La réglementation française ne fixe pas de limite à la durée de fonctionnement des installations nucléaires dans le cadre des autorisations de mise en service.
Cependant, le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires amendé au titre de l’article 4 du décret 90-78 du 19 janvier 1990 précise : “Les ministres chargés de l’industrie et de la prévention des risques technologiques majeurs peuvent conjointement demander à tout moment à l’exploitant de procéder au réexamen de sûreté de l’installation”.
Concrètement, le décret ne prévoit pas de limite maximale de durée de vie ni de périodicité prédéterminée pour les réexamens. En pratique, un réexamen de sûreté pour chaque réacteur est réalisé tous les dix ans. Ainsi, des rendez-vous réglementaires périodiques sont fixés sous la forme de visites décennales et de réexamens de sûreté associés.
