/ Réponses aux questions

Question de : DUPRE Denis François - ST BERTHEVIN 53940 - le 20/10/2005
Les déchets de l'EPR seront-ils retraités?

Réponse de : EDF
L'EPR utilise les mêmes types de combustibles que les réacteurs actuellement en fonctionnement sur le parc français, mais avec un rendement amélioré.
La gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- concernant le combustible usé, la stratégie mise en place par EDF est le retraitement.
Le retraitement permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées en toute sûreté par vitrification.
La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé).

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.
Dans le cadre de la loi de 1991 et en préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Question de : DELANOË Eric - CHAILLAND 53420 - le 20/10/2005
Y aura-t-il un débat sur le projet de construction de l'EPR?
Si non, pour quelles raisons?
Si oui, la filière d'élimination des dechets sera t-elle exposée?

Réponse de : EDF
Concernant la gestion des déchets, un autre débat public s'est ouvert le 12 septembre à Bar-le Duc et devrait durer jusqu'au 13 janvier, date de sa réunion de clôture. L'ensemble des questions sur la problématique déchets y est abordée. Néanmoins, la question sur la gestion des déchets pourra être abordée lors des réunions publiques du débat public EPR.


Le projet de construction de l'EPR fait l'objet du présent débat public qui a debuté le 19/10 par questionnement sur le site www.debatpublic-epr.org en outre nous vous invitons à consulter le calendrier des réunions publiques organisées par la CPDP, "tete de série" EPR à Flamanville .

Question de : Boyer Paul - Evry 91000 - le 31/10/2005
L'évolution du climat fait peser une incertitude sérieuse sur la pluviométrie, en plus de la probable raréfaction des ressources en eau potable, dans les prochaines années. La sécheresse de l'été 2003 a montré que le réseau des centrales nucléaires était particulièrement vulnérable à une longue sécheresse.
Qu'est-il fait par les acteurs du nucléaire pour garantir que les sécheresses à venir dans les prochaines décennies, d'une ampleur probablement bien supérieure à celle de l'été 2003 :
1) n'auront aucune conséquences en termes de sécurité nucléaire
2) n'entreront pas en conflit avec les politiques de gestion de l'eau potable
3) n'auront pas de conséquences sur l'environnement.

Dans l'attente de votre réponse sur ces points,
Cordialement,
Paul Boyer

Réponse de : EDF
Au cours de la sécheresse de 2003, à aucun moment la sûreté des centrales nucléaires n'a été mis en défaut.
Le fonctionnement de chaque centrale nucléaire est soumis à un arrêté de prélèvement et de rejet d'eau (DARPE) qui prend en compte l'environnement de chaque site. Cet arrêté est discuté avec, entre autre, l'agence de l'eau qui, au niveau national, gère les différentes utilisations de l'eau, dont l'eau potable. Pour chaque site, des débits réservés sont définis pour chacune des rivières dans lesquelles EDF prélève de l'eau pour assurer le fonctionnement de ses centrales. De même, concernant les rejets dans l'environnement, ceux-ci sont réglementés et en aucun cas, l'exploitant EDF ne rejette plus que ce qui lui est autorisé. Les situations de sécheresse n'ont donc pas d' impact sur l'environnement pour ce qui concerne les centrales nucléaires. Au besoin, l'exploitant EDF baisse la puissance de certains réacteurs pour respecter son arrêté de rejets et de prélèvements d'eau.

Lors de situations exceptionnelles, comme lors de la sécheresse 2003, un arrêté interministériel, exceptionnel et temporaire, a été pris afin de garantir la continuité de la production d'électricité et de maintenir l'équilibre offre/demande sur le territoire national. Cet arrêté autorisait uniquement des rejets thermiques légèrement supérieurs à ceux autorisés dans les DARPE. Seules 4 centrales ont utilisés cet arrêté, de façon parcimonieuse et temporaire et uniquement lorsque les autres ressources avaient été épuisées (mobilisation de tous les moyens de production, achats sur les marchés, effacements clients...).
Il est important de rajouter que le suivi national mis en place par le ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a conclu que les quelques rejets temporaires supérieurs aux prescriptions des arrêtés DARPE n'avaient eu aucun impact sur la faune et la flore.

Question de : LAMY  - LYON 69001 - le 04/11/2005
La principale inconnue des centrales nucléaires est la production de déchets.
En France le problème n'est toujours pas réglé.
Quel est l'impact d'EPR sur l'environnement ?

Réponse de : EDF
La première partie de votre question porte sur le devenir des déchets nucléaires des centrales nucléaires actuelles et futures à travers l'EPR.

En tant qu'industriel EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées par vitrification et entreposés en toute sûreté.

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.
Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

La deuxième partie de votre question porte sur l'impact du réacteur EPR sur l'environnement.
Le réacteur EPR améliore encore, dans le respect de la règlementation en vigueur, les performances des meilleurs réacteurs existants en matière environnementale. Par rapport à un réacteur actuel de 1300 MW :
- une réduction par 2 des rejets chimiques,
- une réduction, ramenée à l'énergie produite, de 30 % sur les rejets radioactifs liquides (hors tritium et carbone 14 qui sont équivalents)
- une réduction, ramenée à l'énergie produite, de 30 à 40 % pour les rejest radioactifs gazeux (hors carbone 14 qui sont équivalents)
- une réduction de 30 % sur les quantitié de matières irradiées en réacteur (moins de déchets de haute activité)

Pour plus d'information, vous pouvez vous reporter au dossier du maître d'ouvrage au §4.2.

Question de : PENEL Nicolas - LYON 69002 - le 04/11/2005
En dehors d'un accident, quelle serait la conséquence d'une attaque terroriste sur un EPR par un groupe armé ou par son avion de ligne détourné ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la résistance des centrales nucléaires au risque d’attentats d'une façon générale mais aussi plus particulièrement au risque lié à une chute d'avion de ligne.
Les dispositions de protection des centrales nucléaires font l’objet de dispositions établies par les Pouvoirs Publics – en particulier le Haut Fonctionnaire de Défense du ministère chargé de l'Industrie et l’Autorité de Sûreté Nucléaire- et EDF. Les dispositions retenues relèvent de 3 natures distinctes, qui correspondent par ailleurs aux principes de la défense en profondeur avec 3 niveaux de défense :
o Des dispositions relatives à la prévention des actes de terrorisme, qui impliquent notamment les services de police et de renseignements. A titre d'exemple, les installations sont soumises à une surveillance permanente, certaines mesures étant visibles, d'autres, à caractère confidentiel sont invisibles. Pour ce qui concerne plus particulièrement les avions, après les attentats du 11 septembre 2001, les dispositions de protection contre une chute intentionnelle d'avion ont été renforcées (surveillance des aéroports, aménagement des couloirs aériens de vol, autres dispositions,...) ;
o Des dispositions de protection physique des installations, qui relèvent de la conception des ouvrages et de l'exploitation des installations nucléaires, de manière à résister sans dommages inacceptables à de nombreux scénarios d'accidents, y compris les actes de malveillance ou de terrorisme. Pour ce qui concerne plus particulièrement la protection contre les chutes d'avion, il convient de noter que l'impact d'un avion de ligne sur un bâtiment lourd avec des parois épaisses en béton armé n'est pas directement comparable au cas des tours du World Trade Center (WTC). En effet dans un tel cas il s'agirait d'un choc considéré comme "mou" dans lequel l'avion s'écrase et se disloque sur les parois rigides et provoquant également la combustion d'une grande partie du kérosène sous forme de "boule de feu" à l'extérieur des bâtiments, contrairement au WTC où l'avion s'est encastré dans l'immeuble constitué d'une structure métallique et de parois minces, et où l'incendie s'est maintenu largement à l'intérieur provoquant le ramollissement puis l'effondrement des ces structures métalliques. Les parois du projet EPR ont été conçues en tenant compte de ces effets, aussi bien pour des avions de ligne (considérés comme des "chocs mous") que pour des avions de type militaire (considérés eux comme des "chocs perforants").
o Des dispositions de type plans d'urgence, à mettre en oeuvre le cas échéant, permettant de prévoir et d'organiser les mesures visant à limiter les conséquences d'un accident ou d'un acte de malveillance ou de terrorisme dans l'hypothèse où un tel acte serait commis malgré les mesures précédentes.


C'est l'ensemble de ces dispositions qui assure la protection des installations et des populations contre les actes malveillants ou leurs conséquences. Pour des raisons bien compréhensibles, elles ne peuvent pas être décrites plus en détail pour ne pas nuire à leur efficacité.

Question de : LEROY Virginie - REGNEVILLE SUR MER 50590 - le 14/11/2005
Y a-t-il des chances que le projet EPR soit annulé afin de réduire la quantité des déchets nucléaires qui vont empoisonner des milliers, des millions de générations futures.

Réponse de : EDF
Votre question porte sur l'éventuelle annulation du projet tête de série EPR sur le site de Flamanville.

Même si EDF considère que son projet est indispensable pour préparer le renouvellement du parc nucléaire actuel, la décision définitive de la construction d'un réacteur EPR sur le site de Flamanville ne sera prise par EDF qu'à l'issue du débat public qui se déroule actuellement.
De plus, même si la décision de poursuivre le projet est prise, la construction proprement dite ne pourra débuter qu'après obtention du Décret d'Autorisation de Création émis par les Pouvoirs Publics après instruction du Rapport préliminaire de Sûreté, et enquête publique liée à l'étude d'impact et l'étude de dangers. Diverses autres autorisations administratives seront demandées par le Maître d'Ouvrage et instruites par les Pouvoirs Publics tout au long du projet jusqu'à la mise en service du réacteur EPR.

Pour ce qui concerne les déchets, le réacteur EPR permettra de réduire de 30 % environ le volume des déchets de haute activité à vie longue (durée de vie supérieure à 300 ans) et de réduire d'environ 50 % le volume des déchets radioactifs à vie courte (inférieur à 300 ans).

Il est important de souligner que tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées par vitrification et entreposées en toute sûreté.
La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé).


La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.

Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Question de : LELIEVRE Emmanuel - SAINT HILAIRE DU MAINE 53380 - le 17/11/2005
Pourquoi des pilules d'Iode sont distribuées régulièrement à la population autour des centrales nucléaires ? Y aurait-il des fuites de radioactivité ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la distribution de comprimés d’iode autour des sites nucléaires.
La distribution de comprimés d’iode est une action de prévention. Depuis 1997, les pouvoirs publics ont en effet pris la décision de distribuer des comprimés d’iode aux populations riveraines vivant dans un périmètre de 10 km autour des sites nucléaires afin de libérer les services de secours d’une distribution d’urgence en cas de nécessité.
Ainsi, en cas d’accident grave dans une centrale nucléaire, entraînant une relâchement d’iode radioactif dans l’atmosphère, les pouvoirs publics, responsables de la protection des populations, pourraient demander à la population d’ingérer un comprimé d’iode, particulièrement efficace contre les rejets d’iode radioactif. Ce type d’accident ne s’est jamais produit en France.

Le mécanisme produit par ces comprimés d’iode est simple : l’iode stable (non radioactif) contenu dans le comprimé est absorbé par la glande thyroïde. Lorsque celle-ci est saturée en iode stable, elle ne peut plus fixer l’iode radioactif qui pourrait à terme entraîner une augmentation du risque de cancer. Pris aussitôt que possible après les instructions données par le Préfet, le comprimé d’iode a une efficacité optimale. Un seul comprimé suffit pour protéger la thyroïde pendant au moins 24 heures et il est important de savoir qu’une thyroïde saturée ne peut plus fixer les iodes radioactifs. Pendant cette durée Ce moyen de protection simple et efficace peut être pris par tout le monde, y compris les nourrissons, dilué dans un verre d’eau, de lait ou de jus de fruit.

Question de : SUTRA Marie-Claire - PARNE SUR ROC 53260 - le 17/11/2005
Qui dit ligne THT dit EPR, comment jugez-vous résoudre l'énorme problème des déchets radioactifs ? Ainsi que le démantèlement des centrales en fin de vie ?

Réponse de : EDF
Votre question porte d’un part sur la gestion des déchets et d’autre part sur la déconstruction des installations en fin de vie.

En tant qu'industriel, EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR si le projet est confirmé à l’issue du débat public:
- les déchets produits pendant l’exploitation de faible et moyenne activité (90 % du volume des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées par vitrification et entreposées dans des conditions sûres sur le site de COGEMA à la Hague. Cette catégorie de déchets représente la quasi-totalité de la radioactivité contenue dans les déchets nucléaires.
La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé).


La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.
Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Concernant la déconstruction, celle-ci a été prise en compte dans les études de conception du réacteur EPR, notamment :
- identification et classification des locaux et circuits en fonction de leur radioactivité pour en faciliter la future déconstruction ;
- choix des matériaux permettant de réduire la radioactivité des circuits pour en réduire le volume des déchets radioactifs (élimination des alliages riches en cobalt qui une fois activés deviennent fortement irradiant) ;
- conception des installations pour faciliter leur démontage.

Les déchets issus de la déconstruction de Flamanville 3, très majoritairement de très faible activité auront les mêmes exutoires que les déchets d’exploitation.

Question de : benoit jean-christophe - rennes 35700 - le 17/11/2005
Un risque de guerre, d'agression ou de conflit armé avec un autre pays n'est jamais à exclure. L'EPR (ainsi que les autres réacteurs) ne serait-il pas une cible de choix stratégique pour un pays ennemi disposant de missiles longue ou courte portée . Ceci afin de créer un maximum de panique, confusion et de détresse parmi la population civile.
Quels moyens de protection aurions nous face à un acte de guerre visant l'EPR.
Autant le nucléaire militaire peut nous protéger, autant le nucléaire civil nous affaiblit en matière de défense nationale.

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la résistance des centrales nucléaires au risque d’attentats ou actes de guerre.

Les dispositions de protection des centrales nucléaires font l’objet de dispositions établies par les Pouvoirs Publics (le Haut Fonctionnaire à la Défense, l’Autorité de Sûreté Nucléaire) et l’exploitant EDF. Elles reposent sur 3 niveaux de défense :
- la prévention des actes de terrorisme par les service de police et de renseignements. Les installations sont soumises à une surveillance permanente, certaines mesures étant visibles, d'autres, à caractère confidentiel sont invisibles. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, un dispositif de protection contre une chute intentionnelle d'avion est organisée (surveillance des aéroports, aménagement des couloirs aériens de vol...) ;
- la conception et l'exploitation des installations nucléaires de manière à résister sans dommages inacceptables à de nombreux scénarios d'accidents, y compris les actes de malveillance ou de terrorisme ;
- les plans d'urgence à mettre en oeuvre le cas échéant permettant de prévoir et d'organiser les mesures visant à limiter les conséquences d'un acte de malveillance ou de terrorisme dans l'hypothèse où un tel acte serait commis malgré les mesures précédentes.

Ces dispositions destinées à protéger les installations et les populations contre les actes malveillants ne peuvent pas être décrites plus en détail pour ne pas nuire à leur efficacité.

Question de : COMBAZ Odile - LOIRON 53320 - le 17/11/2005
Je souhaite vous exprimer mon désaccord en ce qui concerne le choix du nucléaire pour l'énergie :
- Impact sur la santé ?
- Les déchets ?
- Nuisances sur l'environnement

Pourquoi ne pas favoriser les énergies renouvelables ? plus d'économies d'énergie ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur trois points qui sont l’impact sur l’environnement et la santé de l’EPR, la gestion des déchets radioactifs et les choix en matière de production d’énergies renouvelables.

Le réacteur EPR améliore encore, dans le respect de la règlementation en vigueur, les performances des meilleurs réacteurs existants en matière environnementale. Par rapport à un réacteur actuel de 1300 MW :
- une réduction par 2 des rejets chimiques,
- une réduction, ramenée à l'énergie produite, de 30 % sur les rejets radioactifs liquides (hors tritium et carbone 14 qui sont équivalents)
- une réduction, ramenée à l'énergie produite, de 30 à 40 % pour les rejets radioactifs gazeux (hors carbone 14 qui sont équivalents)
- une réduction de 30 % sur les quantités de matières irradiées en réacteur (moins de déchets de haute activité).

Pour plus d'information, vous pouvez vous reporter au dossier du maître d'ouvrage au §4.2.

Chaque jour, des spécialistes d’EDF s’assurent que les rejets n’ont pas d’impact sur l’environnement. Ainsi, près de 10 000 analyses sont réalisées chaque année dans un rayon de 10 km autour des sites nucléaires. Les échantillons prélevés dans l’environnement sont analysés par EDF dans un laboratoire réglementaire situé à l’extérieur des sites ainsi que par un laboratoire indépendant de l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire). L’examen strict des milieux aquatiques (eaux de surface et souterraine) et de la chaîne alimentaire, dont le lait et les végétaux, est effectué par la section chimie d’EDF (une quarantaine de salariés par site) et par des laboratoires indépendants comme ceux d’IFREMER (Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER). Les résultats sont transmis à l’IRSN pour validation.
Les résultats de ces contrôles sont publiés par EDF vers l'Autorité de Sûreté Nucléaire et vers le public (sur des brochures mensuelles autour des sites ou sur le site internet www.edf.fr).

L'impact sur la santé de ces rejets est réglementé par une limite fixée par le code de la santé publique qui s'applique à la somme des doses reçues et qui est de 1 mSv (millisievert) par an. Cette limite est à comparer à l'exposition moyenne à la radioactivité naturelle en France qui est de 2,4 mSv. Cette limite règlementaire de 1 mSv est bien inférieure à la limite sanitaire, au-delà de laquelle il y aurait un risque sur la santé.

A titre d'exemple, la dose annuelle, calculée de manière très enveloppe pour la population vivant autour du site de Flamanville, due au fonctionnement des 3 unités de production du site (si le projet de réacteur EPR est confirmé à l'issue du débat public) serait inférieure à 0,04 mSv.

Concernant les déchets, en tant qu'industriel, EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
-le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées par vitrification et entreposées dans des conditions sûres sur le site de COGEMA à la Hague. Cette catégorie de déchets représente la quasi-totalité de la radioactivité contenue dans les déchets nucléaires.
La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé).


La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.
Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).



Par ailleurs, en ce qui concerne votre question sur le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergies, EDF est le 2ème producteur d’énergie à partir de renouvelable avec son parc de production hydraulique qui correspond à 15% de la production d’électricité en France.
Parmi les Energies Renouvelables autres que l’hydraulique, la plus mature est l'éolien. Le groupe EDF a prévu d’investir d’ici 2010 3300 MW de capacité éolienne essentiellement en Europe (France, Italie…), soit un montant d'investissement de 3 milliards d'Euros environ.

Enfin, nous avons toujours été engagés dans des actions de Maîtrise de la demande d'énergie à travers la politique tarifaire ou les actions en faveur de l’isolation des logements. Pour EDF, les engagements dans la maîtrise de la demande d’énergie recouvre trois domaines d’actions :
- développer les offres de services pour aider nos clients, y compris les collectivités locales, à réduire leur facture énergétique (information, conseil, diagnostic, optimisation des consommations, maintenance des installations...) .
- réduire la consommation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires en maintenant le niveau élevé de qualité environnementale dans le neuf et en développant des offres dans la rénovation du parc existant (isolation thermique, système de chauffage, compléments renouvelables tels que capteurs solaires et pompes à chaleur)
- poursuivre l'effort en matière de recherche et développement. Le budget consacré à la recherche et au développement sur la MDE a été quadruplé en quatre ans et atteint 18 Millions d’Euros (pompes à chaleur haute température, gestion programmée de certains usages...).

Pour autant, les mesures visant à maîtriser notre consommation d’énergie ne suffiront pas à compenser l’augmentation des besoins en énergie électrique et le renouvellement du parc nucléaire actuel.

Question de : BETTON Guy - BRECE 53120 - le 17/11/2005
Pourquoi le dossier sécurité est-il classé secret défense ?

Réponse de : EDF
EDF aborde le débat public EPR dans un esprit d’ouverture pour expliquer au public son projet et pour échanger sur l’intérêt du choix industriel. Ainsi, toute l’entreprise est mobilisée pour apporter, au fil des échanges, l’information nécessaire à la bonne compréhension des enjeux de construction de ce nouveau réacteur, fer de lance de son projet industriel.

Pour autant, il est important que sur un sujet relatif à la protection de ses installations et des populations contre les attentats, les Pouvoirs Publics et EDF ne divulguent pas certaines informations sensibles pour ne pas nuire à leur efficacité. La confidentialité est, en effet, un élément fondamental de la sécurité.
Par conséquent, le dossier lié à la protection du projet de réacteur EPR contre les malveillances ou les attentats a été classé « confidentiel défense ». En effet, les informations qu’il contient sont susceptibles de faciliter les actes de malveillance ou de terrorisme et ainsi réduire le niveau de protection des personnes et de l’environnement.


La CPDP examine actuellement quelles sont les informations qui sont précisément couvertes soit par le secret des affaires soit par le secret défense et quelles sont les informations qui sont publiques.
Des comparaisons internationales sont en cours pour en France, les questions concernant les centrales électro nucléaire sont plus ou moins au public que dans quelques pays voisins.

Question de : SAINT François - SAINT OUEN DES TOITS 53410 - le 17/11/2005
Qui récolte le lait autour des centrales de Flamanville ou du centre de retraitement de la Hague, la COGEMA ?

Réponse de : EDF
Chaque jour, des spécialistes d’EDF-Flamanville s’assurent que la centrale n’a pas d’impact sur l’environnement. Ainsi, au delà du lait, près de 10 000 analyses sont réalisées chaque année dans un rayon de 10 km. Les échantillons prélevés dans l’environnement sont analysés par EDF dans un laboratoire réglementaire situé à l’extérieur du site, ainsi que par un laboratoire indépendant, de l’IRSN (Institut de Recherche et de Sûreté Nucléaire). L’examen strict des milieux aquatiques (eaux de surface et souterraine) et de la chaîne alimentaire, dont le lait et les végétaux, est effectué par les chimistes de la centrale de Flamanville (une quarantaine de salariés de la centrale) et par des laboratoires indépendants comme ceux d’IFREMER (Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER). Les résultats sont transmis à l’IRSN pour validation et publiés régulièrement dans des bilans diffusés à la Commission Locale d’Information de la centrale et sur le site internet edf.fr.

Question de : CHRETIEN Patrick - LISIEUX 14100 - le 18/11/2005
Combien de fuites radioactives à Flamanville, officiellement ? Qui pourrait signer une décharge assurant qu'il n'y a aucun risque sanitaire et environnemental ?

Réponse de : EDF
Comme toute industrie, les centrales nucléaires génèrent des rejets et produisent des déchets dont l’impact sur l’environnement doit être aussi réduit que possible. Les effluents radioactifs sont collectés, triés et traités selon différents procédés qui permettent d'en rejeter une très faible part dans l'environnement, en respectant les autorisations réglementaires.
La réglementation française définit les principes de surveillance de l'environnement, les contrôles à effectuer et les valeurs limites à ne pas dépasser en deçà des limites sanitaires. Cela se traduit à Flamanville notamment par un arrêté de rejet : arrêté interministériel du 11 mai 2000 définissant les exigences à respecter pour les prélèvements d’eau et rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire de Flamanville. Les rejets liquides et gazeux, radioactifs et chimiques, sont réglementés de façon très stricte. Un arrêté définit les limites et les contrôles obligatoires dans l’environnement.

Depuis le démarrage de la centrale nucléaire de Flamanville, les rejets d’effluents liquides radioactifs (hors tritium) ont été divisés par 40 et les effluents gazeux radioactifs par deux. Une des exigences de cet arrêté consiste à éditer un rapport annuel de surveillance de l’Environnement, document public disponible sur simple demande. Il compile l'ensemble des résultats environnement du site. Ces résultats sont également communiqués mensuellement dans une lettre d'information appelée « Grand Angle », disponible également sur simple demande auprès du service communication de la centrale.

Chaque jour, des spécialistes d’EDF-Flamanville s’assurent que la centrale n’a pas d’impact sur l’environnement. Ainsi, 10000 analyses sont réalisées chaque année dans un rayon de 10 km. Les mesures et analyses réalisées régulièrement sur l'environnement sont comparées au bilan radioécologique effectué avant l'implantation de la centrale. Elles permettent d'affirmer qu'à ce jour aucun impact significatif sur l'environnement n'a été détecté autour d'une centrale nucléaire dont celle de Flamanville.
L'ensemble des rejets des centrales EDF contribue à une exposition supplémentaire du public à la radioactivité extrêmement faible, largement inférieur à 0,01 mSv par an en moyenne, à comparer avec la limite réglementaire de 1 mSv par an pour le public et l'exposition moyenne due à la radioactivité naturelle qui est en France de 2,4 mSv par an.

Les événements d'exploitation concernant l'environnement font l'objet d'une déclaration, à l'Autorité de Sûreté Nucléaire. Tout écart par rapport à la réglementation ou aux consignes internes fait l'objet d'une analyse pour en comprendre les causes et mettre en oeuvre des actions correctrices. A titre d’exemple, en 2005, le site a déclaré quatre ESE (Evénement Significatif Environnement). Sur ses quatre écarts, un seul était de nature radioactive.
Le 5 avril, des analyses systématiques des eaux pluviales du site ont relevé un taux de tritium de 190 Becquerels par litre, valeur relevée car elle est supérieure à la valeur de détection qui est de 100 Becquerels par litre. Des contrôles le lendemain et la semaine suivante ont montré que la valeur était repassée en dessous de ce seuil. Du fait de la faible activité rejetée, cet événement n'a eu aucun impact sur l'environnement.

Question de : LEFEUVRE Bernard - SAINT GERMAIN LA BLANCHE HERBE 14280 - le 18/11/2005
Pourquoi ne parle-t-on jamais des dangers liés au "manque de nucléaire" (ex : accélération de l'effet de serre ).

Réponse de : EDF
Votre question porte sur l’intérêt du nucléaire dans un contexte de réchauffement climatique et sur le déficit d’information.

En effet, les différents moyens de production à disposition sur le marché ne représentent pas tous les mêmes impacts pour l’environnement, en particulier, pour ce qui concerne l’émission de gaz à effet de serre. Ainsi, la production d’électricité avec des centrales au gaz, au fioul ou au charbon est une importante source d’émission de gaz à effet de serre (40% au niveau mondial).
La production de 1 kWh d’électricité avec ces moyens entraîne l’émission dans l’atmosphère de 400 à 1 100 grammes de CO2 selon le type et l’âge des unités de production. En revanche, les centrales hydrauliques, nucléaires et éoliennes n’émettent pas de CO2 en exploitation. Si la production d’électricité était assurée au niveau mondial uniquement par des centrales qui utilisent des combustibles fossiles, les émissions augmenteraient de 16 %. Cette problématique est à prendre en compte notamment dans le cadre du respect du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (lancé en 1997 et entré en vigueur en février 2005). Ce protocole prévoit pour les pays industrialisés la réduction de 5,2 % en moyenne des émissions de CO2 en 2010 par rapport au niveau de 1990. La réduction visée pour l’Europe des 15 est de 8 % ; la France doit maintenir ses émissions au même niveau qu’en 1990, compte tenu de son avance liée à l’importance de sa production hydraulique et nucléaire. En effet, le kWh d’électricité produit par le parc d’EDF en France s’accompagne d’une émission moyenne de 50 g de CO2, à comparer aux 400 g de CO2 émis par un kWh d’électricité européen.

Cependant si le nucléaire n’émet aucun gaz à effet de serre, il présente des inconvénients comme tous les autres moyens de production d’électricité, en l’occurrence la production de déchets radioactifs.

Ces informations figurent pour partie dans les documents du débat et dans de nombreux sites Internet, dont celui d’EDF.

Question de : DUPONT Bruno - TOURLAVILLE 50110 - le 18/11/2005
En octobre 1999, j'ai été atteint d'une leucémie aiguë lymphoblastique . Cette maladie après enquête de la CRAM a été reconnue d'origine professionnelle (exposition au rayonnement ionisant) travail effectué dans plusieurs usines nucléaires.Centrale de Paluel-la Hague/Cern/ Genève. Quand je parle de cette maladie, le sujet est tabou, même lors de plusieurs réunions d'informations. La leucémie dans la région de la Hague est en hausse, pourquoi ?
Le risque zéro existe-t-il ? ou est-ce le hasard ? J'attends des réponses claires et pas un discours sans importance. La leucémie existe comme l'amiante, quel résultat aujourd'hui, comme m'a dit le professeur SPIRA lors d'une réunion à Cherbourg . Marie-Curie, elle aussi est morte d'une leucémie (secret défense).

Réponse de : EDF
Tout d’abord, nous tenons à vous témoigner de notre soutien dans l'épreuve que vous traversez et nos vœux vous accompagnent.

Votre témoignage pose la question de la radioprotection et des études épidémiologiques sur laquelle nous pouvons vous apporter quelques réponses.

Comme toute industrie, le nucléaire présente des risques, notamment ceux liés à l'exposition radiologique. Pour EDF, la protection des travailleurs contre la radioactivité est une préoccupation quotidienne. Tous les travailleurs sur une centrale, salariés d'EDF ou non, sont soumis à un suivi médical identique et EDF s’assure qu'ils ne sont exposés qu’à des rayonnements très en-deçà des limites règlementaires.
De plus, toutes les mesures sont prises pour que la somme des expositions de tous les travailleurs soit la plus faible possible. Chaque intervention, chaque chantier fait l'objet d'une étude préalable pour trouver le moyen de réduire cette exposition globale.

Il n'a jamais été observé, dans la région de La Hague, d'augmentation mesurable de cas de leucémie. Des études épidémiologiques réalisées par des équipes scientifiques de l’INSERM autour de plusieurs sites nucléaires n'ont jamais montré que le risque de cancer était accru en habitant à proximité.
De plus, l'étude Nord Cotentin, après avoir évalué quantitativement tous les paramètres concernant la population de 0 à 24 ans et son exposition aux rayonnements, a estimé que le nombre de cancers qui pourraient être dus à l'exposition aux rejets des installations nucléaires durant l'enfance est de 0,0009, c'est à dire que le risque est 500 fois plus faible que celui attribuable à l'ensemble des expositions naturelles et médicales.
A ce jour, il n'est pas prévu d'études nouvelles autour des installations de Flamanville, mais si cela était le cas, nous demanderions à des médecins experts en épidémiologie de suivre ces études et de nous tenir informés des conclusions.

Question de : THEBAULT Viviane - SEGRIE FONTAINE 61100 - le 18/11/2005
En cas d'accident ou d'incident de transport nucléaire, le secret n'est-il pas un risque ?

Réponse de : EDF
Le classement secret défense de certains éléments ne constitue en aucun cas un risque, au contraire. En effet, les éléments classés secret défense sont limités à des éléments qui protègent les populations contre un éventuel acte de terrorisme ou de malveillance. Par exemple, les dispositions constructives détaillées pour résister à des agressions externes telles que chutes d’avion sont classifiées. Si ce type document était accessible au public, cela pourrait donner de précieuses informations à ceux qui veulent nuire. Bien que classifiées, ces dispositions sont contrôlées et validées par l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

En revanche, suite à un éventuel incident ou accident, qui se produirait dans une unité de production électronucléaire ou lors d’un transport de matières radioactives, des dispositifs de gestion de crise sont prévus par les pouvoirs publics et l’exploitant (Plan Particulier d’Intervention et Plan d’urgence Interne). Dans le cadre de ces dispositions, toute l’information est faite sur ces évènements avec communication aux différents médias et aux autorités concernées. De plus, tous les évènements qui surviennent dans une unité de production électronucléaire sont déclarés à l’Autorité de Sûreté Nucléaire et font l’objet d’un communiqué sur son site internet (www.asn.gouv.fr).

Question de : LAMY François - GRANVILLE 50400 - le 18/11/2005
Si privatisation EDF, quid de la recherche publique (la science des scientifiques a besoin d'argent ! ) La CLIF a-t-elle verifié que le manque de la dernière simulation d'accident à Flamanville (sirène, évacuation de la MAPA, des écoles, distribution d'iodes aux nourissons et à leur mères, rôle du laboratoire central de l'armée ? ) a été pris en compte, ceci avant de parler de l'EPR.
Y a t-il des recherches épidemiologiques (genre rapport Viel ) accessibles actuellement ?
Les risques nucléaires militaires (hors emploi défensif) sont-ils pris en compte ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur l'ouverture du capital d'EDF, la CLIF, les études épidémiologiques ainsi que la prise en compte des essais militaires dans ces études.

La privatisation d’EDF n’est pas à l’ordre du jour. Le lundi 21 novembre, EDF a ouvert son capital à hauteur de 15%. Cela n’obère en rien l’effort de recherche consenti par EDF. Par exemple, EDF consacre 20 millions d’euros par an à la Maîtrise de la Demande d’Energie (ex : pompes à chaleur haute température, gestion programmée de certains usages,...) et autant au développement des énergies renouvelables.

Concernant la CLIF (Commission Locale d’Information de Flamanville), celle-ci comme la préfecture de la Manche participe aux exercices de crise et est associée au retour d’expérience de ces exercices ainsi qu’à la mise en place d’éventuelles mesures correctives. Le dernier exercice en date, du 14 décembre 2004, a permis de tester la chaîne de décisions des pouvoirs publics dans le cadre d’un déclenchement fictif par le Préfet de la Manche du plan particulier d’intervention (P.P.I.). Cet exercice a démontré notamment que la sirène d’alerte de centrale nucléaire de Flamanville, bien que conforme aux exigences réglementaires, était très peu audible. Cependant le système TOCSIN (système d’alerte téléphonique individuel) a appelé automatiquement les foyers flamanvillais pour les alerter et leur diffuser un « message de mise à l’abri ». A titre d’exemple, suite à l’exercice de 2002, les sirènes d’alerte de la population autour de la centrale nucléaire EDF de Flamanville sont testées tous les trimestres. La distribution préventive d’iode dans un rayon de 10 km autour des centrales nucléaires résulte également des enseignements des exercices qui ont montré que cette distribution en temps réel prendrait trop de temps dans le cas d’un éventuel accident. La distribution préalable permettrait ainsi de libérer les services de secours d’une distribution d’urgence au profit d’autres interventions comme l’évacuation de personnes à mobilité réduite par exemple.

Concernant les études épidémiologiques, suite à la publication de l’étude épidémiologique du professeur Viel, les ministres de l’Environnement et de la Santé ont confié un travail complémentaire au Groupe de Radioécologie du Nord-Cotentin. Ce groupe a été constitué pour faire une évaluation des risques, c’est à dire calculer le risque de leucémie radio-induit pour le comparer aux résultats de l’étude épidémiologique. Deux rapports ont été réalisés sur la période 1997 à 2000 et 2000 à 2002 . Les résultats de ces deux études sont disponibles sur le site de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire ( www.irsn.org). Le Groupe de Radioécologie Nord Cotentin, après avoir évalué quantitativement tous les paramètres concernant la population de 0 à 24 ans et son exposition aux rayonnements, a estimé que le nombre de cancers qui pourraient être dus à l’exposition aux rejets des installations nucléaires durant l’enfance est de 0,0009, c’est à dire que le risque est 500 fois plus faible que celui attribuable à l’ensemble des expositions naturelle et médicale. En France les principales études réalisées ne montrent pas d'augmentation de mortalité ni d'incidence par leucémie ou autre cancer autour des différents sites nucléaires français.

Concernant la dernière partie de votre question, EDF en tant qu’industriel en charge de la production d’électricité à partir de réacteurs électro-nucléaires n’est pas compétent pour apporter des réponses sur le nucléaire militaire.

Question de : OUDIN François - BASLY 14610 - le 18/11/2005
Quel crédit peut-on accorder à ce que se dit au secret sur le nucléaire quand après "Tchernobyl" expert et gouvernement de l'époque proclamèrent urbi et orbi que le "Nuage Radioactif n'avait pas franchit la frontiére Française ? " et l'amiante !
Quel crédit peut-on apporter à l'expertise public?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la sûreté nucléaire et la transparence.

La sûreté des centrales nucléaires a toujours été et restera la priorité d'EDF. Grâce à la rigueur et la compétence de plus de 40 000 salariés EDF et partenaires, EDF exploite depuis plus de 20 ans, le premier parc nucléaire au monde. Si l'énergie nucléaire apparaît aujourd'hui en France l'une des réponses à l'augmentation du prix du pétrole et à la lutte contre le réchauffement de la planète, c'est d'abord parce que EDF a démontré le plus haut niveau de sûreté et que nous restons l'énergéticien qui produit le moins de gaz à effet de serre.

En matière de sûreté, EDF n'est pas juge et partie. L'autorité de sûreté nucléaire qui est le gendarme indépendant du nucléaire, fait par exemple plus de 400 visites d'inspection certaines inopinées dans les centrales nucléaires d'EDF et rend public chaque année un rapport consultable par tous. La sûreté et la transparence sont et resteront une exigence permanente d'EDF.
Par l’intermédiaire des Commissions Locales d’Information, auxquelles participent des associations de défense de l’environnement, EDF communique sur de nombreux sujets techniques, environnementaux ou autres avec les élus, associations autour de chaque centrale nucléaire. Cette communication s’accompagne d’une publication mensuelle des résultats de ses prélèvements dans l’environnement.

Question de : Schwartzenberger Lucien - Seltz 67470 - le 19/11/2005
Quels sont les instruments de mesure prévus dans ce projet afin de controler les éventuelles retombées radioactives dans l'eau et dans l'air environnants.
Quelle est leur précision? où seront- ils implantés? quel est le principe d'analyse?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur les contrôles réalisés dans l’environnement autour des sites nucléaires et de Flamanville 3 en particulier si la construction est confirmée à l’issue du débat public.
Le contrôle réalisé pour Flamanville 3 sera le même que celui réalisé pour les deux unités déjà implantées sur le site, l’implantation de la future unité EPR ne modifiera pas en effet le plan de contrôle et de surveillance réalisé pour les installations actuelles.
Ce contrôle est pratiqué sur le milieu marin (eau de mer, sédiments, algues, crustacés, mollusques et poissons), l’atmosphère (mesure du rayonnement gamma ambiant, poussières atmosphériques, eau de pluie) et le milieu terrestre ( herbe, lait, productions agricoles,…).
Les résultats de ces contrôles dans l’environnement effectuées par la centrale de Flamanville sont publiés chaque mois dans le bulletin mensuel environnement du site et accessible sur le
site internet EDF.(www.edf.fr)
Tous les éléments concernant les instruments de mesure, leur lieu d’implantation et la précision de la mesure seront détaillés dans le dossier de demande de renouvellement des autorisations de prélèvement d’eau et de rejets (DARPE) de Flamanville accessible dans le cadre de l’enquête publique qui sera réalisée à l’issue du débat, si la décision de construire l’EPR à Flamanville est prise.
Les principales mesures réalisées au titre de la surveillance radiologique de l'environnement des deux unités de Flamanville en exploitation sont décrites ci-dessous.
Concernant les mesures atmosphériques, des mesures de rayonnement gamma sont effectuées en continu en limite de site (10 sondes gamma tracer), dans un rayon de 1 km (4 balises SBN91 dont une sous les vents dominants), dans un rayon de 5 km (3 balises SBN100) et dans un rayon de 10km (7 sondes gamma tracer). Les seuils d'alarme de ces
appareils varient de 0,3 microGray/h à 100 microGray/h. La radioactivité de l'eau de pluie et des aérosols est également contrôlée en continu dans trois stations de mesure situées à 1 km du site dont une située sous les vents dominants. Ce sont des mesures beta globale qui sont réalisées avec une limite de détection de 1 Bq/l.
Concernant les mesures terrestres, des contrôles mensuels sont réalisés sur les végétaux, les productions agricoles (mesures beta globale - seuil de détection de 50 Bq/kg sec) et sur le lait (mesure beta globale seuil de 0.34 Bq/kg sec et mesure de potassium 40) prélevés à Tréauville-Diélette et les Pieux.
Des mesures beta globale (seuil de 3 Bq/l), de tritium (seuil de 100Bq/l) et de potassium 40 sont également réalisées sur les eaux souterraines en cinq stations dans un rayon d'un kilomètre autour du site, à périodicité mensuelle pour une station et semestrielle pour les quatre autres.
Concernant le milieu marin , des mesures beta globale (seuil de 3 Bq/l) de tritium ( seuil de 100 Bq/l) et de potassium 40 sont réalisées sur l'eau de mer et les matières en suspension prélevée au niveau des bassins de rejet et dans quatre stations au large.
Par ailleurs des mesures gamma totale et beta totale sont réalisées annuellement sur les sédiments, poissons , algues et crustacés prélevés à proximité du site (zones hors et sous influence des rejets radioactifs liquides).

