ailes Marines a défini son projet en concertation avec les instances de pêche (Comité Régional des Pêches et des Élevages Marins de Bretagne et les Comités Départementaux des Pêches et des Élevages Marins des Côtes-d’Armor et d’Ille-et-Vilaine), de manière à ce qu´il soit de moindre impact pour les activités pratiquées dans la zone. Ainsi, dans le schéma d’implantation des éoliennes proposé dans le cadre du projet, les espaces privilégiés par la pêche professionnelle sont évités : absence d’éolienne dans la zone sud du périmètre de l’appel d’offres (gisement important de coquilles Saint-Jacques) et absence d’éoliennes dans la zone de chalutage nommée « l’avenue ».

En phase d’exploitation, la présence du parc pourrait restreindre l’accès de certains navires à une aire potentielle de pêche, en dépit du fait qu’Ailes Marines ait conçu un projet permettant le maintien des pratiques de pêche au sein du parc. La décision finale de statuer sur la possibilité ou non de maintenir les activités de pêche professionnelle et de plaisance (arts dormants et/ou arts trainants) n’est pas du ressort d’Ailes Marines qui le souhaite néanmoins, pour peu que toutes les conditions de sécurité requises soient réunies. Cette question extrêmement importante de la compatibilité des activités de pêche et de la sécurité maritime est une prérogative de la Préfecture maritime de l’Atlantique qui souhaiterait que soient maintenues les activités de pêche au sein et aux abords du parc éolien. Au terme de l’instruction des demandes d’autorisation, la Préfecture Maritime définira les conditions de navigation à l’intérieur du parc après avis des autorités de surveillance et de la Commission nautique. Elles devront permettre d´assurer la sécurité des usagers de la mer, dont celle des plaisanciers, en toute circonstance.

Enfin, concernant votre interrogation sur la ressource halieutique, les études environnementales préliminaires menées par Ailes Marines durant la phase de réponse à l’appel d’offres ont permis d’identifier et caractériser les principaux enjeux de la Baie de Saint-Brieuc. Ces études concernent le milieu physique (courant, marée, houle, géologie, sédimentologie, qualité de l’eau…), le milieu vivant (faune et flore benthique, ressource halieutique, mammifères marins, oiseaux et chauves-souris), les milieux naturels et patrimoniaux ainsi que le paysage.

Pour parfaire la compréhension des enjeux du milieu, des études complémentaires sont actuellement menées par des prestataires externes, à la demande d´Ailes Marines. Ces études permettront d'identifier plus précisément l’utilisation et la fréquentation du site par les différents compartiments biologiques et d’établir un état initial complet qui sera intégré au dossier d´étude d’impact du projet rendu aux services de l’Etat en avril 2014, conformément au cahier des charges de l’appel d’offres.

Par ailleurs, les impacts qui seront identifiés prendront en compte l’ensemble des phases de la vie du parc, à savoir l’installation, l’exploitation et le démantèlement. À ces impacts seront associées des mesures visant à :

- Eviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement,

- Réduire les effets n'ayant pu être évités,

- Compenser, lorsque cela sera possible, les effets négatifs qui n’auront pu être ni évités ni suffisamment réduits.

Les principaux effets de la phase d’installation pourraient être le bruit et la remise en suspension des sédiments, causés pas l’installation des fondations et l’ensouillage des câbles électriques. Ces effets pourraient concerner les mammifères marins, la ressource halieutique (ressource vivante animale et végétale des milieux aquatiques marins exploitée par l’homme, ex : pêche, aquaculture), le benthos (organismes aquatiques vivant sur le fond des mers), ou encore les oiseaux marins présents sur la zone du projet ou à proximité.

Les choix techniques du projet envisagés à ce jour par Ailes Marines (méthode de travaux, démarrage progressif des opérations d’installation…) permettront de réduire significativement les impacts potentiels pressentis.

