En phase d’exploitation un balisage maritime sera mis en place conformément aux recommandations des autorités maritimes françaises et internationales. Il permettra aux navires de visualiser les éoliennes d’une part, et de se repérer au sein du parc d’autre part.

Le balisage nocturne sera conforme à la recommandation AISM O-139 sur la signalisation des structures artificielles en mer. L’AISM recommande en général la mise en place :

- des feux de navigation maritime de couleur jaune intégrés au mât des éoliennes, entre 6 et 15 mètres, pour les éoliennes identifiées comme des structures périphériques significatives, c'est-à-dire les éoliennes d’angles extérieures. Ils seront synchronisés entre eux, visibles à 360° et auront une portée supérieur à 5 milles nautiques ;

- des feux jaunes, d’une portée d’au moins 2 milles nautiques pour les éoliennes identifiées comme étant des structures périphériques intermédiaires. Ces feux auront un rythme différent des précédents et seront synchronisés entre eux.

Les éoliennes pourraient aussi disposer d’un balisage sonore, dont la portée serait d’au moins 2 milles nautiques. Un signal particulier, conforme au système cardinal selon leur position pourrait être proposé pour les structures périphériques significatives. Les éoliennes intermédiaires pourraient également bénéficier d’un balisage sonore.

D’autres aides complémentaires pourraient être préconisées selon les résultats de l’étude d’impact sur les systèmes d’aide à la navigation.

Le balisage du parc éolien en mer, n’est pas encore arrêté à ce stade du projet. Les services de l' Etat définiront un schéma de balisage notamment sur la base des avis de la Préfecture Maritime, du service des phares et balises, de la commission des phares, la grande commission nautique et/ou une commission nautique locale. Après consultation, le Préfet rendra une décision par arrêté.

Concernant la question de la navigation au sein du parc, c’est la Préfecture maritime qui est en charge de la définition des autorisations d’accès au sein du parc éolien, au terme de l’instruction des demandes d’autorisation, que déposera Ailes Marines en octobre 2014.

Sans présager de l’issue de l’instruction, nous pouvons prendre l’exemple des recommandations qui avaient été faites dans le cadre de l’instruction du précédent projet de Veulettes-sur-Mer, au large de la Côte d’Albâtre (2007). La navigation avait été autorisée pour les navires de moins de 30 mètres sous réserve d’une limitation de vitesse de 8 nœuds et en préservant un espace d’interdiction de 50 mètres autour de chaque éolienne.

La Préfecture maritime de l’Atlantique pourrait souhaiter, comme dans le cas du projet de la Côte d’Albâtre, autoriser la navigation de plaisance dans le parc éolien de la Baie de Saint-Brieuc, si les études de risques liées à la navigation confirment que le risque est maitrisé.

Concernant la question de la navigation au sein du parc, c’est la Préfecture maritime qui est en charge de la définition des autorisations d’accès au sein du parc éolien, au terme de l’instruction des demandes d’autorisation, que déposera Ailes Marines en octobre 2014.

Sans présager de l’issue de l’instruction, nous pouvons prendre l’exemple des recommandations qui avaient été faites dans le cadre de l’instruction du précédent projet de Veulettes-sur-Mer, au large de la Côte d’Albâtre (2007). La navigation avait été autorisée pour les navires de moins de 30 mètres sous réserve d’une limitation de vitesse de 8 nœuds et en préservant un espace d’interdiction de 50 mètres autour de chaque éolienne.

La Préfecture maritime de l’Atlantique pourrait souhaiter, comme dans le cas du projet de la Côte d’Albâtre, autoriser la navigation dans le parc éolien de la Baie de Saint-Brieuc, si les études de risques liées à la navigation confirment que le risque est maitrisé.

Pour garantir la sécurité de la pratique de la pêche au sein du parc et afin d’éviter les risques de croche, Ailes Marines s’est engagé à ensouiller les câbles inter-éoliennes autant que possible.

Cependant, concernant la question de la navigation et des activités au sein du parc, c’est la Préfecture maritime de l´Atlantique qui est en charge de la définition des futures règles, au terme de l’instruction des demandes d’autorisation, que déposera Ailes Marines en octobre 2014.

In fine, la Préfecture maritime pourrait autoriser, comme dans le cas du projet éolien en mer de la Côte d’Albâtre, la navigation de bateaux de pêche dans le parc éolien de la Baie de Saint-Brieuc, si les études de risques liées à la navigation confirment que le risque est maitrisé.