Question de : GUITTON René - SAINT NOLFF 56250 - le 21/11/2005
Les spécialistes des champignons affirment que la valeur de 3 "Tchernobyl(s) (en radioactivité) se trouve dans le sol Breton ?

Réponse de : EDF
EDF ne peut pas répondre précisément à cette question qui n’est pas dans son domaine de compétence. Cependant, nous pouvons vous donner quelques indications sur le niveau de radioactivité naturelle en Bretagne.

En France comme dans le reste du monde, le niveau de radioactivité naturelle varie d'une région à l'autre, notamment en fonction de la composition du sous-sol. En Bretagne où le sol est composé de granit, le niveau de la radioactivité naturelle est effectivement deux fois supérieur à d'autres régions françaises (la moyenne en France est de 2,4mSv/an). Cette radioactivité naturelle supérieure à la normale s’explique par la présence de traces d’uranium naturel dans le granit. Comme les quantités de granit sont énormes dans le massif armoricain, la radioactivité totale naturelle doit en effet être considérable, mais reste à l’état de traces. Cette radioactivité qui existe depuis la formation de la terre est sans incidence sur la santé des habitants.

Question de : CLEMENT Serge - SAINT NOLFF 56250 - le 21/11/2005
Il est scandaleux de poursuivre dans cette voie du nucléaire qui a un impact total dans tous les domaines : environnement, santé, coût tronqué pour les populations à qui l'on ment en permanence sur les réalités et l'information ou plutôt le simulacre. Est-ce sérieux de laisser ces déchets aux générations futures ?

Réponse de : EDF
La première partie de votre question relève des choix de la représentation parlementaire qui, lors du vote de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de la France, a clairement cité comme un des principaux axes « le maintien de l’option nucléaire ouverte à l’horizon 2020 ». C’est donc en cohérence avec ce cadre législatif qu’EDF souhaite construire dès aujourd’hui un premier réacteur EPR afin de disposer, au moment du renouvellement du parc en 2020, d’un modèle éprouvé et validé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

Quelques précisions ci-dessous concernant les déchets nucléaires.
En tant qu'industriel, EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires et 99,9% de la radioactivité ) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium, soit 95% du volume) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées par vitrification et entreposés sur le site de COGEMA La Hague en toute sûreté.
La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé).

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.
Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Question de : SUTRA Marie-Claire - PARNE SUR ROC 53260 - le 21/11/2005
Avez-vous regardé les photos dans l'entrée sur les victimes de Tchernobyl ? Comment, suite à cela, pouvez-vous toujours défendre le nucléaire ?

Réponse de : EDF
L'accident de Tchernobyl a été une catastrophe. La communauté internationale s’est organisée pour tirer tous les enseignements de cet accident, pour intégrer des améliorations aux installations nucléaires existantes et éviter que ce type d’accident ne se reproduise.
EDF, comme tous les exploitants nucléaires du monde, a fait partie des acteurs qui ont contribué à ce retour d’expérience et de nombreuses actions ont été mises en place pour faire évoluer nos pratiques d’exploitation en tenant compte de ce retour d’expérience.

Votre question témoigne également de votre inquiétude sur la sûreté des centrales nucléaires. C'est justement parce que l'exploitation d'une centrale nucléaire doit être exemplaire que son niveau de sûreté est constamment surveillé et contrôlé.
En France, grâce à la rigueur et à la compétence de plus de 40 000 salariés et partenaires, EDF exploite en toute sûreté depuis plus de 20 ans, le premier parc nucléaire au monde.
La sûreté réside à la fois dans le respect scrupuleux de toutes les règles de sécurité et dans un contrôle exhaustif et très strict du bon respect de ces règles. EDF est responsable de la sûreté de ses installations. Il est donc de sa responsabilité d'assurer le contrôle de ses activités en toute transparence.

Des contrôles sont ainsi effectués à deux niveaux directement par EDF:
- dans chaque centrale, des ingénieurs et auditeurs sont quotidiennement affectés à la sûreté des installations,
- au niveau national, des ingénieurs de l’Inspection Nucléaire d’EDF réalisent sur chaque site des évaluations globales de sûreté,
Un Inspecteur Général pour la Sûreté Nucléaire et la Radioprotection auprès du Président d’EDF établit un rapport annuel sur l’état de la sûreté et de la radioprotection à EDF. Ce rapport est public et accessible sur internet.

En complément des contrôles internes, des contrôles externes sont régulièrement effectués par les ingénieurs de la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection. Des inspections programmées, mais aussi inopinées sont ainsi effectuées sur chaque installation nucléaire (400 visites par an sur l’ensemble des sites nucléaires d’EDF). Les inspecteurs peuvent en effet pénétrer et contrôler n’importe quelle partie de l’installation à n'importe quel moment de la journée ou de la nuit.
Enfin, des organismes indépendants et des organisations internationales (Agence Internationale de l'Energie Atomique) effectuent par ailleurs des inspections ou des audits dont les conclusions sont rendues publiques.

Il est possible de consulter les résultats de ces inspections et audits sur les sites Internet de ces différents organismes. Les résultats des centrales dans tous les domaines, y compris pour la sûreté, sont présentés aux Commissions Locales d’Information (CLI), auxquelles participent notamment des représentants d’associations de défense de l’environnement.

Question de : CORDIER Alexis - MORLAIX 29600 - le 21/11/2005
Avec un réchauffement climatique entre + 1 Celsius et + 6 Celsius dans le siècle qui vient, des canicules prévues, quel effet sur la production électrique, notamment nucléaire ?

Réponse de : EDF
Nous partageons votre analyse, avec le réchauffement climatique les épisodes de canicules risquent en effet de se produire plus souvent.


Le fonctionnement de chaque centrale nucléaire est soumis à un arrêté de prélèvement et de rejet d'eau (DARPE) qui prend en compte l'environnement de chaque site. Cet arrêté est discuté avec, entre autre, l'agence de l'eau qui, au niveau national, gère les différentes utilisations de l'eau, dont l'eau potable. Pour chaque site, des débits réservés sont définis pour chacune des rivières dans lesquelles EDF prélève de l'eau pour assurer le fonctionnement de ses centrales. De même, concernant les rejets dans l'environnement, ceux-ci sont réglementés et en aucun cas, l'exploitant EDF ne rejette plus que ce qui lui est autorisé. Les situations de sécheresse n'ont donc pas d' impact sur l'environnement pour ce qui concerne les centrales nucléaires. Au besoin, l'exploitant EDF baisse la puissance de certains réacteurs pour respecter son arrêté de rejets et de prélèvements d'eau.

Lors de situations exceptionnelles, comme lors de la sécheresse 2003, un arrêté interministériel, exceptionnel et temporaire, a été pris afin de garantir la continuité de la production d'électricité et de maintenir l'équilibre offre/demande sur le territoire national. Cet arrêté autorisait uniquement des rejets thermiques légèrement supérieurs à ceux autorisés dans les DARPE. Seules 4 centrales ont utilisé cet arrêté, de façon parcimonieuse et temporaire et uniquement lorsque les autres ressources avaient été épuisées (mobilisation de tous les moyens de production, achats sur les marchés, effacements clients...).
Il est important de rajouter que le suivi national mis en place par le ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a conclu que les quelques rejets temporaires supérieurs aux prescriptions des arrêtés DARPE n'avaient eu aucun impact sur la faune et la flore.

Question de : BENOIT jean-christophe - RENNES 35700 - le 22/11/2005
Quelles sont les mesures prises contre le risque terroriste (prise d'otages du personnel de la centrale de leur famille) attaque par la mer de l'EPR ou par le ciel (avions, missiles) .
Quelle est la probabilité qu'un acte d'attentat sur l'EPR réussisse ? quelles en seraient les conséquences ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la résistance de l’EPR aaux risques d’attentats et aux conséquences de ceux-ci.
La protection des centrales nucléaires fait l’objet de dispositions établies par les Pouvoirs publics (Haut Fonctionnaire à la Défense, l’Autorité de Sûreté Nucléaire) et EDF pour l’exploitant. Elles reposent sur 3 niveaux de défense :
- la prévention des actes de terrorisme par les service de police et de renseignements. Les installations sont soumises à une surveillance permanente, certaines mesures étant visibles, d'autres, à caractère confidentiel sont invisibles. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, un dispositif de protection contre une chute intentionnelle d'avion est organisée (surveillance des aéroports, aménagement des couloirs aériens de vol...) ;
- la conception et l'exploitation des installations nucléaires de manière à résister sans dommages inacceptables à de nombreux scénarios d'accidents, y compris les actes de malveillance ou de terrorisme ;
- les plans d'urgence à mettre en oeuvre le cas échéant permettant de prévoir et d'organiser les mesures visant à limiter les conséquences d'un acte de malveillance ou de terrorisme dans l'hypothèse où un tel acte serait commis malgré les mesures précédentes.

Ces dispositions destinées à protéger les installations et les populations contre les actes malveillants ne peuvent pas être décrites plus en détail pour ne pas nuire à leur efficacité.

Pour ces mêmes raisons, il ne nous est pas possible de répondre plus en détail à vos questions. Nous pouvons cependant vous préciser que les centrales nucléaires sont des installations très massives avec des murs très épais, et sont donc particulièrement résistantes. Leur conception avec des systèmes de sécurité doublés ou quadruplés, séparés géographiquement vient compléter cette résistance.

Question de : MARIAU Johan - TREMBLAY 35460 - le 22/11/2005
Des simulations ont-elles été faites sur un éventuel accident sur une centrale nucléaire en France ? Les risques valent-ils la peine d'être pris quand on sait que le nucléaire est seulement temporaire ?

Réponse de : EDF
Les calculs des conséquences d’un éventuel accident seront présentés dans l’étude de dangers, document public constituant avec l’Etude d’Impact et le Rapport préliminaire de Sûreté, le support technique à l’instruction de la Demande d’Autorisation de Création se concrétisant par un décret sans lequel la construction du réacteur EPR ne pourra débuter. L’Etude de dangers sera soumise à enquête publique si le projet de construction de la « tête de série EPR sur le site de Flamanville » est confirmé à l’issue du débat public qui se déroule actuellement.

En ce qui concerne votre seconde question, dans son bilan 2004, l’Autorité de Sûreté Nucléaire juge satisfaisante la sûreté des réacteurs aujourd’hui en exploitation en France. Toutefois, elle considère que la nouvelle génération de réacteur électronucléaire doit atteindre un niveau de sûreté encore supérieur. C’est ainsi qu’en 1993, les Autorités de sûreté nucléaire française et allemande ont fixé conjointement, pour le projet de réacteur EPR, des objectifs de sûreté renforcés, dans le cadre d’une conception évolutionnaire tirant bénéfice du retour d’expérience des réacteurs en exploitation :
• le nombre des incidents doit diminuer ;
• le risque de fusion du cœur doit être encore réduit ;
• les rejets radioactifs pouvant résulter de tous les accidents concevables doivent être minimisés, en particulier ceux qui conduiraient à des rejets précoces doivent être “pratiquement éliminés”. Cela signifie que des dispositions constructives sont prises pour éliminer ces rejets précoces.

Plus précisément, concernant les conséquences d’un accident sur le réacteur EPR, même si la probabilité d’un accident grave est infime, des dispositions sont prises pour le gérer et en réduire l’impact. L’objectif est de réduire le plus possible les conséquences sur l’environnement de l’accident hypothétique le plus grave (c’est-à-dire la fusion du cœur avec percement de la cuve qui le contient), en particulier de n’avoir pas besoin d’évacuer les populations “au-delà du voisinage immédiat” de la centrale et de limiter les mesures sanitaires préventives relatives à la commercialisation des produits destinés à la consommation.
Pour atteindre cet objectif, plusieurs dispositions sont prises ; à titre d’exemple :
- un récupérateur de combustible fondu, installé sous la cuve du réacteur, permet son refroidissement,
- l’enceinte de confinement est doublée et elle est munie d’une peau métallique d’étanchéité.

Enfin, nous voudrions vous préciser que nous ne partageons pas votre avis sur le caractère temporaire du nucléaire. Les réserves prouvées d’uranium sont équivalentes à 60 ans de consommation actuelle. Les experts, à l’instar de l’AIEA (Agence Internationale de l’Energie Atomique), s’accordent à dire que les réserves potentielles sont quatre fois plus importantes. De plus, vers le milieu du siècle, les nouveaux réacteurs, dits de génération 4, devraient arriver à maturité industrielle. Ils permettront d’utiliser la totalité des potentialités énergétiques de l’uranium et repousser l’épuisement des ressources de plusieurs centaines, voire milliers d’années.

Question de : CERISIER Christophe - MONTAUDIN 53220 - le 22/11/2005
Pouvez-vous nous prouver qu'il n'y a aucun risque qu'une centrale nucléaire puisse exploser comme Tchernobyl ?

Réponse de : EDF
Sans nier l’existence de risques qui sont inhérents à toute activité industrielle, une catastrophe identique à celle de Tchernobyl ne peut pas se produire en France.

En effet, les centrales françaises de type REP (réacteur à eau pressurisée) bénéficient d’une conception différente qui rend impossible un accident du type de celui de Tchernobyl.

Les centrales françaises sont, dès leur conception, munies d’une protection dont ne disposent pas les centrales RBMK (de type Tchernobyl). Il s’agit de l’enceinte de confinement qui empêche, en cas d’accident majeur, le rejet incontrôlé de radioactivité dans l’atmosphère. Cette enceinte fait l’objet d’un contrôle permanent et de tests périodiques d’étanchéité. Tous les 5 ans, cette enceinte est testée à 5 fois la pression atmosphérique.

Néanmoins, la sûreté a pour premier principe l’intégration permanente des enseignements de l’exploitation normale ou non des autres centrales nucléaires et en particulier de ceux qui ont été tirés de cet accident.

Question de : BENOIT Jean-Christophe - RENNES 35700 - le 22/11/2005
Le risque 0 n'existe pas. Quelles seraient les conséquences environnementales (pollution maritime, des terres, superficies contaminées, durée de cette contamination, nombre de morts, de cancers, de malformation) et en terme de coût financier (contre qui se retourner : EDF, Etats) d'un accident de type gravissime ou maximal de l'EPR (probabilité estimée de cet accident) ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur les conséquences d’un accident grave et sur ce qui est prévu en matière d’assurance.

En ce qui concerne la 1ère partie de votre question, tout d’abord, rappelons que dans son bilan 2004, l’Autorité de Sûreté Nucléaire juge satisfaisante la sûreté des réacteurs aujourd’hui en exploitation en France. Toutefois, elle considère que la nouvelle génération de réacteur électronucléaire doit atteindre un niveau de sûreté encore supérieur. C’est ainsi qu’en 1993, les Autorités de sûreté nucléaire française et allemande ont fixé conjointement, pour le projet de réacteur EPR, des objectifs de sûreté renforcés, dans le cadre d’une conception « évolutionnaire » tirant bénéfice du retour d’expérience des réacteurs en exploitation :
• le nombre des incidents doit diminuer ;
• le risque de fusion du cœur doit être encore réduit ;
• les rejets radioactifs pouvant résulter de tous les accidents concevables doivent être minimisés, en particulier ceux qui conduiraient à des rejets précoces doivent être “pratiquement éliminés”. Cela signifie que des dispositions sont prises à la conception pour éliminer ces rejets précoces. Plus précisément, concernant les conséquences d’un accident sur le réacteur EPR, même si la probabilité d’un accident grave est infime, des dispositions sont prises pour le gérer et en réduire l’impact. L’objectif est de réduire le plus possible les conséquences sur l’environnement de l’accident hypothétique le plus grave (c’est-à-dire la fusion du cœur avec percement de la cuve qui le contient), en particulier de n’avoir pas besoin d’évacuer les populations au-delà du voisinage immédiat de la centrale et de limiter les mesures sanitaires préventives relatives à la commercialisation des produits destinés à la consommation. Les conséquences de cet accident seraient donc très limitées et ne concerneraient que les populations et l’environnement proche de la centrale.
Pour atteindre cet objectif, plusieurs dispositions sont prises. A titre d’exemple :
- un récupérateur de combustible fondu, installé sous la cuve du réacteur, permet son refroidissement,
- l’enceinte de confinement est doublée et elle est munie d’une peau métallique d’étanchéité.
Les calculs des conséquences d’un éventuel accident seront présentés dans l’Etude de Dangers, document public constituant avec l’Etude d’Impact et le Rapport préliminaire de Sûreté le support technique à l’instruction de la Demande d’Autorisation de Création se concrétisant par un décret sans lequel la construction du réacteur EPR ne pourra débuter. L’Etude de dangers sera soumise à enquête publique si le projet de construction de la « tête de série EPR sur le site de Flamanville » est confirmé à l’issue du débat public qui se déroule actuellement.

Concernant les polices d’assurances souscrites aujourd’hui par EDF, elles sont conformes à la loi française du 31 octobre 1968, modifiée par la loi du 16 juin 1990, qui a traduit les obligations, en termes de responsabilité civile, des exploitants nucléaires résultant des Conventions de Paris et de Bruxelles (1960 et 1963).

Les montants couverts par ces polices correspondent aux plafonds de responsabilité encourus en cas d'accident tels que fixés par la réglementation tant sur une installation nucléaire, qu'en cours de transport.

Pour les accidents sur site, le montant total couvert est de 91,5 millions d'euros par accident nucléaire. Les conventions de Bruxelles et de Paris prévoient en outre un plafond supérieur de garantie couverte par l'ensemble constitué par l'Etat dans lequel se trouve l'installation nucléaire et l'assurance de l'exploitant. Le montant correspondant est de 228 millions d'euros.
La contribution solidaire des états signataires des conventions (pays de l'Europe de l'ouest membres de l'OCDE à l'exception du Luxembourg, de l'Irlande et de l'Autriche) vient s'ajouter aux garanties couvertes jusqu'à un montant total de 381 millions d'euros.

Les conventions de Bruxelles et de Paris ont été révisées en 2004, la loi française correspondante pourrait être votée dans les prochains mois. La loi précise que l'exploitant est toujours responsable en cas d'accident quelle qu'en soit la cause. La loi garantira une couverture pouvant aller jusqu'à 700 millions d'euros pour l'opérateur, 1 200 millions d'euros pour l'Etat. La contribution solidaire des états portera ce montant à 1 500 millions d'euros.

Question de : LELIEVRE Emmanuel - SAINT HILAIRE DU MAINE 53380 - le 22/11/2005
Pourquoi EDF distribue régulièrement des pilules d'iodes aux habitants autour des centrales nucléaires ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la distribution préventive de comprimés d’iode autour des sites nucléaires.

La distribution de comprimés d’iode est une action de prévention. Depuis 1997, les Pouvoirs publics ont en effet pris la décision de distribuer préventivement des comprimés d’iode aux populations riveraines vivant dans un périmètre de 10 km autour des sites nucléaires afin de libérer les services de secours d’une distribution d’urgence en cas de nécessité. Ainsi, en cas d’accident grave dans une centrale nucléaire, entraînant une relâchement d’iode radioactif dans l’atmosphère, les Pouvoirs publics, responsables de la protection des populations, pourraient demander à la population d’ingérer un comprimé d’iode, particulièrement efficace contre les rejets d’iode radioactif. Ce type d’accident ne s’est jamais produit en France.

Le mécanisme est simple : l’iode stable (non radioactif) contenu dans le comprimé est absorbé par la glande thyroïde. Lorsque celle-ci est saturée en iode stable, elle ne peut plus fixer l’iode radioactif qui pourrait à terme entraîner une augmentation du risque de cancer. Pris aussitôt que possible après les instructions données par le Préfet, le comprimé d’iode a une efficacité optimale. Un seul comprimé suffit pour protéger la thyroïde pendant au moins 24 heures et il est important de savoir qu’une thyroïde saturée ne peut plus fixer les iodes radioactifs pendant toute cette période. Ce moyen de protection simple et efficace peut être pris par tout le monde, y compris les nourrissons, dilué dans un verre d’eau, de lait ou de jus de fruit.

Question de : benoit jean-christophe - rennes 35700 - le 22/11/2005
risques naturels :
les risques de raz de marée (tsunami) et de tremblements de terre ont-ils été pris en compte pour la conception de l'EPR ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la prise en compte à la conception des risques tsunami et séisme.

Le risque lié aux tsunamis sismiques et ceux engendrés par un glissement de terrain sous-marin ou côtier sont analysés dans le cadre de la conception et de l’implantation de l’EPR sur le site de Flamanville.
- Le risque lié aux tsunamis sismiques n’est pas quantifiable puisqu’il n’y a aucun exemple historique de tsunami sismique ayant eu un impact significatif sur les côtes Atlantique, Manche et Mer du Nord.
- L’examen de la configuration géologique autour du site de Flamanville permet d’affirmer qu’il n’y a aucun risque de chute de falaise ou autre glissement de terrain côtier induisant un tsunami.

Néanmoins des marges sont prises à la conception concernant une éventuelle inondation due à une montée des eaux. C’est la Cote Majorée de Sécurité (CMS) qui correspond à la conjonction des aléas « surcote marine millénale » et « houle ». Pour le site de Flamanville la plate-forme sur laquelle est construite la centrale se situe 4,6 m au dessus de la CMS.

Concernant le risque sismique, le réacteur EPR est conçu pour résister à des séismes élevés et pour assurer le bon fonctionnement des fonctions de sûreté pour les séismes ayant une accélération horizontale de 0,25g (pour la partie nucléaire des installations). Pour le site de Flamanville le séisme de référence , c’est à dire le plus fort séisme imaginable, majoré d’une marge de sécurité (on dit le séisme majoré de sécurité), correspond à un séisme dont l’accélération horizontale serait de 0,11 g.

Question de : SERGENI Olivier - PLESSE 44630 - le 22/11/2005
Quelle sécurité (terrorisme, risques naturels) pour le réacteur EPR ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la sécurité de l’EPR vis à vis de risques naturels ou liés au terrorisme.

Concernant les risques naturels, la conception de l’EPR, comme l’ensemble des réacteurs actuellement en fonctionnement en France, prend en compte :
- les risques liés aux tremblements de terre : l’îlot nucléaire de l’EPR peut résister à un séisme dont l’accélération horizontale peut atteindre 0,25 g alors que le séisme pris en compte à Flamanville pour la conception a une accélération horizontale de 0,11g (ce séisme correspond au plus important enregistré dans la région avec une majoration) ;
- les inondations : la plate-forme où se situe le réacteur se situe 4,6 m au-dessus de la Cote Majorée de Sécurité qui correspond à la conjonction des aléas « surcote marine millénale » et « houle » pour le site de Flamanville;
- les fortes chaleurs et les grands froids.

Concernant les dispositions de protection des centrales nucléaires, celles-ci font l’objet de dispositions établies par les Pouvoirs Publics (Haut Fonctionnaire à la Défense, l’Autorité de Sûreté Nucléaire) et l’exploitant EDF.
Elles reposent sur 3 niveaux de défense :
- la prévention des actes de terrorisme par les service de police et de renseignements. Les installations sont soumises à une surveillance permanente, certaines mesures étant visibles, d'autres, à caractère confidentiel sont invisibles. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, un dispositif de protection contre une chute intentionnelle d'avion est organisée (surveillance des aéroports, aménagement des couloirs aériens de vol...) ;
- la conception et l'exploitation des installations nucléaires de manière à résister sans dommages inacceptables à de nombreux scénarios d'accidents, y compris les actes de malveillance ou de terrorisme ;
- les plans d'urgence à mettre en oeuvre le cas échéant permettant de prévoir et d'organiser les mesures visant à limiter les conséquences d'un acte de malveillance ou de terrorisme dans l'hypothèse où un tel acte serait commis malgré les mesures précédentes.

Ces dispositions destinées à protéger les installations et les populations contre les actes malveillants ne peuvent pas être décrites plus en détail pour ne pas nuire à leur efficacité.

Question de : CROUZET Nathan - CESSON SEVIGNE 35510 - le 22/11/2005
N'avez-vous pas l'impression de manipuler des choses qui vous et nous dépassent grandement ? (le nucléaire) .
Avez-vous peur d'une future catastrophe ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la sûreté nucléaire, son contrôle et la transparence.

Comme pour toute industrie à risque, l'exploitation d'une centrale nucléaire exige un niveau de sûreté exemplaire qui doit être constamment surveillé et contrôlé. Grâce à la rigueur et à la compétence de plus de 40 000 salariés et partenaires, EDF exploite en toute sûreté depuis plus de 20 ans, le premier parc nucléaire au monde. La recherche du plus haut niveau de sûreté concerne par conséquent toutes les activités depuis la manipulation du combustible jusqu'à la gestion des déchets associés. Elle nécessite le respect scrupuleux de toutes les règles de sécurité et un contrôle sans faille du bon respect de ces règles.

EDF est responsable de la sûreté de ses installations. Il est donc de sa responsabilité d'assurer le contrôle de ses activités en toute transparence. Des contrôles sont ainsi effectués à plusieurs niveaux :
- dans chaque centrale, des ingénieurs et auditeurs sont quotidiennement affectés à la sûreté des installations ;
- au niveau national, l’Inspection Nucléaire d’EDF réalise sur chaque site des évaluations globales de sûreté dont les conclusions sont rendues publiques dans le cadre notamment des Commissions Locales d'Information.
Chaque année, un Inspecteur Général pour la Sûreté Nucléaire et la Radioprotection auprès du Président d’EDF établit un rapport public accessible sur internet sur l’état de la sûreté et de la radioprotection à EDF.

En complément des contrôles internes, des contrôles externes sont régulièrement effectués par la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection. Des inspections prévues mais aussi inopinées sont ainsi effectuées sur chaque installation nucléaire par les inspecteurs de la DRIRE. Ils peuvent pénétrer et contrôler n’importe quelle partie de l’installation à n'importe quel moment de la journée ou de la nuit. Les conclusions de ces inspections sont publiées sur le site Internet de l’autorité de sûreté ( www.asn.gouv.fr ).
Enfin, des organismes indépendants et des organisations internationales (Agence Internationale de l'Energie Atomique) effectuent par ailleurs des contrôles dont les conclusions sont rendues publiques.

Il est possible de consulter les résultats de ces inspections et audits sur les sites Internet de ces différents organismes. Les résultats des centrales dans tous les domaines, y compris pour la sûreté, sont présentés aux Commissions Locales d’Information (CLI), auxquelles participent notamment des représentants d’associations de défense de l’environnement.

Question de : BENOIT Jean-christophe - RENNES 35700 - le 22/11/2005
Sur une échelle de 1 à 100, 1= impact environnemental minimal à 100: impact environnemental catastrophique . A combien chiffrez-vous le Mégawatt nucléaire de l'EPR et le Mégawatt éolien avec du bon sens, lequel préferez-vous ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la comparaison des différentes sources de production d'électricité notamment sous l'angle de leur impact environnemental.

EDF s’intéresse à toutes les formes de production d’électricité. Nous sommes convaincus de la complémentarité de l’ensemble des moyens de production. L’éolien est une énergie propre et abondante mais elle est intermittente : les périodes d’anticyclone représentent des moments sans vent. Le solaire fournit de l’électricité pendant la journée. Ceci nécessite la mise en place de moyens de production complémentaires qui sont mis en service pour pallier l’absence de vent et/ou de soleil.

Le nucléaire est un moyen de production de masse, non émetteur de gaz à effet de serre, capable de s’adapter aux besoins des clients mais nécessitant un haut degré de technologie et un contrôle rigoureux.

L’impact environnemental de nos centrales nucléaires est très faible.
Les rejets font l’objet de contrôles très stricts par EDF et par l’Administration. Ils restent toujours inférieurs aux autorisations. A titre indicatif, l’impact sur les populations des rejets radioactifs du site de Flamanville, incluant la 3ème unité serait inférieur à 0,040 mSv, soit 25 fois moins que la limite pour le public et 60 fois moins que l’impact de la radioactivité naturelle moyenne en France (2,4 mSv/an).
Pour ce qui concerne les déchets, à la sortie du réacteur, le combustible nucléaire usagé génère des déchets constitués de 96 % de matière recyclable dans la fabrication de nouveaux combustibles et 4 % de déchets de moyenne et haute activité, dits « à vie longue » qui représentent les cendres de la combustion de l’uranium. L’ensemble de ces déchets est entreposé aujourd’hui dans des conditions d’extrême sécurité sur le site de COGEMA à la Hague. La gestion des déchets à vie longue fait précisément l’objet du débat public et devrait faire l’objet d’une loi en 2006 fixant les solutions de gestion à long terme de ces déchets parmi lesquelles pourrait être retenue la création d’un centre de stockage des déchets radioactifs de haute activité à vie longue.

Pour EDF, la gestion d’un parc de production électrique est la combinaison de tous ces moyens de production en fonction de leurs caractéristiques et de leur disponibilité pour fournir à tout instant l’électricité la plus sûre, la plus respectueuse de l’environnement et la moins chère.

EDF souhaite lancer la construction d'un réacteur EPR dont les rejets respecteront strictement les réglementations en vigueur et s'engage en parallèle dans la construction d'un parc éolien d'une puissance de 3 000 MW à l'horizon 2010 en France et dans le monde.

Question de : QUINTON Gerard - CHAILLAND 53420 - le 22/11/2005
Monsieur Dogué nous dit que les centrales nucléaires sont sous surveillance contre les attentats. Je suppose que c'est l'armée française qui assure ce service. Mais qui paye ce service ? sans doute l'état, donc le contribuable, et pas EDF ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur les mesures de sécurité des centrales nucléaires vis à vis du risque d'attentat et du financement de ces mesures. Elle témoigne de votre inquiétude sur la sûreté des centrales nucléaires.

L'exploitation d'une centrale nucléaire doit être exemplaire. Pour s’en assurer, son niveau de sûreté est constamment surveillé et contrôlé. En France, grâce à la rigueur et à la compétence de plus de 40 000 salariés et partenaires, EDF exploite en toute sûreté depuis plus de 20 ans, le premier parc nucléaire au monde. La sûreté réside à la fois dans le respect scrupuleux de toutes les règles de sécurité et dans un contrôle exhaustif et très strict du bon respect de ces règles. EDF est responsable de la sûreté de ses installations. Il est donc de sa responsabilité d'assurer le contrôle de ses activités en toute transparence.

Des contrôles sont ainsi effectués à deux niveaux directement par EDF :
- dans chaque centrale, des ingénieurs et auditeurs sont quotidiennement affectés à la sûreté des installations,
- au niveau national, des ingénieurs de l’Inspection Nucléaire d’EDF réalisent sur chaque site des évaluations globales de sûreté.
Un Inspecteur Général pour la Sûreté Nucléaire et la Radioprotection auprès du Président d’EDF établit un rapport annuel sur l’état de la sûreté et de la radioprotection à EDF. Ce rapport est public et accessible sur internet.

En complément des contrôles internes, des contrôles externes sont régulièrement effectués par les ingénieurs de la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection. Des inspections programmées, mais aussi inopinées sont ainsi effectuées sur chaque installation nucléaire (400 visites par an sur l’ensemble des sites nucléaires d’EDF). Les inspecteurs peuvent en effet pénétrer et contrôler n’importe quelle partie de l’installation à n'importe quel moment de la journée ou de la nuit.
Enfin, des organismes indépendants et des organisations internationales (Agence Internationale de l'Energie Atomique) effectuent par ailleurs des inspections ou des audits dont les conclusions sont rendues publiques.

Il est possible de consulter les résultats de ces inspections et audits sur les sites Internet de ces différents organismes.

Pour ce prémunir contre le risque d’attentat ou d’acte de malveillance, les centrales nucléaires intègrent, de par leur conception, un certain nombre de dispositifs de sécurité et de protection qui les protègent également contre les risques naturels comme les tremblements de terre, les inondations et les périodes de canicule.

Ces mesures de protection dont vous comprendrez qu’il ne nous est pas possible de vous en révéler les détails complètent les mesures prises pour renforcer la sûreté du réacteur. Au final, ces mesures visent à améliorer la fiabilité des systèmes et prendre en compte des aspects liés aux facteurs humains et ainsi à diminuer la probabilité d’un accident grave. Grâce à ces mesures, la probabilité d’un tel accident, déjà extrêmement faible pour les réacteurs actuels, sera encore divisée par 10 pour le réacteur EPR. La mise en place de systèmes de sauvegarde quadruplés et éloignés géographiquement les uns des autres, de moyens diversifiés pour assurer les fonctions de sûreté, d’un récupérateur de combustible fondu installé sous la cuve du réacteur permet son refroidissement et le doublement de l’enceinte de confinement munie d’une peau métallique sont quelques exemples concrets de mesures de sécurité complémentaires. Précisons que ces dispositifs sont financés par EDF.

D'autres mesures de protection incombent aux Pouvoirs Publics. Il est en effet de la responsabilité de l'Etat d'assurer la sécurité du territoire et la protection des populations. Des dispositifs existent. Ils concernent l'ensemble des industries à risque dont les centrales nucléaires mais ils s’appliquent également à d'autres lieux et espaces publics et privés comme les centres commerciaux, les aéroports, les lieux particulièrement fréquentés (stades, salles de concert...). Le renforcement des moyens de sécurité (gendarmerie) pour la surveillance des centrales nucléaires est pris en charge en grande partie par EDF.

Question de : BENOIT Jean-christophe - RENNES 35700 - le 22/11/2005
A-t-on le droit moral de faire supporter aux générations futures la gestion des déchets nucléaires ? (et ceci sur des milliers d'années).

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la gestion des déchets sur le long terme.

En tant qu’industriel, EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu’il produit. Mais la mission d’EDF est de produire l’électricité industrielle pour ses clients de manière sûre, compétitive et dans le respect de l’environnement. Le nucléaire y contribue mais a l’inconvénient de produire de déchets radioactifs. Les autres moyens de production d’électricité, pour des quantités équivalentes sont en grande partie des centrales thermiques au gaz, au fuel ou au charbon. Elles présentent l’inconvénient de produire des gaz à effet de serre et contribuent au dérèglement du climat constaté aujourd’hui.

Sur la question des déchets nucléaire proprement dite, tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté.
Les déchets de faible et de moyenne activité (90% des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur les sites de l’ANDRA (Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs).
Le combustible, qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10% des déchets nucléaires) est retraité. Grâce au retraitement, les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) sont séparées et recyclées comme combustible dans les réacteurs actuels.
Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées par vitrification et entreposées en toute sûreté.

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l’ANDRA est prise en compte dans l’inventaire de l’ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.

Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu’en janvier 2006. Pour plus d’informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition.

Sur la plan financier, depuis le début de l’exploitation de ses centrales, EDF constitue des provisions dans ses comptes pour couvrir dans le futur, les travaux de déconstruction, l’ingénierie, la surveillance et la maintenance des installations, la sécurité du site, ainsi que le conditionnement, le transport, le stockage (par l’ANDRA) des déchets de déconstruction.

Ces provisions pour déconstruction des centrales d’EDF en France s’élevaient, au 31 décembre 2004, dans les comptes consolidés du groupe à 9,6 milliards d’euros pour l’ensemble du parc nucléaire français. Pour l'aval du cycle nucléaire (qui comprend les opérations de retraitement et de stockage des déchets issus du combustible), les provisions s'élevaient à 13,4 milliards d'euros au 31 décembre 2004. Dans son rapport paru en janvier 2005 sur « le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs », la Cour des comptes porte l’appréciation globale suivante : « les provisions sont aujourd’hui le fruit de calculs très scrupuleux et détaillés : si des sous-évaluations critiquables ont été faites au cours de la décennie précédente, ce n’est plus le cas aujourd’hui et les incertitudes, au demeurant clairement affichées, portent sur les provisions de fin de cycle ».

Par ailleurs, dans ce même rapport, la Cour des Comptes estimait que notre évaluation du coût de démantèlement des Réacteurs à Eau Pressurisée actuellement en fonctionnement reposait sur des bases solides, notamment sur une étude détaillée concernant le site de Dampierre.
Ceci est conforté par les résultats d’une comparaison internationale réalisée par l’OCDE fin 2003 qui «montre que les estimations d’EDF sont cohérentes avec les estimations des autres pays».

De plus, pour répondre à une recommandation de la Cour des Comptes, EDF constitue des fonds dédiés et sécurisés pour faire face au coût de la déconstruction. Ces fonds dédiés sont de 2,8 milliards d’euros en 2005 et seront augmentés de plus de 2 milliards par an jusqu’en 2010 équivalent à 13,4 milliards (euros 2004).

Question de : COURNE Roland - ERNEE 53500 - le 25/11/2005
on a dit à la réunion de Laval le 14 novembre qu'il ne fallait pas faire de lien entre ce qui s'est passé pour l'amiante et ce qui est en cause, au niveau de la santé, avec l'EPR. Mais comme on nous a menti gravement une première fois pour des raisons économiques, pourquoi il n'en serait pas de même ici pour favoriser les projets d'EDF ? C'est une grave question au niveau de la santé.

Réponse de : EDF
EDF aborde le débat public dans un esprit de transparence pour expliquer au public son projet et pour échanger sur l’intérêt du choix industriel, sans sujet tabou.

La santé et la sûreté sont deux domaines extrêmement sérieux et elles ont été et elles resteront la priorité d’EDF en matière d’exploitation nucléaire.
L’importance des questions de santé sur l’EPR concerne principalement les effets des rayonnements ionisants sur les populations et les travailleurs et nos propos à ce sujet sont basés sur des dispositions concrètes.
Pour information, la dose reçue par la population à proximité du site de Flamanville avec l’ajout de Flamanville 3 si la décision est confirmée à l’issue du débat public, serait inférieure à 0,040 milliSievert par an (mSv/an). Cette dose est à comparer à la limite réglementaire française de 1mSv/an et à la dose moyenne due à la radioactivité naturelle en France qui est de 2,4mSv/an.
Pour les travailleurs, l’objectif visé pour la dosimétrie collective des intervenants pour les opérations d’exploitation et de maintenance du réacteur EPR est de 0,35 Homme.Sievert par an (en 2004, la performance moyenne du parc s'élevait à 0,8 HSv/an). A la conception, des dispositions sont prises pour réduire cette dosimétrie, par exemple automatiser certaines opérations, ajouter des écrans protecteurs, faciliter le montage et le démontage ainsi que le démantèlement futur.

Enfin, tous les travailleurs sur une centrale, salariés d’EDF ou non, sont soumis à un suivi médical et l’exploitant veille à ce qu’ils ne soient jamais exposés aux rayonnements au-delà des limites autorisées. La dosimétrie reçue par un travailleur du nucléaire est en moyenne de 1,7 milliSievert par an (mSv/an) tandis que la loi préconise une dosimétrie maximale de 20 mSv pour les travailleurs du nucléaire.

Par ailleurs, sur l’ensemble des centrales nucléaires EDF, nous appliquons le principe de recherche systématique des moyens de réduire la dose reçue par les travailleurs aussi bas que raisonnablement possible (nous appelons cette pratique la méthode ALARA). Cela consiste à réaliser, en amont de tous les chantiers, une étude approfondie des risques et d’imaginer tous les moyens de réduire ces risques et d’en protéger les intervenants.

Question de : DUPONT Bruno - TOURLAVILLE 50110 - le 28/11/2005
Les maladies de charbon, les maladies de l'amiante, et peut-être aujourd'hui la leucémie : faut-il attendre une nouvelle catastrophe sanitaire pour connaitre la vérité ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur les effets des rayonnements ionisants sur la santé.
Les effets des rayonnements ionisants sur la santé sont connus depuis longtemps, puisque très rapidement après leur découverte, les premiers effets dangereux sont apparus et ont pu être observés par les scientifiques. Les effets des rayonnements ionisants sur la santé font partie des risques toxiques les mieux connus, car les rayonnements ionisants sont utilisés quotidiennement dans le monde par les médecins pour diagnostiquer et soigner des maladies On a pu observer que l'irradiation pouvait entraîner des cancers en particulier chez les premiers radiologues qui avaient reçu des doses très élevées de rayonnements.