En phase d’exploitation du parc, les différents types d’effets potentiels sur les mammifères marins, la ressource halieutique, le benthos pourraient être les suivants :

- Un « effet récif ». La présence des fondations comme toute structure immergée pourrait vraisemblablement induire une attractivité des organismes vivants et de fait augmenter la biodiversité localement. Les fondations pourraient permettre le développement de zones de ponte et de reproduction, ou encore une augmentation de la disponibilité en nourriture,

- Des émissions sonores et des vibrations engendrées par le fonctionnement du parc éolien. Les résultats des études menées sur plusieurs parcs éoliens en mer à l’étranger (Horns Rev et Nysted au Danemark, Egmond aan Zee aux Pays-Bas notamment) montrent que le niveau atteint est loin d’être suffisant pour avoir un effet important sur les espèces présentes,

- L’effet d’un champ électromagnétique. Les expériences menées à ce jour au Danemark tendent à montrer que les câbles sous-marins véhiculant l’électricité produite par les éoliennes ne provoquent pas de changements dans la distribution des espèces. De plus, la séparation des câbles, leur conditionnement dans une gaine de protection et l’ensouillage prévu, induisent un champ électromagnétique résiduel de faible intensité.

Grâce aux études menées actuellement, les connaissances acquises permettront d'évaluer plus finement le niveau des impacts du projet et de proposer en conséquence des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation à mettre en place durant chacune des phases de la vie du parc. Il convient d´indiquer également que des suivis opérés régulièrement lors de chaque phase permettront de confirmer la pertinence de ces mesures et, le cas échéant, de les adapter.

Le parc éolien de la Baie de Saint-Brieuc sera le premier ou un des premiers parcs éoliens en mer de France. Il pourrait donc constituer, comme c´est le cas pour certains parcs européens, un attrait touristique pour les habitants et touristes de la Baie de Saint-Brieuc.

Ailes Marines s’est appuyée sur des structures professionnelles, comme l’Office de tourisme de la Baie de Saint-Brieuc et le Comité Départemental de Tourisme des Côtes-d’Armor, pour mieux appréhender les enjeux du secteur. Visible depuis le littoral et les bateaux, le parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc peut éveiller une forme de curiosité du public à l’égard de ce nouvel élément du paysage.

Pour son projet, Ailes Marines s’est fixée comme objectifs de s’inscrire dans l’offre touristique du territoire liée aux sites naturels et culturels, en s’associant à des évènements existants, mais aussi de l´enrichir en développant le tourisme « ludo-scientifique » et le tourisme « vert industriel ».

À ce jour, plusieurs mesures sont en cours de réflexion :

- L’aménagement de belvédères sur divers points de la Baie de Saint-Brieuc où pourraient figurer des panneaux explicatifs et pédagogiques sur le projet ainsi que des longues vues,

- Des excursions en bateau par le biais de navettes de passagers permettant d’approcher le parc ou de le « visiter de l’intérieur ». L’objectif est de créer des motifs de déplacement et de découverte autour des énergies marines renouvelables.

Ces quelques propositions ne sont pas figées. Si Ailes Marines décide de poursuivre son projet à l´issue du débat public, elle travaillera de concert avec les structures touristiques locales au développement de dispositions adaptées et attractives pour les habitants et les touristes.

Toutefois, rappelons que la navigation au sein du parc éolien sera réglementée par la Préfecture maritime à l’issue de l’instruction des demandes d’autorisation administratives.

Dans l’hypothèse de la poursuite de son projet, Ailes Marines prévoit de communiquer les coordonnées définitives des éléments constitutifs du parc au SHOM, qui en assurera la diffusion auprès des usagers de la mer, afin que ceux-ci puissent adapter leurs pratiques avant même la phase d’exécution des travaux.

La mise à jour des bases de données des matériels de navigation par leurs éditeurs sera donc possible, mais nous ne pouvons vous répondre sur les modalité d'accès par les usagers, qui relèveront de la décision des sociétés qui les commercialisent. 

En effet, Ailes Marines proposera aux autorités maritimes compétentes (en l’occurrence la Préfecture maritime de Brest) la diffusion d’avis urgents aux navigateurs (AVURNAV), qui seront diffusés sous forme papier (capitaineries), sur internet ou radiodiffusés par le CROSS ou les sémaphores  avant et pendant l’installation du parc éolien de sorte que tous les usagers de l’espace maritime puissent connaître l’évolution des travaux et des zones concernées.

Dans l’hypothèse de la poursuite de son projet, Ailes Marines prévoit de communiquer les coordonnées définitives des éléments constitutifs du parc au SHOM, qui en assurera la diffusion auprès des usagers de la mer, afin que ceux-ci puissent adapter leurs pratiques avant même la phase d’exécution des travaux.

En phase d’exploitation, la présence du parc pourrait restreindre l’accès de certains navires à une aire potentielle de pêche, en dépit du fait qu’Ailes Marines ait conçu un projet permettant le maintien des pratiques de pêche au sein du parc.