En ce qui concerne le contrôle au sein du parc, il faut noter que la société Ailes Marines sera détentrice d’une concession d’occupation du domaine public maritime. Mais elle ne sera pas détentrice du pouvoir de police qui est une compétence du préfet maritime. Ce dernier s’appuie sur les services de la gendarmerie maritime, aux douanes, à la brigade nautique ou encore à la Marine nationale.

Ces services patrouilleront régulièrement dans la zone du parc éolien. Dans le cas d’infractions constatées, ils mèneront les investigations nécessaires.

Concernant la question de la navigation au sein du parc, c’est la Préfecture maritime qui est en charge de la définition des autorisations d’accès au sein du parc éolien, au terme de l’instruction des demandes d’autorisation, que déposera Ailes Marines en octobre 2014.

Sans présager de l’issue de l’instruction, nous pouvons prendre l’exemple des recommandations qui avaient été faites dans le cadre de l’instruction du précédent projet de Veulettes-sur-Mer, au large de la Côte d’Albâtre (2007). La navigation avait été autorisée pour les navires de moins de 30 mètres sous réserve d’une limitation de vitesse de 8 nœuds et en préservant un espace d’interdiction de 50 mètres autour de chaque éolienne.

La Préfecture maritime de l’Atlantique pourrait souhaiter, comme dans le cas du projet de la Côte d’Albâtre, autoriser la navigation dans le parc éolien de la Baie de Saint-Brieuc, si les études de risques liées à la navigation confirment que le risque est maitrisé.

Concernant la question de la navigation au sein du parc, c’est la Préfecture maritime qui est en charge de la définition des autorisations d’accès au sein du parc éolien, au terme de l’instruction des demandes d’autorisation, que déposera Ailes Marines en octobre 2014.

Sans présager de l’issue de l’instruction, nous pouvons prendre l’exemple des recommandations qui avaient été faites dans le cadre de l’instruction du précédent projet de Veulettes-sur-Mer, au large de la Côte d’Albâtre (2007). La navigation avait été autorisée pour les navires de moins de 30 mètres sous réserve d’une limitation de vitesse de 8 nœuds et en préservant un espace d’interdiction de 50 mètres autour de chaque éolienne.

La Préfecture maritime de l’Atlantique pourrait souhaiter, comme dans le cas du projet de la Côte d’Albâtre, autoriser la navigation dans le parc éolien de la Baie de Saint-Brieuc, si les études de risques liées à la navigation confirment que le risque est maitrisé.

Même si l’espacement entre chaque éolienne est important (supérieur à 800 mètres), les structures en mer du parc vont constituer un ensemble pour la navigation. L’enjeu sera de faciliter l’identification des amers par les navires et des obstacles par les avions, au moyen de la mise en place d’un balisage et d’une signalisation appropriée.

 À ce jour, les schémas de balisage de la navigation maritime et de la navigation aérienne ne sont pas encore arrêtés. Ils seront définis par les autorités compétentes en charge de la sécurité maritime (Préfecture Maritime de l´Atlantique) et de l´aéronautique (Direction Générale de l’Aviation Civile) au cours de l’instruction des demandes d’autorisations administratives, qui seront déposées par Ailes Marines en 2014.

Deux types de balisage lumineux nocturnes sont pour le moment envisagés pour le parc :

• Un balisage nocturne lumineux pour la navigation maritime, reposant sur les recommandations internationales en matière de balisage maritime des éoliennes (AISM O-139) et qui sera constitué :
  • De feux de navigation maritime de couleur jaune intégrés au mât des éoliennes, entre 6 et 15 mètres, pour les éoliennes identifiées comme des structures périphériques significatives, c'est-à-dire les éoliennes d’angles extérieures. Ils seront synchronisés entre eux, visibles à 360° et auront une portée supérieure à 5 milles nautiques,
  • De feux jaunes, d’une portée d’au moins 2 milles nautiques pour les éoliennes identifiées comme étant des structures périphériques intermédiaires et qui seront installé si les feux précédents sont espacés de plus de 3 milles. Ces feux seront également synchronisés entre eux.

• Un balisage nocturne lumineux pour la navigation aérienne qui repose sur les prescriptions de l’arrêté du 13 novembre 2009 relatif au balisage des éoliennes en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques. Il sera constitué :
  • De feux à éclats rouges, installés sur le sommet de la nacelle et visibles à 360° et d’une portée nominale de 11 milles nautiques,
  • De feux de basse intensité installés sur les mâts à environ 45 mètres de hauteur et visibles à 360°. La portée devrait être inférieure à 4 milles nautiques.

Ailes Marines mettra en place un plan de gestion des risques liés à la navigation dans et autour du parc éolien. Ce plan vise à garantir la sécurité des usagers de l’espace maritime et des personnels travaillant en phases de  construction, d’exploitation et de démantèlement du parc éolien.