Plus tard, des études épidémiologiques ont eu pour but de rechercher si le risque de cancer existait dans des populations recevant de faibles doses de rayonnements ionisants mais sur une période prolongée et elles ont donné des résultats rassurants. Une étude réalisée autour des 29 sites nucléaires français (dont 19 centrales nucléaires EDF) et rendue publique fin 2004 n'a montré aucun excès des cas de leucémies chez l'enfant entre 1990 et 1998, en comparaison à la population française de même âge. Cette étude a été facilitée par l'existence d'un registre national des leucémies de l'enfant.
De nombreuses études ont été faites, chez les travailleurs de l'industrie nucléaire et sur les populations vivant autour de sites nucléaires, en particulier chez les enfants qui sont plus sensibles que les adultes aux effets des rayonnements ionisants. Pour les travailleurs, des études épidémiologiques sont réalisées par des organismes indépendants (tels que l’INSERM) pour surveiller leur état de santé. Toutes les études, en France et à l'étranger (Royaume-Uni, Canada, USA, Japon, …), montrent que le risque de cancer des travailleurs de l'industrie nucléaire est moindre que celui de la population française de même âge. L'étude concernant la population des travailleurs du nucléaire d'EDF a été publiée début 2005.

Pour information, la dose reçue par la population à proximité du site de Flamanville avec l’ajout de Flamanville 3 si la décision est confirmée à l’issue du débat public, serait inférieure à 0,040 milliSievert par an (mSv/an). Cette dose est à comparer à la limite réglementaire française de 1mSv/an et à la dose moyenne due à la radioactivité naturelle en France qui est de 2,4mSv/an.

Question de : DUPONT Bruno - TOURLAVILLE 50110 - le 28/11/2005
Le risque zéro n'existe pas dans le nucléaire, fait expliqué le mardi 20 septembre 2005 lors d'une réunion publique par Monsieur MORIN Philippe du groupe Areva. Le risque est donc réel, les populations aux environs des sites nucléaires sont donc exposées aux risques. Le taux de leucémie est en hausse est-ce le hasard ou y-a-t-il un réel danger ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur le risque de leucémie, supposé accru, à proximité des centrales nucléaires.

Une étude récente, réalisée en collaboration entre l'INSERM et l'IRSN (publiée en 2004) a montré que le nombre de leucémies de l'enfant (les plus sensibles aux risques des rayonnements ionisants) n'est pas augmenté quand on considère l'ensemble des enregistrements de cas de leucémies dans les régions proches des sites nucléaires en France.
L'étude montre également qu'il n'y a aucune relation entre les taux de leucémies observés et la distance par rapport au site nucléaire, et qu'il n'y a pas de différence de risque de leucémie selon la puissance des installations nucléaires ou l'année de démarrage de l'installation. Cette étude française est concordante avec l'ensemble des autres études publiées au niveau international. On peut donc conclure que le nombre de leucémies n’est pas en hausse dans les familles habitant autour des installations nucléaires.

Une étude plus ancienne, menée par J.F Viel sur la population vivant proche du site de la Hague, a suggéré un léger excès de leucémies chez les enfants du canton de Beaumont Hague. Mais les études radioécologiques qui ont suivi n'ont pas montré qu'il y avait un lien entre les rejets des installations nucléaires et cet excès de risques.

Pour information, la dose reçue par la population à proximité du site de Flamanville avec l’ajout de Flamanville 3 si la décision est confirmée à l’issue du débat public, serait inférieure à 0,040 milliSievert par an (mSv/an). Cette dose est à comparer à la limite réglementaire française de 1mSv/an et à la dose moyenne due à la radioactivité naturelle en France qui est de 2,4mSv/an.

Question de : DUPONT Bruno - TOURLAVILLE 50110 - le 28/11/2005
De nombreuses enquêtes sur des enfants ont été faites dans la région de la Hague, suite à la hausse des coût des maladie. Pourquoi les adultes qui eux ont été amenés à travailler en milieu radioactif ne font pas partis de cette enquête ?, est-ce pour cacher la vérité que l'on ne fait pas d'enquête pour les adultes ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur les études épidémiologiques menées autour des sites nucléaires.
Depuis plus de 15 ans, toutes les études à échelle d'un pays n'ont pas trouvé d'excès de leucémie ni de cancer, en particulier dans les populations d'enfants. Quelques augmentations isolées du nombre de cas de de leucémies ont été observées autour des sites de Sellafield et Dounreay au Royaume-Uni, de Krümmel en Allemagne, de la Hague en France (mais uniquement dans la tranche d'âge 5-9 ans vivant dans un rayon de 10 km). Il y a là aussi l’observation d’un léger excès de leucémie chez un groupe d’enfants dans le canton de Beaumont Hague proche de l’usine de retraitement de la Hague. Cependant, aucun lien avec les doses d'irradiation n'ont pu être mis en évidence et l'hypothèse qui semble la plus probable est celle d'une infection probablement virale, facilitée par des brassages de population, comme il pouvait en exister dans les périodes de construction des sites nucléaires.
Une étude réalisée autour des 29 sites nucléaires français (dont 19 centrales nucléaires EDF) et rendue publique fin 2004 dans le British Journal of Cancer n'a montré aucun excès des cas de leucémies chez l'enfant entre 1990 et 1998, en comparaison à la population française de même âge. Cette étude a été facilitée par l'existence d'un registre national des leucémies de l'enfant. Pour les travailleurs, de nombreuses études épidémiologiques sont réalisées par des organismes indépendants pour surveiller leur état de santé. Toutes les études, en France et à l'étranger (Royaume-Uni, Canada, USA, Japon, …), montrent que le risque de cancer des travailleurs de l'industrie nucléaire est moindre que celui de la population française de même âge. L'étude concernant la population des travailleurs du nucléaire d'EDF a été publiée début 2005. Une surveillance rigoureuse de l'état de santé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants est réalisée en France par le médecin du travail de l'entreprise.
La protection technique des travailleurs est assurée par l'application d'une importante législation qui s'impose aux entreprises. De nombreux contrôles indépendants sont réalisés pour vérifier l'efficacité et la qualité des protections mises en œuvre. Les doses reçues par les travailleurs sont enregistrées de façon rigoureuse et permettent de rechercher un lien entre une éventuelle pathologie et une irradiation par les rayonnements ionisants. Ces enregistrements réguliers ont permis que les travailleurs français du nucléaire soient pris en compte dans l'étude internationale portant sur 400 000 travailleurs réalisée par le Centre International contre le Cancer et publiée récemment. Comme les doses restent en moyenne extrêmement faibles, il est difficile d'obtenir un calcul de risque précis. Néanmoins, cette enquête confirme ce que nous avaient appris des études plus anciennes, à savoir qu'il existait probablement un faible excès de risque de cancer chez les travailleurs qui avaient reçu les doses les plus élevées, 1 à 2% des cancers pouvant être attribués aux rayonnements dans la cohorte de travailleurs.

A votre interrogation concernant le nombre important d’études sur les enfants, nous pouvons simplement l’expliquer par le fait que les enfants sont une population plus sensibles aux effets des rayonnements ionisants et par conséquent ils méritent un contrôle plus poussé de ces effets sur la santé. Néanmoins, les études épidémiologiques portent sur des populations entières et sur de longues périodes.

Question de : DUPONT Bruno - TOURLAVILLE 50110 - le 28/11/2005
Le nucléaire Français, avant de lançer le programme des centrales nucléaires, la France a fait des expérimentations en Algérie et à Mururoa. De nombreuses personnes ont étè éxposées à la bombe atomique, à cette époque on ne connaissait pas les risques ! et aujourd'hui de nombreux malades apparaissent :Le nucléaire est-il aussi fiable que ça, secret défense ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires militaires réalisés par la France.

Le Groupe EDF est une entreprise industrielle en charge de la production et de la distribution d'énergie électrique. EDF n'a jamais eu d'activités militaires. Vous comprendrez que nous ne soyons pas le bon interlocuteur pour répondre à votre question. Nous vous invitons à l'adresser aux Pouvoirs Publics.

Toutefois, nous pouvons vous signaler qu’en matière environnementale, le réacteur EPR améliore encore, les performances des meilleurs réacteurs existants dans le respect de la réglementation en vigueur.

A l’identique de ce que nous constatons sur nos sites en exploitation, le suivi de l’environnement réalisé depuis l’ouverture du site de Flamanville n’a pas mis en évidence de perturbation significative des écosystèmes terrestre et marin due au fonctionnement des réacteurs 1 et 2. Les rejets radioactifs de Flamanville 3 cumulés à ceux produits par les unités 1 et 2 ne devraient pas apporter d’impact significatif sur l’environnement.
Ces rejets dans l’environnement ont un impact sanitaire négligeable. Ainsi, en prenant des hypothèses de calcul très enveloppes, l’impact sur la santé de l’ensemble du site de Flamanville comprenant 2 réacteurs de type 1300 MW et 1 réacteur de type EPR serait de 0,04 mSv. Cette dose représente moins de 5% de la limite de 1 mSv fixée par le code de la santé publique qui s’applique à la somme des doses reçues en-dessous de laquelle les instances internationales considèrent le risque sanitaire comme faible. Cette dose est également à comparer au niveau de radioactivité naturelle en France qui est de 2,4 mSv.

Question de : DUPONT Bruno - TOURLAVILLE 50110 - le 28/11/2005
La France est capable de construire un nouveau réacteur nucléaire EPR. A ce jour, personne n'est capable de savoir ce qui se passe dans le coeur du réacteur de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Savons-nous maîtriser avant de construire ?

Réponse de : EDF
La phase de préparation d’un projet tel que le projet Flamanville 3 est une phase longue et itérative au cours de laquelle l’autorité de sûreté, via son appui technique indépendant l’IRSN (institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), et le maître d’ouvrage EDF sont en constante discussion pour aboutir à une conception répondant à tous les critères requis en terme de sûreté et d’environnement.
Cette phase de préparation se poursuit durant le débat public et continue pendant l’instruction par l’Autorité de Sûreté du décret d’autorisation de création, si le projet est confirmé à l’issue du débat public. Le décret d’autorisation de création, sans lequel la construction ne peut démarrer, est émis suite à l’instruction de dossiers parmi lesquels le rapport préliminaire de sûreté qui présente et analyse l’installation durant son fonctionnement normal ou accidentel. Ainsi, avant la construction, tous les scénarios sont passés en revue de manière s’assurer que la sûreté est assurée en toute circonstance.
C’est la responsabilité d’EDF de garantir que ses centrales sont sûres et c’est celle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire de le vérifier.

Question de : AUTRET Jean-Claude - SAINT GEORGES D'AUNAY 14260 - le 28/11/2005
Les radionucléaires sont très différents et ont des impacts très différents sur les organismes et en particulier, l'homme. Quid des présentations générales type "artificielle-naturelle" qui se cumulent ?

Réponse de : EDF
La radioactivité naturelle (à l'origine des rayonnements ionisants) est présente partout dans notre environnement, dans l'air que nous respirons, comme dans l'eau et les aliments que nous ingérons et ce depuis que la vie existe sur terre. Il n'est donc pas possible de se protéger d'une exposition à la radioactivité à faibles doses d’origine naturelle. Mais l'organisme dispose de moyens particulièrement efficaces pour éliminer la plupart des lésions que pourrait provoquer cette exposition à de faibles doses de radioactivité. Ces mécanismes servent aussi à réparer les lésions entraînées par l'exposition à "d'autres agresseurs"que les rayonnements ionisants, comme les toxiques chimiques.
La radioactivité artificielle due à la production d’électricité est identique dans ses effets à la radioactivité naturelle ; elle ne représente qu'un faible pourcentage de la radioactivité naturelle. Le tableau suivant présente le niveau de radiation pour différentes sources.

Dose efficace moyenne par an et par personne (mSv) en fonction de la source et variations de l'exposition
Irradiation naturelle 2,4 en moyenne en France (de 1 à 10 mSv en fonction de la localisation géographique (quelques populations entre 10 et 20 mSv)
Examens médicaux de diagnostic 0,4 (de 0,04 à 1 mSv selon le niveau de prise en charge médicale)
Essais nucléaires atmosphériques 0,005 a diminué depuis un maximum de 0,15 mSv en 1963 (plus élevé dans l'hémisphère nord et plus faible dans l'hémisphère sud).
Accident de Tchernobyl 0,002 a diminué depuis un maximum de 0,04 mSv en 1986 =moyenne de l'hémisphère nord (plus élevée à proximité du site de l'accident).
Production d'énergie nucléaire 0,0002 a augmenté avec l'extension du programme nucléaire mais diminué avec l'amélioration des pratiques

Il est vrai qu’il y a actuellement des débats sur les essais des faibles doses notamment en cas d’incorporation du radionucléide de façon chronique. Une étude sur ce sujet a été publiée par l’IRSN (Institut de Radioprotection et Sûreté Nucléaire) qui réaffirme cependant la validité de l’application des réglementations actuelles pour la protection des populations.

Question de : VERET Jean-luc - CAEN 14000 - le 28/11/2005
Comment se protéger de la contamination à faible dose, s'il n'y a pas de seuil de toxicité.

Réponse de : EDF
Votre question porte sur les protections de l’être humain vis à vis de la radioactivité à faible dose.
Pour commencer rappelons que la radioactivité naturelle (à l'origine des rayonnements ionisants) est présente partout dans notre environnement, dans l'air que nous respirons comme dans l'eau et les aliments que nous ingérons et ce depuis que la vie existe sur terre. Il n'est donc pas possible de se protéger d'une exposition à la radioactivité à faibles doses. Mais l'organisme dispose de moyens particulièrement efficaces pour éliminer la plupart des lésions que pourrait provoquer cette exposition à de faibles doses. Ces mécanismes servent aussi à réparer les lésions entraînées par l'exposition à "d'autres agresseurs"que les rayonnements ionisants, comme les toxiques chimiques. La radioactivité artificielle est identique dans ses effets à la radioactivité naturelle ; elle ne représente qu'un faible pourcentage de la radioactivité naturelle. Le tableau suivant présente le niveau de radiation pour différentes sources.

Dose efficace moyenne par an et par personne (mSv) en fonction de la source et variations de l'exposition
Irradiation naturelle 2,4 en moyenne en France (de 1 à 10 mSv en fonction de la localisation géographique (quelques populations entre 10 et 20 mSv)
Examens médicaux de diagnostic 0,4 (de 0,04 à 1 mSv selon le niveau de prise en charge médicale)
Essais nucléaires atmosphériques 0,005 a diminué depuis un maximum de 0,15 mSv en 1963 (plus élevé dans l'hémisphère nord et plus faible dans l'hémisphère sud).
Accident de Tchernobyl 0,002 a diminué depuis un maximum de 0,04 mSv en 1986 =moyenne de l'hémisphère nord (plus élevée à proximité du site de l'accident).
Production d'énergie nucléaire 0,0002 a augmenté avec l'extension du programme nucléaire mais diminué avec l'amélioration des pratiques

Pour information, la dose reçue par la population à proximité du site de Flamanville avec l’ajout de Flamanville 3 si la décision est confirmée à l’issue du débat public, serait inférieure à 0,040 milliSievert par an (mSv/an). Cette dose est à comparer à la limite réglementaire française de 1mSv/an et à la dose moyenne due à la radioactivité naturelle en France qui est de 2,4mSv/an.

Par ailleurs, sur l’ensemble des centrales nucléaires EDF, nous appliquons le principe de recherche systématique des moyens de réduire la dose reçue par les travailleurs aussi bas que raisonnablement possible (nous appelons cette pratique la méthode ALARA). Cela consiste a réaliser, en amont de tous les chantiers, une étude approfondie des risques et d’imaginer tous les moyens de réduire ces risques et d’en protéger les intervenants.

Il est vrai qu’il y a actuellement des débats sur les essais des faibles doses notamment en cas d’incorporation du radionucléide de façon chronique. Une étude sur ce sujet a été publiée par l’IRSN (Institut de Radioprotection et Sûreté Nucléaire) qui réaffirme cependant la validité de l’application des réglementations actuelles pour la protection des populations.

Question de : BENESTON Noël - CAEN 14000 - le 28/11/2005
L'exploitation de l'EPR génèrera des déchets radioactifs de durée de vie extrêmement longue.
Quelle est la pertinence de sa construction dans une politique de développement durable et du respect du principe de précaution ?

Réponse de : EDF
La décision de construire un premier réacteur de nouvelle génération EPR, en préfiguration du renouvellement du parc nucléaire s’inscrit logiquement dans une démarche de développement durable : performance technique et économique, amélioration encore de la sûreté, réduction des rejets et des déchets produits en fonction de l’électricité fournie au réseau et production d’un kWh sans émission de CO2 (gaz à effet de serre responsable en partie du dérèglement climatique).

En effet, du fait du contexte énergétique de la France ,avec l’arrêt massif et programmé des moyens actuels de production d’électricité avec des centrales électronucléaires à partir de 2020 et en tenant compte des réserves mondiales de matières premières énergétiques qui tendent à s’épuiser d’ici 40 ans (pour le pétrole) à 200 ans (pour le charbon), le principe de prévention nous amène à préparer maintenant le renouvellement du parc nucléaire actuel avec la construction dès aujourd’hui d’un premier réacteur EPR, tout en poursuivant les actions de recherche et développement sur les réacteurs nucléaires de génération 4 qui seront à maturité industrielle aux environs de 2040 – 2045. Ces réacteurs du futur multiplieront par 60 à 100 les réserves d’uranium naturel actuelles estimées à deux siècles.

Néanmoins, concernant la problématique des déchets radioactifs de haute activité à vie longue générés par le fonctionnement des réacteurs nucléaires, l’application du principe de prévention nous a amené à les vitrifier, ce qui assure la non dissémination de la radioactivité dans l’environnement pour des milliers d’années. Une solution définitive de stockage sera définie dans la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006.
En préparation à cette loi, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Question de : CAEN Michel - CAEN 14000 - le 28/11/2005
EDF n'évoque aucun accident mais n'y a-t-il pas eu, il y a quelques années un réacteur qui fut innondé alors que les statistiques prévoyaient que ce niveau d'eau ne serait atteint que dans une période "millénaire"!
EDF avance son professionnalisme etc pour qu'on lui confie la série EPR. Or actuellement les réacteurs de plus de 500 Mégawatt ne pourraient pas être refroidis par aspertion ?
EDF est égal au mieux disant sécurité nucléaire ? (Bourgogne, il y a 20 ans se présentait comme le mieux disant culturel...)

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la prise en compte des phénomènes climatiques exceptionnels dans la conception des unités de production électronucléaire.
Les études de dimensionnement prennent en compte les relevés météorologiques ainsi que des analyses prospectives intégrant un certain nombre de phénomènes comme, en particulier, l’effet de serre et le réchauffement climatique.
Dans votre question vous faites référence au cas particulier du site de Blayais, lors de la tempête de décembre 1999. Lors de cet événement, la sûreté nucléaire de l’installation n’a pas été mise en défaut, par contre la production d’électricité a été fortement perturbée (arrêt prolongé de l’installation)
Suite à cette inondation d’une partie de l’installation, les digues endommagées ont rapidement été restaurées et rehaussées prenant en compte le phénomène de houle à l’origine de l’inondation partielle du site. Une protection supplémentaire en enrochements et pare houle a été mis en place.

Concernant les températures élevées, il a été mis en place, suite à la canicule 2003, des moyens d’appoint (ventilateurs, climatiseurs…) dans les locaux sensibles aux températures élevées (locaux électriques par exemple).

Pour l’EPR, son fonctionnement étant prévu pour 60 ans, une augmentation des températures moyennes actuelles a été prise en compte à la conception. Le dimensionnement de certains matériels prend donc en considération des températures d’air pouvant aller jusqu’à 36°C en moyenne sur 12h. Dans l’industrie nucléaire, comme dans toute industrie, le fait de pouvoir bénéficier d’un large retour d’expérience permet de progresser continuellement dans les domaines de la sûreté ou de l’environnement.

Concernant votre remarque sur le refroidissement des réacteurs de plus de 500 MW, il nous semble important de préciser que l'aspersion est un système qui permet de maintenir une pression à l'intérieur de l'enceinte compatible avec la pression de dimensionnement en cas d'accident. Le refroidissement du coeur est quant à lui assuré en toute circonstance par le système d'injection de sécurité qui injecte de l'eau borée (afin de ralentir la réaction en chaîne) à partir d'un réservoir d'un volume très important (près de 2000 m3 pour l'EPR).
Ces deux systèmes ont été dimensionnés pour assurer leur fonction, pour tous les types de réacteurs à eau pressurisée en fonctionnement en France. La conception et les performances de ces systèmes ont été en outre validés par l'Autorité de Sûreté française.

Question de : DUBOIS Mickael - AMFREVILLE 14860 - le 28/11/2005
Quelle quantité de déchets nucléaires existe-t-il aujourd'hui ? De combien augmente-t-elle chaque année ? Les centres d'enfouissement actuels suffisent pour combien de temps encore ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur les quantités de déchets nucléaires produits dans les centrales électronucléaires EDF et la capacité des centres de stockage existants.

Le volume de déchets à vie courte produit annuellement par l’ensemble du parc nucléaire EDF est de 7 000 m3.
Les déchets radioactifs à vie courte de faible et moyenne activité, tous producteurs confondus, sont expédiés vers le centre de stockage de Soulaines dans l’Aube, opérationnel depuis 1992.
Ce centre d’une capacité de 1 000 000 m3, a déjà reçu 150 000 m3 de déchets et possède une capacité d’accueil d’environ 60 ans.
Les déchets radioactifs à vie courte de très faible activité sont expédiés vers le centre de stockage de Morvilliers, situé dans l’Aube également. Ce centre, mis en service en octobre 2003, a reçu à ce jour 20 000 m3 de déchets et possède une durée de fonctionnement de 30 années environ.

Le volume de déchets à vie longue produit annuellement par l’ensemble du parc est de 360 m3. Ces déchets sont issus du combustible usé. Pour le moment, ils sont entreposés sur le site COGEMA de La Hague en attente d’une décision définitive. C’est l’objet de la Loi Bataille de 1991 et du débat public en cours sur la gestion des déchets radioactifs qui doit déboucher en 2006 sur une loi. Plusieurs pistes de recherche sont explorées et vous pouvez trouver toutes les informations sur le sujet ainsi que les résultats de l’inventaire global réalisé par l’ANDRA sur le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org.

Question de : DUPONT Bruno - TOURLAVILLE 50110 - le 28/11/2005
La France est un pays ou l'on aime bien cacher la vérité. Toutes les maladies s'arrêtent à la frontière (Tchernobyl et autre maladie grave) : le secret défense est-il normal pour tous ces problèmes, les catastrophes n'arrivent que chez les autres !

Réponse de : EDF
Votre question porte sur l'information donnée par les Pouvoirs publics lors de l'accident de Tchernobyl de 1986 ou lors d'épidémies. Ces sujets dépassent les champs de compétence et de responsabilités d'EDF.


EDF est une entreprise industrielle en charge de la production et de la distribution d'énergie électrique. Elle a pour responsabilité d'expliquer et d'informer le public de ses activités et de ses éventuelles conséquences pour les riverains. En particulier, des bilans annuels sont mis à disposition des CLI (Commissions Locales d’information) et diffusés aux Pouvoirs Publics.

Des travaux sont en cours, sous l'égide de la commission particulière du débat public, pour mesurer l'adéquation des textes qui régissent le secret défense aux dispositions de la Charte de l'environnement (adossée à la Constitution de la France) et à la jurisprudence européenne qui nous concerne. Des comparaisons sont aussi en cours avec la situation dans d'autres démocraties occidentales. Les premiers résultats de ces investigations seront livrées au public à Dunkerque, le 30 janvier.

Question de : Lamblin Frédéric - Landepereuse 27410 - le 06/12/2005
Je suis personnellement opposé à la construction de l'EPR.
Je ne comprends pas pourquoi, alors qu'aucune solution durable n'est proposée pour la question des déchets nucléaires, on puisse passer outre le principe de précaution inscrit dans la constitution.
Est-ce que l'EPR inclut dans ses coûts les frais liés au stockage et au démantèlement ?
Par ailleurs, les ressources en uranium vont prochainement être épuisées.
Pourquoi ne pas consacrer de tels investissements financiers dans des moyens de production d'électricité inépuisables (le vent et le solaire) ?
Enfin, peut-on savoir ce qui se passe si un avion s'écrase sur l'EPR de manière accidentelle ou volontaire (attentat type 11 septembre). Combien de personnes mourront ?Au bout de combien de temps la vie pourra-t-elle réapparaître ?

Réponse de : EDF
Plusieurs points sont abordés dans votre question : les déchets, les coûts liés à la gestion de ces déchets et à la déconstruction des centrales nucléaires, les ressources énergétiques et l’impact d’un crash d’avion sur le réacteur EPR.

Les déchets :
En tant qu'industriel, EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l'Autorité de Sûreté Nucléaire.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées en toute sûreté par vitrification.

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.
Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Les coûts :
Les coûts d’exploitation annoncés par EDF sont des coûts complets. Ils prennent donc en compte les futurs frais de gestion des déchets et de déconstruction. Ces coûts font l’objet de provisions dans les comptes consolidés du groupe ; elles s’élevaient, au 31 décembre 2004, à 13,4 milliards d’euros pour le retraitement des combustibles usés et le stockage des déchets correspondants et à 9,6 milliards d’euros pour la déconstruction de l’ensemble du parc nucléaire français. Nous précisons qu’EDF assume l’entière responsabilité, financière et technique, de la déconstruction de ses centrales. Sur la plan financier, depuis le début de l’exploitation de ses centrales, EDF constitue des provisions dans ses comptes pour couvrir les travaux de déconstruction, l’ingénierie, la surveillance et la maintenance des installations, la sécurité du site, ainsi que le conditionnement, le transport , le stockage(par l’ANDRA) des déchets de déconstruction.

Les ressources en uranium naturel.
Selon l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), les réserves connues s'élèvent à 4 millions de tonnes . Elles correspondraient à une consommation d'environ 60 ans aux taux actuel de consommation. On estime à 16 millions de tonnes les réserves non encore découvertes, ce qui augmenterait considérablement la durée de consommation possible.
De plus, l’arrivée de réacteurs surgénérateurs de génération 4 dans le deuxième partie du XXIe siècle pourrait permettre encore de multiplier cette durée de consommation par 60.
Par ailleurs, dans le contexte actuel (réserves énergétiques épuisables à moyen terme et réduction des émissions de gaz à effet de serre), EDF n’oppose pas les différents moyens de production d’électricité, tous doivent être développés de manière complémentaire, C’est pourquoi nous investissons également dans l’énergie éolienne et a programmé l’investissement de 3 milliards d’euros (soit l’investissement d’un réacteur EPR) d’ici 2010 en Europe.

Chute d’un avion sur le réacteur EPR :
Les dispositions de protection des centrales nucléaires font l’objet de dispositions établies par les Pouvoirs Publics – en particulier le Haut Fonctionnaire de Défense du ministère chargé de l'Industrie et l’Autorité de Sûreté Nucléaire- et EDF. Les dispositions retenues relèvent de 3 natures distinctes, qui correspondent par ailleurs aux principes de la défense en profondeur avec 3 niveaux de défense :
o Des dispositions relatives à la prévention des actes de terrorisme, qui impliquent notamment les services de police et de renseignements. A titre d'exemple, les installations sont soumises à une surveillance permanente, certaines mesures étant visibles, d'autres, à caractère confidentiel sont invisibles. Pour ce qui concerne plus particulièrement les avions, après les attentats du 11 septembre 2001, les dispositions de protection contre une chute intentionnelle d'avion ont été renforcées (surveillance des aéroports, aménagement des couloirs aériens de vol, autres dispositions,...) ;
o Des dispositions de protection physique des installations, qui relèvent de la conception des ouvrages et de l'exploitation des installations nucléaires, de manière à résister sans dommages inacceptables à de nombreux scénarios d'accidents, y compris les actes de malveillance ou de terrorisme. Pour ce qui concerne plus particulièrement la protection contre les chutes d'avion, il convient de noter que l'impact d'un avion de ligne sur un bâtiment lourd avec des parois épaisses en béton armé n'est pas directement comparable au cas des tours du World Trade Center (WTC). En effet dans un tel cas il s'agirait d'un choc considéré comme "mou" dans lequel l'avion s'écrase et se disloque sur les parois rigides et provoquant également la combustion d'une grande partie du kérosène sous forme de "boule de feu" à l'extérieur des bâtiments, contrairement au WTC où l'avion a perforé les parois de verre et s'est encastré dans l'immeuble constitué d'une structure métallique, et où l'incendie s'est maintenu largement à l'intérieur provoquant le ramollissement puis l'effondrement des ces structures métalliques. Les parois du projet EPR ont été conçues en tenant compte de ces effets, aussi bien pour des avions de ligne (considérés comme des "chocs mous") que pour des avions de type militaire (considérés eux comme des "chocs perforants").
o Des dispositions de type plans d'urgence sous la responsabilité des Pouvoirs Publics, à mettre en oeuvre le cas échéant, permettant de prévoir et d'organiser les mesures visant à limiter les conséquences d'un accident ou d'un acte de malveillance ou de terrorisme dans l'hypothèse où un tel acte serait commis malgré les mesures précédentes.


C'est l'ensemble de ces dispositions qui assure la protection des populations et des installations contre les actes malveillants ou leurs conséquences. Pour des raisons bien compréhensibles, elles ne peuvent pas être décrites plus en détail pour ne pas nuire à leur efficacité.

Question de : Soldermann Paul - Aureville 31320 - le 06/12/2005
Le nucléaire est une énergie qui pollue et utilise des quantités faramineuses d'eau, le manque d'eau est une préoccupation pour nos pays désormais, que fera EDF lorsque l'eau manquera inévitablement dans certains fleuves de France ?

Réponse de : EDF
Votre question aborde d’une part l’impact du nucléaire sur l’environnement et d’autre part les besoins en eau pour le nucléaire.

Chaque jour et sur chacun des 19 sites de production électronucléaire d’EDF, des spécialistes d’EDF contrôlent l'impact sur l'environnement du fonctionnement de la centrale. Ainsi, près de 10 000 analyses par site sont réalisées chaque année dans un rayon de 10 km. Les échantillons prélevés dans l’environnement sont analysés par EDF dans des laboratoires réglementaires situés à l’extérieur des sites, ainsi que par un laboratoire indépendant, de l’IRSN (Institut de Recherche et de Sûreté Nucléaire). L’examen strict des milieux aquatiques (eaux de surface et souterraine) et de la chaîne alimentaire, dont le lait et les végétaux, est effectué par les chimistes des sites (une quarantaine de salariés par site) et par des laboratoires indépendants comme ceux d’IFREMER (Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER). Les résultats sont transmis à l’IRSN pour validation et publiés régulièrement dans des bilans diffusés à la Commission Locale d’Information de la centrale et sur le site internet www.edf.fr.
Le suivi de l'environnement réalisé depuis l'ouverture du site de Flamanville n'a pas mis en évidence de perturbation significative des écosystèmes terrestre et marin due au fonctionnement des réacteurs 1 et 2.

L’environnement est un souci permanent d’EDF qui a divisé les rejets de ses unités de production électronucléaire par un facteur supérieur à 50 depuis 15 ans.
De plus, le kWh d’origine nucléaire ne s’accompagne que d’une infime quantité de CO2 (de 11 à 22g) à comparer aux rejets de CO2 accompagnant la production du kWh à partir de combustible fossile (supérieur à 800g pour le charbon, entre 388 et 688g pour le gaz). Ce point est primordial dans le cadre du respect du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

A propos des besoins en eau, les unités de production nucléaire, comme toutes les unités de production d’électricité d’origine thermique ont besoin d’eau pour le bon fonctionnement des installations. Cette problématique est prise en compte par EDF qui garantit, en concertation avec les DRIRE, les collectivités locales et les associations, à tout moment un débit d’eau réservé dans les fleuves et rivières avoisinantes.
Le projet EPR va encore plus loin et l’installation du réacteur EPR, si le projet est confirmé à l’issue du débat public en cours, s’accompagnera de la mise en service d’une unité de dessalement permettant, à partir de l’eau de mer, de produire l’eau douce nécessaire au fonctionnement de l’installation.
Le refroidissement de certaines installations situées en bord de fleuve ou de rivière s’effectue en circuit fermé (installation de tours de refroidissement) ce qui permet une prise d’eau nécessaire au refroidissement de l’installation très faible (environ 2 m3/s pour compenser l’évaporation dans les tours). Pour les centrales en circuit de refroidissement ouvert, comme à Flamanville, le débit nécessaire est beaucoup plus important (67 m3/s pour le projet Flamanville 3). Cette eau pompée est entièrement rejetée après avoir permis le refroidissement de l’installation.

Question de : MULNER Paul-Alain - Saint-Germain-en-Laye 78100 - le 06/12/2005
Merci d'organiser ce débat. Une tentative de démocratie directe, même si elle n'est pas idéale, est déjà un essai. J'espère que les avis individuels seront aussi pris en compte. Et pourquoi pas organiser un référendum? Je suis contre ce projet pour les raisons suivantes :
- il n' y a pas vraiment de débat sur les problèmes de sécurité civile et militaire (guerre, attentats, détournement de matières radio active permettant de faire, au pire une "bombe sale")
- il y a une incertitude quant à la fiabilité et certains aspects du projet. On voit 20 ans plus tard les problèmes des centrales nucléaires : micro-fissures, rejets accidentels, problèmes en cas de sécheresse. Les accidents de Tchernobyl et aux USA (Three Miles je crois était le nom de la centrale) montrent qu'il n'y a ni technologie sure, ni inexistence d'erreurs humaines.
- l'approvisionnement en matière première n'est pas tant sécurisé que cela, les pays producteurs ne sont pas toujours très stables... Et le coût de cet approvisionnement ira en croissant au fur et à mesure de l'augmentation des besoins.
- quid du démantèlement. On a vu avec quel tour de passe passe, EDF a allongé la durée de vie des centrales, lui permettant, comptablement, de débloquer des provisions, constituées sur une base de 20 ans. Aurons nous les financements suffisants pour assurer un démantèlement "propre"?
- le problème majeur est, je crois, celui des déchets. Le stockage provisoire ou à longue durée dans des sites géologiquement sur ne sont pas des réponses. Quelle organisation sociale, quelle civilisation a duré plus de 10.000 ans? La gestion des déchets hautement radio-actif, et la protection du site (et des populations avoisinantes) demande une organisation continue. Qui sera là dans 200 ans? Les périodes de vie de certain produits radio-actifs sont de l'ordre du millier d'années (40.000 ans pour le plutonium, si je me souviens bien, mais je ne sais si l'EPR en produit). Nous sommes dans une logique d'après moi le déluge.... Je suis convaincu que c'est un mauvais projet.
Compte tenu des prévisions guères enthousiasmantes (réchauffement climatique, disparition du pétrole= il est grand temps d'engager des actions visant à :
- réduire les consommations d'énergie
- développer la recherche sur les énergies renouvelables
- mobiliser les Etats pour sauver notre planète.

Merci d'avoir rendu possible ce débat.

Réponse de : EDF
Votre question aborde différents sujets. Nous proposons de vous y répondre point par point.

Comme vous le soulignez, comme dans toute industrie, le risque 0 n’existe pas, et c'est justement parce que l'exploitation d'une centrale nucléaire doit être exemplaire que son niveau de sûreté est constamment surveillé et contrôlé.
En France, grâce à la rigueur et à la compétence de plus de 40 000 salariés et partenaires, EDF exploite en toute sûreté depuis plus de 20 ans, le premier parc nucléaire au monde.
La sûreté réside à la fois dans le respect scrupuleux de toutes les règles de sécurité et dans un contrôle exhaustif et très strict du bon respect de ces règles. EDF est responsable de la sûreté de ses installations. Il est donc de sa responsabilité d'assurer le contrôle de ses activités en toute transparence.

Des contrôles sont ainsi effectués à deux niveaux directement par EDF :
- dans chaque centrale, des ingénieurs et auditeurs sont quotidiennement affectés à la sûreté des installations,
- au niveau national, des ingénieurs de l’Inspection Nucléaire d’EDF réalisent sur chaque site des évaluations globales de sûreté (non, je ne crois pas).
Un Inspecteur Général pour la Sûreté Nucléaire et la Radioprotection auprès du Président d’EDF établit un rapport annuel sur l’état de la sûreté et de la radioprotection à EDF. Ce rapport est public et accessible sur internet.

En complément des contrôles internes, des contrôles externes sont régulièrement effectués par les ingénieurs de la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection. Des inspections programmées, mais aussi inopinées sont ainsi effectuées sur chaque installation nucléaire (400 visites par an sur l’ensemble des sites nucléaires d’EDF). Les inspecteurs peuvent en effet pénétrer et contrôler n’importe quelle partie de l’installation à n'importe quel moment de la journée ou de la nuit.
Enfin, des organismes indépendants et des organisations internationales (Agence Internationale de l'Energie Atomique) effectuent par ailleurs des inspections ou des audits dont les conclusions sont rendues publiques.

Il est possible de consulter les résultats de ces inspections et audits sur les sites Internet de ces différents organismes. Les résultats des centrales dans tous les domaines, y compris pour la sûreté, sont présentés aux Commissions Locales d’Information (CLI), auxquelles participent notamment des représentants d’associations de défense de l’environnement.


Le deuxième point de votre question aborde la problématique des réserves en uranium naturel et le coût de cet uranium.
Contrairement aux réserves de pétrole et de gaz, les réserves d’uranium se situent dans des pays politiquement stables (Canada ou Australie). Les réserves connues atteignent environ 4 millions de tonnes selon l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA). Elles dureraient environ 60 ans au taux actuel de consommation, sans traitement-recyclage du combustible. L’AIEA estime à 16 millions de tonnes les réserves non encore découvertes, ce qui augmenteraient significativement la durée de consommation. De plus, la commercialisation, au-delà de 2040, des nouveaux réacteurs dits de génération 4 pourrait progressivement diviser par 60 la consommation d’uranium naturel et augmenter d’autant la durée des réserves disponibles.
Par ailleurs, à la différence des autres combustibles fossiles, l’uranium naturel ne représente que 5 % du prix du kWh produit à partir des unités électronucléaires contre 50 à 70 % pour les combustibles fossiles. Cette caractéristique permettra l’exploitation future de gisements qui ont des coûts d’extraction deux ou trois fois supérieurs à ceux d’aujourd’hui.

Le troisième point de votre question concerne la durée de vie et le financement de la déconstruction.
A propos de la durée de vie, dès leur conception, les centrales nucléaires françaises sont dimensionnées pour une durée de vie de à 40 ans. Aujourd’hui, le retour d’expérience permet d’envisager l’objectif de 40 ans au moins, défini lors de la conception.
En effet, le vieillissement des équipements et structures fait l’objet d’un suivi très poussé et d’une maintenance appropriée. Des programmes rigoureux de surveillance, d’inspection, d’essais ou d’épreuves sont mis en œuvre. Par ailleurs, EDF a réalisé un effort financier important en matière de maintenance exceptionnelle et de R&D.

Ce sont les 3èmes visites décennales qui permettront à l’Autorité de Sûreté de statuer définitivement sur une capacité de fonctionnement jusqu'à 40 ans. En effet, en France, la durée de vie des installations nucléaires n’est pas définie a priori par la réglementation, mais leur autorisation de fonctionnement est reconduite tous les 10 ans à la suite une réévaluation de sûreté de toute l’installation.
Les visites décennales sont également l’occasion d’effectuer des modifications de l’installation pour améliorer encore sa sûreté et son efficacité et tenir compte du retour d’expérience international. C’est au terme de ces visites que l’Autorité de Sûreté Nucléaire donne son accord pour fonctionner encore 10 ans jusqu’à la visite décennale suivante.

Aujourd’hui la majorité des centrales nucléaires du parc actuel a réalisée sa 2e visite décennale sans difficulté majeure. EDF prépare actuellement les 3e visites décennales à partir de 2008.