La décision finale de statuer sur la possibilité ou non de maintenir les activités de pêche (arts dormants et/ou arts trainants) n’est pas du ressort d’Ailes Marines qui le souhaite néanmoins, pour peu que toutes les conditions de sécurité requises soient réunies. Cette question extrêmement importante de la compatibilité des activités de pêche et de la sécurité maritime est une prérogative de la Préfecture maritime de l’Atlantique qui souhaiterait que soient maintenues les activités de pêche au sein et aux abords du parc éolien.

Au terme de l’instruction des demandes d’autorisation, la Préfecture Maritime définira les conditions de navigation à l’intérieur du parc après avis des autorités de surveillance et de la Commission nautique. Elles devront permettre d´assurer la sécurité des usagers de la mer, dont celle des pêcheurs professionnels, en toute circonstance.

Effectivement, comme vous le suggérez, il est possible que les fondations des éoliennes favorisent un essor de la biodiversité. C’est ce que l’on appelle « l’effet récif ».

Par exemple, une étude menée en 2008 en Suède (Strait of Kalmar, Wilhelmsson and Malm, 2008) a révélé que les fondations des éoliennes en mer abritent des organismes composés principalement de filtreurs (comme les moules).

Toutefois, la règlementation de l’accès au parc éolien en mer relève de la Préfecture Maritime de l´Atlantique, au regard de ses compétences en matière de sécurité maritime. Elle en définira les règles, au terme de l’instruction des demandes d’autorisation qui seront déposées par Ailes Marines. L’objectif de la Préfecture Maritime est de maintenir autant que possible les activités préexistantes dans le périmètre du parc éolien. Sans présager de l’issue des autorisations en termes de navigation qui seront accordées par la Préfecture Maritime à l’issue de l’instruction, il est possible de se référer à l’avis de la grande commission nautique réunie en mars 2007 dans le cadre du projet éolien en mer de la Côte d’Albâtre à Veulettes-sur-Mer et qui avait préconisé de maintenir un espace de 50 mètres, interdit à toute navigation autour de chaque éolienne afin de garantir la sécurité à la fois des hommes, des navires et des installations.

Compte tenu de cette interdiction, il apparait donc peu probable que la pêche soit autorisée à proximité immédiate (moins de 50 m) des éoliennes. 

La rotation des pales s’arrête à 22 mètres d’altitude (niveau des pleines mers de vives-eaux), les conséquences sont estimées très faibles pour un voilier à la surface de l’eau.

Des études environnementales sont en cours, pour une période de 24 mois, afin d’alimenter le contenu de l’étude d’impacts rendue aux services de l’Etat en avril 2014. Cette étude d’impacts, régie par le Code de l’environnement, s’attachera à étudier les conditions locales de houle à la fois de manière fine sur la future aire d’implantation du parc éolien, ainsi qu’à une échelle plus large. Cet état initial permettra de préciser ensuite les éventuels impacts sur l’environnement et, le cas échéant, de les éviter, les réduire ou les compenser.

Pour les besoins de cette étude, une bouée houlographe a été placé sur site en mars 2012 afin d’enregistrer la houle in situ sur une durée de plusieurs mois. Les données relevées serviront ainsi à modéliser l’impact du parc éolien sur la houle.

Les retours d’expériences disponibles[1] s’accordent pour montrer qu’à l’échelle locale, les effets de chaque éolienne se cumulent et le champ de houle à l’aval du site (après passage à travers le parc éolien) peut être, sur une certaine distance, modifié par rapport à la configuration « avant éoliennes ».

Plusieurs études ont été menées pour déterminer l’effet d’un parc éolien en mer sur le champ de houle à l’aval du parc et à la côte. Les études disponibles sont basées sur la modélisation numérique du champ de houle à l’aide de modèles de propagation, avant et après la mise en place d’un parc éolien en mer.

Il ressort de ces modélisations que le parc éolien induit une faible réduction de la hauteur de houle à l’aval du site. Cette réduction de la hauteur d’eau ne dépasse pas 6 % et ne s’étend que faiblement au-delà du site[2]. Au vu de l’ensemble de ces éléments, on peut d’ores et déjà supposer que le parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc générera probablement une légère réduction du champ de houle à l’aval du site, du même ordre de grandeur, c’est-à-dire de l’ordre de quelques pourcents (< 10 %). Aucun impact n’est donc à prévoir sur la pratique des activités nautiques sur la côte.