Préalablement à la définition des mesures comprises dans ce plan de gestion des risques, il est nécessaire d’identifier et de caractériser les risques. Pour cela, Ailes Marines réalise actuellement, en concertation avec les services de l’Etat ayant compétence en matière de sécurité maritime, une étude des dangers relative à la navigation et aux moyens techniques destinés à en assurer la surveillance. Afin de mener à bien cette analyse, Ailes Marines s’est attachée les services d’un bureau d’études spécialisé indépendant, bénéficiant d’une expérience significative sur ces problématiques en Europe.

La méthodologie d’évaluation des risques vise à quantifier et qualifier les dangers. Cela consiste à suivre chronologiquement  chacune des étapes suivantes :

• Une évaluation de la navigation existante dans le secteur considérée,
• Une identification des dangers pour chaque phase du projet : construction, exploitation et démantèlement,
• Une quantification du risque en fonction de la probabilité d’occurrence et de la gravité des dangers.

Par la suite, en croisant la fréquence attendue du danger et sa gravité dans une matrice, dite de criticité, on est en mesure de définir l’acceptabilité du risque : « acceptable », « aussi bas que raisonnablement possible » ou « intolérable ».

A partir des résultats obtenus, une analyse pourra être réalisée afin de mettre en place les mesures de suppression ou d’atténuation des risques considérés comme intolérables.

Au stade actuel du projet, l’étude de danger n’est pas encore finalisée. Elle le sera dans les mois à venir et sera remise pour instruction aux services de l’Etat avec l’ensemble des dossiers de demandes d’autorisations administratives, au plus tard en octobre 2014.

Au cours de l’instruction des dossiers, les autorités valideront les propositions faites par Ailes Marines, relatives à la sécurisation de la navigation au sein du bassin de la Baie de Saint-Brieuc.

Ailes Marines réalise actuellement, en concertation avec les services de l’Etat ayant compétence en matière de sécurité maritime, une étude des dangers relative à la navigation et aux moyens techniques destinés à en assurer la surveillance. Pour cela, Ailes Marines s’est attachée les services d’un bureau d’études spécialisé bénéficiant d’une expérience significative sur ces problématiques en Europe.

Deux phases du projet proprement dite sont à distinguer : la phase d'installation et la phase d'exploitation.

Les travaux effectués durant la phase d’installation du parc éolien en mer modifieront, de fait, les pratiques de navigation aux abords et au sein du périmètre considéré. Ailes Marines mène donc actuellement une étude pour analyser les risques liés à ces travaux et leurs conséquences sur la circulation maritime.

Les résultats des études permettront d’identifier tous les dangers liés à la phase d’installation du parc, en tenant compte des conditions météorologiques, des avaries diverses, mais également de la densité du trafic en Baie de Saint-Brieuc.

À ce stade, plusieurs mesures peuvent être envisagées pour sécuriser la navigation maritime en phase d’installation, comme la mise en place d’un périmètre de sécurité dans un rayon de 500 mètres autour de la ou des zones de travaux ; la mise en place, sous l'autorité de la Préfecture Maritime de l´Atlantique, de nouvelles routes de navigation qui contourneront la zone considérée dès le début de l’installation ; le balisage de la zone en complément de la diffusion d’avis aux navigateurs, d’avertissements radio de navigation et/ou d’avis radiodiffusés avant et pendant l’installation du parc éolien. La Préfecture Maritime de l´Atlantique et les services qu’elle coordonne sont responsables de l’intégrité physique des personnes et de la sécurité des biens en mer. À ce titre, ces autorités devront valider les propositions faites par Ailes Marines relatives à la sécurisation de la navigation lors de la phase d’installation et in fine, décider de leur application.

En phase d'exploitation, malgré une conception du projet optimisée et la volonté d´Ailes Marines de maintenir toutes les activités préexistantes au sein du parc éolien en mer, les fondations et les éoliennes du parc seront une contrainte pour la navigation. L’enjeu est donc ici de faciliter l’identification des obstacles, par les navires, au moyen de la mise en place d’un balisage (diurne et nocturne) et d’une signalisation autour et au sein du parc.

Ailes Marines proposera, dans ce contexte, un dispositif conforme aux dispositions de la Recommandation 0-139 de l’AISM (Association Internationale de Signalisation Maritime) sur la signalisation des structures artificielles en mer (décembre 2008).

Le Préfet Maritime de l'Atlantique et les services du ministère des transports en charge des problématiques de balisage sont les autorités compétentes sont les autorités compétentes pour statuer sur les mesures relatives au balisage maritime, lequel est généralement arrêté en même temps que sont définies les règles de navigation.