L’allongement de la durée de vie des centrales entraîne un allongement de leur durée d’amortissement comptable.
Comme tout matériel (ou actif), les centrales nucléaires s’usent avec le temps. Pour refléter cette usure, la valeur de ces centrales inscrite au bilan comptable diminue chaque année via la comptabilisation d’une charge supplémentaire qu’on appelle « dotation aux amortissements ». Pour être cohérente avec la durée d’exploitation minimum aujourd’hui envisagée, EDF a décidé de modifier la durée d’amortissement des installations nucléaires. La charge annuelle d’amortissement, répartie sur une période plus longue, sera donc réduite.
Cette opération comptable n’obère en rien la surveillance technique des installations et les actions menées pour atteindre, en toute sûreté, 40 ans de fonctionnement.

Concernant le financement de cette déconstruction, les provisions pour déconstruction des centrales d’EDF en France figurent dans les comptes consolidés du Groupe ; elles s’élevaient, au 31 décembre 2004, à 9,7 milliards d’euros pour l’ensemble du parc nucléaire français.
EDF assume l’entière responsabilité, financière et technique, de la déconstruction de ses centrales.
Sur la plan financier, depuis le début de l’exploitation de ses centrales, EDF constitue des provisions dans ses comptes pour couvrir les travaux de déconstruction, l’ingénierie, la surveillance et la maintenance des installations, la sécurité du site, ainsi que le conditionnement, le transport, le stockage(par l’ANDRA) des déchets de déconstruction.

Dans son rapport 2004, la Cour des Comptes a souligné le caractère détaillé et scrupuleux avec lequel EDF a évalué les coûts de démantèlement sur lesquels sont basés le montant des provisions, ainsi que leur cohérence avec l’expérience internationale.
Les provisions seront intégralement constituées en fonds dédié d’ici à 2010 comme l’a recommandé la Cour des Comptes, bien avant que la plus ancienne des centrales nucléaires en fonctionnement n’atteigne ses 40 ans, en 2017.

Votre dernier point concerne la gestion des déchets.
En tant qu'industriel, EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l'Autorité de Sûreté Nucléaire.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées en toute sûreté par vitrification.
La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé).

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.
Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Néanmoins, nous partageons votre point de vue sur la nécessité d’économiser l’énergie par tous les moyens. Toutefois, cela ne suffira pas à compenser l’arrêt à partir de 2020 des 58 réacteurs d’EDF qui produisent 80% de notre électricité quand ceux-ci atteindront 40 ans de fonctionnement - durée de vie pour laquelle ils ont été conçus.
EDF a toujours été engagé dans des actions de maîtrise de la demande d'énergie. Nous avons même été des précurseurs en instituant une politique tarifaire qui incite les consommateurs à mieux répartir leur consommation journalière (tarif de nuit par exemple), ou par nos actions en faveur de l’isolation des logements.
Cet engagement va être renforcé parce que l’énergie est un bien rare et que les changements climatiques imposent d’agir vite. Pour EDF, les engagements dans la maîtrise de la demande d’énergie recouvrent trois domaines d’actions :
- développer les offres de services pour aider nos clients, y compris les collectivités locales, à maîtriser leur facture énergétique (information, conseil, diagnostic, optimisation des consommations, maintenance des installations...) ;
- réduire la consommation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires en maintenant le niveau élevé de qualité environnementale dans le neuf et en développant des offres dans la rénovation du parc existant (isolation thermique, système de chauffage, compléments renouvelables tels que capteurs solaires et pompes à chaleur) ;
- poursuivre l'effort en matière de recherche et développement.

Le budget consacré à la recherche et au développement sur la maîtrise de la demande d’énergie a été quadruplé en quatre ans et atteint 18 Millions d’euros (pompes à chaleur haute température, gestion programmée de certains usages,...).

De plus EDF considère le développement des Energies Renouvelables (dont l’énergie éolienne et solaire) essentiel pour l’équilibre de son portefeuille de production : il n’y a donc pas lieu d’opposer ENR et nucléaire.
Le groupe EDF a en particulier prévu d’investir autant dans l'éolien que dans l'EPR d’ici 2010, soit 3 milliards d’euros : le Groupe compte développer, seul ou avec des partenaires, de l'ordre de 3300 MW de capacité éolienne supplémentaire à l'horizon 2010 dans le monde.
Ces éoliennes pourront produire 7 à 8 TWh/an pendant 20 ans
Il s'agira d'investissements en France et dans d'autres pays d'Europe, ainsi qu'aux USA.




Pour autant, les mesures visant à maîtriser notre consommation d’énergie et à diversifier notre futur bouquet énergétique avec des énergies renouvelables ne suffiront pas à compenser la baisse de la production liée à l’arrêt du parc nucléaire actuel, à l’horizon 2020.
L'implantation dès aujourd'hui d'une centrale électronucléaire de type EPR permettra à EDF d'être prêt lorsqu'il devra renouveler son parc de production actuel.

Le référendum est régi par la Constitution de la République. Seuls nos gouvernants sont en situation de définir ce qui peut-être soumis à référendum . La CPDP n'a pas à se prononcer sur cette question.

Question de : doiseau daniel - Sille le Guillaume - le 06/12/2005
Bonjour,
l'EPR n'est pas une révolution et ne s'inscrit pas dans une societé moderne et économe en énergie. De plus, de par sa vision simpliste représentée par la pub,(propagande) EDF ou AREVA la consomation par foyer ne fera que augmenter et continuer à endetter le français moyen !
Avez vous pensez aux déchets ? qui seront presque aussi important qu' avec les centrales classiques.
Une chose est sure, on n'en veut pas, garder les auprès de usines de retraitement, pour que au moins les profiteurs de la Taxe Professionnelle assurent leur avenir et surtout qu'ils se rendent compte du danger qui les menace.
Cordialement

Réponse de : EDF
Votre question comporte deux interrogations. D’une part, les raisons qui ont poussé EDF à proposer le projet de construction d’un réacteur EPR sur le site de Flamanville et d’autre part la gestion des déchets.

L'implantation dès aujourd'hui d'une centrale électronucléaire de type EPR permettra à EDF d'être prêt lorsqu'il devra renouveler son parc de production actuel. En effet, une des caractéristiques majeures du parc électronucléaire actuel d’EDF est qu’il a, pour l’essentiel, été mis en service en seulement 10 ans, après le premier choc pétrolier de 1973. Ainsi, de 1980 à 1990, 46 des 58 unités de production nucléaire actuelles ont été raccordées au réseau d’électricité. Ces réacteurs ont été conçus pour une durée minimale de fonctionnement de 40 années. Si chacun de ces réacteurs s’arrêtait de fonctionner à sa date anniversaire de 40 ans, le pays enregistrerait, en l’espace de 10 ans, une baisse des trois quarts de la capacité de production nucléaire actuelle. Il devrait faire face à une insuffisance de l’offre d’électricité. Le besoin de remplacement des réacteurs nucléaires existants pourrait apparaître aux alentours de 2020, quand les premières unités de production nucléaire en service actuellement auront atteint 40 ans, durée pour laquelle elles ont été conçues.

Concernant la gestion des déchets radioactifs, en tant qu'industriel, EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit. Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires et contiennent 0,1 % de la radioactivité des déchets) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs) ;
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires et la quasi totalité de la radioactivité des déchets) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels.

Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées par vitrification et entreposées dans des conditions sûres sur le site de COGEMA à la Hague. Cette catégorie de déchets représente la quasi-totalité de la radioactivité contenue dans les déchets nucléaires.

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue. Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Question de : CATEL François - QUETIEVILLE - le 06/12/2005
Je suis contre le développement de l'EPR :
- la gestion des déchets nucléaires n'est toujours pas résolue,
- les risques terroristes existent, y compris le crash d'un avion,
- on avance le coût comme une des raisons de mettre en avant l'EPR, or les coûts de gestion des déchets, les coûts des lignes THT, les coûts de sécurité et de surveillance (y compris l'armée avec la défense contre avions terroristes) sont-ils pris en compte?
- l'EPR ne semble pas un projet d'avenir, pas un projet auquel les gens sont attachés (ce serait plutôt l'inverse). Le développement d'un grand projet comme par exemple l'éolien pourrait au contraire susciter un réel intérêt dans la population, à condition qu'il soit bien expliqué et que les gens se sentent vraiment partie prenante.

Réponse de : EDF
Votre questions abordent différents sujets. Tout d’abord la gestion des déchets nucléaires, puis le risque terroriste et enfin les coûts.

Concernant les déchets, en tant qu'industriel, EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires et contiennent 0,1 % de la radioactivité des déchets) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires et la quasi totalité de la radioactivité des déchets) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées par vitrification et entreposées dans des conditions sûres sur le site de COGEMA à la Hague. Cette catégorie de déchets représente la quasi-totalité de la radioactivité contenue dans les déchets nucléaires.

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.
Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Concernant les risques liés au terrorisme, les dispositions de protection des centrales nucléaires font l’objet de dispositions établies par les Pouvoirs Publics – en particulier le Haut Fonctionnaire de Défense du ministère chargé de l'Industrie et l’Autorité de Sûreté Nucléaire- et EDF. Les dispositions retenues relèvent de 3 natures distinctes, qui correspondent par ailleurs aux principes de la défense en profondeur avec 3 niveaux de défense :
o Des dispositions relatives à la prévention des actes de terrorisme, qui impliquent notamment les services de police et de renseignements. A titre d'exemple, les installations sont soumises à une surveillance permanente, certaines mesures étant visibles, d'autres, à caractère confidentiel sont invisibles. Pour ce qui concerne plus particulièrement les avions, après les attentats du 11 septembre 2001, les dispositions de protection contre une chute intentionnelle d'avion ont été renforcées (surveillance des aéroports, aménagement des couloirs aériens de vol, autres dispositions,...) ;
o Des dispositions de protection physique des installations, qui relèvent de la conception des ouvrages et de l'exploitation des installations nucléaires, de manière à résister sans dommages inacceptables à de nombreux scénarios d'accidents, y compris les actes de malveillance ou de terrorisme. Pour ce qui concerne plus particulièrement la protection contre les chutes d'avion, il convient de noter que l'impact d'un avion de ligne sur un bâtiment lourd avec des parois épaisses en béton armé n'est pas directement comparable au cas des tours du World Trade Center (WTC). En effet dans un tel cas il s'agirait d'un choc considéré comme "mou" dans lequel l'avion s'écrase et se disloque sur les parois rigides et provoquant également la combustion d'une grande partie du kérosène sous forme de "boule de feu" à l'extérieur des bâtiments, contrairement au WTC où l'avion s'est encastré dans l'immeuble constitué d'une structure métallique et de parois minces, et où l'incendie s'est maintenu largement à l'intérieur provoquant le ramollissement puis l'effondrement des ces structures métalliques. Les parois du projet EPR ont été conçues en tenant compte de ces effets, aussi bien pour des avions de ligne (considérés comme des "chocs mous") que pour des avions de type militaire (considérés eux comme des "chocs perforants").
o Des dispositions de type plans d'urgence, à mettre en oeuvre le cas échéant, permettant de prévoir et d'organiser les mesures visant à limiter les conséquences d'un accident ou d'un acte de malveillance ou de terrorisme dans l'hypothèse où un tel acte serait commis malgré les mesures précédentes.

C'est l'ensemble de ces dispositions qui assure la protection des installations et des populations contre les actes malveillants ou leurs conséquences. Pour des raisons bien compréhensibles, elles ne peuvent pas être décrites plus en détail pour ne pas nuire à leur efficacité.

Concernant les coûts de production de l'EPR, ceux-ci intègrent les coûts d'exploitation, de stockage des déchets et de déconstruction.
EDF assume l’entière responsabilité, financière et technique, de la déconstruction de ses centrales.
Sur la plan financier, depuis le début de l’exploitation de ses centrales, EDF constitue des provisions dans ses comptes pour couvrir dans le futur, les travaux de déconstruction, l’ingénierie, la surveillance et la maintenance des installations, la sécurité du site, ainsi que le conditionnement, le transport , le stockage(par l’ANDRA) des déchets de déconstruction.
Ces provisions pour déconstruction des centrales d’EDF en France s’élevaient, au 31 décembre 2004, dans les comptes consolidés du groupe à 9,6 milliards d’euros pour l’ensemble du parc nucléaire français. Pour l'aval du cycle nucléaire (qui comprend les opérations de retraitement et de stockage des déchets issus du combustible), les provisions s'élevaient à 13, 4 milliards d'euros au 31 décembre 2004. Dans son rapport paru en janvier 2005 sur «Le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs», la Cour des comptes porte l’appréciation globale suivante : «les provisions sont aujourd’hui le fruit de calculs très scrupuleux et détaillés : si des sous-évaluations critiquables ont été faites au cours de la décennie précédente, ce n’est plus le cas aujourd’hui et les incertitudes, au demeurant clairement affichées, portent sur les provisions de fin de cycle» .
Par ailleurs, dans ce même rapport, la Cour des Comptes estimait que notre évaluation du coût de démantèlement des Réacteurs à Eau Pressurisée actuellement en fonctionnement reposait sur des bases solides, notamment sur une étude détaillée concernant le site de Dampierre.
Ce satisfecit est conforté par les résultats d’une comparaison internationale réalisée par l’OCDE fin 2003,qui «montre que les estimations d’EDF sont cohérentes avec les estimations des autres pays».
De plus, pour répondre à une recommandation de la Cour des Comptes, EDF constitue des fonds dédiés et sécurisés pour faire face au coût de la déconstruction. Ces fonds dédiés sont de 2,8 milliards d’euros en 2005 et sera augmenté de plus de 2 milliards par an jusqu’en 2010 équivalent à 13,4 milliards (euros 2004).

Le coût d'investissement de l'EPR, soit 3 milliards d'euros intègre le coût de raccordement au réseau électrique Très Haute Tension, mais pas le coût de la ligne Très Haute Tension Maine-Cotentin pris en charge par Réseau de Transport d'Electricité (RTE) comme le veut la loi française qui régit le partage des responsabilités entre les producteurs d’électricité, EDF ou un autres, et le gestionnaire national du réseau de transport qu’est RTE.

A propos de votre questionnement sur l'éolien, sachez que le Groupe EDF a prévu d’investir autant dans l'éolien que dans l'EPR d’ici 2010. Le Groupe EDF compte développer, seul ou avec des partenaires, de l'ordre de 3300 MW de capacité éolienne supplémentaire à l'horizon 2010 dans le monde, soit un montant d'investissement de 3 milliards d'euros environ.
Ces éoliennes pourront produire 7 à 8 TWh/an (il est prévu que Flamanville 3 produise 12TWh par an) pendant 20 ans

Question de : benoit jean-christophe - rennes 35700 - le 06/12/2005
Les pro-nucléaires sont-ils des pacifistes inconscients du monde qui nous entoure ?
Ont-ils oubliés que nous vivons dans un monde dangereux ou beaucoup de pays sont équippés de missiles balistiques. Qu'adviendrait-il si un de ces pays nous menaçait d'envoyer des missiles sur nos centrales ?.
Décidément, le nucléaire civile est le maillon faible de notre politique de défense nationale !

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la résistance des centrales nucléaires à une attaque de type militaire.

La protection des centrales nucléaires fait l’objet de dispositions établies par les Pouvoirs Publics – en particulier le Haut Fonctionnaire de Défense du ministère chargé de l'Industrie et l’Autorité de Sûreté Nucléaire - et EDF. Les dispositions retenues relèvent de 3 natures distinctes, qui correspondent par ailleurs aux principes de la défense en profondeur avec 3 niveaux de défense :
o Des dispositions relatives à la prévention, qui impliquent notamment les services de renseignements et la diplomatie à l’étranger. Les installations sont également soumises à une surveillance permanente, certaines mesures étant visibles, d'autres, à caractère confidentiel sont invisibles ;
o Des dispositions de protection physique des installations, qui relèvent de la conception des ouvrages et de l'exploitation des installations nucléaires, de manière à résister sans dommages inacceptables à de nombreux scénarios d'accidents. Ainsi sur EPR, l’enceinte de confinement a été doublée et quatre systèmes de sauvegarde redondants garantissent en toute circonstance la sûreté de la conduite du réacteur.
o Des dispositions de type plans d'urgence, à mettre en oeuvre le cas échéant, permettant de prévoir et d'organiser les mesures visant à limiter les conséquences d'un accident ou d'un acte malveillant dans l'hypothèse où un tel acte serait commis malgré les mesures précédentes. C'est l'ensemble de ces dispositions qui assure la protection des installations et des populations contre les actes malveillants ou leurs conséquences. Pour des raisons bien compréhensibles, elles ne peuvent pas être décrites plus en détail pour ne pas nuire à leur efficacité.

Question de : DUFORT Jean-François - MARON 36120 - le 06/12/2005
A propos des déchets radioactifs :
Même si j'ai cru comprendre que le volume serait en baisse, d'une part, des déchets radioactifs seront bien produits, et d'autre part, je n'ai pas trouvé d'infos concernant leur niveau et leur durée de nocivité ?
Puisque les déchets radioactifs ultimes seront plus faibles et plus "sécurisés", pourquoi ne pas les stocker sous l'Elysée ou sous l'Assemblée Nationale ou encore le Sénat, qui doivent certainement avoir des lieux, eux aussi, très "sécurisés" ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la gestion des déchets nucléaires.

Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires et contiennent 0,1 % de la radioactivité des déchets) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires et la quasi totalité de la radioactivité des déchets) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées par vitrification et entreposées dans des conditions sûres sur le site de COGEMA à la Hague. Cette catégorie de déchets représente la quasi-totalité de la radioactivité contenue dans les déchets nucléaires.

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.
Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Question de : LAMY François - GRANVILLE 50400 - le 06/12/2005
Que représente, tant d'emplois au regard des centaines d'années de gestion des déchets et des coûts "éventuels sanitaires" d'un accident au long terme ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur le déséquilibre supposé entre avantages du nucléaire et inconvénients.

Les avantages du nucléaire vont bien au-delà de la création d'emplois que vous énoncez à juste raison. Le nucléaire est un moyen de production d’électricité tout au long de l’année (en base), non émetteur de gaz à effet de serre, capable de s’adapter à la consommation des clients, de produire une électricité de manière sûre, respectueuse de l’environnement et à un prix compétitif.

La production d'électricité à partir de l’énergie nucléaire permet également d'assurer l'indépendance énergétique de la France. Si l’électricité produite par le nucléaire devait être produite à partir du gaz, cela augmenterait la facture énergétique de la France de 20 milliards d’euros d’après les estimations du Ministère des Finances.

La production d'électricité à partir de centrales nucléaires est par ailleurs respectueuse de l'environnement puisqu'elle n'émet pas de gaz à effet de serre responsable du réchauffement de la planète et du dérèglement des climats. La production d'un kWh d’origine nucléaire ne s’accompagne que d’une infime quantité de CO2 (de 11 à 22g) à comparer aux rejets de CO2 accompagnant la production du kWh à partir de combustible fossile (supérieur à 800g pour le charbon, entre 388 et 688g pour le gaz). Grâce à l'énergie nucléaire et hydraulique, l'émission de prés de 1,2 milliard de tonnes de carbone par an est ainsi évitée.

Néanmoins, pour garantir ces avantages, l'exploitation d'une centrale nucléaire doit être exemplaire. En France, grâce à la rigueur et à la compétence de plus de 40 000 salariés et partenaires, EDF exploite en toute sûreté, le premier parc nucléaire au monde. La sûreté réside à la fois dans le respect scrupuleux de toutes les règles et les procédure de sécurité et dans un contrôle exhaustif et très strict du bon respect de ces règles. EDF est responsable de la sûreté de ses installations. Il est donc de sa responsabilité d'assurer le contrôle de ses activités en toute transparence. En complément des contrôles internes, des contrôles externes sont régulièrement effectués par les ingénieurs de la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection. Des inspections programmées, mais aussi inopinées sont ainsi effectuées sur chaque installation nucléaire (400 visites par an sur l’ensemble des sites nucléaires d’EDF) dont les résultats sont consultables sur les sites internet.

Si la production d'électricité à partir de centrale nucléaire produit effectivement des déchets, l'ensemble des déchets produits a aujourd'hui une solution sûre, validée et contrôlée par l'Autorité de Sûreté nucléaire.
Les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
Le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées et entreposées en toute sûreté dans des matrices de verre inerte, stable sur plus de 100 000 ans d’après les résultats des recherches effectuées sous la responsabilité de l’ANDRA. La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue. La gestion de ces déchets sera encadrée par une nouvelle loi qui sera soumise au Parlement en 2006.

Plus largement, la protection de l'environnement est un objectif permanent d'EDF. Chaque jour et sur chacun des 19 sites de production électronucléaire d’EDF, des spécialistes d’EDF s’assurent que les différents sites n’ont pas d’impact sur l’environnement. Au total, près de 10 000 analyses par site sont réalisées chaque année dans un rayon de 10 km autour d’un site comme celui de la centrale de Flamanville. Les échantillons prélevés dans l’environnement sont analysés par EDF dans des laboratoires réglementaires situés à l’extérieur des sites, ainsi que par un laboratoire indépendant, de l’IRSN (Institut de Recherche et de Sûreté Nucléaire). L’examen strict des milieux aquatiques (eaux de surface et souterraine) et de la chaîne alimentaire, dont le lait et les végétaux, est effectué par les chimistes des sites (une quarantaine de salariés par site) et par des laboratoires indépendants comme ceux d’IFREMER (Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER). Les résultats sont transmis à l’IRSN pour validation et publiés régulièrement dans des bilans diffusés à la Commission Locale d’Information de la centrale et sur le site internet www.edf.fr.

Question de : GHISLAINE Thomas - FLAMANVILLE 50340 - le 06/12/2005
Quelle sera la quantité de radioactivité dégagée avec l'implantation du réacteur EPR ?

Réponse de : EDF
Le réacteur EPR améliore encore, dans le respect de la réglementation en vigueur, les performances des meilleurs réacteurs existants en matière environnementale. Par rapport à un réacteur actuel de 1300 MW :
- une réduction par 2 des rejets chimiques,
- une réduction, ramenée à l'énergie produite, de 30 % sur les rejets radioactifs liquides (hors tritium et carbone 14 qui sont équivalents)
- une réduction, ramenée à l'énergie produite, de 30 à 40 % pour les rejets radioactifs gazeux (hors carbone 14 qui sont équivalents)
- une réduction de 30 % sur les quantités de matières irradiées en réacteur (moins de déchets de haute activité).

Pour plus d'information, vous pouvez vous reporter au dossier du maître d'ouvrage au §4.2.

Chaque jour, des spécialistes d’EDF contrôlent l'impact sur l'environnement du fonctionnement de la centrale. Ainsi, près de 10 000 analyses sont réalisées chaque année dans un rayon de 10 km autour des sites nucléaires. Les échantillons prélevés dans l’environnement sont analysés par EDF dans un laboratoire réglementaire situé à l’extérieur des sites ainsi que par un laboratoire indépendant de l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire). L’examen strict des milieux aquatiques (eaux de surface et souterraine) et de la chaîne alimentaire, dont le lait et les végétaux, est effectué par la section chimie d’EDF (une quarantaine de salariés par site) et par des laboratoires indépendants comme ceux d’IFREMER (Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER). Les résultats sont transmis à l’IRSN pour validation.
Les résultats de ces contrôles sont publiés par EDF vers l'Autorité de Sûreté Nucléaire et vers le public (sur des brochures mensuelles autour des sites ou sur le site internet www.edf.fr).
Le suivi de l'environnement réalisé depuis l'ouverture du site de Flamanville n'a pas mis en évidence de perturbation significative des écosystèmes terrestre et marin due au fonctionnement des réacteurs 1 et 2.

L'impact sur la santé de ces rejets est réglementé par une limite fixée par le code de la santé publique qui s'applique à la somme des doses reçues et qui est de 1 mSv (milliSievert) par an. Cette limite est à comparer à l'exposition moyenne à la radioactivité naturelle en France qui est de 2,4 mSv. Cette limite réglementaire de 1 mSv est bien inférieure à la limite sanitaire, au-delà de laquelle il y aurait un risque sur la santé.

A titre d'exemple, la dose annuelle, calculée de manière très enveloppe pour la population vivant autour du site de Flamanville, due au fonctionnement des 3 unités de production du site (si le projet de réacteur EPR est confirmé à l'issue du débat public) serait inférieure à 0,04 mSv.

Question de : BUNEL Georges - ST Loup du Dozat 53290 - le 12/12/2005
Quel impact sur l'environnement du secteur de la Hayne entraine cette 3ème création du groupe d'électricité?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur l’impact du réacteur EPR sur l’environnement du Cotentin.

Chaque jour et sur chacun des 19 sites de production électronucléaire d’EDF, des spécialistes d’EDF s’assurent que les différents sites n’ont pas d’impact sur l’environnement. Ainsi, près de 10 000 analyses par site sont réalisées chaque année dans un rayon de 10 km autour d’un site comme celui de la centrale de Flamanville. Les échantillons prélevés dans l’environnement sont analysés par EDF dans des laboratoires réglementaires situés à l’extérieur des sites, ainsi que par un laboratoire indépendant, de l’IRSN (Institut de Recherche et de Sûreté Nucléaire). L’examen strict des milieux aquatiques (eaux de surface et souterraine) et de la chaîne alimentaire, dont le lait et les végétaux, est effectué par les chimistes des sites (une quarantaine de salariés par site) et par des laboratoires indépendants comme ceux d’IFREMER (Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER).
Les résultats sont transmis à l’IRSN pour validation et publiés régulièrement dans des bilans diffusés à la Commission Locale d’Information de la centrale et sur le site internet edf.fr.

Le réacteur EPR améliorera encore les performances environnementales des meilleurs réacteurs.
Par rapport à un réacteur actuel de 1300 MW, cela signifie :
- une réduction par 2 des rejets chimiques,
- une réduction, ramenée à l'énergie produite, de 30 % sur les rejets radioactifs liquides (hors tritium et carbone 14 qui sont équivalents)
- une réduction, ramenée à l'énergie produite, de 30 à 40 % pour les rejets radioactifs gazeux (hors carbone 14 qui sont équivalents)
- une réduction de 30 % sur les quantités de matières irradiées en réacteur (moins de déchets de haute activité).

La protection de l’environnement est un soucis permanent d’EDF qui a divisé les rejets de ses unités de production électronucléaire par 50 pour les unités 900 MW et 100 pour les unités 1300 MW depuis la mise en service.

Pour plus d'information, vous pouvez vous reporter au dossier du maître d'ouvrage au §4.2.

Pour contrôler/limiter leur impact sanitaire, les quantités de rejets autorisées sont réglementées par une limite fixée dans des arrêtés interministériels de rejets et de prise d’eau (DARPE) cohérents avec le code de la santé publique qui s'applique à la somme des doses reçues et qui est de 1 mSv (millisievert) par an. Cette limite est à comparer à l'exposition moyenne à la radioactivité naturelle en France qui est de 2,4 mSv. Cette limite réglementaire de 1 mSv est bien inférieure à la limite sanitaire, au-delà de laquelle il y aurait un risque sur la santé. A titre d'exemple, la dose annuelle, due au fonctionnement des 3 unités de production du site (si le projet de réacteur EPR est confirmé à l'issue du débat public), calculée de manière très conservative, pour la population vivant autour du site de Flamanville, serait inférieure à 0,04 mSv.

Question de : BROSSE Maurice - LE PAS 53300 - le 12/12/2005
Comment résoudre les problèmes du nucléaire afin d'éviter de jouer aux apprentis sorciers ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur les avantages et les inconvénients de la production d’électricité d’origine nucléaire, en particulier à partir du réacteur EPR
Le réacteur EPR, objet du débat public actuel, est issu d’une collaboration franco-allemande qui lui permet de bénéficier des meilleures techniques disponibles et de disposer d’une très large expérience nationale et internationale.
Le réacteur EPR est basé sur le principe du réacteur à eau préssurisée, principe le plus utilisé au monde. C’est un réacteur « évolutionnaire » (c’est à dire qui apporte une évolution et non une révolution par rapport aux réacteurs actuels) dont les améliorations par rapport aux réacteurs en fonctionnement en France le rendent encore plus sûr, encore plus propre et encore plus performant économiquement. EDF en connaît parfaitement le fonctionnement, il n’y a pas de saut technologique comme il y en aura entre l’EPR et la génération 4.
Nous ne sommes pas les seuls à avoir fait cette analyse, la Finlande a également choisi l’EPR, parmi d’autres réacteurs.

D’une manière générale, pour EDF, la sûreté nucléaire a toujours été et restera la priorité. Dans son bilan 2004, la DGSNR (Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection) juge d’ailleurs satisfaisante la sûreté des réacteurs aujourd’hui en exploitation en France. L’autorité de sûreté nucléaire qui est le « gendarme » indépendant du nucléaire fait par exemple plus de 400 visites d’inspection parfois inopinées dans les centrales d’EDF et rend public chaque année un rapport consultable par tous. Grâce à la rigueur et la compétence de plus de 40 000 salariés et partenaires, EDF exploite depuis plus de 20 ans, le premier parc nucléaire au monde. Si l’énergie nucléaire apparaît aujourd’hui en France, comme l’une des réponses à l’augmentation du prix du pétrole et à la lutte contre le réchauffement climatique, c’est d’abord parce qu’EDF a démontré le plus haut niveau de sûreté. Pour autant, la sûreté est une démarche d’amélioration permanente et EDF cherche constamment à rendre ses centrales plus sûres, c’est dans cet état d’esprit qu’EDF participe à la conception du réacteur EPR.

Chaque moyen de production d’électricité présente des avantages et des inconvénients, plus ou moins faciles à affranchir. La production d’électricité d’origine nucléaire présente l’avantage d’être très compétitive et avec un coût de production relativement stable selon les prévisions actuelles et sans émission de gaz à effet de serre, contrairement à des moyens de production à partir d’énergies fossiles dont les prix sont très variables sur les marchés mondiaux et qui rejettent du CO2 dans l’atmosphère. Par ailleurs, autre avantage, cette production est continue et peut donc permettre une alimentation du réseau en base, c’est à dire la majeure partie de l’année tout en s’adaptant aux besoins des clients, contrairement par exemple aux énergies renouvelables comme l’éolien ou le solaire qui ne fonctionnent que par intermittence, quand il y a du vent ou du soleil. Néanmoins, l’électricité d’origine nucléaire présente des inconvénients, telle que la nécessité d’une grande rigueur en matière de sûreté ou la gestion sur le long terme des déchets radioactifs

Concernant la gestion des déchets radioactifs, En tant qu'industriel EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées et entreposées en toute sûreté.

La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé).

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.
Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Question de : MORETTI Christian - BARGES 21910 - le 12/12/2005
Quel est la période des déchets génèrés par l'EPR.
Type de rayonnement émis.

Réponse de : EDF
Les déchets qui seront générés par le réacteur EPR sont de même type que ceux issus de l’ensemble du parc de réacteur à eau préssurisée existant.

L’Autorité de Sûreté Nucléaire française a proposé une classification des déchets nucléaires qui est basée sur deux critères : le niveau de la radioactivité, mesuré en Becquerels par gramme (Bq/g) ; et la durée de vie, correspondant à la période des radionucléides.

Cela aboutit à classer les déchets issus de la production électronucléaire en catégories :
- très faible activité : radioactivité de 1 à 10 Bq/g en moyenne, de l’ordre de celle des matériaux que l’on trouve dans la nature. Ils sont essentiellement produits lors de la déconstruction des installations. La France est le seul pays à avoir intégré ce type de déchets dans une filière de gestion spécifique.
- faible à moyenne activité à vie courte : radioactivité élevée. Ce sont surtout les déchets liés à l’exploitation et à la maintenance.
- moyenne et haute activité à vie longue : radioactivité très élevée. Ces déchets sont constitués principalement des structures des combustibles usés et des éléments non recyclable issus du retraitement des combustibles usés.

Les déchets dits à vie courte ont une durée de vie inférieure à 30 ans.
Les déchets dits à vie longue disposent d’une solution de gestion grâce au conditionnement et à la mise en entreposage effectuée par COGEMA sur le site de la Hague. Les recherches menées dans le cadre de la loi de 1991 (dite loi Bataille) indiquent que le confinement des déchets de haute activité par vitrification assure un confinement durable de ces déchets et que ce confinement pourrait être effectif sur des échelles de temps très longues (300 000 ans).

Pour plus de renseignements sur ce sujet, nous vous proposons de vous rapprocher de la Commission Particulière du débat Public en charge du débat actuel sur les déchets (www.debatpublic-dechets-radioactifs.org).

Pour répondre précisément à votre question sur la période des déchets, ci-après les informations trouvées sur le site de l'ANDRA pour quelques éléments contenus dans les déchets rédioactifs générés par une centrale nucléaire.
- Cobalt 60 : période 5,2 ans
- tritium : période 12,2 ans
- strontium 90 : période 28,1 ans
- césium 137 : priode 30 ans
- américium : période 432 ans
- radium 226 : période 1600 ans
- carbone 14 : 5730 ans
- neptunium : période 2,14 millions d'années

Concernant l’impact du rayonnement de ces déchets sur l’environnement, les études menées par l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs sur les sites de stockage de l’Aube (déchets de faible et moyenne activité à vie courte), observent une dose reçue par l’environnement du Centre de 0,007 microSievert par an, très inférieure à la dose maximale admise pour le public (1 milliSievert par an) et à la dose reçue chaque année du fait de la radioactivité naturelle (2,4 milliSievert).
Les doses reçues par l’environnement des installations de la Hague (déchets de moyenne et haute activité à vie longue) sont évaluées à 0,01 milliSievert par an. Cet impact annuel représente une journée moyenne de radioactivité naturelle.

Question de : CONVERS Jean-Pierre - DIJON 21000 - le 12/12/2005
Dans un labo on fait et refait la même expérience plusieurs fois pour la valider. Comment BURE peut-il être un labo vu la durée des déchets ?

Réponse de : EDF
Votre question concerne les sujets traités lors du débat déchets qui s’est terminé le 13 janvier 2006 à Lyon. Nous allons néanmoins vous apporter quelques éléments qui pourraient vous éclairer.

L’objectif premier d’un stockage souterrain pour les déchets radioactifs est de protéger l’homme et l’environnement grâce à plusieurs barrières aptes à confiner la radioactivité sur de très longues périodes : les coques ou systèmes d’emballages abritant les déchets, l’installation de stockage en elle-même, le milieu géologique dans lequel est réalisé l’installation.

Dans le cadre de ses recherches sur le stockage souterrain, l’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs) a étudié en particulier deux milieux naturels : l’argile et le granite.

L’ANDRA a accumulé de nombreux résultats favorables sur la capacité de l’argile à confiner les déchets radioactifs grâce à ses recherches menées, d’une part dans les laboratoires souterrains de Mol (Belgique) et du Mont Terri (Suisse), et, d’autre part, à Bure (Meuse) par des forages depuis la surface et par des études in situ dans la niche du laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne.
Les recherches menées par l’ANDRA ont notamment montré que la couche argileuse du site de Meuse/Haute-Marne, vieille de 150 millions d’années et étudiée dans le laboratoire souterrain de Bure, possède des caractéristiques favorables à un éventuel stockage souterrain : homogénéité de la couche, aptitude au creusement et faible perméabilité de l’argile. L’environnement géologique de la couche est par ailleurs stable, le risque de séisme étant très faible.

Sur ces bases, l’ANDRA considère donc que la faisabilité de principe d’un stockage en milieu argileux est acquise. L’ANDRA estime par ailleurs que quelques années d’études supplémentaires seraient nécessaires pour conforter les résultats déjà obtenus, affiner et optimiser les choix détaillés de conception, et déterminer, le cas échéant le site de stockage.

Pour plus de renseignements, nous vous conseillons de vous rapprocher de l’ANDRA (établissement public de l’Etat spécialisé dans la gestion des déchets radioactifs).

Pour votre information, à la suite du débat public qui s’est terminé le 13 janvier dernier sur la gestion des déchets radioactifs, un débat au Parlement et une loi sur ce thème sont prévus au 1er semestre 2006 afin de statuer sur la base de ces recherches, sur la suite à donner les décisions à prendre en ce qui concerne la gestion à long terme des déchets radioactifs.

Question de : MORETTI Christian - BARGES 21910 - le 12/12/2005
Quel est le type de rayonnements émis ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur les rayonnements émis dans le cadre de l’exploitation d’une centrale nucléaire.

La réaction de fission qui est réalisée au sein des réacteurs nucléaires pour produire de la chaleur et ainsi produire de l’électricité, produit plusieurs types de rayonnements dont on protège notre personnel par des mesures spécifiques dites de radioprotection.

Les rayonnements se classent en deux catégories. D'une part les rayonnements directement « ionisants » : ils sont constitués par des particules chargées de radioactivité (rayonnements alpha et beta) et les rayonnements indirectement ionisants : ce sont les rayonnements électromagnétiques ( photons, gamma, rayons X ) et les neutrons.

Le rayonnement alpha : il s'agit d'un noyau d'hélium encore appelé particule alpha, composé de deux protons et de deux neutrons. Seuls les noyaux dont le nombre de masse est élevé (supérieur à 200) présentent ce type de radioactivité. Le parcours de ce rayonnement n'est que de quelques centimètres dans l'air et quelques dizaines de microns dans l'eau et les tissus de l'organisme. Une simple feuille de papier suffit à l'arrêter.

Le rayonnement bêta : il correspond à l'émission d'un électron chargé négativement ou positivement. Cette émission est caractéristique des noyaux contenant des excès de neutrons ou de protons par rapport à l'isotope stable. Son parcours est de plusieurs mètres dans l'air et quelques millimètres dans l'eau. Une paroi en verre ou une feuille de papier aluminium suffit à l'arrêter.

Les rayonnements gamma et X : ils consistent en l'émission d' énergie sous forme de photons de même nature que la lumière. Leur nature est électromagnétique (pas de charge, pas de masse). Ils accompagnent les émissions de particules alpha et surtout bêta. Ils traversent facilement l'organisme. De fortes épaisseurs de matériaux denses et compacts ( eau, béton, plomb) sont nécessaires pour en atténuer l'intensité.

Le rayonnement neutronique : c'est une émission de particules non chargées, les neutrons, qui peuvent pénétrer profondément dans la matière. Ils ne sont pratiquement pas ralentis par l'air et pénètrent profondément dans l'organisme.

La radioprotection mise en oeuvre dans les centrales nucléaires a pour but de se protéger les hommes des effets des rayonnements ionisants et ainsi de limiter la dose de radioactivité reçue par l’organisme. Ainsi, les personnes travaillant à proximité de zones pouvant contenir des matériaux émettant des rayonnements inonisants sont habillés de tenus spéciales de coton permettant de protéger leur peau de tout contact avec les particules radioactives. Par ailleurs, ils sont munis d’appareils de mesure qui captent en permanence tous les rayonnements gamma et X rencontrés et mesurent ainsi la totalité des doses de radioactivité reçues. Cette mesure permet de limiter l’exposition de l’organisme à des quantité de radioactivité en-deça des normes sanitaires. De plus, tous les travailleurs sont suivis médicalement et les services compétents en radioprotection présents dans chaque centrale réalisent des contrôles quotidiens pour limiter les doses qu’ils reçoivent. Enfin, la connaissance de ces rayonnements permet de réaliser des actions de prévention et de protection sur les lieux de travail afin de limiter les temps d’exposition aux rayonnements et les rayonnements eux-mêmes (préparation des chantiers d’intervention, robotisation de certaines opérations de maintenance, mise en place de matelas de plomb ou d’écrans spécifiques devant certains matériels).

Question de : DEMERVAL Julien - PEYRAT LE CHATEAU 87470 - le 12/12/2005
Si les déchets nucléaires ne sont pas dangereux, ne pourrait-on pas les enfouir sous l’Elysée ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la gestion des déchets nucléaires.

Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires et contiennent 0,1 % de la radioactivité des déchets) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires et la quasi totalité de la radioactivité des déchets) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées par vitrification et entreposées dans des conditions sûres sur le site de COGEMA à la Hague. Cette catégorie de déchets représente la quasi-totalité de la radioactivité contenue dans les déchets nucléaires.