Concernant votre interrogation sur le tourisme, rappelons que l’impact visuel du projet est l’un des critères majeurs dans le choix d’implantation du parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc proposé par Ailes Marines.

En effet, de nombreux sites naturels remarquables bordent le littoral de la Baie. Pour Ailes Marines, l’objectif est double : intégrer le parc éolien dans le paysage et préserver le dynamisme du tourisme, qui représente le deuxième secteur économique dans le département. Dans ce contexte, l’approche d’Ailes Marines a consisté à s’éloigner le plus possible des côtes, dans la limite des contraintes techniques, afin de limiter la visibilité des éoliennes, notamment depuis les sites classés emblématiques (tels que le Cap d’Erquy et le Cap Fréhel). Ainsi, l’éolienne la plus proche se situe à 16,2 km de la côte, et 76 % des machines sont à plus de 20 km de tout point de la côte.

Le parc éolien de la Baie de Saint-Brieuc sera le premier ou un des premiers parcs éoliens en mer de France. Il pourrait donc constituer, comme c´est le cas pour certains parcs européens, un attrait touristique pour les habitants et touristes de la Baie de Saint-Brieuc.

Ailes Marines s’est appuyée sur des structures professionnelles, comme l’Office de tourisme de la Baie de Saint-Brieuc et le Comité Départemental de Tourisme des Côtes-d’Armor, pour mieux appréhender les enjeux du secteur. Visible depuis le littoral et les bateaux, le parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc peut éveiller une forme de curiosité du public à l’égard de ce nouvel élément du paysage.

Pour son projet, Ailes Marines s’est fixée comme objectifs de s’inscrire dans l’offre touristique du territoire liée aux sites naturels et culturels, en s’associant à des évènements existants, mais aussi de l´enrichir en développant le tourisme « ludo-scientifique » et le tourisme « vert industriel ».

À ce jour, plusieurs mesures sont en cours de réflexion :

- L’aménagement de belvédères sur divers points de la Baie de Saint-Brieuc où pourraient figurer des panneaux explicatifs et pédagogiques sur le projet ainsi que des longues vues,

- Des excursions en bateau par le biais de navettes de passagers permettant d’approcher le parc ou de le « visiter de l’intérieur ». L’objectif est de créer des motifs de déplacement et de découverte autour des énergies marines renouvelables.

Ces quelques propositions ne sont pas figées. Si Ailes Marines décide de poursuivre son projet à l´issue du débat public, elle travaillera de concert avec les structures touristiques locales au développement de dispositions adaptées et attractives pour les habitants et les touristes.

La loi française prévoit une taxe spécifique annuelle sur l’éolien en mer. Elle est définie par l’article 1519 B du Code Général des Impôts modifié par Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 - art. 1 : « Il est institué au profit des communes et des usagers de la mer une taxe annuelle sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale ».

La taxe est assise sur le nombre de mégawatts installés dans chaque unité de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au 1^er janvier de l'année d'imposition. Elle n'est pas due l'année de la mise en service.  Le tarif annuel de la taxe est fixé à un certain montant par mégawatt installé. Ce montant évolue chaque année comme l'indice de valeur du produit intérieur brut total, tel qu'il est estimé dans la projection économique présentée en annexe au projet de loi de finances de l'année. À titre d’exemple, pour l’année 2012, le montant était de 14113 €/MW installé (modifié par le Décret n° 2012-653 du 4 mai 2012-art1).

La répartition de la somme versée annuellement par l’exploitant du parc éolien en mer est définie dans l’article 1519 C du Code Général des Impôts, qui institue que :

- 50 % sont affectés aux communes littorales d'où des installations sont visibles. Il est tenu compte, dans la répartition de ce produit entre les communes, de la distance qui sépare les installations de l'un des points du territoire des communes concernées et de la population de ces dernières. Par exception, lorsque les installations sont visibles de plusieurs départements, la répartition est réalisée conjointement dans les départements concernés,

- 35 % sont affectés au comité national des Pêches mentionné à l'article L. 912-1 du code rural et de la pêche maritime pour le financement de projets concourant à l'exploitation durable des ressources halieutiques. Ces projets sont présentés par les comités départementaux ou interdépartementaux ou les comités régionaux concernés par le développement de l'énergie éolienne en mer ainsi que par le comité national lorsque ces projets sont d'intérêt transrégional,

- 15 % sont affectés, à l'échelle de la façade maritime, au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes.