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue. Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Question de : PFEIFFER Angélique - LIMOGES 87000 - le 12/12/2005
Est-ce que le projet fait l’objet d’une étude d’impact ? Si oui, de quelle manière prend-elle en compte les conséquences à long terme comme la question des déchets radioactifs ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur l’étude d’impact d’un projet tel que celui de la construction de Flamanville 3.

Le projet de construction du réacteur EPR sur le site de Flamanville fera l’objet d’une étude d’impact si la décision est confirmée à l’issue du débat public en cours. Cette étude d’impact prendra en compte les conclusions du débat public qui se déroule actuellement et fera l’objet d’une enquête publique dans le cadre de la demande d’autorisation de création au même titre que l’étude de dangers. Cette étude d’impact analyse l’impact sur l’environnement de l’ensemble des rejets du site et quantifie l’intégralité des déchets produits par le site..

En ce qui concerne la gestion des déchets radioactifs, ils sont pris en compte dans le cadre des installations qui sont dédiées à leur traitement ou leur stockage.
EDF, en tant qu'industriel est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées et entreposées en toute sûreté.

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.

Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Question de : PRIEUR Bernadette - LIMOGES 87000 - le 12/12/2005
40% de l’effet de serre est dû à l’électricité mondiale. Quel pourcentage est fourni par le nucléaire ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la production mondiale de gaz à effet de serre, la part produite par la production d’électricité et le rôle de l’électricité nucléaire.

Aujourd’hui, 17% de la production d’électricité dans le monde est d’origine nucléaire. 34 % en Europe et 78 % en France. En France la production de CO2 due à la production d’électricité n’est que de 8% grâce aux parcs de production nucléaire et hydraulique qui assurent 95% de notre besoin d’électricité.

Les centrales nucléaires et les usines hydroélectriques en service dans le monde évitent chaque année l'émission de près de 4,4 milliards de tonnes de CO2 par an (ce qui représente 16 % des émissions mondiales). Le CO2 est le principal responsable du réchauffement de la planète et du dérèglement du climat selon les experts internationaux.

Par ailleurs, si l'électricité produite par le nucléaire devait être produite à partir du gaz, cela augmenterait la facture énergétique de la France de 20 milliards d'euros et la production de CO2 de 165 à 295 millions de tonnes par an, selon la technologie utilisée.

Question de : BETAILLE Julien - LIMOGES 87000 - le 12/12/2005
Même si EDF prétend que le nucléaire peut nous prémunir du réchauffement climatique, n’y a-t-il pas une contradiction et un danger dans la réalisation de l’EPR sur ce site construit en bord de mer alors que tous les experts internationaux annoncent une élévation du niveau des océans à une brève échéance ?

Réponse de : EDF
Vous avez raison de souligner que le nucléaire contribue à nous prémunir du réchauffement climatique. En effet, la cause principale, selon les experts internationaux, du dérèglement climatique actuel est l’émission en énorme quantité de gaz à effet de serre tels que le CO2. les centrales nucléaires et les usines hydrauélectriques en service dans le monde évitent chaque année l’émission de 4,4 milliards de tonnes de CO2, ce qui représente 16 % des émissions mondiales.

L’effet de serre apparaît comme un risque majeur pour le siècle à venir et certains scientifiques prévoient, en France, d’ici 2060, un accroissement de 1°C à 2°C de la température moyenne qui s’accompagnerait d’une montée du niveau de l’eau des océans.

Des marges substancielles sont prises à la conception concernant une éventuelle inondation due à une montée des eaux à proximité des sites nucléaires. C’est la Cote Majorée de Sécurité (CMS) qui correspond à la conjonction des aléas « surcote marine millénale » et « houle » à partir de laquelle est calculée la hauteur de la plate-forme sur laquelle est implanté le réacteur nucléaire. Pour le site de Flamanville la plate-forme sur laquelle est construite la centrale se situe 4,6 m au dessus de la CMS. Pour l’EPR, les mêmes précautions seront prises afin de dimensionner la construction en fonction des risques maximum.

Question de : ROUSSET Fanny - VARS SUR ROSEIX 19130 - le 12/12/2005
Pourquoi met-on en balance le nucléaire contre la production de CO 2 lors de la présentation du nucléaire ? Danger des ions radioactifs sur le vivant, l’eau douce, les mers du globe, notre responsabilité pour les générations futures est totale.

Réponse de : EDF
Vous posez la question de l’opposition qui peut être faite entre les risques représentés par les émissions de CO2 et ceux que génèrent la radioactivité et les déchets radioactifs.

Le CO2 est l'un des gaz à l'origine de l'effet de serre. Les scientifiques s'accordent pour dire que l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre est responsable du réchauffement de la planète et du dérèglement climatique, lesquels, si nous ne faisons rien, risquent de s'aggraver très rapidement.

Le risque lié au dérèglement climatique est imminent et nous en voyons déjà les effets. Il y a donc urgence à réduire cette production de gaz à effet de serre.

Dans le cadre du protocole de Kyoto la France s'est d'ailleurs engagée à maintenir ses émissions au même niveau d’en 1990.

La production d'électricité par les centrales nucléaires génère très peu de CO2, c'est donc un excellent moyen de répondre à nos besoins en électricité tout en limitant la production de CO2.

Il faut savoir que les centrales nucléaires et les usines hydroélectriques en service dans le monde évitent chaque année l’émission de près de 4,4 milliards de tonnes de CO2 par an, soit 20% des émissions mondiales tous secteurs confondus.

Dans le monde, 40% du CO2 rejeté dans l'atmosphère sont issus de la production d'électricité tous moyens de production confondus.
Pour la France, ce chiffre n’est que de 8 %, grâce à la spécificité de son parc de production à 95 % non émetteur de CO2 grâce aux centrales nucléaires et hydrauliques. Par ailleurs, l’électricité d’EDF émet 10 fois moins de CO2 par KWh produit que la moyenne européenne.
La production de 1 kWh d’électricité provoque une émission dans l’atmosphère de :
• 754 à 1 124 g de CO2, s’il est produit par une unité au charbon,
• 545 à 900 g de CO2, s’il est produit par une unité au fioul,
• 388 g à 688 g de CO2, s’il est produit par une unité à gaz,
• 60 à 150 g de CO2 s’il est produit par du solaire photovoltaïque,
• 11 à 22 g de CO2, s’il est produit par une unité nucléaire, hydraulique ou de l’éolien.
Ces chiffres prennent en compte la totalité du cycle de production, de l’extraction des ressources au stockage définitif des déchets éventuels en passant par la construction et l’exploitation des installations.

Quant à l' impact des centrales nucléaires sur l'environnement, il est très limité. Le suivi de l'environnement réalisé autour de chaque site nucléaire français n'a pas mis en évidence d'impact significatif sur les écosystèmes terrestre et marin dû au fonctionnement des réacteurs.
Les rejets sont réglementés et font l'objet de nombreux contrôles tant d'EDF que de l'Administration. Des laboratoires indépendants réalisent également des mesures.
Ainsi, près de 10 000 analyses par site sont réalisées chaque année dans un rayon de 10 km autour d’un site comme celui de la centrale de Flamanville. Les échantillons prélevés dans l’environnement sont analysés par EDF dans des laboratoires réglementaires situés à l’extérieur des sites, ainsi que par un laboratoire indépendant de l’IRSN (Institut de Recherche et de Sûreté Nucléaire). L’examen strict des milieux aquatiques (eaux de surface et souterraine) et de la chaîne alimentaire, dont le lait et les végétaux, est effectué par les chimistes des sites (une quarantaine de salariés par site) et par des laboratoires indépendants comme ceux d’IFREMER (Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER) ou du CEMAGREF( Centre d'Etudes du Machinisme Agricole du Génie Rural des Eaux et des Forêts) pour les sites en bord de rivière.

L'impact sanitaire dû aux rejets est également limité. A titre d'exemple, la dose annuelle pour la population vivant autour du site de Flamanville, due au fonctionnement des 3 unités de production de ce site, si le projet de réacteur EPR est confirmé à l'issue du débat public, calculée de manière très conservative, serait inférieure à 0,04 mSv (milliSievert).
Cette limite est à comparer à l'exposition moyenne à la radioactivité naturelle en France qui est de 2,4 mSv, et à la limite réglementaire fixée à 1mSv par les Pouvoirs Publics, limite elle-même bien inférieure à la limite sanitaire au-delà de laquelle il y aurait un risque sur la santé.

Quant à notre responsabilité vis à vis des générations futures, vous faîtes allusion certainement aux déchets radioactifs. Pour chaque type de déchets radioactifs, des solutions de stockage fiables sont mises en oeuvre. En effet, tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté.
Concernant l’impact de ces déchets sur l’environnement, les études menées par l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs sur le site de stockage de l’Aube (déchets de faible et moyenne activité à vie courte), fournissent une dose reçue par l’environnement du Centre de 0,007 microSievert par an.
Les doses reçues par l’environnement des installations de la Hague (déchets de moyenne et haute activité à vie longue) sont évaluées à 0,01 milliSievert par an. Cet impact annuel représente une journée de radioactivité naturelle.

Question de : DEMERVAL Julien - PEYRAT LE CHATEAU 87470 - le 12/12/2005
En cas de guerre n’est-il pas dangereux d’avoir tant de réacteurs et tant de matières radioactives stockées sur le territoire ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la sécurité des installations nucléaires en cas de guerre.

Les mesures de protection des centrales nucléaires font l’objet de dispositions établies par les Pouvoirs Publics – en particulier le Haut Fonctionnaire de Défense du ministère chargé de l'Industrie et l’Autorité de Sûreté Nucléaire- et EDF.
Les dispositions retenues relèvent de 3 natures distinctes, qui correspondent par ailleurs aux principes de la défense en profondeur avec 3 niveaux de défense :
o Des dispositions relatives à la prévention des actes de terrorisme, qui impliquent notamment les services de police et de renseignements. A titre d'exemple, les installations sont soumises à une surveillance permanente, certaines mesures étant visibles, d'autres, à caractère confidentiel sont invisibles. Pour ce qui concerne plus particulièrement les avions, après les attentats du 11 septembre 2001, les dispositions de protection contre une chute intentionnelle d'avion ont été renforcées (surveillance des aéroports, aménagement des couloirs aériens de vol, autres dispositions,...) ;
o Des dispositions de protection physique des installations, qui relèvent de la conception des ouvrages et de l'exploitation des installations nucléaires, de manière à résister sans dommages inacceptables à de nombreux scénarios d'accidents, y compris les actes de malveillance ou de terrorisme.
o Des dispositions de type plans d'urgence sous la responsabilité des Pouvoirs Publics, à mettre en oeuvre le cas échéant, permettant de prévoir et d'organiser les mesures visant à limiter les conséquences d'un accident ou d'un acte de malveillance ou de terrorisme dans l'hypothèse où un tel acte serait commis malgré les mesures précédentes.
C'est l'ensemble de ces dispositions qui assure la protection des populations et des installations contre les actes malveillants ou leurs conséquences. Pour des raisons bien compréhensibles, elles ne peuvent pas être décrites plus en détail pour ne pas nuire à leur efficacité.

Question de : GRIMMER Luc - CALLEFROUIN 16260 - le 13/12/2005
Quelle quantité de déchets radioactifs crée annuellement l'exploitation du parc nucléaire français , en incluant ceux dû à l'extraction/ transport des combustibles ? quelle quantité de déchets créeerait le démantellement d'un unité EPR ?

Réponse de : EDF
L’ensemble de votre question porte sur l’inventaire des déchets radioactifs. Cet inventaire a été réalisé par l’Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

La première partie de votre question porte sur les quantités de déchets nucléaires issues de l’exploitation du nucléaire en France.
Le volume de déchets à vie courte produit annuellement par l’ensemble du parc nucléaire EDF est de 7 000 m3. Les déchets radioactifs à vie courte de faible et moyenne activité, tous producteurs confondus, sont expédiés vers le centre de stockage de Soulaines dans l’Aube, opérationnel depuis 1992. Ce centre d’une capacité de 1 000 000 m3, a déjà reçu 150 000 m3 de déchets et possède une capacité d’accueil d’environ 60 ans. Les déchets radioactifs à vie courte de très faible activité sont expédiés vers le centre de stockage de Morvilliers, situé dans l’Aube également. Ce centre, mis en service en octobre 2003, a reçu à ce jour 20 000 m3 de déchets et possède une durée de fonctionnement de 30 années environ.

Le volume de déchets à vie longue produit annuellement par l’ensemble du parc est de 360 m3. Ces déchets sont issus du combustible usé. Pour le moment, ils sont entreposés sur le site COGEMA de La Hague en attente d’une décision définitive.
C’est l’objet de la Loi Bataille de 1991 et du débat public en cours sur la gestion des déchets radioactifs qui doit déboucher en 2006 sur une loi. Plusieurs pistes de recherche sont explorées et vous pouvez trouver toutes les informations sur le sujet ainsi que les résultats de l’inventaire global réalisé par l’ANDRA sur le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org.

La deuxième partie de votre question porte sur les déchets issus de la déconstruction des centrales nucléaires. En 2001, EDF a décidé d’accélérer très significativement le programme de déconstruction complet de ses centrales nucléaires mises définitivement à l’arrêt. Actuellement, neufs réacteurs sont en déconstruction. Les programme de déconstruction des réacteurs de première génération et de Creys-Malville (à neutrons rapides) conduira à la production de déchets de divers types (gravats non radioactifs et déchets très faiblement ou moyennement radioactifs), la déconstruction des réacteurs ne générant pas de déchets à haute activité.
Il nécessite, en particulier, en plus du centre de stockage « FMAVC » ( faible et moyenne activité à vie courte) de l’ANDRA :
- la mise en service d’un stockage TFA ( très faible activité) réalisée comme prévu par l’ANDRA à fin 2003
- la mise en service par l’ANDRA d’un stockage FAVL ( faible activité à vie longue) avant 2010 pouvant accueillir les 20 000 tonnes de graphite radioactif issues de la déconstruction des réacteurs UNGG (Uranium Naturel Graphite Gaz)
- l’ouverture par EDF d’un entreposage dédié pour les déchets MAVL ( moyenne activité à vie longue ) à partir de 2010 pour y accueillir les premiers déchets irradiants, et ce dans l’attente de l’ouverture du stockage géologique.

La déconstruction des neuf centrales nucléaires d’EDF à l’arrêt produira 1000 000 tonnes de déchets primaires se décomposant de la façon suivante :
- 670 000 tonnes de déchets conventionnels, exempts de radionucléides et recyclés.
- 330 000 tonnes de déchets radioactifs, destinés au stockage définitif après conditionnement.

Concernant l’EPR, la problématique de déconstruction a été prise en compte dès la conception pour optimiser au mieux les choix de matériaux, les localisations des zones nucléaires afin de réduire au maximum les quantités de déchets radioactifs au moment de la déconstruction.

Question de : DEMERVAL Julien - PEYRAT LE CHATEAU 87470 - le 13/12/2005
Quels sont les risques de vol de matiéres nucléaires dangeureuses par des terroristes ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur les dispositions prises pour la sécurité des installations nucléaires et plus particulièrement sur le risque de vol de matière nucléaire.

Il est important de préciser que les réacteurs à eau pressurisée (type de réacteurs en fonctionnement en France ainsi que EPR) utilisent du combustible faiblement enrichi en uranium 235. Cet enrichissement est inférieur à 5 %, donc très loin des niveaux nécessaires pour une utilisation détournée et malveillante. Néanmoins, les dispositions décrites ci-après pour la protection des centrales nucléaires couvrent ce risque.

Les dispositions de protection des centrales nucléaires font l’objet de dispositions établies par les Pouvoirs Publics – en particulier le Haut Fonctionnaire de Défense du ministère chargé de l'Industrie et l’Autorité de Sûreté Nucléaire- et EDF.

Les dispositions retenues relèvent de 3 natures distinctes, qui correspondent à 3 niveaux de défense :

o Des dispositions relatives à la prévention des actes de terrorisme, qui impliquent notamment les services de police et de renseignements. A titre d'exemple, les installations sont soumises à une surveillance permanente, certaines mesures étant visibles, d'autres, à caractère confidentiel sont invisibles. Pour ce qui concerne plus particulièrement les avions, après les attentats du 11 septembre 2001, les dispositions de protection contre une chute intentionnelle d'avion ont été renforcées (surveillance des aéroports, aménagement des couloirs aériens de vol, autres dispositions,...) ;

o Des dispositions de protection physique des installations, qui relèvent de la conception des ouvrages et de l'exploitation des installations nucléaires, de manière à résister sans dommages inacceptables à de nombreux scénarios d'accidents, y compris les actes de malveillance ou de terrorisme.

o Des dispositions de type plans d'urgence sous la responsabilité des Pouvoirs Publics, à mettre en oeuvre le cas échéant, permettant de prévoir et d'organiser les mesures visant à limiter les conséquences d'un accident ou d'un acte de malveillance ou de terrorisme dans l'hypothèse où un tel acte serait commis malgré les mesures précédentes.

C'est l'ensemble de ces dispositions qui assure la protection des populations et des installations contre les actes malveillants ou leurs conséquences. Pour des raisons bien compréhensibles, elles ne peuvent pas être décrites plus en détail pour ne pas nuire à leur efficacité.

Question de : CAGNON Nathalie - CHATEAU-CHERVIX 87380 - le 13/12/2005
Quid des déchets nucléaires de l'EPR (et des suivants) quand on sait déjà la difficulté de transporter et de trouver des lieux d'enfouissement des déchets des centrales actuellement en fonction ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la gestion des déchets radioactifs à long terme.

En tant qu'industriel EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs). Le réacteur EPR produira 50% de déchets de faible activité en moins par rapport aux centrales actuelles.
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées et entreposées en toute sûreté. Le réacteur EPR produira 30% en moins de déchets de moyenne activité à vie longue et 5% en moins de déchets de haute activité à vie longue.

La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé). Ce recyclage permet de récupérer 95% de matière valorisable qui serviront à fabriquer du combustible pour les réacteurs actuels (combustible MOX) ou les réacteurs futurs (réacteurs de génération 4).

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.

Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Question de : CAGNON Nathalie - CHATEAU-CHERVIX 87380 - le 13/12/2005
Quid de la production nucléaire et de ses déchets en terme de santé publique ?

Réponse de : EDF
En tant qu'industriel EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées et entreposées en toute sûreté.

La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé).

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.

Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Concernant l’impact du rayonnement de ces déchets sur la santé, les études menées par l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs sur les sites de stockage de l’Aube (déchets de faible et moyenne activité à vie courte), fournissent une dose reçue par l’environnement du Centre de 0,007 microSievert par an, très inférieure à la dose maximale admise pour le public (1 milliSievert par an) et à la dose reçue chaque année du fait de la radioactivité naturelle (2,4 milliSievert).
Les doses reçues par l’environnement des installations de la Hague (déchets de moyenne et haute activité à vie longue) sont évaluées à 0,01 milliSievert par an. Cet impact annuel représente une journée de radioactivité naturelle.

Question de : ANNE Rémi - CHAILLAND 53420 - le 15/12/2005
Puisque je ne peux pas poser de question à votre machine, elle ne trouve pas de réponse aux 2 mots clés que je lui ai donnés " utilité réelle' il faut donc se rendre à l'évidence, le réacteur EPR n'a pas d'UTILITE REEL, donc merci de ne plus dépenser l'argent de mes impôts pour quelquechose d'inutile. Je vais donc donner mon avis sous forme de question à laquelle chacun pourra essayer de trouver la réponse. Qui va payer le démantellement des centrales déjà existantes ? Les actionnaires ou les contribuables? Autre question: et si... par malheur un terroriste se mettait à rejouer le 11 septembre sur la centrale de flamanville, le nuage s'arrêterait au frontières du département de la manche??? attention "secret défense"!!!

Réponse de : EDF
Vous vous interrogez sur l’utilité réelle du projet de construction d’une centrale tête de série EPR à Flamanville.

L’objectif de ce projet est de préparer l’avenir et le renouvellement des moyens de production à moyen terme.
C'est aux alentours de 2020 que les premières centrales de la génération actuelle atteindront 40 ans, durée minimale pour laquelle elles ont été conçues. Si chacune de ces centrales s’arrêtait de fonctionner à sa date anniversaire, le pays enregistrerait, en l’espace de 10 ans, une baisse des trois quarts de la capacité de production nucléaire actuelle. EDF souhaite être en mesure de remplacer les centrales actuelles par de la production nucléaire pour répondre à la demande croissante en électricité. Le projet Flamanville 3 permettrait à EDF d'acquérir une solide expérience de construction et d 'exploitation des réacteurs de nouvelle génération et d'être prêt le moment venu pour le renouvellement des centrales actuelles.
De plus, la consommation d’électricité augmente régulièrement depuis les années 70.
Les prévisions du Ministère de l’Economie et des Finances pour 2020 font état de la poursuite de cette augmentation y compris avec l’hypothèse d’une implication forte de l’Etat dans la recherche d’une meilleure efficacité énergétique et de maîtrise de la demande d’énergie.
Dans ce contexte, l'EPR est bien d'une utilité réelle.

En ce qui concerne le financement de la déconstruction des centrales, EDF assume l’entière responsabilité, financière et technique, de cette déconstruction.
Sur le plan financier, depuis le début de l’exploitation de ses centrales, EDF constitue des provisions dans ses comptes pour couvrir dans le futur, les travaux de déconstruction, l’ingénierie, la surveillance et la maintenance des installations, la sécurité du site, ainsi que le conditionnement, le transport, le stockage (par l’ANDRA) des déchets de déconstruction.
Ces provisions pour déconstruction des centrales d’EDF en France s’élevaient, au 31 décembre 2004, dans les comptes consolidés du groupe à 9,6 milliards d’euros pour l’ensemble du parc nucléaire français. Pour l'aval du cycle nucléaire (qui comprend les opérations de retraitement et de stockage des déchets issus du combustible), les provisions s'élevaient à 13, 4 milliards d'euros au 31 décembre 2004.
Dans son rapport paru en janvier 2005 sur « le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs», la Cour des comptes porte l’appréciation globale suivante : « les provisions sont aujourd’hui le fruit de calculs très scrupuleux et détaillés : si des sous-évaluations critiquables ont été faites au cours de la décennie précédente, ce n’est plus le cas aujourd’hui et les incertitudes, au demeurant clairement affichées, portent sur les provisions de fin de cycle ».
Par ailleurs, dans ce même rapport, la Cour des Comptes estimait que notre évaluation du coût de démantèlement des Réacteurs à Eau Pressurisée actuellement en fonctionnement reposait sur des bases solides, notamment sur une étude détaillée concernant le site de Dampierre.
Ceci est conforté par les résultats d’une comparaison internationale réalisée par l’OCDE fin 2003,qui «montre que les estimations d’EDF sont cohérentes avec les estimations des autres pays».

De plus, pour répondre à une recommandation de la Cour des Comptes, EDF constitue des fonds dédiés et sécurisés pour faire face au coût de la déconstruction. Ces fonds dédiés sont de 2,8 milliards d’euros en 2005 et seront augmentés de plus de 2 milliards par an jusqu’en 2010 équivalent à 13,4 milliards (euros 2004).

La dernière partie de votre question porte sur l'hypothèse d'une attaque terroriste de type 11 septembre sur le réacteur EPR.
La sûreté des centrales nucléaires a toujours été et restera la priorité d'EDF.
Par ailleurs, les mesures de protection des centrales nucléaires font l’objet de dispositions établies par les Pouvoirs Publics – en particulier le Haut Fonctionnaire de Défense du ministère chargé de l'Industrie et l’Autorité de Sûreté Nucléaire- et EDF.
Les dispositions retenues relèvent de 3 natures distinctes, qui correspondent par ailleurs aux principes de la défense en profondeur avec 3 niveaux de défense :
o Des dispositions relatives à la prévention des actes de terrorisme, qui impliquent notamment les services de police et de renseignements. A titre d'exemple, les installations sont soumises à une surveillance permanente, certaines mesures étant visibles, d'autres, à caractère confidentiel sont invisibles. Pour ce qui concerne plus particulièrement les avions, après les attentats du 11 septembre 2001, les dispositions de protection contre une chute intentionnelle d'avion ont été renforcées (surveillance des aéroports, aménagement des couloirs aériens de vol, autres dispositions,...) ;
o Des dispositions de protection physique des installations, qui relèvent de la conception des ouvrages et de l'exploitation des installations nucléaires, de manière à résister sans dommages inacceptables à de nombreux scénarios d'accidents, y compris les actes de malveillance ou de terrorisme. Pour ce qui concerne plus particulièrement la protection contre les chutes d'avion, il convient de noter que l'impact d'un avion de ligne sur un bâtiment lourd avec des parois épaisses en béton armé n'est pas directement comparable au cas des tours du World Trade Center (WTC). En effet dans un tel cas il s'agirait d'un choc considéré comme "mou" dans lequel l'avion s'écrase et se disloque sur les parois rigides et provoquant également la combustion d'une grande partie du kérosène sous forme de "boule de feu" à l'extérieur des bâtiments, contrairement au WTC où l'avion a perforé les parois de verre et s'est encastré dans l'immeuble constitué d'une structure métallique, et où l'incendie s'est maintenu largement à l'intérieur provoquant le ramollissement puis l'effondrement des ces structures métalliques. Les parois du projet EPR ont été conçues en tenant compte de ces effets, aussi bien pour des avions de ligne (considérés comme des "chocs mous") que pour des avions de type militaire (considérés eux comme des "chocs perforants").
o Des dispositions de type plans d'urgence sous la responsabilité des Pouvoirs Publics, à mettre en oeuvre le cas échéant, permettant de prévoir et d'organiser les mesures visant à limiter les conséquences d'un accident ou d'un acte de malveillance ou de terrorisme dans l'hypothèse où un tel acte serait commis malgré les mesures précédentes. C'est l'ensemble de ces dispositions qui assure la protection des populations et des installations contre les actes malveillants ou leurs conséquences. Pour des raisons bien compréhensibles, elles ne peuvent pas être décrites plus en détail pour ne pas nuire à leur efficacité.

Question de : Glorieux David - Burdignin 74420 - le 15/12/2005
Est ce que un avion qui s'écrase sur une centrale provoque une explosion atomique?
Est ce que une épidemie genre grippe avière stope les centrales ?

Réponse de : EDF
Les dispositions de protection des centrales nucléaires contre des actes de type terroriste font l’objet de dispositions établies par les Pouvoirs Publics – en particulier le Haut Fonctionnaire de Défense du ministère chargé de l'Industrie et l’Autorité de Sûreté Nucléaire- et EDF.

Les dispositions retenues relèvent de 3 natures distinctes, qui correspondent par ailleurs aux principes de la défense en profondeur avec 3 niveaux de défense :

o Des dispositions relatives à la prévention des actes de terrorisme, qui impliquent notamment les services de police et de renseignements. A titre d'exemple, les installations sont soumises à une surveillance permanente, certaines mesures étant visibles, d'autres, à caractère confidentiel sont invisibles. Pour ce qui concerne plus particulièrement les avions, après les attentats du 11 septembre 2001, les dispositions de protection contre une chute intentionnelle d'avion ont été renforcées (surveillance des aéroports, aménagement des couloirs aériens de vol, autres dispositions,...) ;

o Des dispositions de protection physique des installations, qui relèvent de la conception des ouvrages et de l'exploitation des installations nucléaires, de manière à résister sans dommages inacceptables à de nombreux scénarios d'accidents, y compris les actes de malveillance ou de terrorisme.
Pour ce qui concerne plus particulièrement la protection contre les chutes d'avion, il convient de noter que l'impact d'un avion de ligne sur un bâtiment lourd avec des parois épaisses en béton armé n'est pas directement comparable au cas des tours du World Trade Center (WTC). En effet dans un tel cas il s'agirait d'un choc considéré comme "mou" dans lequel l'avion s'écrase et se disloque sur les parois rigides et provoquant également la combustion d'une grande partie du kérosène sous forme de "boule de feu" à l'extérieur des bâtiments, contrairement au WTC où l'avion a perforé les parois de verre et s'est encastré dans l'immeuble constitué d'une structure métallique, et où l'incendie s'est maintenu largement à l'intérieur provoquant le ramollissement puis l'effondrement des ces structures métalliques. Les parois du projet EPR ont été conçues en tenant compte de ces effets, aussi bien pour des avions de ligne (considérés comme des "chocs mous") que pour des avions de type militaire (considérés eux comme des "chocs perforants").

o Des dispositions de type plans d'urgence sous la responsabilité des Pouvoirs Publics, à mettre en oeuvre le cas échéant, permettant de prévoir et d'organiser les mesures visant à limiter les conséquences d'un accident ou d'un acte de malveillance ou de terrorisme dans l'hypothèse où un tel acte serait commis malgré les mesures précédentes.

C'est l'ensemble de ces dispositions qui assure la protection des populations et des installations contre les actes malveillants ou leurs conséquences. Pour des raisons bien compréhensibles, elles ne peuvent pas être décrites plus en détail pour ne pas nuire à leur efficacité.

Pour répondre plus précisément à votre quetion, il est important de signaler que l'accident le plus grave qui puisse arriver à une centrale électronucléaire de type réacteur à eau sous pression, réacteur qui équipe l'ensemble de nos centrales en France, est la fusion du coeur en cuve et en aucun cas une explosion atomique. Et ce quel que soit l'initateur de l'accident.

Enfin, la deuxième partie de votre question fait référence aux effets sur la gestion des centrales nucléaires d’une épidémie de type grippe aviaire. Ce type de maladie n’a, pour le moment, que des conséquences limitées sur les populations en particulier en Europe. Si dans le futur la situation venait à empirer, soyez sûr que dans tous les cas la sûreté des installations serait préservée.

Question de : RABILLOUD Xavier - GRENOBLE 38000 - le 19/12/2005
Si les verres qui stockent les déchets à vie longue doivent durer « quelques milliers d’années »(Joël Dogué), (1 000 ans selon deux cadres du CEA), que se passera-t-il entre les 1 000 ans et les 24 000 ans correspondant à la demi-vie de l’uranium (perte de la moitié de la radioactivité) ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la gestion à long terme des déchets radioactifs.

En tant qu'industriel EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées et entreposées en toute sûreté dans des matrices de verre inerte, stable sur plus de 100 000 ans d’après les résultats des recherches effectuées sous la responsabilité de l’ANDRA.

La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé). Ce recyclage permet de récupérer 95 % de matières valorisables qui serviront à produire du combustible pour les réacteurs actuels (combustible MOX) ou futurs (réacteurs dits de génération 4).

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire national de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.

Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Question de : PLASSARD Madeleine - ANGERS 49100 - le 19/12/2005
RISQUES/ENVIRONNEMENT - Il y a aujourd’hui des milliers de personnes qui travaillent dans des zones à faible rayonnement. Quelles études sont menées auprès d’eux ? Rappelons aussi que l’essentiel des pollutions atomiques proviennent des essais réalisés en atmosphère dans les années 50-70.

Réponse de : EDF
Toute personne travaillant en centrale nucléaire et exposée professionnellement aux risques dus aux rayonnements ionisants fait l'objet d'une surveillance médicale spéciale assurée par des médecins du travail justifiant d'une formation spécifique sur le risque lié aux rayonnements ionisants. Les doses reçues sont enregistrées et transmises à l'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) pour archivage.

De nombreuses études épidémiologiques ont été réalisées sur des travailleurs de l'industrie nucléaire à partir de 1970, mais le nombre de travailleurs étudiés était initialement trop faible pour pouvoir en tirer des conclusions précises.
Au cours de ces dernières années, des études regroupant tous les travailleurs du nucléaire d'un pays ( Royaume -Uni, Canada, USA, Japon, France, Finlande,...) ou même les travailleurs de plusieurs pays ont permis d'obtenir un groupe de travailleurs (une "cohorte") de taille suffisante pour aboutir à une interprétation statistique acceptable des résultats. C'est ainsi que le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a coordonné une étude portant sur la mortalité par cancer de plus de 400 000 travailleurs de l’industrie nucléaire de 15 pays.

Dans l'ensemble, on trouve des taux de cancer abaissés chez les travailleurs du nucléaire en comparaison à ceux de la population générale. C'est le cas de la population des travailleurs du nucléaire EDF, au sein de laquelle on enregistre moitié moins de décès toutes causes confondues que dans la population générale de même âge, mais également 40% de moins de décès par cancer.


Selon une évaluation de l'UNSCEAR (United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiations) concernant les sources d'exposition à la radioactivité de la population mondiale, la plus importante contribution à la dose (dose moyenne mondiale annuelle par individu) à laquelle est exposée la population mondiale, provient du rayonnement ionisant naturel (2,4 mSv/an) . Les autres sources d'exposition sont ensuite, par ordre d'importance décroissante, les examens médicaux de diagnostic ( 0,4 mSv par an), les essais nucléaires dans l'atmosphère ( 0,005 mSv/an avec un maximum de 0,15 mSv en 1963), l'accident de Tchernobyl ( 0,002mSv/an) et la production d'énergie nucléaire ( 0,0002 mSv/an).
Source : Sources and Effects of Ionising Radiation, UNSCEAR 2000 report to the general assembly, Volume I : Sources, p.8.

Question de : RENAULT Damien - ANGERS 49000 - le 19/12/2005
SANTE - Quid des effets sur la santé des déchets haute activité. Vie longue ? Le directeur de l’ANDRA affirme que le but de l’enfouissement profond, seule voie explorée en France est de ralentir la progression des radionucléides vers la surface

Réponse de : EDF
Les effets sur la santé des déchets nucléaires peuvent être évalués au cours des deux principales étapes de leur vie : leur retraitement (tri, séparation et conditionnement) et leur stockage ou entreposage.
Autour des installations de retraitement, l'impact sanitaire potentiel des déchets sur la population voisine résulterait des rejets liquides et gazeux dus au processus industriel de retraitement. Ainsi à La Hague à proximité du site de retraitement de la Cogema, la dose maximale estimée d'après les mesures de surveillance dans l'environnement est d'environ 0,01 mSv/an. Cet impact annuel représente une journée de radioactivité naturelle. Cette valeur est très inférieure à la dose maximale admise pour le public (1 milliSievert par an) et à la dose reçue chaque année du fait de la radioactivité naturelle (2,4 milliSievert).

Autour des sites de stockage ou d'entreposage, l'effet éventuel serait lié à la capacité de migration de chacun des radionucléides dans l'environnement - qui dépend elle-même de la solubilité du radionucléide dans le milieu qui l'entoure - jusqu'à l'incorporation à l'homme par ingestion ou inhalation, ainsi qu'à la radiotoxicité propre à chaque radionucléide.
- Pour les déchets de radioactivité faible ou moyenne à vie courte, la décroissance radioactive est suffisamment rapide pour qu'une éventuelle migration n'entraîne pas de risque.
- Pour les déchets de radioactivité faible ou moyenne à vie longue et les déchets de haute radioactivité à vie longue, les chercheurs simulent les conditions de migration des déchets en fonction des caractéristiques du sol, des eaux, des végétaux et animaux ; ceci afin de déterminer quels déchets radioactifs pourraient être incorporés par l'homme et dans quels tissus et organes ils seraient susceptibles de se fixer, de manière à choisir le procédé ayant l'impact le plus faible (et très inférieur à celui de la radioactivité naturelle).
Pour le retraitement comme pour le stockage, la dilution (rejets, produits solubles) ou la migration lente dans l'environnement font que l'incorporation de radionucléides chez l'homme aura toujours lieu à très faible concentration, donc à très faibles dose ou débit de dose. On ne peut donc pas affirmer, à ces niveaux de dose, qu'il existe réellement un risque correspondant à un excès de cancers et/ou à des effets héréditaires.

Question de : Ferron Martine - Andouillé 53240 - le 21/12/2005
Le risque 0 n'existe pas. Tchernobyl était impossible, le "11 septembre" innimaginable. En construisant une centrale d'une telle puissance, EDF ( et l'Etat ) ne peuvent pas ne pas envisager le pire. Comment EDF et L'Etat feront-ils face si un nouveau "inconcevable" se produisait ?
Les populations ne pourront pas toutes être déplacées vu l'ampleur d'une telle pollution (et pour aller où ?) Comment peut-on humainement accepter de prendre un tel risque ? L'argent à gagner est-il supérieur au coût d'une telle catastrophe ? Dans ce calcul macabre, à combien est évalué une vie humaine ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur les conséquences et les dispositions prises en cas d'accident grave ou d'un acte de terrorisme ou de malveillance sur une centrale nucléaire.

La sûreté des centrales a été et restera la priorité absolue d’EDF. La sûreté passe avant tout autre intérêt
EDF adopte une démarche de progrès permanent en matière de sûreté.
. En France, grâce à la rigueur et à la compétence de plus de 40 000 salariés et partenaires, EDF exploite en toute sûreté depuis plus de 20 ans, le premier parc nucléaire au monde.
La sûreté réside à la fois dans le respect scrupuleux de toutes les règles de sécurité et dans un contrôle exhaustif et très strict du bon respect de ces règles.
EDF est responsable de la sûreté de ses installations. Il est donc de sa responsabilité d'assurer le contrôle de ses activités en toute transparence. Un Inspecteur Général pour la Sûreté Nucléaire et la Radioprotection auprès du Président d’EDF établit un rapport annuel sur l’état de la sûreté et de la radioprotection à EDF. Ce rapport est public et accessible sur internet.
En matière de sûreté nucléaire, l’exploitant ne peut pas être juge et partie. Par conséquent, en complément des contrôles internes, des contrôles externes sont régulièrement effectués par les ingénieurs de la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection. Des inspections programmées, mais aussi inopinées sont ainsi effectuées sur chaque installation nucléaire (400 visites par an sur l’ensemble des sites nucléaires d’EDF). Les inspecteurs peuvent en effet pénétrer et contrôler n’importe quelle partie de l’installation à n'importe quel moment de la journée ou de la nuit. Enfin, des organismes indépendants et des organisations internationales (Agence Internationale de l'Energie Atomique) effectuent par ailleurs des inspections ou des audits dont les conclusions sont rendues publiques.
Il est possible de consulter les résultats de ces inspections et audits sur les sites Internet de ces différents organismes. Les résultats des centrales dans tous les domaines, y compris pour la sûreté, sont présentés aux Commissions Locales d’Information (CLI), auxquelles participent notamment des représentants d’associations de défense de l’environnement. Dans son bilan 2004, l’Autorité de Sûreté Nucléaire juge satisfaisante la sûreté des réacteurs aujourd’hui en exploitation en France.

D'autre part, les dispositions de protection des centrales nucléaires font l’objet de dispositions établies par les Pouvoirs Publics – en particulier le Haut Fonctionnaire de Défense du ministère chargé de l'Industrie et l’Autorité de Sûreté Nucléaire- et EDF. Les dispositions retenues relèvent de 3 natures distinctes, qui correspondent par ailleurs aux principes de la défense en profondeur avec 3 niveaux de défense :
o Des dispositions relatives à la prévention des actes de terrorisme, qui impliquent notamment les services de police et de renseignements. A titre d'exemple, les installations sont soumises à une surveillance permanente, certaines mesures étant visibles, d'autres, à caractère confidentiel sont invisibles. Pour ce qui concerne plus particulièrement les avions, après les attentats du 11 septembre 2001, les dispositions de protection contre une chute intentionnelle d'avion ont été renforcées (surveillance des aéroports, aménagement des couloirs aériens de vol, autres dispositions,...) ;
o Des dispositions de protection physique des installations, qui relèvent de la conception des ouvrages et de l'exploitation des installations nucléaires, de manière à résister sans dommages inacceptables à de nombreux scénarios d'accidents, y compris les actes de malveillance ou de terrorisme.
o Des dispositions de type plans d'urgence sous la responsabilité des Pouvoirs Publics, à mettre en oeuvre le cas échéant, permettant de prévoir et d'organiser les mesures visant à limiter les conséquences d'un accident ou d'un acte de malveillance ou de terrorisme dans l'hypothèse où un tel acte serait commis malgré les mesures précédentes. C'est l'ensemble de ces dispositions qui assure la protection des populations et des installations contre les actes malveillants ou leurs conséquences. Pour des raisons bien compréhensibles, elles ne peuvent pas être décrites plus en détail pour ne pas nuire à leur efficacité.
Concernant plus précisément les conséquences d’un accident sur le réacteur EPR, même si la probabilité d’un accident grave est infime, des dispositions sont prises pour le gérer et en réduire l’impact. L’objectif est de réduire le plus possible les conséquences sur l’environnement de l’accident hypothétique le plus grave (c’est-à-dire la fusion du cœur avec percement de la cuve qui le contient), en particulier de n’avoir pas besoin d’évacuer les populations au-delà du voisinage immédiat de la centrale et de limiter les mesures sanitaires préventives relatives à la commercialisation des produits destinés à la consommation. Les conséquences de cet accident seraient donc très limitées et ne concerneraient que les populations et l’environnement proche de la centrale. Pour atteindre cet objectif, plusieurs dispositions sont prises. A titre d’exemple : - un récupérateur de combustible fondu, installé sous la cuve du réacteur, permet son refroidissement, - l’enceinte de confinement est doublée et elle est munie d’une peau métallique d’étanchéité.

Concernant les polices d’assurances souscrites aujourd’hui par EDF, elles sont conformes à la loi française du 31 octobre 1968, modifiée par la loi du 16 juin 1990, qui a traduit les obligations, en termes de responsabilité civile, des exploitants nucléaires résultant des Conventions de Paris et de Bruxelles (1960 et 1963).

Les montants couverts par ces polices correspondent aux plafonds de responsabilité encourus en cas d'accident tels que fixés par la réglementation tant sur une installation nucléaire, qu'en cours de transport. Pour les accidents sur site, le montant total couvert est de 91,5 millions d'euros par accident nucléaire.

Les conventions de Bruxelles et de Paris prévoient en outre un plafond supérieur de garantie couverte par l'ensemble constitué par l'Etat dans lequel se trouve l'installation nucléaire et l'assurance de l'exploitant. Le montant correspondant est de 228 millions d'euros. La contribution solidaire des états signataires des conventions (pays de l'Europe de l'ouest membres de l'OCDE à l'exception du Luxembourg, de l'Irlande et de l'Autriche) vient s'ajouter aux garanties couvertes jusqu'à un montant total de 381 millions d'euros.

Les conventions de Bruxelles et de Paris ont été révisées en 2004, la loi française correspondante pourrait être votée dans les prochains mois. La loi précise que l'exploitant est toujours responsable en cas d'accident quelle qu'en soit la cause. La loi garantira une couverture pouvant aller jusqu'à 700 millions d'euros pour l'opérateur, 1 200 millions d'euros pour l'Etat. La contribution solidaire des états portera ce montant à 1 500 millions d'euros.

Question de : Boyer Paul - Evry 91000 - le 22/12/2005
Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre réponse du 16 décembre à ma question précédente sur ce qui est fait pour pallier aux probables sécheresses plus graves que l'été 2003 dans les décennies à venir.

Vous indiquez notamment "Au besoin, l'exploitant EDF baisse la puissance de certains réacteurs pour respecter son arrêté de rejets et de prélèvements d'eau."

Toutefois, je m'interroge sur 2 aspects de cette réponse :

1) Il est probable que dans les prochaines années, les phénomènes de sécheresse s'agravent fortement, conduisant à l'assèchement complet de certains des cours d'eau de France. En cas de rupture complète de l'arrivée d'eau, est-il suffisant de baisser la puissance, ou faut-il stopper totalement les réacteurs ? Quelles en seraient les conséquences ?

2) Comme vous l'indiquez dans votre réponse à propos du cas de l'été 2003, il n'a pas été décidé à ce moment-là de baisser la production d'énergie, mais au contraire de dépasser les normes de rejet d'eau chaude. S'il faut se réjouir que cela n'a pas eu de conséquences visibles à court terme sur l'environnement, je m'inquiète de la "pression" que cela laisse apparaître sur la production d'énergie, qui rend la décision de baisser ou d'arrêter totalement un réacteur particulièrement lourde, puisqu'on lui préfère une décision impopulaire dont la légalité n'est due qu'à une procédure inter-ministérielle qui évoque une situation de crise grave dans laquelle on préfère impliquer plusieurs ministres que de diminuer la puissance de 4 réacteurs.
Il est instructif que l'incident de Chernobyl aurait pu être évité si la décision de stopper le réacteur avait été prise suffisamment vite. Une telle décision (arrêt d'un réacteur) était particulièrement lourde... comment s'assure-t-on, en France, qu'une telle décision peut être prise suffisamment tôt en cas d'incident ou d'incertitude sérieuse et suffisamment vite quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit par le personnel directement opérationnel et malgré les conséquences lourdes qu'une telle décision ne manqueraient pas de causer en approvisionnement en énergie et en coûts variés ?

Une autre manière de poser la même question serait: si un cours d'eau diminue en débit rapidement de manière alarmante, à partir de quels seuils les décisions de baisser la puissance, puis de stopper totalement un réacteur seraient-elles prises, par qui, et dans quel délai ?

Par ailleurs, il est important de noter que le cas d'une sécheresse constitue un risque systémique, puisqu'il est probable qu'en cas de forte sécheresse, les ressources hydroélectriques seront quasi-nulles, la demande en énergie à son maximum (climatiseurs). L'arrêt d'un réacteur à ce moment-là serait donc particulièrement difficile.

En vous remerciant de bien vouloir répondre à cette interrogation,

Cordialement;
Paul Boyer

Réponse de : EDF
Votre question comporte deux volets. D’une part l’impact de la perte totale de refroidissement et d’autre part le processus de décision pour arrêter les réacteurs.

Si, pour une raison ou une autre il arrivait qu’il y ait une perte totale de l’eau assurant le refroidissement du réacteur, ce dernier serait immédiatement arrêté. Cette situation est considérée, dans nos études, comme une situation dimensionnante dans la conception de tous les réacteurs. Cela signifie que cette situation est supposée possible et que des parades sont prévues pour garantir le maintien de la sûreté. Néanmoins il est difficilement envisageable que la cause de cette situation soit une sécheresse. En effet, les sites nucléaires sont implantés soit en bord de fleuve soit en bord de mer.
Ce qui est envisageable en période de sécheresse, c’est que le débit d’eau dans le fleuve ou les cours d’eau soit tel que les prises et les rejets d’eau ne respectent plus l'arrêté de rejet et de prise d'eau propre à chaque site. Dans de tels cas, la puissance des réacteurs est abaissée pour respecter celui-ci.
De plus, sur les différents bassins versants il existe des organismes publics de concertation pour les questions de l’eau et de ses différents usages, en particulier pendant les périodes de sécheresse.

Si la sûreté du réacteur n’est plus garantie, la décision d’arrêter un réacteur est prise immédiatement par l’exploitant, en permanence sur le site 7 jours sur 7 et 24h sur 24.
Si le maintien de sûreté du réacteur est garantie, et si l’instruction par les services de l’Etat des dossiers d’impacts concluent à un impact potentiel non négligeable de la centrale sur l’environnement, le réacteur est arrêté de manière préventive ou sa puissance diminuée en concertation avec la situation générale du réseau.

Question de : LAUVENAN Pierre-Yves - CHANGE 53810 - le 29/12/2005
REJETS DE l’EPR : La construction de l’EPR permettra-t-elle de continuer à naviguer en Manche entre Saint-Malo et Cherbourg du fait des rejets ?
Pourquoi le président J. CHIRAC n'a t-il pas sollicité un référendum sur le débat énergétique en France (le nucléaire).
Impact sur le milieu marin ? je voudrais avoir des résultats.

Réponse de : EDF
Votre question porte sur l'impact qu'aurait le réacteur EPR sur l'environnement, et particulièrement la mer.

Si le projet est confirmé à l’issue du débat public, l’unité de production de Flamanville 3 prélèvera 57 m3 d’eau de mer chaque seconde et les restituera 12°C plus chaude. Le point de rejet se situera environ à 700m au large. Ce débit, bien que très important, n’aura aucune conséquence sur la circulation maritime car le point de rejet se situera au fond de la mer et la prise d’eau est la même que pour les unités existantes (Flamanville 1 et 2) . Il ne perturbera pas non plus les courants marins déjà existants qui brassent des quantités d’eau beaucoup plus importantes.
En ce qui concerne l’échauffement de la mer, il sera de 12°C au point de rejet, mais seulement de 6°C au maximum à 50 m du rejet. Il s’estompe avec la distance en raison de la dilution. Cet échauffement n’aura également aucun impact sur la navigation. Les études et l’expérience acquise sur Flamanville 1 et 2 où des analyses sont réalisées en permanence permet d’affirmer que les rejets thermiques du site avec les 3 unités, n’auront aucune influence significative sur le milieu aquatique

Les très faibles rejets chimiques et radioactifs, très inférieurs aux limites sanitaires, n’empêchent en rien toutes les activités autour de la centrale et en mer et donc a fortiori la navigation.

Près de 10 000 analyses sont réalisées chaque année dans un rayon de 10 km autour du site de la centrale de Flamanville. Les échantillons prélevés dans l’environnement sont analysés par EDF dans des laboratoires réglementaires situés à l’extérieur des sites, ainsi que par un laboratoire indépendant, de l’IRSN (Institut de Recherche et de Sûreté Nucléaire). L’examen strict des milieux aquatiques (eaux de surface et souterraine) et de la chaîne alimentaire, dont le lait et les végétaux, est effectué par les chimistes des sites (une quarantaine de salariés par site) et par des laboratoires indépendants comme ceux d’IFREMER (Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER).

Les résultats sont transmis à l’IRSN pour validation et publiés régulièrement dans des bilans diffusés à la Commission Locale d’Information de la centrale et sur le site internet www.edf.fr.

Ce suivi de l'environnement réalisé depuis l'ouverture du site de Flamanville n'a pas mis en évidence de perturbations significatives des écosystèmes terrestre et marin dues au fonctionnement des réacteurs 1 et 2.

La protection de l’environnement est un souci permanent d’EDF qui a divisé les rejets de ses unités de production électronucléaire par 50 pour les unités 900 MW et 100 pour les unités 1300 MW depuis la mise en service. D’une manière générale, EDF pour l’exploitation de ses centrales, est soumis à des autorisations réglementaires de rejets établies site par site, très strictes et pour lesquelles, l’exploitant rend des comptes aux pouvoirs publics. Les seuils réglementaires de rejets définis dans ces arrêtés sont très inférieurs aux seuils sanitaires.

Pour plus d'information, vous pouvez vous reporter au dossier du maître d'ouvrage au §4.2.

En ce qui concerne la 2e partie de votre question sur la consultation par référendum concernant la question énergétique, cette question s’adresse aux pouvoirs publics et aux élus et non à EDF. Il appartient à EDF de respecter les lois en ce qui concerne la concertation sur ses projets. C’est ce qui se passe actuellement avec le débat public en cours qui est prévu dans la loi de démocratie de proximité de 2002 pour tout projet d’un montant supérieur à 300 millions d’euros. De plus, même si le projet est confirmé à l’issue du débat public, une nouvelle phase de concertation aura lieu avec les enquêtes publiques.

Question de : HERRIAN Marie-Hélène - LA BACONNIERE 53240 - le 29/12/2005
ORGANISATION DU DEBAT : Pourquoi parlez-vous de 4 mois de préparation pour cette période débat public ? Faut-il entendre « préparation » au projet EPR qui ne serait pas remis en cause ?
Probléme du solaire = le prix du mégawatt selon EDF mais à comparer avec la durée de vie des déchets = des milliers d'années qui resteront dangereux pendant ce temps. Pouvez-vous voue réveiller pour prendre en compte cette réalité qui n'a pas de prix?

Réponse de : EDF
La seconde partie de votre question porte sur la gestion des déchets issus de la production d’électricité d’origine nucléaire.

En tant qu'industriel EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées et entreposées en toute sûreté dans des matrices de verre inerte, stable sur plus de 100 000 ans d’après les résultats des recherches effectuées sous la responsabilité de l’ANDRA.

La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé). Ce recyclage permet de récupérer 95 % de matières valorisables qui serviront à produire du combustible pour les réacteurs actuels (combustible MOX) ou futurs (réacteurs dits de génération 4).

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.

Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public a eu jusqu'en janvier 2006(pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Pour votre information, le coût du MWh produit à partir de solaire photovoltaïque est compris en 170 et 370 euros. Ce coût est à comparer aux 29,9 euros pour le MWh produit à partir du parc nucléaire actuel (43euros/MWh pour l'EPR tête de série). Ces coûts comprennent le coût de la gestion des déchets.

La période de 4 mois concerne exclusivement le débat public qui, commence le 19 octobre 2005 s'achèvera le 18 février 2006. Je ne vois pas sur quoi d'autre, il pourrait y avoir de confusion.

Question de : FOUQUET Jean-Pierre - LAVAL 53000 - le 29/12/2005
RISQUES DU NUCLEAIRE : l’EPR semble être un simple perfectionnement des centrales actuelles avec l’accent mis sur une plus grande sécurité. Pourtant la peur est que dans un accident catastrophique se transforme en bombe atomique. Pourquoi ne pas avoir envisagé une machine moins « critique » par nature telle que la « machine de Rubbia » qui permettrait de rassurer.

Réponse de : EDF
Votre question porte sur le choix de proposer le renouvellement du parc actuel avec des réacteurs à eau pressurisée EPR plutôt qu’avec une machine de Rubbia.

Quelques rappels sur le principes des réacteurs à eau pressurisée et le principe proposé par Carlo Rubbia.
Dans les réacteurs qui équipent nos centrales nucléaires actuelles, le combustible est maintenu dans un état « critique » stable car la réaction en chaîne y est normalement stabilisée par des contre-réactions neutroniques et thermiques.
Le principe proposé par Carlo Rubbia est qu’un apport de neutrons extérieur au combustible peut conduire à une production nette d’énergie dans un système où le combustible reste constamment dans un état « sous-critique » ce qui éloigne en principe le risque d’explosion nucléaire. La réaction s’arrêtant instantanément si la source externe de neutrons est coupée.

En 1993, la communauté électronucléaire a émis dans le Nucleonics Week son avis sur le rubbiatron : le principal avantage théorique du rubbiatron, la sous-criticité, est dans sa pratique une illusion technologique. En effet, pour fonctionner, le système doit être amené dans un état proche de l’état critique, ce qui signifie que les risques de dérives neutroniques peuvent conduire à des accidents de criticité et que la production de déchets nucléaires est la même que dans les réacteurs à eau pressurisée. De plus, la chaleur résiduelle à évacuer après un arrêt normal ou accidentel de la machine est comparable à celle d’un réacteur à eau pressurisée utilisant le même combustible.
En 1995, l’Office parlementaire pour l’évaluation des choix scientifiques et technologiques, présidée par Claude Birraux a rappelé les avantages théoriques du concept, a développé les critiques de 1993 et a mis l’accent sur les problèmes de sécurité.
Aujourd’hui, seuls un projet de démonstration sponsorisé par ANSALDO Nucleare et quelques expériences au réacteur de recherche TRIGA en Italie, ainsi qu’une ou deux études théoriques financées par la Commission Européenne sont en cours. On est donc loin d’une mise en oeuvre industrielle de la « machine de Rubbia ».

Au contraire, la technologie de réacteurs à eau sous pression est la technologie la plus développée dans le monde et complètement maîtrisée par les exploitants. En France, nous disposons d’un retour d’expérience sur les 58 réacteurs existants. L’EPR capitalise sur cette connaissance et reproduit les avantages des réacteurs à eau sous pression en améliorant les conditions de sûreté et en diminuant les impacts environnementaux. Signalons par exemple qu’avec l’EPR, le risque d’accident grave est divisé par 10, par rapport aux centrales actuelles pour lesquelles la probabilité d’accident est déjà excessivement faible.

Question de : RAIMBAULT Hubert - ASTILLE 53230 - le 29/12/2005
RISQUES DU NUCLEAIRE : Connaissant les risques du nucléaire et des déchets, nous devrions avoir les solutions face à toutes les nuisances avant de monter une nouvelle centrale. Qu’en pensez-vous ?

Réponse de : EDF
C'est justement parce que nous connaissons les risques du nucléaire que l'exploitation d'une centrale nucléaire doit être exemplaire et que son niveau de sûreté est constamment surveillé et contrôlé.

En France, grâce à la rigueur et à la compétence de plus de 40 000 salariés et partenaires, EDF exploite en toute sûreté depuis plus de 20 ans, le premier parc nucléaire au monde.
La sûreté réside à la fois dans le respect scrupuleux de toutes les règles de sécurité et dans un contrôle exhaustif et très strict du bon respect de ces règles. EDF est responsable de la sûreté de ses installations. Il est donc de sa responsabilité d'assurer le contrôle de ses activités en toute transparence. Des contrôles sont ainsi effectués à deux niveaux directement par EDF :
- dans chaque centrale, des ingénieurs et auditeurs sont quotidiennement affectés à la sûreté des installations,
- au niveau national, des ingénieurs de l’Inspection Nucléaire d’EDF réalisent sur chaque site des évaluations globales de sûreté.

Un Inspecteur Général pour la Sûreté Nucléaire et la Radioprotection auprès du Président d’EDF établit un rapport annuel sur l’état de la sûreté et de la radioprotection à EDF. Ce rapport est public et accessible sur internet.

En matière de sûreté nucléaire, l’exploitant ne peut pas être juge et partie, aussi e n complément des contrôles internes, des contrôles externes sont régulièrement effectués par les ingénieurs de la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection. Des inspections programmées, mais aussi inopinées sont ainsi effectuées sur chaque installation nucléaire (400 visites par an sur l’ensemble des sites nucléaires d’EDF).
Les inspecteurs peuvent en effet pénétrer et contrôler n’importe quelle partie de l’installation à n'importe quel moment de la journée ou de la nuit.
Enfin, des organismes indépendants et des organisations internationales (Agence Internationale de l'Energie Atomique) effectuent par ailleurs des inspections ou des audits dont les conclusions sont rendues publiques.
Il est possible de consulter les résultats de ces inspections et audits sur les sites Internet de ces différents organismes.


Ainsi, dans son bilan 2004, l’Autorité de Sûreté Nucléaire juge satisfaisante la sûreté des réacteurs aujourd’hui en exploitation en France. Toutefois, elle considère que la nouvelle génération de réacteur électronucléaire doit atteindre un niveau de sûreté encore supérieur.
C’est ainsi qu’en 1993, les Autorités de sûreté nucléaire française et allemande ont fixé conjointement, pour le projet de réacteur EPR, des objectifs de sûreté renforcés, dans le cadre d’une conception « évolutionnaire » tirant bénéfice du retour d’expérience des réacteurs en exploitation :
• le nombre des incidents doit diminuer ;
• le risque de fusion du cœur doit être encore réduit ;
• les rejets radioactifs pouvant résulter de tous les accidents concevables doivent être minimisés, en particulier ceux qui conduiraient à des rejets précoces doivent être “pratiquement éliminés”. Cela signifie que des dispositions sont prises à la conception pour éliminer ces rejets précoces. A titre d’exemple :
- un récupérateur de combustible fondu, installé sous la cuve du réacteur, permet son refroidissement,
- l’enceinte de confinement est doublée et elle est munie d’une peau métallique d’étanchéité.


Pour ce qui concerne la gestion des déchets, en tant qu'industriel EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées et entreposées en toute sûreté.

La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé).

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.

Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Question de : BOUTTIER LOCHU Jean-Luc - CHATILLON SUR COLMONT 53100 - le 29/12/2005
EPR ET RISQUES : Comment peut-on en France continuer à développer le nucléaire alors que la charte sur l’environnement a été massivement votée ? Depuis longtemps, des preuves s’accumulent sur les dangers de la radioactivité, sur les dangers des centrales nucléaires… Entre 2 solutions (nucléaire/efficacité énergétique et ENR), il faut choisir celle qui prend le moins de risques.

Réponse de : EDF
Votre question porte d'une part sur l'impact du fonctionnement des centrales électronucléaires sur l'environnement et la santé et d'autre part sur la sûreté de ces centrales.

C'est justement parce que l'exploitation d'une centrale nucléaire doit être exemplaire que son niveau de sûreté est constamment surveillé et contrôlé.

En France, grâce à la rigueur et à la compétence de plus de 40 000 salariés et partenaires, EDF exploite en toute sûreté depuis plus de 20 ans, le premier parc nucléaire au monde. La sûreté réside à la fois dans le respect scrupuleux de toutes les règles de sécurité et dans un contrôle exhaustif et très strict du bon respect de ces règles.
EDF est responsable de la sûreté de ses installations. Il est donc de sa responsabilité d'assurer le contrôle de ses activités en toute transparence. Des contrôles sont ainsi effectués à deux niveaux directement par EDF :
- dans chaque centrale, des ingénieurs et auditeurs sont quotidiennement affectés à la sûreté des installations,
- au niveau national, des ingénieurs de l’Inspection Nucléaire d’EDF réalisent sur chaque site des évaluations globales de sûreté.

Un Inspecteur Général pour la Sûreté Nucléaire et la Radioprotection auprès du Président d’EDF établit un rapport annuel sur l’état de la sûreté et de la radioprotection à EDF. Ce rapport est public et accessible sur internet.

En matière de sûreté nucléaire, l’exploitant ne peut pas être juge et partie, aussi en complément des contrôles internes, des contrôles externes sont régulièrement effectués par les ingénieurs de la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection. Des inspections programmées, mais aussi inopinées sont ainsi effectuées sur chaque installation nucléaire (400 visites par an sur l’ensemble des sites nucléaires d’EDF).
Les inspecteurs peuvent en effet pénétrer et contrôler n’importe quelle partie de l’installation à n'importe quel moment de la journée ou de la nuit.
Enfin, des organismes indépendants et des organisations internationales (Agence Internationale de l'Energie Atomique) effectuent par ailleurs des inspections ou des audits dont les conclusions sont rendues publiques.
Il est possible de consulter les résultats de ces inspections et audits sur les sites Internet de ces différents organismes.


Concernant l’impact des centrales nucléaires sur l’environnement, chaque jour et sur chacun des 19 sites de production électronucléaire d’EDF, des spécialistes d’EDF s’assurent que les différents sites n’ont pas d’impact sur l’environnement.
Ainsi, près de 10 000 analyses sont réalisées chaque année dans un rayon de 10 km autour d’un site comme celui de la centrale de Flamanville. Les échantillons prélevés dans l’environnement sont analysés par EDF dans des laboratoires réglementaires situés à l’extérieur des sites, ainsi que par un laboratoire indépendant, de l’IRSN (Institut de Recherche et de Sûreté Nucléaire). L’examen strict des milieux aquatiques (eaux de surface et souterraine) et de la chaîne alimentaire, dont le lait et les végétaux, est effectué par les chimistes des sites (une quarantaine de salariés par site) et par des laboratoires indépendants comme ceux d’IFREMER (Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER).

Les résultats sont transmis à l’IRSN pour validation et publiés régulièrement dans des bilans diffusés à la Commission Locale d’Information de la centrale et sur le site internet www.edf.fr.

Ce suivi de l'environnement réalisé depuis l'ouverture des différents sites n'a pas mis en évidence de perturbation significative des écosystèmes terrestre et marin due au fonctionnement des réacteurs.

La protection de l’environnement est un souci permanent d’EDF qui a divisé les rejets de ses unités de production électronucléaire par 50 pour les unités 900 MW et 100 pour les unités 1300 MW depuis la mise en service.


L'impact sur la santé de ces rejets est réglementé par une limite fixée par le code de la santé publique qui s'applique à la somme des doses reçues et qui est de 1 mSv (millisievert) par an.
Cette limite est à comparer à l'exposition moyenne à la radioactivité naturelle en France qui est de 2,4 mSv.
Cette limite réglementaire de 1 mSv est bien inférieure à la limite sanitaire, au-delà de laquelle il y aurait un risque sur la santé.
A titre d'exemple, la dose annuelle, calculée de manière très conservative pour la population vivant autour du site de Flamanville, due au fonctionnement des 3 unités de production du site (si le projet de réacteur EPR est confirmé à l'issue du débat public) serait inférieure à 0,04 mSv.

De plus, le kWh d’origine nucléaire ne s’accompagne que d’une infime quantité de CO2 (de 11 à 22g) à comparer aux rejets de CO2 accompagnant la production du kWh à partir de combustible fossile (supérieur à 800g pour le charbon, entre 388 et 688g pour le gaz).
Ce point est primordial dans le cadre du respect du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre principales sources du dérèglement climatique constaté actuellement selon les experts internationaux.

Pour autant, EDF s’intéresse à toutes les formes de production d’électricité. Nous sommes convaincus de la complémentarité de l’ensemble des moyens de production. EDF est d’ailleurs le 2ème producteur européen dans le domaine des énergies renouvelables en Europe et prévoit d’investir autant dans l’éolien que sur l’EPR, soit 3 milliards d’euros, d’ici 2010.

Question de : BARRIER Elisabeth - CHAILLAND 53420 - le 29/12/2005
EPR ET DECHETS : Pourquoi continuer à construire des centrales alors qu’on sait très bien que nous sommes incapables de gérer le problème des déchets ? N’est-ce pas une conduite au moins irresponsable, au plus criminelle ?

Réponse de : EDF
En tant qu'industriel EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées et entreposées en toute sûreté.

La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé).

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.

Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

De plus, financièrement, pour l'aval du cycle nucléaire (qui comprend les opérations de retraitement et de stockage des déchets issus du combustible), les provisions s'élevaient à 13,4 milliards d'euros au 31 décembre 2004 dans les comptes consolidés du groupe. Dans son rapport paru en janvier 2005 sur « le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs », la Cour des comptes porte l’appréciation globale suivante : « les provisions sont aujourd’hui le fruit de calculs très scrupuleux et détaillés : si des sous-évaluations critiquables ont été faites au cours de la décennie précédente, ce n’est plus le cas aujourd’hui et les incertitudes, au demeurant clairement affichées, portent sur les provisions de fin de cycle ».

Question de : HERRIOU Jean-Charles - LA BACONNIERE 53240 - le 29/12/2005
EPR ET MATIERES PREMIERES : Pourquoi la CRIIAD n’a pas pu faire une étude indépendante sur les pollutions engendrées par les mines d’uranium au Niger

Réponse de : EDF
Votre question s'adresse à AREVA. Nous vous transmettons leur réponse.

CRIIRAD, en tant que laboratoire indépendant, est intervenu sur la quasi totalité des grands sites miniers français (en Vendée, en Limousin, dans l'Hérault, dans le Forez et dans le Cantal). Suivant les cas, ses donneurs d'ordre ont été : des collectivités et des associations. Le coût de ces études a été assumé soit par des collectivités soit par AREVA rarement par des associations (pour des raisons financières).Les études de CRIIRAD ont souvent été menées dans le cadre d'études pluralistes associant des organismes tels que le CNRS, les laboratoires de grandes universités (Nantes, Limoges, Nancy, Strasbourg...), et l'Institut français de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). Les résultats de ces études ont été plusieurs fois présentés et discutés dans les Commissions Locales d'Information et de Surveillance. Ces instances de dialogue ont été créées par l'État autour des sites miniers. Elles rassemblent des acteurs de la société civile : associations pour l'environnement, élus, acteurs socio-économiques, administrations d'état et exploitants.

Au Niger, état de droit actionnaire des sociétés minières exploitant l'uranium, toute initiative d'audit sur site doit faire l'objet d'une demande et d'un accord des autorités nigériennes.

CRIIRAD, qui prétend ne pas avoir obtenu l'autorisation, n'en a jamais fait la demande et s'est présenté au Niger avec du matériel technique non déclaré. Au demeurant AREVA n'a jamais fermé ses sites à CRIIRAD et est bien sûr ouverte, comme partout dans le monde, à l'évaluation par des tiers indépendants de l'impact de son activité industrielle sur l'environnement sous réserve de l'autorisation par les pouvoirs publics nigériens et dans le cadre d'un cahier des charges précisant clairement les objectifs et les méthodologies. La preuve en est l'expertise effectuée en 2004-2005 par IRSN avec la participation du ministère des mines et du CNPR (Centre Nigérien de Protection contre les Rayonnements). Les résultats de cet audit ont été rendus publics et sont parus dans les médias.

Il est à noter que lors de sa venue en 2003, CRIIRAD a eu tout loisir d'effectuer une étude environnementale préalable dans les villes minières où vivent les populations et autour des sites miniers. L'association SHERPA partenaire de CRIIRAD a quant à elle obtenu l'autorisation de visiter les installations de SOMAIR.

Question de : HERBRIK Yvette - SAINTE-SUZANNE 53270 - le 29/12/2005
RISQUES DE L’EPR : Comment peut-on envisager de continuer à produire de l’énergie nucléaire sans tenir compte : des générations futures et des risques multiples qu’elles représentent ? Quelle traçabilité sur des milliards d’années ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la gestion des centrales nucléaires et des risques à long terme.

EDF ne néglige aucun aspect dans son projet sur la gestion des risques y compris pour les générations futures. EDF s'interroge sur toutes les questions liées à la gestion du parc nucléaire à long terme. La mission d’EDF est de produire l’électricité industrielle pour ses clients de manière sûre, compétitive et dans le respect de l’environnement. Le nucléaire y contribue mais a l’inconvénient de produire des déchets radioactifs. Les autres moyens de production d’électricité, pour des quantités équivalentes sont en grande partie des centrales thermiques au gaz, au fuel ou au charbon. Elles présentent l’inconvénient de produire des gaz à effet de serre et contribuent au dérèglement du climat constaté aujourd’hui, problème qui touche le monde entier.
Le nucléaire a l'avantage de produire de l'électricité sans dégagement de gaz à effet de serre.
De plus, c'est parce qu'EDF connaît les risques du nucléaire que l'exploitation d'une centrale nucléaire doit être exemplaire et son niveau de sûreté constamment surveillé et contrôlé. EDF exploite en toute sûreté depuis plus de 20 ans, le premier parc nucléaire au monde. La sûreté réside à la fois dans le respect scrupuleux de toutes les règles de sécurité et dans un contrôle exhaustif et très strict du bon respect de ces règles.

Sur la question des déchets nucléaires, en tant qu’industriel, EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu’il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté.
Les déchets de faible et de moyenne activité (90% des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur les sites de l’ANDRA (Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs).
Le combustible, qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10% des déchets nucléaires) est retraité. Grâce au retraitement, les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) sont séparées et recyclées comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées par vitrification et entreposées en toute sûreté. La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l’ANDRA est prise en compte dans l’inventaire de l’ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.
Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu’en janvier 2006. Pour plus d’informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition.

Sur le plan financier, EDF assume l’entière responsabilité, financière et technique, de la déconstruction de ses centrales. Depuis le début de l’exploitation de ses centrales, EDF constitue des provisions dans ses comptes pour couvrir dans le futur, les travaux de déconstruction, l’ingénierie, la surveillance et la maintenance des installations, la sécurité du site, ainsi que le conditionnement, le transport, le stockage (par l’ANDRA) des déchets de déconstruction. Ces provisions pour déconstruction des centrales d’EDF en France s’élevaient, au 31 décembre 2004, dans les comptes consolidés du groupe à 9,6 milliards d’euros pour l’ensemble du parc nucléaire français. Pour l'aval du cycle nucléaire (qui comprend les opérations de retraitement et de stockage des déchets issus du combustible), les provisions s'élevaient à 13,4 milliards d'euros au 31 décembre 2004. Dans son rapport paru en janvier 2005 sur « le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs », la Cour des comptes porte l’appréciation globale suivante : « les provisions sont aujourd’hui le fruit de calculs très scrupuleux et détaillés : si des sous-évaluations critiquables ont été faites au cours de la décennie précédente, ce n’est plus le cas aujourd’hui et les incertitudes, au demeurant clairement affichées, portent sur les provisions de fin de cycle ». Les provisions pour le démantèlement et le stockage des déchets seront intégralement constituées en fonds dédiés d’ici à 2010 comme l’a recommandé la Cour des Comptes, bien avant que la plus ancienne des centrales nucléaires en fonctionnement n’atteignent ses 40 ans, en 2017.

Question de : CHAUVET Patricia - SAINT OUEN DES TOITS 53410 - le 29/12/2005
Pourquoi continuer dans la voie du nucléaire alors que l'on n'a toujours pas réglé le probléme du traitement des déchets ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la gestion des déchets radioactifs issus de la production d ‘électricité électronucléaire.

En tant qu'industriel EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées et entreposées en toute sûreté dans des matrices de verre inerte, stable sur plus de 100 000 ans d’après les résultats des recherches effectuées sous la responsabilité de l’ANDRA.

La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé). Ce recyclage permet de récupérer 95 % de matières valorisables qui serviront à produire du combustible pour les réacteurs actuels (combustible MOX) ou futurs (réacteurs dits de génération 4).

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.

Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public a eu lieu fin 2005 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Question de : CHAUVET Patricia - SAINT OUEN DES TOITS 53410 - le 29/12/2005
Comment peut-on continuer à produire des déchets toxiques qui vont être à charge des générations futures ? Qui peut décider cela ? Quelle est la légitimation de tout ça ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la gestion des déchets à long terme.

En tant qu'industriel, EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit. EDF considère la question des déchets nucléaires comme une question majeure.

Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l'Autorité de Sûreté Nucléaire.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées en toute sûreté par vitrification. La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé).
La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.
Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public a pris fin en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Afin d’assurer financièrement le coût de la gestion des déchets actuelle et à venir, EDF provisionne dès la mise en service des moyens de production le financement des opérations liées au traitement et au stockage des déchets, ainsi que celles pour la déconstruction. Le montant des provisions pour fin du cycle nucléaire s’élevait au 31 décembre 2004 à 13,4 milliards d’euros dans les comptes consolidés du groupe. Ces provisions comprennent le retraitement des combustibles usés ainsi que le stockage des déchets correspondants. Les provisions pour la déconstruction et le stockage des déchets seront intégralement constituées en fonds dédiés d’ici à 2010 comme l’a recommandé la Cour des Comptes, bien avant que la plus ancienne des centrales nucléaires en fonctionnement n’atteigne ses 40 ans.

Question de : BENARRATA Ahmed - LAVAL 53000 - le 29/12/2005
Continue t-on à exporter des déchets nucléaires vers l'URSS, affirmation toujours d'actualité ou pas ?

Réponse de : EDF
EDF n'a jamais exporté et n'exportera jamais de déchets nucléaires. La réglementation française l’interdit.
En tant qu'industriel, EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit. Tous les déchets produits par les centrales nucléaires ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l'Autorité de Sûreté Nucléaire :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées en toute sûreté par vitrification. La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé).
La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue. Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpub lic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

En revanche, dans le cadre de son approvisionnement en combustible, EDF fait appel à d’autres industriels qu’AREVA en France afin de diversifier son panel de fournisseurs. Dans ce cadre certaines matières premières très faiblement radioactives sont expédiées en quantités limitées (environ 450 t/an) chez des fournisseurs hors de France afin qu’elles soient transformées en éléments combustibles pour certains réacteurs d’EDF.

Question de : BOUTTIER-LOCHU Jean-Luc - CHATILLON SUR COLMONT 53100 - le 29/12/2005
Comment garantir qu'une nouvelle centrale nucléaire (voire plus) ne va pas développer la prolifération des armes radioactives et des bombes dans le monde ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur le risque de prolifération avec la production d’électricité d’origine nucléaire.

En France, le nucléaire civil et le nucléaire militaire sont deux activités distinctes.
EDF intervient uniquement dans les activités de production d’électricité à partir d’énergie nucléaire, donc de nucléaire civil.
Il faut tout d’abord savoir que les réacteurs à eau pressurisée (type de réacteurs en fonctionnement en France ainsi que EPR) utilisent du combustible faiblement enrichi en uranium 235. Cet enrichissement est inférieur à 5 %, donc très loin des niveaux nécessaires pour une utilisation détournée et malveillante.
Cela n’empêche pas EDF et les pouvoirs publics d’avoir défini des procédures très strictes d’exploitation des centrales nucléaires et de gestion du combustible et des déchets nucléaires. L’objectif est de prévenir tout incident pouvant porter atteinte à la sûreté nucléaire mais également toute utilisation à des fins autres que la production d’électricité.

En matière de sécurité, les centrales nucléaires font l’objet de dispositions établies par les Pouvoirs Publics – en particulier le Haut Fonctionnaire de Défense du ministère chargé de l'Industrie et l’Autorité de Sûreté Nucléaire - et EDF afin de prévenir les attaques terroristes. A titre d'exemple, les installations sont soumises à une surveillance permanente des services de police et de renseignements.
Ainsi des procédures nationales et internationales (inventaire précis, surveillance…) préviennent le détournement d’usage des combustibles et des déchets nucléaires.

Question de : CHAUVET Patricia - SAINT OUEN DES TOITS 53410 - le 29/12/2005
Comment peut-on exposer les populations à des pollutions aussi dangereuses et laisser ces héritages toxiques à nos enfants ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur l’impact des centrales nucléaires sur l’environnement et la santé.

Concernant l’impact du nucléaire sur l’environnement, chaque jour et sur chacun des 19 sites de production électronucléaire d’EDF, des spécialistes d’EDF s’assurent que les différents sites n’ont pas d’impact sur l’environnement.
Pour ce faire, près de 10 000 analyses par site sont réalisées chaque année dans un rayon de 10 km autour d’un site comme celui de la centrale de Flamanville. Les échantillons prélevés dans l’environnement sont analysés par EDF dans des laboratoires réglementaires situés à l’extérieur des sites, ainsi que par un laboratoire indépendant, de l’IRSN (Institut de Recherche et de Sûreté Nucléaire). L’examen strict des milieux aquatiques (eaux de surface et souterraine) et de la chaîne alimentaire, dont le lait et les végétaux, est effectué par les chimistes des sites (une quarantaine de salariés par site) et par des laboratoires indépendants comme ceux d’IFREMER (Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER).

Les résultats sont transmis à l’IRSN pour validation et publiés régulièrement dans des bilans diffusés à la Commission Locale d’Information de la centrale et sur le site Internet www.edf.fr.

Ce suivi de l'environnement réalisé depuis l'ouverture du site de Flamanville n'a pas mis en évidence de perturbation significative des écosystèmes terrestre et marin due au fonctionnement des réacteurs 1 et 2.

La protection de l’environnement est un objectif permanent d’EDF qui a divisé les rejets de ses unités de production électronucléaire par 50 pour les unités 900 MW et 100 pour les unités 1300 MW depuis leur mise en service.

Pour contrôler/limiter leur impact sanitaire, les quantités de rejets autorisées sont réglementées par une limite fixée dans des arrêtés interministériels de rejets et de prise d’eau (DARPE) cohérents avec le code de la santé publique qui s'applique à la somme des doses reçues et qui est de 1 mSv (millisievert) par an. Cette limite est à comparer à l'exposition moyenne à la radioactivité naturelle en France qui est de 2,4 mSv.

Cette limite réglementaire de 1 mSv est bien inférieure à la limite sanitaire, au-delà de laquelle il y aurait un risque sur la santé. A titre d'exemple, la dose annuelle, due au fonctionnement des 3 unités de production du site (si le projet de réacteur EPR est confirmé à l'issue du débat public), calculée de manière très conservative, pour la population vivant autour du site de Flamanville, serait inférieure à 0,04 mSv.

De plus, le kWh d’origine nucléaire ne s’accompagne que d’une infime quantité de CO2 (de 11 à 22 g) à comparer aux rejets de CO2 accompagnant la production du kWh à partir de combustible fossile (supérieur à 800g pour le charbon, entre 388 et 688g pour le gaz).
Ce point est primordial dans le cadre du respect du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre principales sources du dérèglement climatique constaté actuellement selon les experts internationaux.

Néanmoins, comme toute industrie, les centrales électronucléaires produisent des déchets.
En tant qu'industriel EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées et entreposées en toute sûreté dans des matrices de verre inerte, stable sur plus de 100 000 ans d’après les résultats des recherches effectuées sous la responsabilité de l’ANDRA.

La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé). Ce recyclage permet de récupérer 95 % de matières valorisables qui serviront à produire du combustible pour les réacteurs actuels (combustible MOX) ou futurs (réacteurs dits de génération 4).

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.

Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Concernant l’impact du rayonnement de ces déchets sur l’environnement, les études menées par l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs sur les sites de stockage de l’Aube (déchets de faible et moyenne activité à vie courte), fournissent une dose reçue par l’environnement du Centre de 0,007 microSievert par an, très inférieure à la dose maximale admise pour le public (1 milliSievert par an) et à la dose reçue chaque année du fait de la radioactivité naturelle (2,4 milliSievert).
Les doses reçues par l’environnement des installations de la Hague (déchets de moyenne et haute activité à vie longue) sont évaluées à 0,01 milliSievert par an. Cet impact annuel représente une journée de radioactivité naturelle.

Question de : GUERIN Gabrielle - SAINT OUEN DES TOITS 53410 - le 29/12/2005
Concernant la gestion des déchets, il est impossible à l'échelle humaine d'envisager ce qu'il se passera dans des milliers, des millions, voire des milliards d'années. C'est prendre un risque bien imprudent que de croire qu'un enfouissement (politique de l'autruche) règlera le problème . Qu'en pensez-vous ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la gestion à long terme des déchets radioactifs issus de la production d ‘électricité électronucléaire.

La question que vous posez sur le long terme est en effet, une question importante. En tant qu'industriel EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées et entreposées en toute sûreté dans des matrices de verre inerte, stable sur plus de 100 000 ans d’après les résultats des recherches effectuées sous la responsabilité de l’ANDRA.

La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé). Ce recyclage permet de récupérer 95 % de matières valorisables qui serviront à produire du combustible pour les réacteurs actuels (combustible MOX) ou futurs (réacteurs dits de génération 4).

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.

Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public a eu lieu fin 2005 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Question de : GUERIN Gabrielle - SAINT OUEN DES TOITS 53410 - le 29/12/2005
Dire qu'il n'est pas urgent de se pencher sur la question des déchets !!! (je cite M. JEANDRON) chaque minute d'énergie nucléaire produit des dèchets à très long terme. En êtes-vous conscients ??

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la gestion des déchets à long terme.

En tant qu'industriel, EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
EDF est conscient de l'importance de la question des déchets nucléaires et considère cette question comme majeure. Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l'Autorité de Sûreté Nucléaire. Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées en toute sûreté par vitrification. La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé).
La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue. Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

D'autre part, EDF assume l’entière responsabilité, financière et technique, de la déconstruction de ses centrales. Afin d’assurer financièrement le coût de la gestion des déchets actuelle et à venir, EDF provisionne dès la mise en service des moyens de production le financement des opérations liées au traitement et au stockage des déchets, ainsi que celles pour la déconstruction. Le montant des provisions pour fin du cycle nucléaire s’élevait au 31 décembre 2004 à 13, 4 milliards d’euros dans les comptes consolidés du groupe. Ces provisions comprennent le retraitement des combustibles usés ainsi que le stockage des déchets correspondants. Les provisions pour le démantèlement et le stockage des déchets seront intégralement constituées en fonds dédiés d’ici à 2010 comme l’a recommandé la Cour des Comptes, bien avant que la plus ancienne des centrales nucléaires en fonctionnement n’atteigne ses 40 ans.

Question de : GUERIN Gabrielle - SAINT OUEN DES TOITS 53410 - le 29/12/2005
Serez-vous capable de penser sur le long terme, comme le nucléaire le nécessite ?
Affirmer que le nucléaire est une énergie propre, en se basant sur la "faible" émission de CO2 montre bien que vous vous basez sur du court terme; et non du long terme (grande question des déchets = pas propre du tout)

Réponse de : EDF
Dans votre question, vous abordez deux aspects du défi énergétique auquel nous sommes confrontés : la gestion des déchets radioactifs issus de la production d’électricité d’origine nucléaire et le réchauffement climatique causé par les émissions de CO2 notamment.

Comme vous le soulignez très justement, le problème des émissions de CO2 à l’origine du réchauffement climatique est un problème à régler sans attendre, et le nucléaire est un des moyens pour limiter ces émissions de gaz à effet de serre. C’est pour répondre à ces enjeux qu’EDF favorise dans le développement de ses moyens de production d’électricité, les moyens de production non émetteurs de gaz à effet de serre, comme les énergies renouvelables et le nucléaire. Sachez que 40% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial sont causées par la production d’électricité.

La gestion des déchets est un point qui préoccupe EDF dès aujourd’hui, sans attendre sa transmission aux générations futures.

En tant qu'industriel EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées et entreposées en toute sûreté dans des matrices de verre inerte, stable sur plus de 100 000 ans d’après les résultats des recherches effectuées sous la responsabilité de l’ANDRA.

La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé). Ce recyclage permet de récupérer 95 % de matières valorisables qui serviront à produire du combustible pour les réacteurs actuels (combustible MOX) ou futurs (réacteurs dits de génération 4).

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.

Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).


Sur le plan financier, depuis le début de l’exploitation de ses centrales, EDF constitue des provisions dans ses comptes pour couvrir dans le futur, les travaux de déconstruction, l’ingénierie, la surveillance et la maintenance des installations, la sécurité du site, ainsi que le conditionnement, le transport , le stockage (par l’ANDRA) des déchets de déconstruction.

Pour l'aval du cycle nucléaire (qui comprend les opérations de retraitement et de stockage des déchets issus du combustible), les provisions s'élevaient à 13,4 milliards d'euros au 31 décembre 2004. Dans son rapport paru en janvier 2005 sur « le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs », la Cour des comptes porte l’appréciation globale suivante : « les provisions sont aujourd’hui le fruit de calculs très scrupuleux et détaillés : si des sous-évaluations critiquables ont été faites au cours de la décennie précédente, ce n’est plus le cas aujourd’hui et les incertitudes, au demeurant clairement affichées, portent sur les provisions de fin de cycle ».

Question de : GUERIN Gabrielle - SAINT OUEN DES TOITS 53410 - le 29/12/2005
Qu'allez-vous faire des déchets ? Pouvez-vous aujourd'hui répondre complètement, et honnêtement, à cette question ?
Si vous préconisez l'enfouissement, accepteriez-vous d'habiter à proximité d'un site d'enfouissement ? Et si vos arrières-arrières petits enfants y habitaient, dans des milliers d'années? Risques zéro ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur le devenir des déchets nucléaires.

En tant qu'industriel, EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit. EDF considère la question des déchets nucléaires comme majeure.
Pour répondre à votre question, tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l'Autorité de Sûreté Nucléaire. Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées en toute sûreté par vitrification. La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé).
La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue. Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public est en cours jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

D'autre part, EDF assume l’entière responsabilité, financière et technique, de la déconstruction de ses centrales. Afin d’assurer financièrement le coût de la gestion des déchets actuelle et à venir, EDF provisionne dès la mise en service des moyens de production le financement des opérations liées au traitement et au stockage des déchets, ainsi que celles pour la déconstruction. Le montant des provisions pour fin du cycle nucléaire s’élevait au 31 décembre 2004 à 13,4 milliards d’euros dans les comptes consolidés du groupe. Ces provisions comprennent le retraitement des combustibles usés ainsi que le stockage des déchets correspondants. Les provisions pour la déconstruction et le stockage des déchets seront intégralement constituées en fonds dédiés d’ici à 2010 comme l’a recommandé la Cour des Comptes, bien avant que la plus ancienne des centrales nucléaires en fonctionnement n’atteigne ses 40 ans.


Le risque 0 n'existe pas, mais tout est fait pour le faire tendre vers cette valeur. Ainsi, concernant l’impact du rayonnement de ces déchets sur l’environnement et la santé, les études menées par l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs sur les sites de stockage de l’Aube (déchets de faible et moyenne activité à vie courte), fournissent une dose reçue par l’environnement du Centre de 0,007 microSievert par an, très inférieure à la dose maximale admise pour le public (1 milliSievert par an) et à la dose reçue chaque année du fait de la radioactivité naturelle (2,4 milliSievert).
Les doses reçues par l’environnement des installations de la Hague (déchets de moyenne et haute activité à vie longue) sont évaluées à 0,01 milliSievert par an. Cet impact annuel représente une journée de radioactivité naturelle.

Question de : EYMON Gabrielle - LAVAL 53000 - le 29/12/2005
Les conséquences d'une probable canicule sur l'EPR ont-elles été prises en compte ? notamment au sujet de la consommation de l'eau car la dernière période de canicule a révélé que les centrales avaient été épargnées.

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la prise en compte des phénomènes climatiques exceptionnels dans la conception des unités de production électronucléaire et plus particulièrement de l’EPR.

Les études de dimensionnement prennent en compte les relevés météorologiques ainsi que des analyses prospectives intégrant un certain nombre de phénomènes comme, en particulier, l’effet de serre et le réchauffement climatique.

Sur le parc de production, il a été mis en place, suite à la canicule 2003, de moyens supplémentaires (ventilateurs, climatiseurs…) dans les locaux sensibles aux températures élevées (locaux électriques par exemple).
Pour l’EPR, son fonctionnement étant prévu pour 60 ans, une augmentation des températures moyennes actuelles a été prise en compte à la conception. Le dimensionnement de certains matériels prend donc en considération des températures d’air pouvant aller jusqu’à 36°C en moyenne sur 12h.

Pour assurer le refroidissement des installations, toutes les unités de production d’électricité thermique (classique ou nucléaire) ont besoin d’eau (rôle joué par l’eau de la mer dans le cas de la centrale de Flamanville).
Par ailleurs, pour prévenir d’éventuelles périodes de sécheresse, il a été décidé d’installer une unité de dessalement de l’eau de mer sur le site de Flamanville à l’occasion de la construction de l’EPR, si le projet est confirmé à l’issue du débat public. Cette unité de dessalement produira également l’eau douce nécessaire aux réacteurs 1 et 2 déjà en fonctionnement.

Dans l’industrie nucléaire, comme dans toute industrie, le fait de pouvoir bénéficier d’un large retour d’expérience permet de progresser continuellement dans les domaines de la sûreté ou de l’environnement.

Question de : DATIN Gérard - ERNEE 53500 - le 12/01/2006
Quels sont les effets de la radioactivité sur la couche d'ozone?

Réponse de : EDF
La radioactivité naturelle ou émise par les activités industrielles n’a aucun effet sur la couche d’ozone qui subit les assauts de gaz naturels (vapeur d’eau, gaz carbonique, méthane…) ou industriels dont les plus connus sont les halocarbures dont les plus connus sont les CFC.

Il est important de rappeler que par son mode de formation, la Terre a contenu dès l’origine des éléments radioactifs. Ceux-ci étaient uniformément répartis avant le début de la solidification puis, au cours du refroidissement, des concentrations se sont produites dans la croûte terrestre (dans des épaisseurs de 20 km sur les continents et de 50 km pour les océans).

Ces éléments radioactifs étaient en quantité importante. Le phénomène de décroissance radioactive en a diminué le nombre et l’intensité au fil du temps. Ceux qui subsistent aujourd’hui sont les éléments à vie longue : l’uranium 238 et le thorium 232 (associés chacun à une dizaine d’éléments appelés “descendants”) ainsi que le potassium 40 présent à 1% dans le potassium naturel qui est indispensable à la vie.

A ces éléments radioactifs à vie longue viennent s’ajouter les radionucléides provenant de l’action du rayonnement cosmique sur les matériaux terrestres : le plutonium, présent en très faible quantité, part dans le sol.
La radioactivité de la Terre
En France, le rayonnement reçu par an et par personne est de l’ordre de 2,4 milliSieverts.

Question de : REINBOLT René - le 17/01/2006
Bonjour,

Après épuisement des sources d'énergies fossiles, la pétrochimie laissera en héritage aux générations futures des dechets certes pas tjs facilement bio dégradables mais peu toxiques.

Parcontre, les dechets du nucléaire deviendront un cadeau empoisonné non biodégradable et dangereux car les couches terrestres ne sont pas rigides et étanches.

Or, ces deux ressources de matières premières disparaitront presque en même temps avec une différence de périodes de vie des dechets sans commune mesure.
Quel avenir le nucléaire offre-t-il à nos petits enfants?
A quoi servira le stock de Plutonium non transmutable?
Après 40 ans de fonctionnement et vidange des réacteurs, que deviennent les centrales?

Réponse de : EDF
La première partie de votre question porte sur la gestion des déchets nucléaires et sur " l'héritage" que nous laissons aux générations futures.
En tant qu'industriel, EDF assume sa responsabilité concernant les déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, industriellement maîtrisée, validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs). Leur période de décroissance est au plus d'environ 30 années et leur impact sur l’environnement est extrêmement faible ou nul.
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels (combustible MOX) ou futurs (réacteurs dits de génération 4).
La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé). Ce recyclage permet de récupérer 95 % de matières valorisables.
(1) Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées et entreposées en toute sûreté (en attente d'un site de stockage) dans des matrices de verre inerte, stable sur plus de 100 000 ans d’après les résultats des recherches effectuées sous la responsabilité de l’ANDRA.

Les installations d’entreposages existantes, sur le site de la Hague, permettent de gérer de façon sûre, en maîtrisant l’impact sur l’homme ou l’environnement, tous les déchets issus du traitement des combustibles usés du parc actuel sur des durées de plusieurs décennies.
Les recherches menées dans le cadre de la loi de 1991 indiquent que ces installations ont un potentiel de durée de vie de l’ordre du siècle. (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Quant au Plutonium, il constitue une option de ressource énergétique pour le futur . A l'horizon 2040/2045 et selon l'évolution du contexte énergétique, pourront apparaître des réacteurs de nouvelle génération dits de génération 4 (neutrons rapides à sodium ou à gaz, ou à haute température...). Ces réacteurs à neutrons rapides pourront être mis en service à un rythme industriel le moment venu (à l’horizon 2040/2045 selon les experts internationaux) grâce à la réutilisation de l'inventaire de plutonium existant alors contenu dans les combustibles usés. Ces réacteurs de génération 4 sont plus économes et produiront 60 fois plus d’énergie pour une même quantité d’uranium. De plus, ils pourront intégrer, en tant que de besoin, une option de recyclage pour transmutation des actinides mineurs (axe 1 de la loi de 1991), si celle-ci s'avère alors à la fois intéressante industriellement pour optimiser la gestion des déchets à vie longue et faisable techniquement et économiquement.

Votre troisième question porte sur la déconstruction des centrales nucléaires. La déconstruction est une étape normale de la vie d'une centrale nucléaire, prévue dès sa conception. C'est en quelque sorte une construction à l'envers qui se déroule en trois phases définies par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) :
- la première phase correspond à la mise à l'arrêt du réacteur, au déchargement du combustible et à la vidange des circuits,
- la seconde phase correspond à la déconstruction des installations (à l’exception du bâtiment réacteur) et à l’évacuation des déchets vers les centres de stockage agréés,
- la troisième phase correspond au démontage du bâtiment réacteur.
A l’issue de cette 3ème étape, la surveillance n’est plus nécessaire et le site peut être réutilisé. Pour mener à bien cette stratégie, EDF a créé à Lyon (69) une structure spécifiquement dédiée à la déconstruction, le Centre d'Ingénierie Déconstruction et Environnement (CIDEN).

Les déchets issus de la déconstruction sont constitués :
- pour environ 70% de gravats non radioactifs. Ils resteront pour l’essentiel sur les sites et seront placés dans les vides laissés par les fondations des bâtiments, avant que la surface du terrain ne soit reconstituée.
- pour environ 30% de déchets très faiblement radioactifs (essentiellement des gravats pour les 2/3), faiblement radioactifs (déchets métalliques) ou moyennement radioactifs (circuit primaire). La plus grande part d'entre eux bénéficie déjà d'une solution de stockage en surface sûre et définitive dans les centres spécialisés de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs) : Soulaines et Morvilliers, dans l'Aube. L’ANDRA étudie la mise en œuvre de filières spécifiques d'évacuation pour les déchets radioactifs de faible activité à vie longue (dont le graphite issu des réacteurs UNGG).

Il convient de noter que la déconstruction ne génère pas de déchets de haute activité uniquement issus du combustible usé.

Question de : benoit jean-christophe - rennes 35700 - le 19/01/2006
RIsque externe majeur pour les centrales nucléaires : l' impact d'astéroides.
en 2036 La probabilité d'impact de l'astéroide Apophis est de 1/5000. Sachant qu'il fait plus de 300 m, En cas d'impact, on aura droit à des dégats planétaires majeurs. Je n'ose imaginer le résultat d'une centrale nucléaire écrasée par un tel asteroide. Aucun moyen de protection possible hormis dévier de tels asteroides.
Renoncer au nucléaire, laisserait une chance au peu qui survivra de ne pas avoir un environnement trop radioactif
qu'en pense EDF ?

Réponse de : EDF
Vous vous interrogez sur le risque lié à l’impact d’un astéroïde sur la centrale EPR.

Selon les scientifiques de l’agence spatiale américaine (NASA), les chances actuelles que cet astéroïde touche la Terre sont de 0,018%, soit un degré de 1 sur 10 sur l'échelle de Turin (cette échelle comprend 10 degrés et évalue les probabilités d'impact d'astéroïdes ou comètes avec la Terre).
Selon la Nasa toujours, "dans l'hypothèse improbable où cet astéroïde devait percuter notre planète ", les conséquences seraient dramatiques pour l’humanité toute entière.
Si Apophis devait tomber dans l’océan (qui couvre 77% de la surface de la Terre), il provoquerait un tsunami de grande ampleur.
Cet astéroïde, en cas d'impact avec la terre, pourrait plonger la terre sous une couche épaisse de poussières et de débris, obscurcissant le ciel pour des milliers d’années. La collision dégagerait une énergie équivalente à 870 000 000 kilotonnes. C’est environ 60 000 fois l’impact d’une bombe nucléaire : à titre de comparaison, la bombe larguée sur Hiroshima le 6 août 1945 avait une puissance d'environ 15 kilotonnes.
Le risque sismique a été une préoccupation majeure lors de la conception et de la construction des centrales nucléaires. Cependant, en regard d’un tel scénario, aucun équipement et aucune vie dans un rayon de plusieurs centaines de kilomètres ne pourrait subsister.

Question de : Monestier François - Brunoy91800 - le 24/01/2006
Comment pensez-vous gérez-vous sur le long terme les données suivantes : la baisse des nappes phréatiques, la raréfaction de l'eau, et le réchauffement du climat ? Avec des réacteurs qui devraient s'interrompre en période de canicule, l'insuffisance d'eau, tout cela allant croissant ? Cette énergie a-t-elle un avenir ?

Réponse de : EDF
Vous posez la question du refroidissement des centrales nucléaires dans un contexte de réchauffement climatique et de raréfaction de l’eau.

Les unités de production nucléaire, comme toutes les unités de production d’électricité d’origine thermique ont besoin d’eau pour le bon fonctionnement des installations. Cette problématique est prise en compte par EDF qui garantit, en concertation avec les DRIRE, les collectivités locales et les associations, à tout moment un débit d’eau réservé dans les fleuves et rivières avoisinantes.

Le projet EPR va encore plus loin et l’installation du réacteur EPR, si le projet est confirmé à l’issue du débat public en cours, s’accompagnera de la mise en service d’une unité de dessalement permettant, à partir de l’eau de mer, de produire l’eau douce nécessaire au fonctionnement de l’installation, ce qui mettra la centrale de Flamanville à l’abri de tout risque d’assèchement des rivières avoisinantes suite à une grande sécheresse.

Le refroidissement de certaines installations situées en bord de fleuve ou de rivière s’effectue en circuit fermé (installation de tours de refroidissement) ce qui permet une prise d’eau, nécessaire au refroidissement de l’installation, très faible (environ 2 m3/s pour compenser l’évaporation dans les tours).

Pour les centrales en circuit de refroidissement ouvert, généralement en bord de mer, où les volumes d’eau sont immenses, comme à Flamanville, le débit nécessaire est beaucoup plus important (67 m3/s pour le projet Flamanville 3). Après avoir permis le refroidissement de l’installation, cette eau pompée est entièrement rejetée au large ce qui garantit une bonne dilution et un impact thermique tout à fait négligeable.

Nous partageons votre analyse sur le réchauffement climatique et les épisodes de canicules qui risquent en effet de se produire plus souvent.
Le fonctionnement de chaque centrale nucléaire est soumis à un arrêté de prélèvement et de rejet d'eau (DARPE) qui prend en compte l'environnement de chaque site. Cet arrêté est discuté avec, entre autre, l'agence de l'eau qui, au niveau national, gère les différentes utilisations de l'eau, dont l'eau potable. Pour chaque site, des débits réservés sont définis pour chacune des rivières dans lesquelles EDF prélève de l'eau pour assurer le fonctionnement de ses centrales.
De même, concernant les rejets dans l'environnement, ceux-ci sont réglementés et, en aucun cas, l'exploitant EDF ne rejette plus que ce qui lui est autorisé.

Lors de situations exceptionnelles, comme lors de la sécheresse 2003, un arrêté interministériel, exceptionnel et temporaire, a été pris afin de garantir la continuité de la production d'électricité et de maintenir l'équilibre offre/demande sur le territoire national. Cet arrêté autorisait uniquement des rejets thermiques légèrement supérieurs à ceux autorisés dans les DARPE. Seules 4 centrales ont utilisés cet arrêté, de façon parcimonieuse et temporaire et uniquement lorsque les autres ressources avaient été épuisées (mobilisation de tous les moyens de production, achats sur les marchés, effacements clients...).
Il est important de rajouter que le suivi national mis en place par le ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a conclu que les quelques rejets temporaires supérieurs aux prescriptions des arrêtés DARPE n'avaient eu aucun impact sur la faune et la flore.

le fonctionnement des centrales nucléaires n'a pas d'impact sur l'environnement même durant les situations de sécheresse. Au besoin, l'exploitant EDF baisse la puissance de certains réacteurs afin de respecter son arrêté de rejets et de prélèvements d'eau.

La mise en place de dispositifs telles que les unités de dessalement de l’eau de mer ou les tours de refroidissement en bord de fleuve nous met ainsi à l’abri d’éventuelles grandes périodes de sécheresse.

Question de : Chevalier Bernard - Pecqueuse 91470 - le 26/01/2006
Bonjour
En interrogeant votre base de réponses, je ne trouve pas l'information permettant de comparer le risque de recyclage des déchets nucléaires de Flamenville 3 avec une centrale classique en mode de production normal (type Tricastin , ...).
De plus, vous ne donnez que des informations sur les déchets de type à durée courte (moins de 300 ans). Quid des déchets à durée longue qui selon votre présentation contiennent la majorité des matières radio active?

Plus généralement, suite aux consultations organisées jusqu'au 16 février 2006, pourquoi nos élus et notre gouvernement n'a t -il pas décidé une consultation générale par référendum? Quel est la justification juridique d'une telle décision d'adopter un processus décisionnel centralisé et univoque?

Merci de vos réponses que je lirai avec attention.
Bernard Chevalier

Réponse de : EDF
Votre question concerne la gestion des déchets radioactifs issus de l’exploitation du réacteur EPR, notamment ceux dits à vie longue.

En tant qu'industriel, EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté.
Sachez tout d’abord que la gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR, sans évolution de la technique de recyclage :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient les déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler en partie comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées et entreposées en toute sûreté dans des matrices de verre inerte, stable sur plus de 100 000 ans d’après les résultats des recherches effectuées sous la responsabilité de l’ANDRA.
La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé).
Ce recyclage permet de récupérer 95 % de matières valorisables qui serviront à produire du combustible pour les réacteurs actuels (combustible MOX) ou futurs (réacteurs dits de génération 4). Le combustible non recyclé est entreposé dans l'attente d'un recyclage ultérieur en fonction des besoins à venir.

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue. Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public a eu lieu jusqu’en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Concernant vos interrogations sur le processus décisionnel, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur cet aspect. La question serait à poser directement aux élus ou aux pouvoirs publics.


Le référendum est une procédure dont l'initiative revient à l'exécutif. Il n'est pas de la compétence de la Commission particulière, qui gère un débat public, de se prononcer sur une toute autre procédure.

Question de : benoit jean-christophe - rennes 35700 - le 26/01/2006
Mines d'uranium :
Peut-on disposer de données ou d'un bilan social (age des travailleurs, sdurée d'embauche ,salaires, espérance de vie, etc) et environnemental (tonnes de gravats, superficie d'extraction transport du minerai, etc) de l'extraction de l'uranium en provenance du Niger -région d'Arlit.
ou plutot 2 bilans certainement contradictoires : 1 de la société AREVA et un autre par exemple fait par le CRIIRAD ?

Réponse de : EDF
Il n’est pas dans les activités d’EDF d’exploiter des mines d’uranium. C’est la mission d’AREVA, nous vous transmettons leur réponse.

Production d’uranium au Niger
Le potentiel uranifère du Niger est exploité par deux sociétés de droit nigérien : SOMAIR et COMINAK, dont AREVA (à travers sa filiale COGEMA) est le principal actionnaire et l’opérateur. SOMAIR et COMINAK exploitent sur une concession de 360 km2 les gisements de la région d'Arlit, au nord-est du pays, à plus de 1200 km par la route de la capitale Niamey. Chaque mine possède son usine de traitement de minerai. Autour des deux mines se sont développées les villes d’Arlit et d’Akokan, qui forment aujourd’hui un ensemble urbain de près de 70 000 habitants.

Quelques chiffres sur les salariés
L’effectif était à la fin de 1671 salariés, avec un age moyen de 46 ans et une ancienneté moyenne de 22 ans. La masse salariale totale est 2005 est 15,59 millions d’euros.

Conditions de sécurité
Les agents nigériens témoignent d’une bonne culture de sécurité puisque la fréquence d'accident de travail est 3 fois inférieure à celle rencontrée dans l’industrie française. En l'espace d'une quinzaine d'années le taux de fréquence accidentel est passé de plus de 50 à moins de 10 (7,6 en moyenne pour les deux sociétés en 2004)

En matière de radioprotection des travailleurs, la recommandation N°60 de la Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements ionisants (CIPR) et la Directive Euratom 96/29 fixent l’exposition maximale d’un agent à 100 millisieverts sur 5 ans (mSv) et 50 mSv au cours d'une même année. Pour les spécialistes mondiaux réunis au sein de la CIPR, cette limite permet de garantir l’absence d’impact sanitaire. Cette norme a été retranscrite dans la loi nigérienne (elle fixe à 50 mSv la dose annuelle maximale susceptible d'être supportée par un mineur avec l’objectif de ne pas dépasser 100 mSv sur 5 ans).

En 2002, AREVA a fixé pour l'ensemble de ses activités la limite maximum annuelle de 20mSv. Afin d'atteindre ce résultat les mines nigériennes se sont données un objectif opérationnel de 18 mSv maxi par agent. Cet engagement a nécessité une modification des méthodes de travail et d’importants aménagements dans la mine souterraine de COMINAK. L'objectif a été atteint en décembre 2003. Ainsi, les critères de radioprotection des travailleurs ont la même exigence que ceux en vigueur en Europe.

Conditions sanitaires et sociales
Les sites miniers d’AREVA sont situés en zone désertique. SOMAIR et COMINAK emploient 1600 personnes réparties dans les deux villes minières, soient 21 000 personnes avec les familles (composées en moyenne de huit enfants).
Les sociétés minières assurent la gratuité des soins médicaux des salariés et de leurs familles. AREVA reprend ainsi la politique qui a été menée en France auprès de ses mineurs.

Cette politique a conduit SOMAIR et COMINAK à construire et gérer deux hôpitaux. L’hôpital de SOMAIR se trouve à Arlit, celui de COMINAK est situé à Akokan. La plupart des soins médicaux y sont dispensés (chirurgie, maternité, dentaire, ORL, ophtalmologie…). Leur budget est de 3,5 millions d'euros par an (frais de personnel, médicaments, prestations médicales). Ces hôpitaux ont une capacité de 151 lits. L'hôpital public récemment construit fait l'objet d'un programme d'optimisation en relation étroite avec les deux hôpitaux privés.

Les évacuations sanitaires vers Niamey ou vers l'Europe sont organisées lorsque les traitements ne peuvent être effectués sur place.

Ces établissements sont ouverts au reste de la population de la région qui, de fait, est celle où les populations du Niger sont les mieux soignée. Les employés de SOMAIR et COMINAK ainsi que leurs familles, représentent 2/3 des interventions et des coûts de fonctionnement des deux hôpitaux. Les soins apportés au reste de la population représentent 1/3 des interventions mais plus de 50% des actes médicaux ou chirurgicaux majeurs.

Les affections allergiques (pulmonaires, ORL, ophtalmiques) font partie des premières pathologies rencontrées. On rencontre ces maladies dans toute la zone saharienne. Elles sont typiques des zones désertiques et sont répertoriées en tant que telles depuis longtemps par l’OMS. Elles sont dues aux actions agressives du sable pour les yeux et les poumons. Elles ne sont pas liées à l'activité minière.

Les cas de cancer sont notoirement très rares. En 40 ans d'exploitation, il n'a pas été décelé de cancer supposé provenir d'une exposition aux rayonnements ionisants. Le cancer est avant tout une maladie des pays occidentaux à fort taux de pollution et à consommation élevée de nourriture riche, de tabac et d'alcool.

Education
SOMAIR et COMINAK contribuent au financement des écoles d’Arlit et d’Akokan (construction des bâtiments, matériel, etc.), en particulier de deux écoles gérées par les parents salariés des sociétés, et qui accueillent plus de 1500 élèves. Un programme de scolarisation des enfants et de formation des adultes a été mis en place dès le début de l'activité minière.
COGEMA et ses filiales sont par ailleurs associées à des projets d'aide à la scolarisation des enfants des populations nomades autour d'Arlit, en particulier dans les contreforts de l'Aïr.

Eau
Les deux sociétés, qui ont mis à jour les nappes phréatiques et permis leur exploitation, assurent la production et la distribution d’eau potable à Arlit et Akokan depuis plus de 30 ans.
Les consommations font l’objet de programmes d’optimisation. La réduction des consommations a été obtenue par une meilleure gestion du réseau et la sensibilisation des populations pour une utilisation rationnelle.
Les sociétés apportent par ailleurs ponctuellement leur aide au creusement de puits, à l'extraction de l'eau ou à l'implantation de cultures maraîchères.

Conditions environnementales
SOMAIR et COMINAK sont les seules entreprises certifiées pour l’environnement au Niger et font partie de la dizaine d’entreprises certifiées en Afrique de l'Ouest. SOMAIR et COMINAK se sont dotées de systèmes de management environnemental conformes à la norme internationale ISO 14001. Elles ont été respectivement certifiées par l'AFAQ en 2002 et 2003. La certification de SOMAÏR vient d’être renouvelée (fin 2005)

Concernant le bilan environnemental, un audit indépendant a été réalisé.
AREVA a demandé en 2004 à l'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire), expert public de référence en matière de sûreté et de radioprotection, de réaliser une étude indépendante sur la surveillance de l'environnement et l'impact radiologique sur les populations de ses mines au Niger. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une démarche environnementale définie au niveau de l’ensemble du groupe en 2003. Elle oblige chaque site industriel à faire réaliser des études d'impact radiologique et chimique et à mettre en œuvre des plans d'actions et d'améliorations mesurables.

Le Centre national de radioprotection du Niger et le Ministère des Mines nigérien ont été associés à la mission d'audit.

Fidèle à sa politique d’ouverture et de transparence, AREVA a mis en ligne le rapport intégral de l’IRSN (71 pages). Le résumé ci-dessous en reprend les grandes lignes et indique les décisions concrètes prises par le groupe à la lumière de ses recommandations. Toutes les décisions mentionnées ont été appliquées en 2005.

Par ailleurs, sensible aux questions soulevées par des ONG locales, AREVA a décidé de lancer la réalisation d'une étude épidémiologique indépendante. Cette étude est effectuée en partenariat avec le ministère de la santé du Niger. Ses premiers résultats sont attendus en 2006.

On notera qu'en moyenne sur terre, l'homme est soumis à une dose de radioactivité naturelle d'environ 2,5 mSv par an avec des variations allant de 0,5 à plus de 35 mSv (de 0,5 à 6 en France). Dans l'état des connaissances actuelles, les populations vivant dans l'agglomération de la ville minière d'Arlit au Niger, sont exposés à une radioactivité globale (d’origine naturelle et d’origine industrielle) oscillant annuellement autour de 2,5 mSv.

Question de : REINBOLT René - LA WANTZENAU 67610 - le 27/01/2006
Dès le début de l’utilisation du nucléaire, on devait appliquer les principes de précaution en élaborant des solutions acceptables pour les stockages des déchets hautement radioactifs. Pourquoi ce retard ? La stabilité des couches terrestres n’est pas garantie ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la gestion des déchets radioactifs.

Dès le début de l'utilisation du nucléaire, la filière nucléaire a élaboré et mis en oeuvre des solutions pour la gestion des déchets.

Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté:
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées et entreposées en toute sûreté dans des matrices de verre inerte, stable sur plus de 100 000 ans d’après les résultats des recherches effectuées sous la responsabilité de l’ANDRA. Compte tenu du fort dégagement de chaleur lié à leur niveau de radioactivité, ces matières non valorisables, déchets de haute activité à vie longue, doivent refroidir en entreposage pendant plusieurs dizaines d’années avant de pouvoir être dirigés vers une solution de gestion à long terme. Ces colis de déchets sont donc entreposés en toute sécurité à La Hague dans des installations spécifiques qui garantissent la protection des personnes contre les rayonnements radioactifs. Ils sont surveillés et peuvent être repris pour faire l’objet d’une gestion ultérieure à long terme en stockage souterrain ou de sub-surface.

Certains pays ont commencé à mettre en œuvre ces solutions de stockage souterrain. En France, afin de déterminer la ou les solutions qui conviendront le mieux pour notre pays, la loi du 31décembre 1991, appelée également loi Bataille, du nom de son rapporteur, le Député du Nord, Christian Bataille, a fixé les grandes orientations relatives aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue. Cette loi a prévu que des recherches soient conduites pendant 15 ans selon trois axes pour que le Parlement puisse disposer en 2006 de l'ensemble des données scientifiques nécessaires à une prise de décision. Les voies de recherche et d'étude concernent :
• Axe 1 : la recherche de solutions permettant la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue présents dans ces déchets ;
• Axe 2 : l'étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains (à quelques centaines de mètres en profondeur) ;
• Axe 3 : l'étude de procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface de ces déchets qui permettent à la fois de disposer d'enveloppes résistantes pour éviter toute dispersion des éléments radioactifs et de solutions d'attente pour les conserver dans des conditions sûres avant toute décision.
Cette année, le Gouvernement doit donc transmettre au Parlement un rapport global d'évaluation des recherches, accompagné d'un projet de loi autorisant le cas échéant la création d'un centre de stockage des déchets radioactifs de haute activité à vie longue.

(1) Dans le cadre de la préparation de cette loi, un débat public sur la gestion des déchets radioactifs s'est tenu récemment, de septembre 2005 à la mi-janvier 2006. Ce débat a également reconnu le sérieux du travail des organismes de recherche sur les trois axes de la loi de 1991( page 7 du résumé des conclusions de la CPDP). Il a permis de proposer entre autres deux stratégies possibles comme solution à long terme : soit le stockage en couche géologique profonde, soit l'entreposage « pérennisé » en surface ou sub-surface (pages 35 à 39 du compte-rendu de la CPDP, pages 107 et 108 du compte-rendu de la CPDP et page 15 du bilan de la CNDP ).
10 ans ou plus de recherches complémentaires pour qualifier le site de stockage géologique ou d'entreposage semblent encore nécessaires selon ce débat public.(page 36, pages 78 et 79, page 84 du compte-rendu de la CPDP, pages 10 et 11 du résumé du compte-rendu).

Le "retard" dont vous parlez correspond donc au délai d'études et de travaux nécessaires pour s'assurer d'une solution de gestion fiable à long terme.

Quant à votre question concernant la stabilité des couches terrestres, comme énoncé ci-dessus, 10 ans ou plus de recherches complémentaires permettront de se prononcer.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site web du débat public sur les gestion des déchets" www.debatpublic-dechets-radioactifs.org" qui est à votre disposition.

Question de :  HAMY André - le 30/01/2006
Les problèmes liés au nucléaire font l'objet depuis l'automne dernier de débats organisés par la Commission Nationale du Débat Public. Faut-il s'en féliciter ou se dire que c'est un leurre quant on sait que le Parlement a voté la construction de l'EPR dans le cadre de la loi d'orientation sur les énergies et que EDF a déjà entamé les travaux préparatoires du site de "Flamanville 3" ? On sent bien, dès lors, que le résultat des débats sera sans effet sur la suite des événements puisqu'il est évident que les Pouvoirs Publics n'annuleront ni ne modifieront leur décision prise sous la pression du lobby nucléaire. En fait, ces débats ont été institués pour faire croire aux Français que, pour une fois, on s'inquiétait de l'opinion qu'ils pouvaient avoir sur un sujet aussi important pour leur avenir. Non, ce qu'il eùt fallu, c'eùt été de les interroger par voie référendaire, mais on s'est bien gardé de recourir à ce moyen constitutionnel, persuadé que l'on était qu'ils ne seraient pas en mesure de fournir une réponse mùrement pesée, et qu'en tout état de cause, cette réponse pourrait n'être pas celle que l'on attendait.
Quoiqu'il en soit, je me détermine à poser trois questions qui,entre autres, me préoccupent :
1) pourquoi un nouveau réacteur alors que le parc nucléaire français est largement en surcapacité ?
2) pourquoi faire circuler sur les routes d'une extrêmité à l'autre du pays, des tonnes de plutonium, matière première des bombe nucléaires et substance éminemment toxique ?
3) pourquoi recourir à l'enfouissement pour se débarrasser des déchets nucléaires, avec l'espoir que la radioactivité voudra bien demeurer éternellement confinée dans le lieu où on l'aura emprisonnée ? N'y a-t-il pas de solutions plus sûres à ce problème ?

Réponse de : EDF
Pour répondre à votre première question, sachez tout d'abord que la construction du premier réacteur EPR à Flamanville n'a pas pour objectif premier de répondre à un besoin de capacité à court terme mais de préparer le renouvellement du parc à l'horizon 2020.
En effet, une des caractéristiques majeures du parc électronucléaire actuel d’EDF est qu’il a, pour l’essentiel, été mis en service en seulement 10 ans, après le premier choc pétrolier de 1973. Ainsi, de 1980 à 1990, 46 des 58 unités de production nucléaire actuelles ont été raccordées au réseau d’électricité. Ces centrales ont été conçues pour une durée minimale de fonctionnement de 40 années. Si chacune de ces centrales s’arrêtait de fonctionner à sa date anniversaire de 40 ans, le pays enregistrerait, en l’espace de 10 ans, une baisse des trois quarts de la capacité de production nucléaire actuelle. Il devrait faire face à une insuffisance de l’offre d’électricité. Le besoin de remplacement des centrales nucléaires existantes pourrait apparaître aux alentours de 2020, quand les premières unités de production nucléaire en service actuellement auront atteint 40 ans, durée pour laquelle elles ont été conçues.

EDF mène dès aujourd’hui des actions d’ingénierie et de maintenance pour assurer une durée de vie optimale de ses installations et poursuivre l’exploitation en toute sûreté, au-delà de 40 ans, des centrales qui seront reconnues aptes. Néanmoins, on ne peut pas exclure que certaines d’entre elles ne puissent pas dépasser significativement cette échéance.

Pour se prémunir de ce risque, EDF cherche à être prêt à remplacer par de nouvelles centrales nucléaires tout ou partie de la puissance qui ferait défaut à l’horizon 2020-2030. Cette garantie de savoir-faire serait apportée par la construction, maintenant, du réacteur de Flamanville 3.

La construction ou non d’une série, ainsi que le nombre d’unités seront des décisions à prendre vers 2015, pour pouvoir disposer des moyens de production opérationnels, à partir de 2020, en fonction des besoins en électricité et de la durée de vie effective des centrales actuelles.