Les modalités de répartition, d'affectation et d'utilisation du produit de la taxe, la définition des catégories d'opérations éligibles et l'organisation du contrôle par l'Etat sont précisées par décret.

Dès ses premiers contacts avec les acteurs du territoire (élus, usagers de la mer, associations…), Ailes Marines a été à l´écoute des questions, des interrogations, des priorités et différents projets collectifs portés par chacun afin de s’imprégner des « valeurs » chères aux Costarmoricains.

Pour s’engager concrètement auprès des élus, des habitants et des acteurs économiques, et afin d’attester de sa volonté d’ancrer son projet de parc éolien en mer au sein du territoire, Ailes Marines a défini, en concertation avec les parties prenantes, une liste de projets en relation avec le futur parc éolien (pêche, voile, développement touristique...) et les sujets qui intéressent les habitants au quotidien.

Au-delà de la taxe spécifique à l’éolien en mer, dont les modalités de répartition entre les communes et les usagers de la mer (précisément le Comité national des Pêches, qui devrait rediriger les sommes perçues vers des projets locaux) sont fixées par l’Etat, Ailes Marines a fait le choix de participer, de son plein gré, au développement de projets complémentaires, définis en concertation avec les acteurs.

IBERDROLA et EOLE-RES, sociétés porteuses d’Ailes Marines, ont par ailleurs pour habitude, dans le cadre de leurs projets respectifs français et européens, de soutenir financièrement et durablement un certain nombre d’initiatives locales.

Cet engagement s’est d’ores et déjà traduit par la signature de deux conventions.

Une convention de collaboration a notamment été signée avec le Comité Régional des Pêches et des Élevages Marins de Bretagne et les Comités Départementaux des Pêches et des Élevages Marins des Côtes-d’Armor et d’Ille-et-Vilaine le 8 octobre 2012.

Cette convention formalise notamment :

- les choix techniques retenus pour le projet (ensouillage des câbles, fondations…) ;

- la volonté de collaborer sur toute la durée de vie du parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc, depuis la phase de développement jusqu’à celle du démantèlement ;

- les mesures d’accompagnement prévues par Ailes Marines pour soutenir des projets de pêche durable.

Ailes Marines s’est par ailleurs engagée, en décembre 2012, aux côtés du Comité Départemental de Voile des Côtes-d’Armor (CDV 22), pour le développement et la promotion de la voile en Baie de Saint-Brieuc. À travers ce partenariat, Ailes Marines va soutenir le CDV 22 pour une durée de 10 ans :

- en contribuant à l’acquisition de dériveurs monotypes laser et au renouvellement de matériels nautiques (voiles, coques) ;

- en devenant partenaire des futures éditions de « L’école toutes voiles dehors », du « Trophée Prince de Bretagne », du « Côtes-d’Armor Tour » et des différentes courses organisées par le CDV, et ce dès 2013.

Au regard des résultats des études qui ont été menées jusqu’à présent sur des parcs éoliens en mer existants en Europe, il est possible que la présence du parc éolien dans la Baie de Saint-Brieuc favorise un essor de la biodiversité. En effet, les fondations sont susceptibles d’attirer la faune et la flore marine. On parle d’ « effet récif », qui consiste en la colonisation des fondations par des espèces marines.

Néanmoins, le parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc a été conçu en partenariat avec les usagers de la mer de manière à pouvoir maintenir les activités préexistantes. Il n’est donc pas envisagé que la zone du parc éolien serve de zone aquacole protégée. La Préfecture Maritime de l´Atlantique (à qui appartient la décision finale en la matière, tel qu’expliqué ci-dessous), les organismes représentatifs de la pêche professionnels et Ailes Marines souhaitent en effet, dans la mesure du possible et du respect des conditions de sécurité, maintenir la navigation et les activités de pêche dans le parc.

Il est important de rappeler que la règlementation de la navigation dans les eaux territoriales françaises, relève de la Préfecture Maritime, au regard de ses compétences en matière de sécurité maritime. Le Préfet Maritime, représentant unique de l’État en mer définira donc en concertation avec l’ensemble des usagers les règles de navigation et d’usage qui s’appliqueront dans le parc éolien, dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation administratives qui seront déposées par Ailes Marines. 

Effectivement, comme vous le suggérez, il est possible que les fondations des éoliennes favorisent un essor de la biodiversité. C’est ce que l’on appelle « l’effet récif ».

Par exemple, une étude menée en 2008 en Suède (Strait of Kalmar, Wilhelmsson and Malm, 2008) a révélé que les fondations des éoliennes en mer abritent des organismes composés principalement de filtreurs (comme les moules). De la même manière, les protections des câbles au niveau des éoliennes sont susceptibles de créer de nouveaux habitats et de constituer des refuges pour certaines espèces.

Toutefois, la règlementation de l’accès au parc éolien en mer relève de la Préfecture Maritime de l´Atlantique, au regard de ses compétences en matière de sécurité maritime. Elle en définira les règles, au terme de l’instruction des demandes d’autorisation qui seront déposées par Ailes Marines. L’objectif de la Préfecture Maritime est de maintenir autant que possible les activités préexistantes dans le périmètre du parc éolien. En revanche, elle ne souhaite pas favoriser le développement de nouvelles activités afin de garantir la sécurité de l’ensemble des usagers.

Or l’utilisation des fondations des éoliennes pour faire des élevages de poissons, coquilles et crustacés constituerait une nouvelle activité qui nécessiterait des autorisations administratives pour permettre la mise à disposition par Ailes Marines de ses installations.

Par ailleurs, sans présager de l’issue des autorisations en termes de navigation qui seront accordées par la Préfecture Maritime à l’issue de l’instruction, il est possible de se référer à l’avis de la grande commission nautique réunie en mars 2007 dans le cadre du projet éolien de la Côte d’Albâtre à Veulettes-sur-Mer et qui avait préconisé de maintenir un espace de 50 mètres, interdit à toute navigation autour de chaque éolienne afin de garantir la sécurité à la fois des hommes, des navires et des installations.

Compte tenu de cette interdiction, du souhait de la Préfecture Maritime de ne pas favoriser le développement de nouvelles activités dans le parc éolien et de la nécessité d’obtenir des autorisations administratives, il apparait peu probable que les fondations des éoliennes puissent servir de zone d’élevage.

Le balisage qui sera mis en place sur le parc ne sera pas spécifique à la plaisance, mais concernera l’ensemble des usagers de la mer.

C’est la Préfecture Maritime de l´Atlantique qui est l’autorité responsable, en ce qui concerne les mesures relatives au balisage maritime. Le projet de balisage n’est pas encore arrêté à ce stade du projet. La Préfecture Maritime arrêtera un schéma de balisage sur la base des recommandations des services de l’Etat au cours de l’instruction des demandes d’autorisation administratives qui seront déposées par Ailes Marines. Sa décision pourra s’appuyer sur les avis de la Délégation à la Mer et au Littoral (DML) relevant de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et du service des phares et balises relevant de la Direction InterRégionale à la Mer (DIRM), qui lui-même s’appuiera sur les compétences techniques du Centre d’Etude Techniques Maritimes Et Fluviales (CETMEF). Le projet de balisage sera soumis à la commission des phares et à la grande commission nautique et/ou une commission nautique locale avant approbation et mise en œuvre.

Deux phases du projet sont à différencier en matière de balisage : la phase d’installation du parc et celle de son exploitation.

En phase d’installation du parc, dans la mesure où la zone de travaux constitue un obstacle temporaire à la navigation, elle sera protégée par un dispositif de balisage cardinal, qui indiquera la direction des eaux dites « saines » autour du chantier. Ce dispositif cardinal sera constitué de bouées autonomes équipées de réflecteur radar, de balisage AIS et RACON, de marques de jour (boules, cylindres ou cônes de couleur noire) dont la disposition peut permettre de signaler un danger, d’un signal sonore et de feux cardinaux. La présence de petits navires, dits « chiens de garde » pourra, le cas échéant, venir compléter le dispositif de balisage cardinal en informant activement, par tous les moyens disponibles (radio, signaux lumineux et sonores, positionnement intercalaire), les navires sur le point de pénétrer dans la zone de travaux. Par ailleurs, les fondations en place ne portant pas encore d’éolienne seront équipées d’un dispositif de balisage permettant aux navires de les repérer rapidement.

En phase d’exploitation du parc éolien, le balisage maritime sera conforme à la recommandation AISM O-139 sur la signalisation des structures artificielles en mer. Il repose sur :

- Un balisage diurne passif :

> La base des éoliennes est peinte de couleur jaune  vif sur une hauteur de 15 mètres au-dessus des plus hautes mers de vive-eau,

> Chaque structure sera identifiée par un code alphanumérique préférentiellement en matériaux réfléchissant et visibles des quatre points cardinaux.

- Un balisage nocturne lumineux :

> Des feux de navigation maritime de couleur jaune intégrés au mât des éoliennes, entre 6 et 15 mètres, pour les éoliennes identifiées comme des structures périphériques significatives, c'est-à-dire les éoliennes d’angles extérieures. Ils seront synchronisés entre eux, visibles à 360° et auront une portée supérieure à 5 milles nautiques,

> Des feux jaunes, d’une portée d’au moins 2 milles nautiques pour les éoliennes identifiées comme étant des structures périphériques intermédiaires. Ces feux auront un rythme différent des précédents et seront synchronisés entre eux.

- Un balisage sonore :

> Un balisage sonore d’une portée de 2 milles nautiques pourra être placé sur les éoliennes d’angles extérieures, sur les structures périphériques significatives et les structures intermédiaires pour permettre leur localisation par temps de brouillard.

- Des aides complémentaires à la navigation : les études d’impact sur les systèmes d’aides à la navigation pourront préconiser la mise en place d’aides à la navigation complémentaires sur les éoliennes d’angles extérieures et les éoliennes intermédiaires.

> Réflecteurs RACON,

> Balises AIS.

Ailes Marines a conçu le projet éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc de manière à permettre le maintien des activités préexistantes, essentielles à l’économie locale des Côtes-d’Armor. La Préfecture Maritime de l’Atlantique souscrit parfaitement à cette idée et, sous réserve que la sécurité en mer soit assurée, souhaite également que l’autorisation de la navigation soit la règle et l’interdiction l’exception. En revanche, la Préfecture Maritime ne souhaite pas favoriser le développement de nouvelles activités dans la zone du parc éolien.

L’implantation d’une pisciculture constituant une nouvelle activité puisqu’aucune n’existe actuellement dans le périmètre du projet, nécessiterait l’obtention d’autorisations administratives alors même que ce n’est pas le souhait de la Préfecture Maritime.

D’autre part, si elle obtient les autorisations nécessaires, Ailes Marines bénéficiera d’une concession d’occupation du domaine public maritime (Concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, délivrée sur le fondement des articles R. 2124-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques) qui reposera sur le projet tel qu’il sera soumis aux autorités compétentes pour autorisation. Le fait d’envisager une activité complémentaire telle que la pisciculture en haute mer entre les éoliennes remettrait en cause la concession d’occupation qui pourrait être attribuée par l’Etat.

Par ailleurs, la règlementation de la navigation dans le parc éolien en mer et de manière générale dans les eaux territoriales, relève de la Préfecture maritime, au regard de ses compétences en matière de sécurité maritime. Sans présager des autorisations en termes de navigation qui seront accordées à l’issue de l’instruction, il est possible de se référer à l’avis de la grande commission nautique réunie en mars 2007 dans le cadre du projet éolien de la Côte d’Albâtre à Veulettes-sur-Mer et qui avait préconisé de maintenir un espace de 50 mètres, interdit à toute navigation autour de chaque éolienne afin de garantir la sécurité à la fois des hommes, des navires et des installations.

Cette prescription, si elle était reprise, rendrait incompatible l’implantation d’une pisciculture à proximité immédiate des éoliennes.

Au stade actuel du projet, Ailes Marines n’a pas encore assez de recul et de données suffisantes pour arrêter une décision relative à l’installation d´un ou plusieurs récifs artificiels au sein du futur parc éolien en mer. Toutefois, Ailes Marines porte un grand intérêt à ce type de structure et cette option sera étudiée le moment venu après discussion avec les services de l´Etat et les instances de pêches professionnelles notamment.

Pour que les complexes de récifs artificiels soient pertinents, ils doivent être dimensionnés précisément pour le site considéré (forme, matériaux, dimensions…) et pour les espèces cibles que l’on souhaite y accueillir afin de favoriser leur développement, ce qui nécessite des études spécifiques. Le bureau d´études IN VIVO, prestataire missionné par Ailes Marines, mène actuellement des études sur la ressource halieutique (coquilles Saint-Jacques, bulots, araignées de mer, poissons de fond et coquillages) et ce, sur une durée de 30 mois, afin d’établir l’état initial de ces espèces exploitées ou simplement présentes en Baie de Saint-Brieuc. L’étude d’impact du projet, alimentée de cet état initial, permettra de déterminer l’impact du futur parc éolien sur la ressource halieutique entre autres, et le cas échéant, de proposer des mesures d’accompagnement associées pour éviter, réduire ou compenser les impacts identifiés. La mise en place de récifs artificiels pourrait constituer une des mesures prônées.

La route du Rhum part tous les 4 ans de Saint-Malo pour rejoindre Pointe-à-Pitre en Guadeloupe. Les navigateurs qui participent à cette course traversent la Baie de Saint-Brieuc et passent au large de Bréhat.

L’implantation du parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc est donc susceptible d’avoir un impact sur la route empruntée. En effet, les navires ne pourront sans doute pas traverser le parc pour des raisons de sécurité, étant donné le nombre important de bateaux de participants engagés et de bateaux qui suivent le début de la course.

Il existe déjà aujourd’hui une bouée au large du Cap Fréhel contraignant les navires à passer entre le Cap et la bouée, afin d’assurer le « spectacle » pour les nombreux observateurs présents sur la côte. Il est donc tout à fait envisageable de placer une seconde bouée au Sud du parc éolien pour contraindre la flotte à contourner le parc.

Ailes Marines n’est cependant pas le décideur en termes de règles de navigation. Une telle déviation devra être mise en place par la Préfecture Maritime de l´Atlantique en lien avec l’organisateur de la course.

Dès ses premiers contacts avec les acteurs du territoire (élus, usagers de la mer, associations…), Ailes Marines a été à l´écoute des questions, des interrogations, des priorités et différents projets collectifs portés par chacun afin de s’imprégner des « valeurs » chères aux Costarmoricains.

Pour s’engager concrètement auprès des élus, des habitants et des acteurs économiques, et afin d’attester de sa volonté d’ancrer son projet de parc éolien en mer au sein du territoire, Ailes Marines a défini, en concertation avec les parties prenantes, une liste de projets en relation avec le futur parc éolien (pêche, voile, développement touristique...) et les sujets qui intéressent les habitants au quotidien.

Au-delà de la taxe spécifique à l’éolien en mer, dont les modalités de répartition entre les communes et les usagers de la mer (précisément le Comité national des Pêches, qui devrait rediriger les sommes perçues vers des projets locaux) sont fixées par l’Etat, Ailes Marines a fait le choix de participer, de son plein gré, au développement de projets complémentaires, définis en concertation avec les acteurs.

IBERDROLA et EOLE-RES, sociétés porteuses d’Ailes Marines, ont par ailleurs pour habitude, dans le cadre de leurs projets respectifs français et européens, de soutenir financièrement et durablement un certain nombre d’initiatives locales.

Cet engagement s’est d’ores et déjà traduit par la signature de deux conventions.

Une convention de collaboration a notamment été signée avec le Comité Régional des Pêches et des Élevages Marins de Bretagne et les Comités Départementaux des Pêches et des Élevages Marins des Côtes-d’Armor et d’Ille-et-Vilaine le 8 octobre 2012.

Cette convention formalise notamment :

- les choix techniques retenus pour le projet (ensouillage des câbles, fondations…) ;

- la volonté de collaborer sur toute la durée de vie du parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc, depuis la phase de développement jusqu’à celle du démantèlement ;

- les mesures d’accompagnement prévues par Ailes Marines pour soutenir des projets de pêche durable.

Ailes Marines s’est par ailleurs engagée, en décembre 2012, aux côtés du Comité Départemental de Voile des Côtes-d’Armor (CDV 22), pour le développement et la promotion de la voile en Baie de Saint-Brieuc. À travers ce partenariat, Ailes Marines va soutenir le CDV 22 pour une durée de 10 ans :

- en contribuant à l’acquisition de dériveurs monotypes laser et au renouvellement de matériels nautiques (voiles, coques) ;

- en devenant partenaire des futures éditions de « L’école toutes voiles dehors », du « Trophée Prince de Bretagne », du « Côtes-d’Armor Tour » et des différentes courses organisées par le CDV, et ce dès 2013.

Enfin, Ailes Marines précise que les sommes liées aux conventions évoquées ci-dessus n´ont pas vocation à être rendues publiques car elles sont le fruit d´accord sous seing privé.