Votre deuxième question porte sur la justification des transport du plutonium. La première étape de traitement du combustible usé consiste à séparer les matières valorisables que sont l’Uranium et le Plutonium (96 % du combustible usé) des produits de fission (4%). Cette opération est réalisée sur le site de Cogéma la Hague (Manche). Les produits de fission sont confinés en toute sûreté dans une matrice de verre et entreposés sur le site de La Hague. Les matières valorisables sont recyclées. Ainsi, concernant plus spécifiquement le Plutonium, une partie contribue à la fabrication, sur le site de Marcoule (Gard), du combustible MOX qui est utilisé en complément de combustible classique dans certaines de nos centrales nucléaires. Le reste du Plutonium séparé est entreposé sur le site de Cogéma La Hague. A aucun moment de son cycle de vie, le Plutonium utilisé dans nos centrales ne peut servir à des fins militaires. Les procédures de transport sont en effet validées par l’Autorité de sûreté et leur déroulement contrôlés par ce même organisme. Les procédures très strictes permettent de prévenir le détournement de matières à des fins autres que celles initialement prévues de même que les incidents qui pourraient porter atteinte à la sûreté des populations. En revanche, ce plutonium pourra être utilisé pour le démarrage des réacteurs surgénérateurs dits de génération 4, en cours de mise au point et qui pourraient être mis en exploitation à l’horizon 2040 – 2045. Ces réacteurs présentent l’avantage de multiplier par 60 à 100 l’énergie produite à partir de la même quantité d’uranium naturel.

Enfin, concernant votre troisième question, sachez que, dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations pour la gestion des déchets radioactifs, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public a eu lieu entre Septembre 2005 et Janvier 2006. Le bilan est disponible en ligne (www.debatpublic-dechets-radioactifs.org). Vous trouverez également les contributions de l’ensemble des acteurs de la filière quant à l’option de stockage en profondeur.

Question de : FOKI Pascal - PIA 66380 - le 30/01/2006
Sachant que le nucléaire a un rendement global (de l’extraction du minerai à l’utilisation de l’énergie clim, chauffage… en passant par la perte du potentiel énergétique des déchets nucléaires) inférieur à 10 % donc plus de 90 % de perte calorique, en quoi est-il utile de contribuer au réchauffement climatique sans avoir recours (directement) aux gaz à effet de serre ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur le rendement global des différents moyens de production d’électricité.

Avec EPR, l’objectif d’EDF est d’obtenir un rendement de 37 %, c’est à dire que 37 % de l’énergie de la réaction nucléaire soient effectivement convertis en électricité, améliorant ainsi de 2 % la performance des réacteurs actuellement en exploitation en France. Le rendement des centrales combinées à gaz peut quant à lui dépasser les 50 %, celui des centrales à charbon dépasser les 40 %. Ainsi, le rendement des centrales nucléaires, à charbon ou à gaz sont à des niveaux comparables. Vous citez par ailleurs d’autres sources de pertes calorifiques qui interviennent tout au long du cycle du combustible. Excepté pour les déchets, ces pertes ne sont pas propres au nucléaire (par exemple, comme l'Uranium, le combustible fossile doit être extrait). Ainsi, les moyens de production que sont les centrales nucléaires, à gaz ou à charbon engendrent des pertes thermiques d’un niveau comparable.

De plus, la communauté scientifique internationale a démontré que les activités humaines sont responsables des changements climatiques non pas parce qu'elles réchauffent directement l'atmosphère mais parce qu'elles y accumulent des gaz dits à effet de serre, amplifiant ainsi dangereusement ce phénomène naturel. Les gaz à effet de serre empêchent en effet une partie de l'énergie solaire de repartir vers l'espace, induisant un réchauffement très important de l'atmosphère. Les experts estiment que les températures à la surface de la terre pourraient augmenter en moyenne d'entre 1 et 6 degrés d'ici à la fin du siècle.

En prenant en compte la totalité du cycle de production, une unité de production au charbon dégage dans l’atmosphère entre 754 et 1124 grammes de CO2 par KWh, une unité à gaz entre 388 et 688 grammes alors qu’une unité nucléaire ne dégage qu’entre 11 et 22 g de CO2 par KWh.

Ainsi, le renouvellement du parc nucléaire français, qui pourrait commencer à intervenir en 2015 et que la tête de série Flamaville 3 doit préparer, s'inscrit dans une volonté de lutte contre les changements climatiques à laquelle la technologie thermique à combustible fossile ne peut répondre.

Question de : FOKI Pascal - PIA 66380 - le 30/01/2006
En France, malgré une surcapacité de production d’énergie électrique, on doit utiliser de l’énergie fossile en période de pointe de consommation (source de gaz à effet de serre). Qu’apporterait une augmentation de cette surcapacité dans la lutte contre le réchauffement climatique ? Ne serait-il pas urgent de rattraper le retard dans l’utilisation de toutes sortes de déchets organiques pour produire du biogaz ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur les solutions alternatives pour assurer la production de pointe par rapport à l’important problème du réchauffement climatique.

Pour aider le développement des biogaz, le 21 Septembre 2005, la Ministre de l’écologie Madame Nelly Olin, a annoncé une augmentation de 50 % du tarif de rachat de l’électricité produite à partir du biogaz de décharge ou d’installation de méthanisation.

EDF qui voit tout l’intérêt que représentent les biogaz s'investit pleinement dans le développement de cette source d’énergie. Ainsi, la société Tiru, filiale du groupe EDF a remporté, en association avec le groupe espagnol Urbaser/Valorga International, un appel d’offres pour la construction et l'exploitation d’une usine de méthanisation à Calais. Elle produira 5000 MWh par an. EDF s'est également positionnée, via Tiru, sur plusieurs autres appels d'offre en cours de traitement.

Mais, la construction dès aujourd'hui d'une centrale électronucléaire de type EPR n’a pas pour objectif principal de mieux répondre à la demande électrique à court terme, mais de permettre à EDF d'être prêt lorsqu'il devra renouveler de son parc de production actuel.

En effet, une des caractéristiques majeures du parc électronucléaire actuel d’EDF est qu’il a, pour l’essentiel, été mis en service en seulement 10 ans, après le premier choc pétrolier de 1973. Ainsi, de 1980 à 1990, 46 des 58 unités de production nucléaire actuelles ont été raccordées au réseau d’électricité. Ces centrales ont été conçues pour une durée minimale de fonctionnement de 40 années. Si chacune de ces centrales s’arrêtait de fonctionner à sa date anniversaire de 40 ans, le pays enregistrerait, en l’espace de 10 ans, une baisse des trois quarts de la capacité de production nucléaire actuelle. Il devrait faire face à une insuffisance de l’offre d’électricité. Le besoin de remplacement des centrales nucléaires existantes pourrait apparaître aux alentours de 2020, quand les premières unités de production nucléaire en service actuellement auront atteint 40 ans, durée pour laquelle elles ont été conçues.

EDF mène dès aujourd’hui des actions d’ingénierie et de maintenance pour assurer une durée de vie optimale de ses installations et poursuivre l’exploitation en toute sûreté, au-delà de 40 ans, des centrales qui seront reconnues aptes. Néanmoins, on ne peut pas exclure que certaines d’entre elles ne puissent pas dépasser significativement cette échéance.
Pour se prémunir de ce risque, EDF cherche à être prêt à remplacer par de nouvelles centrales nucléaires tout ou partie de la puissance qui ferait défaut à l’horizon 2020-2030. Cette garantie de savoir-faire serait apportée par la construction, maintenant, du réacteur de Flamanville 3.

La construction ou non d’une série, ainsi que le nombre d’unités seront des décisions à prendre vers 2015, pour pouvoir disposer des moyens de production opérationnels, à partir de 2020, en fonction des besoins en électricité et de la durée de vie effective des centrales actuelles.

Nous voudrions également vous préciser qu'à certains moments de l'année, notamment pendant les périodes de pointe, la France importe de l'électricité. Ces imports ont représenté 31Térawatts heure en 2004. A d'autres moments, elle en exporte, 92 TWh soit un solde positif de 61 TWh toujours en 2004. Nous ne pouvons donc plus parler de surcapacités.

Question de : TAVERNE Erwan - ANNAY 62880 - le 01/02/2006
Le rapport de SHERPA montre que les conditions de travail et de vie des mineurs et de leurs familles qui travaillent au Niger sont inacceptables aux yeux des valeurs de la république française. L’amélioration de cette situation n’est-elle pas plus urgente que la décision de relancer un programme électronucléaire français ? En quoi l’EPR va remédier à cette situation ?

Réponse de : EDF
Votre question concerne AREVA, nous vous transmettons intégralement leur réponse.

Cette question débute par une assertion qui la sous-tend et que nous considérons erronée. Pour y répondre, dans ce qui suit, AREVA verse au dossier du débat public les informations factuelles concernant les conditions de sécurité et les conditions sanitaires, sociales et environnementales de son activité minière au Niger.

Après l'exposé de ces conditions, le bilan de l'audit environnemental indépendant, réalisé par l'IRSN (Institut national de radioprotection et sûreté nucléaire) au Niger, en 2004, à la demande d'AREVA, est présenté ainsi que les décisions concrètes prises et mise en œuvre par AREVA à la lumière des recommandations de cet audit.

Le potentiel uranifère du Niger est exploité par deux sociétés de droit nigérien : SOMAIR et COMINAK, dont AREVA (à travers sa filiale COGEMA) est le principal actionnaire et l’opérateur. SOMAIR et COMINAK exploitent sur une concession de 360 km2 les gisements de la région d'Arlit, au nord-est du pays, à plus de 1200 km par la route de la capitale Niamey. Chaque mine possède son usine de traitement de minerai. Autour des deux mines se sont développées les villes d’Arlit et d’Akokan, qui forment aujourd’hui un ensemble urbain de près de 70 000 habitants.

Quelques chiffres sur les salariés
L’effectif était à la fin de 1671 salariés, avec un age moyen de 46 ans et une ancienneté moyenne de 22 ans. La masse salariale totale est 2005 est 15,59 millions d’euros.

Conditions de sécurité
Les agents nigériens témoignent d’une bonne culture de sécurité puisque la fréquence d'accident de travail est 3 fois inférieure à celle rencontrée dans l’industrie française. En l'espace d'une quinzaine d'années le taux de fréquence accidentel est passé de plus de 50 à moins de 10 (7,6 en moyenne pour les deux sociétés en 2004)

En matière de radioprotection des travailleurs, la recommandation N°60 de la Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements ionisants (CIPR) et la Directive Euratom 96/29 fixent l’exposition maximale d’un agent à 100 millisieverts sur 5 ans (mSv) et 50 mSv au cours d'une même année. Pour les spécialistes mondiaux réunis au sein de la CIPR, cette limite permet de garantir l’absence d’impact sanitaire. Cette norme a été retranscrite dans la loi nigérienne (elle fixe à 50 mSv la dose annuelle maximale susceptible d'être supportée par un mineur avec l’objectif de ne pas dépasser 100 mSv sur 5 ans).

En 2002, AREVA a fixé pour l'ensemble de ses activités la limite maximum annuelle de 20mSv. Afin d'atteindre ce résultat les mines nigériennes se sont données un objectif opérationnel de 18 mSv maxi par agent. Cet engagement a nécessité une modification des méthodes de travail et d’importants aménagements dans la mine souterraine de COMINAK. L'objectif a été atteint en décembre 2003. Ainsi, les critères de radioprotection des travailleurs ont la même exigence que ceux en vigueur en Europe.

Conditions sanitaires et sociales
Les sites miniers d’AREVA sont situés en zone désertique. SOMAIR et COMINAK emploient 1600 personnes réparties dans les deux villes minières, soient 21 000 personnes avec les familles (composées en moyenne de huit enfants).

Les sociétés minières assurent la gratuité des soins médicaux des salariés et de leurs familles. AREVA reprend ainsi la politique qui a été menée en France auprès de ses mineurs.

Cette politique a conduit SOMAIR et COMINAK à construire et gérer deux hôpitaux. L’hôpital de SOMAIR se trouve à Arlit, celui de COMINAK est situé à Akokan. La plupart des soins médicaux y sont dispensés (chirurgie, maternité, dentaire, ORL, ophtalmologie…). Leur budget est de 3,5 millions d'euros par an (frais de personnel, médicaments, prestations médicales). Ces hôpitaux ont une capacité de 151 lits. L'hôpital public récemment construit fait l'objet d'un programme d'optimisation en relation étroite avec les deux hôpitaux privés.

Les évacuations sanitaires vers Niamey ou vers l'Europe sont organisées lorsque les traitements ne peuvent être effectués sur place.

Ces établissements sont ouverts au reste de la population de la région qui, de fait, est celle où les populations du Niger sont les mieux soignées. Les employés de SOMAIR et COMINAK ainsi que leurs familles, représentent 2/3 des interventions et des coûts de fonctionnement des deux hôpitaux. Les soins apportés au reste de la population représentent 1/3 des interventions mais plus de 50% des actes médicaux ou chirurgicaux majeurs.

Les affections allergiques (pulmonaires, ORL, ophtalmiques) font partie des premières pathologies rencontrées. On rencontre ces maladies dans toute la zone saharienne. Elles sont typiques des zones désertiques et sont répertoriées en tant que telles depuis longtemps par l’OMS. Elles sont dues aux actions agressives du sable pour les yeux et les poumons. Elles ne sont pas liées à l'activité minière.

Les cas de cancer sont notoirement très rares. En 40 ans d'exploitation, il n'a pas été décelé de cancer supposé provenir d'une exposition aux rayonnements ionisants. Le cancer est avant tout une maladie des pays occidentaux à fort taux de pollution et à consommation élevée de nourriture riche, de tabac et d'alcool.

Education
SOMAIR et COMINAK contribuent au financement des écoles d’Arlit et d’Akokan (construction des bâtiments, matériel, etc.), en particulier de deux écoles gérées par les parents salariés des sociétés, et qui accueillent plus de 1500 élèves. Un programme de scolarisation des enfants et de formation des adultes a été mis en place dès le début de l'activité minière.
COGEMA et ses filiales sont par ailleurs associées à des projets d'aide à la scolarisation des enfants des populations nomades autour d'Arlit, en particulier dans les contreforts de l'Aïr.

Eau
Les deux sociétés, qui ont mis à jour les nappes phréatiques et permis leur exploitation, assurent la production et la distribution d’eau potable à Arlit et Akokan depuis plus de 30 ans.
Les consommations font l’objet de programmes d’optimisation. La réduction des consommations a été obtenue par une meilleure gestion du réseau et la sensibilisation des populations pour une utilisation rationnelle.
Les sociétés apportent par ailleurs ponctuellement leur aide au creusement de puits, à l'extraction de l'eau ou à l'implantation de cultures maraîchères.

Conditions environnementales
SOMAIR et COMINAK sont les seules entreprises certifiées pour l’environnement au Niger et font partie de la dizaine d’entreprises certifiées en Afrique de l'Ouest. SOMAIR et COMINAK se sont dotées de systèmes de management environnemental conformes à la norme internationale ISO 14001. Elles ont été respectivement certifiées par l'AFAQ en 2002 et 2003. La certification de SOMAÏR vient d’être renouvelée (fin 2005)

Concernant le bilan environnemental, un audit indépendant a été réalisé.
AREVA a demandé en 2004 à l'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire), expert public de référence en matière de sûreté et de radioprotection, de réaliser une étude indépendante sur la surveillance de l'environnement et l'impact radiologique sur les populations de ses mines au Niger. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une démarche environnementale définie au niveau de l’ensemble du groupe en 2003. Elle oblige chaque site industriel à faire réaliser des études d'impact radiologique et chimique et à mettre en œuvre des plans d'actions et d'améliorations mesurables.

Le Centre national de radioprotection du Niger et le Ministère des Mines nigérien ont été associés à la mission d'audit.

Fidèle à sa politique d’ouverture et de transparence, AREVA a mis en ligne le rapport intégral de l’IRSN (71 pages). Le résumé ci-dessous en reprend les grandes lignes et indique les décisions concrètes prises par le groupe à la lumière de ses recommandations. Toutes les décisions mentionnées ont été appliquées en 2005.

Par ailleurs, sensible aux questions soulevées par des ONG locales, AREVA a décidé de lancer la réalisation d'une étude épidémiologique indépendante. Cette étude est effectuée en partenariat avec le ministère de la santé du Niger. Ses premiers résultats sont attendus en 2006.

On notera qu'en moyenne sur terre, l'homme est soumis à une dose de radioactivité naturelle d'environ 2, 5 mSv par an avec des variations allant de 0,5 à plus de 35 mSv (de 0,5 à 6 en France). Dans l'état des connaissances actuelles, les populations vivant dans l'agglomération de la ville minière d'Arlit au Niger, sont exposés à une radioactivité globale (d’origine naturelle et d’origine industrielle) oscillant annuellement autour de 2, 5 mSv.

Question de : FOURNIER Nicolas - DUNKERQUE 59240 - le 01/02/2006
Dans un monde où le terrorisme peut avoir recours à des méthodes défiant l’imagination, sait-on ce qui se passerait, si un avion de ligne était précipité sur un réacteur EPR ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur l’impact qu’aurait une chute d’avion sur le réacteur EPR.

Les dispositions de protection des centrales nucléaires font l’objet de dispositions établies par les Pouvoirs Publics – en particulier le Haut Fonctionnaire de Défense du ministère chargé de l'Industrie et l’Autorité de Sûreté Nucléaire- et EDF.

Les dispositions retenues relèvent de 3 natures distinctes, qui correspondent à 3 niveaux de défense :

o Des dispositions relatives à la prévention des actes de terrorisme, qui impliquent notamment les services de police et de renseignements. A titre d'exemple, les installations sont soumises à une surveillance permanente, certaines mesures étant visibles, d'autres, à caractère confidentiel sont invisibles. Pour ce qui concerne plus particulièrement les avions, après les attentats du 11 septembre 2001, les dispositions de protection contre une chute intentionnelle d'avion ont été renforcées (surveillance des aéroports, aménagement des couloirs aériens de vol, autres dispositions,...) ;

o Des dispositions de protection physique des installations, qui relèvent de la conception des ouvrages et de l'exploitation des installations nucléaires, de manière à résister sans dommages inacceptables à de nombreux scénarios d'accidents, y compris les actes de malveillance ou de terrorisme.
Pour ce qui concerne plus particulièrement la protection contre les chutes d'avion, il convient de noter que l'impact d'un avion de ligne sur un bâtiment compact avec des parois épaisses en béton armé n'est pas directement comparable au cas des tours du World Trade Center (WTC). En effet dans un tel cas il s'agirait d'un choc considéré comme "mou" dans lequel l'avion s'écrase et se disloque sur les parois rigides et provoquant également la combustion d'une grande partie du kérosène sous forme de "boule de feu" à l'extérieur des bâtiments, contrairement au WTC où l'avion a perforé les parois de verre et s'est encastré dans l'immeuble constitué d'une structure métallique, et où l'incendie s'est maintenu largement à l'intérieur provoquant le ramollissement puis l'effondrement de ces structures métalliques. Les parois du projet EPR ont été conçues en tenant compte de ces effets, aussi bien pour des avions de ligne (considérés comme des "chocs mous") que pour des avions de type militaire (considérés eux comme des "chocs perforants").

o Des dispositions de type plans d'urgence sous la responsabilité des Pouvoirs Publics, à mettre en oeuvre le cas échéant, permettant de prévoir et d'organiser les mesures visant à limiter les conséquences d'un accident ou d'un acte de malveillance ou de terrorisme dans l'hypothèse où un tel acte serait commis malgré les mesures précédentes.

C'est l'ensemble de ces dispositions qui assure la protection des populations et des installations contre les actes malveillants ou leurs conséquences. Pour des raisons bien compréhensibles, elles ne peuvent pas être décrites plus en détail pour ne pas nuire à leur efficacité.

Question de : benoit jean-christophe - rennes 35700 - le 03/02/2006
Risques/environnements
Si un EPR avait vendu à un pays d'asie du sud est et implanté en bord de mer, quelles auraient les conséquences du Tsunami sur l'EPR ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur l’impact qu’aurait un événement de type tsunami sur un réacteur de type EPR situé dans une zone à fort risque sismique.

En cas d’inondation, le réacteur nucléaire, quel qu’il soit, EPR ou autre, s’arrêterait automatiquement sur simple détection d’une situation anormale.
Ce fut le cas en 2004 lors du tsunami, pour le réacteur de la centrale nucléaire de Kalpakkam en Inde qui, après l’assaut de l’eau, s’est arrêtée sans qu’il y ait eu aucun rejet radioactif. Le réacteur a été remis en marche 6 jours après la catastrophe naturelle.
Nous n’avons pas d’autres exemples de centrales nucléaires ayant été touchées par un tsunami dans le monde ; même au Japon, pays très nucléarisé dans une zone sismique.

En tout état de cause des enseignements du tsunami de décembre 2004 ont été tirés par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et les pays susceptibles d’être touchés par un tel phénomène ont pris les dispositions adéquates (par exemple, un système d’alerte permettant de prévenir les populations mais aussi de mettre le réacteur à l’arrêt avant l’arrivée de la vague).

Question de : benoit jean-christophe - rennes 35700 - le 03/02/2006
Politique militaire du nucléaire civil :
Ne pourrait-on pas réutiliser nos déchets radioactifs issus des centrales comme armes militaires : Tous ces déchets offrent une possibilité de gradation (durée de radioactivité, toxicité, etc) dans leur emploi : contaminations de sites ennemis sensibles, stratégiques, en zone urbaine, dissuasion de troupes ennemies, en plus c'est économique on n'a pas besoin de les fabriquer. Des drones pourraient être utilisés pour les disséminer, etc.

Réponse de : EDF
Votre question porte sur l’utilisation des déchets nucléaires à des fins militaires.

Tout d'abord, en France, le nucléaire civil et le nucléaire militaire sont deux activités distinctes. EDF intervient uniquement dans les activités de production d’électricité à partir d’énergie nucléaire, donc de nucléaire civil. Il faut tout d’abord savoir que les réacteurs à eau pressurisée (type de réacteurs en fonctionnement en France ainsi que EPR) utilisent du combustible faiblement enrichi en uranium 235. Cet enrichissement est inférieur à 5 %, donc très loin des niveaux nécessaires pour une utilisation détournée et malveillante. Cela n’empêche pas EDF et les pouvoirs publics d’avoir défini des procédures très strictes d’exploitation des centrales nucléaires et de gestion du combustible et des déchets nucléaires. L’objectif est de prévenir tout incident pouvant porter atteinte à la sûreté nucléaire mais également tout utilisation à des fins autres que la production d’électricité.

En France, les matières nucléaires sont soumises à une réglementation très contraignante issue du Code de la Défense. Afin d’éviter toute perte, vol ou détournement, l’importation et l’exportation, l’élaboration, la détention, le transfert, l’utilisation et le transport de ces matières doivent être préalablement autorisés par le Ministère de l’Industrie assisté du Haut Fonctionnaire de Défense de ce ministère. L'autorisation de détention de matières nucléaires impose de mettre en place des mesures de confinement, de surveillance et de protection physique sévères.
Les exploitants ont pour obligation de tenir à jour des états détaillés de la situation des matières nucléaires : nature, forme, quantité, localisation.
Les stocks annoncés sont vérifiés au moins une fois par an lors d’inventaires physiques par l'Autorité Compétente Française et Européenne (EURATOM).
Le transport de matières radioactives fait l'objet d'une autorisation soumise aux Ministères chargés de l'Industrie et de l'Environnement et de l'Intérieur. Par ailleurs, les pays destinataires ou de transit sont tous signataires de la Convention Internationale sur la Protection Physique des Matières Nucléaires. Ils s’engagent ainsi à faire respecter sur leur territoire le niveau de protection défini au niveau international.

Dans la pratique, difficiles à détourner car ils sont suivis et tracés, les matériaux utilisés dans les installations nucléaires (déchets radioactifs, sources scellées) ne présenteraient pas de risque sanitaire significatif. En ce qui concerne le combustible utilisé dans les installations nucléaires, la taille et le poids d'un élément combustible, a fortiori d'un château de plomb utilisé pour le transporter, les difficultés de manutention, ainsi que l'ensemble des contrôles effectués écartent le risque de vol pour une utilisation de ces déchets à des fins militaires.

Question de : Mori David - Biéville-Beuville 14112 - le 03/02/2006
Bonjour,
J'aimerais savoir :
- si l'EPR est conçu pour faciliter son démentèlement ?
- si EdF a provisionner les coûts de démentèlement et de la gestion des déchets ainsi créés ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur la prise en compte de la déconstruction dans les études de conception du réacteur EPR et sur la prise en compte des coûts de cette déconstruction et de la gestion des déchets radioactifs.

EDF assume l’entière responsabilité, financière et technique, de la déconstruction de ses centrales.

L’intégration des opérations de déconstruction des installations a, en effet, été très largement prise en compte dans la conception de l’EPR. D’abord grâce au retour d’expérience des chantiers de maintenance des gros composants présents dans les centrales aujourd’hui en exploitation. Ensuite, le choix des matériaux permet de réduire les déchets radioactifs (les alliages riches en cobalts, par exemple ont été éliminés, car une fois activés, ils deviennent fortement irradiants). Le choix des matériaux permet aussi d’améliorer la résistance des gaines combustible, ainsi que la résistance du circuit primaire à la corrosion et à l’érosion. Au-delà de la déconstruction, ces dispositions permettent également de garantir une qualité d’exploitation. Des dispositions ont en outre été prises pour faciliter les travaux et l’évacuation des équipements contaminés dans la phase de démantèlement.

Sur le plan financier, depuis le début de l’exploitation de ses centrales, EDF constitue des provisions dans ses comptes pour couvrir dans le futur, les travaux de déconstruction, l’ingénierie, la surveillance et la maintenance des installations, la sécurité du site, ainsi que le conditionnement, le transport, le stockage (par l’ANDRA) des déchets de déconstruction.

Ces provisions pour déconstruction des centrales d’EDF en France s’élevaient, au 31 décembre 2004, dans les comptes consolidés du groupe à 9,6 milliards d’euros pour l’ensemble du parc nucléaire français. Pour l'aval du cycle nucléaire (qui comprend les opérations de retraitement et de stockage des déchets issus du combustible), les provisions s'élevaient à 13,4 milliards d'euros au 31 décembre 2004. Dans son rapport paru en janvier 2005 sur « le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs », la Cour des comptes porte l’appréciation globale suivante : « les provisions sont aujourd’hui le fruit de calculs très scrupuleux et détaillés : si des sous-évaluations critiquables ont été faites au cours de la décennie précédente, ce n’est plus le cas aujourd’hui et les incertitudes, au demeurant clairement affichées, portent sur les provisions de fin de cycle ».

Par ailleurs, dans ce même rapport, la Cour des Comptes estimait que notre évaluation du coût de démantèlement des Réacteurs à Eau Pressurisée actuellement en fonctionnement reposait sur des bases solides, notamment sur une étude détaillée concernant le site de Dampierre.
Ceci est conforté par les résultats d’une comparaison internationale réalisée par l’OCDE fin 2003,qui «montre que les estimations d’EDF sont cohérentes avec les estimations des autres pays».

De plus, pour répondre à une recommandation de la Cour des Comptes, EDF constitue des fonds dédiés et sécurisés pour faire face au coût de la déconstruction. Ces fonds dédiés sont de 2,8 milliards d’euros en 2005 et seront augmentés de plus de 2 milliards par an jusqu’en 2010 équivalent à 13,4 milliards (euros 2004).

Question de : benoit jean-christophe - rennes 35700 - le 06/02/2006
Une femme enceinte peut-elle travailler, sans restriction d'accès dans une centrale nucléaire (dont l'EPR) ou dans des activités connexes : traitement des dechets, etc..,

Réponse de : EDF
Dans le cas où une femme travaillant dans une centrale nucléaire , et susceptible d’être exposée aux rayonnements ionisants, serait enceinte, le médecin du travail l’informe des risques relatifs à l’exposition aux rayonnements ionisants . Il peut être amené à proposer un aménagement de son poste de travail pendant toute la durée de la grossesse. Dans tous les cas, l’employeur garantit le respect de la limite de dose de 1mSv au fœtus durant toute la durée de la grossesse.
Il est important de signaler que les nombreuses publications disponibles à ce jour montrent l’absence d’effet décelable après une irradiation in utero à des doses inférieures à 100 mSv. Néanmoins, c’est le principe de précaution qui s’applique dans tous les cas.

Question de : Lavergne Guy - Châtel Saint Germain 57160 - le 10/02/2006
Le réacteur EPR "tête de série" est sans doute destiné, à terme, à remplacer des réacteurs installés sur des sites terrestres, et dont la source froide est un cours d'eau (comme Cattenom ou Chooz).
Le nouveau réacteur étant de 23% plus puissant sur le réseau que l'ancienne génération de 1300 MW, de la substitution tranche pour tranche résulte une augmentation importante des rejets thermiques, même en considérant les gains annoncés sur le rendement thermodynamique.
La situation de l'été 2003 a montré que les limites posées par les arrêtés d'autorisation existants pouvaient être atteintes. L'évolution climatique rend la probabilité de telles situations plus importante à l'avenir. Pour évaluer l'impact de tels dépassements sur les milieux aquatiques, il y a lieu de prendre en compte l'impact sur le vivant (notamment les poissons), et un impact limité dans le temps peut avoir des incidences plus prolongées dans le temps. Pour les exemples donnés, un dépassement temporaire des "normes" ne dépend d'ailleurs pas seulement d'une dérogation nationale, mais aussi d'une concertation internationale positive, qui sera de plus en plus délicate.
On ne voit pas bien comment tous ces éléments sont pris en compte dans la conception de la "tête de série". Pouvez vous apporter des précisions sur ce point ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur les capacités du réacteur EPR à être implanté en bord de rivière.

Tout d’abord, nous tenons à préciser qu’à ce jour, seul le projet de construction d’un réacteur EPR sur le site de Flamanville, qui fait l’objet d’un débat public, est à l’étude à EDF.

S’il s’avérait qu’en 2015, au moment du choix du renouvellement du parc actuel, le réacteur EPR était choisi, son implantation en bord de rivière devra vraisemblablement être envisagée.

Il est important de souligner que le fonctionnement de chaque centrale nucléaire est soumis à un arrêté de prélèvement et de rejet d'eau (DARPE) qui prend en compte l'environnement de chaque site. Cet arrêté est discuté avec, entre autres, l'Agence de l'Eau qui, au niveau national, gère les différentes utilisations de l'eau, dont l'eau potable. Pour chaque site, des débits réservés sont définis pour chacune des rivières dans lesquelles EDF prélève de l'eau pour assurer le fonctionnement de ses centrales.

De même, concernant les rejets dans l'environnement, ceux-ci sont réglementés et en aucun cas, l'exploitant EDF ne rejette plus que ce qui lui est autorisé.

Par ailleurs, du fait de cette réglementation très stricte, les situations de sécheresse n'ont pas d'impact sur l'environnement pour ce qui concerne les centrales nucléaires. Au besoin, l'exploitant EDF baisse la puissance de certains réacteurs pour respecter ses arrêtés de rejets et de prélèvements d'eau.

Lors de situations exceptionnelles, comme lors de la sécheresse 2003, un arrêté interministériel, exceptionnel et temporaire, a été pris afin de garantir la continuité de la production d'électricité et de maintenir l'équilibre offre/demande sur le territoire national. Cet arrêté autorisait uniquement des rejets thermiques légèrement supérieurs à ceux autorisés dans les DARPE. Seules 4 centrales ont utilisé cet arrêté, de façon parcimonieuse et temporaire et uniquement lorsque les autres ressources avaient été épuisées (mobilisation de tous les moyens de production, achats sur les marchés, effacements clients...).
Il est important de rajouter que le suivi national mis en place par le ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a conclu que les quelques rejets temporaires supérieurs aux prescriptions des arrêtés DARPE n'avaient eu aucun impact sur la faune et la flore.

Nous pouvons noter avec le recul qu’au cours de cette période exceptionnelle de l’été 2003, à aucun moment la sûreté des centrales nucléaires n'a été mise en défaut.

Le fonctionnement en bord de rivière d’un réacteur EPR est tout à fait possible. Ceci nécessiterait toutefois certains aménagements, comme des tours aéroréfrigérantes permettant le refroidissement de l’eau réchauffée lors de sa circulation dans l’installation avant sa restitution à la rivière en aval de l’installation. Ce type de refroidissement, dit en « circuit fermé », permet une prise d’eau nécessaire au refroidissement de l’installation très faible (environ 2 m3/s pour compenser l’évaporation dans les tours). Ce débit est à comparer aux 61 m3/s nécessaire pour le projet Flamanville 3 en bord de mer
Les caractéristiques de certaines installations, comme à la centrale électronucléaire de Civaux dans la Vienne, permettent de rejeter en aval de l’installation de l’eau à une température plus faible que celle pompée en amont de l’installation.

Question de : BENOIT jean-christophe - RENNES 35700 - le 13/02/2006
Bonjour,

J'aimerais savoir quel était l'avis d'EDF par rapport à ces risques pour l'EPR ?
1) le nucléaire iranien
2) la bombe électromagnétique, la bombe au graphite
3) le trafic maritime très important de la manche (la Hague et Flamanville)
4) l'impact (probabilité actuelle de 1/5000) d'un astéroide en 2036, quelles seraient les conséquences après impact d'un tel astéroide ?

plus l'avis d'EDF sur les 2 produits suivants bénéficiant des avancées des technologies d'efficacité énergétique :

-Del quantique : éclairage publique, domestique, etc
-signalisation de sécurité faible consommation.

Avec mes respects.

Copie à : Association Mayenne survoltée

6 pièces jointes (commentaire christophe : transmission par mail (documents pdf)

Réponse de : EDF
Votre question abord plusieurs sujets. Nous vous proposons d’y répondre point par point.

1) le nucléaire iranien
Une des missions du Groupe EDF est d’exploiter son parc de production d’électricité en toute sûreté.
Même si le groupe EDF suit avec attention ce qui se passe sur la scène internationale, il n’est pas dans ses attributions de se prononcer sur des questions se rapportant à la politique énergétique d’autres états.
L’affaire du nucléaire iranien fait l’objet de discussion dans les instances internationales telles que l’Agence Internationale pour l’Energie Atomique (AIEA). Nous vous rappelons la position du Conseil Affaires Générales Relations Extérieures (CAGRE) sur l’Iran au 30 janvier 2006 qui a marqué, notamment, sa préoccupation face à la reprise des activités liées à l’enrichissement et a appelé, comme l’AIEA, à la suspension complète de toutes les activités dangereuses iraniennes. L’Union européenne se concertera étroitement en vue de préparer la prochaine session extraordinaire du Conseil des gouverneurs de l’AIEA et soutiendra l’implication du Conseil de sécurité de l’ONU dans ce dossier afin de renforcer l’autorité de l’Agence. Les ministres ont souligné leur attachement à une solution diplomatique de la question nucléaire iranienne.

2) la bombe électromagnétique, la bombe au graphite

Il convient en premier lieu de noter que les installations d'EDF, y compris les centrales nucléaires, tout comme les autres installations industrielles, ne sont pas conçues pour assurer une protection intrinsèque contre les actes de guerre mettant en oeuvre des armes de destruction massive. La protection contre les actes de guerre relève en effet de la Défense Nationale et donc des moyens militaires.

Il est néanmoins possible de faire un certain nombre de commentaires sur ces armes considérées comme des armes de guerre.

L’impulsion électromagnétique est un phénomène qui a été mis en évidence au cours des essais atmosphériques d’armements nucléaires. L’IEM nucléaire est provoquée par l’action des rayonnements gamma libérés lors de l’explosion qui ionisent les molécules de l’air. Il s’ensuit une « onde de choc » électromagnétique qui se propage sur de grandes distances en suivant la courbure de l’ionosphère. Un courant électrique et un champ magnétique intenses sont ressentis au niveau du sol durant quelques microsecondes, libérant une puissance de plusieurs gigawatts sur un spectre de fréquence large, allant des basses fréquences à 100 MHz. Dans ce cas l’IEM n’est cependant que la résultante d’une explosion nucléaire, explosion dont les autres effets, sur les populations sont bien plus à craindre.

La bombe électromagnétique ou e-bombe (« electronic bomb ») est une arme conventionnelle (et non nucléaire) générant une impulsion électromagnétique (IEM) de forte puissance.
Une e-bombe est un armement regroupant un dispositif électromagnétique spécifique, un convertisseur d’énergie électrique, un dispositif de stockage d’énergie électrique pour maintenir la charge électromagnétique présente jusqu’à l’explosion et un explosif rapide pour déclencher l’ensemble. Il existe plusieurs technologies permettant d’obtenir une IEM conventionnelle, mais deux d’entre elles sont mûres et adaptées à la réalisation d’armements opérationnels. Il s’agit d’une part du générateur à compression de flux (Flux Compression Generator ou FCG) et d’autre part de l’oscillateur à cathode virtuelle (Virtual Cathode-Ray Oscillator ou vircator) évoqué dans l'article joint à votre question.
Sur le plan pratique, une e-bombe a une zone d’efficacité qui dépend de sa puissance, de l’altitude de l’explosion et du niveau de protection des équipements. Les armes aéroportées actuelles semblent être prévues pour des rayons d’efficacité au sol de l’ordre de 300 mètres.

La protection classique, envisagée par les militaires contre une IEM, repose sur le principe de la cage de Faraday : l’appareil à protéger est disposé à l’intérieur d’une enceinte métallique qui empêche le champ électromagnétique extérieur de pénétrer. On peut noter que les installations sensibles vis à vis de ces phénomènes, essentiellement les systèmes de contrôle-commande dans les centrales nucléaires, sont situés à l'intérieur de bâtiments en béton armé épais, très fortement ferraillés, et que la quantité et la densité de ces ferraillages font que les bâtiments se comportent comme des sortes de cage de Faraday.


Concernant la bombe au graphite, l’armée américaine développe depuis plusieurs années des munitions destinées à paralyser les équipements électriques sans les détruire définitivement. En explosant à proximité du sol, ces munitions libèrent des milliers de fibres de carbones microscopiques qui s’infiltrent dans les systèmes électriques afin d’y créer des court-circuits. Ces armes ont été utilisées pour la première fois contre l’Irak en 1991. Les munitions au graphite, utilisées par l’U.S. Air Force, sont vraisemblablement une version améliorée de ces dispositifs. Ces munitions provoquent court-circuits et encrassements en pulvérisant un nuage de graphite très conducteur sur les installations électriques. Cependant ces armements ne détruisent pas les installations; un nettoyage soigneux et quelques réparations mineures – fusibles et disjoncteurs – suffisent, semble-t-il, à les remettre en état. Ces méthodes relèvent donc principalement de l’arme psychologique, selon les militaires.
Là aussi, il convient de noter qu'il s'agit d'armes de guerre et que, comme déjà indiqué ci dessus, les installations d'EDF y compris les centrales nucléaires, tout comme les autres installations industrielles, ne sont pas conçues pour assurer une protection intrinsèque contre les actes de guerre. La protection contre les actes de guerre relève en effet de la Défense Nationale et donc des moyens militaires.

3) le trafic maritime très important de la manche (Flamanville)

Du fait de son importance, l’analyse du trafic maritime dans la Manche a été menée avec précision dès la construction des réacteurs 1 et 2 de Flamanville. Elle a été réactualisée dans le cadre du projet Flamanville 3. Cette analyse fait l’objet d’un chapitre de l’étude de Dangers qui sera soumise à l’enquête publique, si le projet est confirmé à l’issue du débat public.
Nous pouvons d’ores et déjà vous préciser que du fait de l’éloignement des routes maritimes par rapport au site de Flamanville, la quantification du risque d’échouage d’un navire, puis l’agression de la centrale par une partie de la cargaison relâchée, permet d’estimer ce risque comme résiduel.

4) l'impact (probabilité actuelle de 1/5000) d'un astéroïde en 2036, quelles seraient les conséquences après impact d'un tel astéroïde ?
La réponse à cette question vous a déjà été apportée. Nous vous en faisons copie.
Selon les scientifiques de l’agence spatiale américaine (NASA), les chances actuelles que cet astéroïde touche la Terre sont de 0,018%, soit un degré de 1 sur 10 sur l'échelle de Turin (cette échelle comprend 10 degrés et évalue les probabilités d'impact d'astéroïdes ou comètes avec la Terre).
Selon la Nasa toujours, "dans l'hypothèse improbable où cet astéroïde devait percuter notre planète ", les conséquences seraient dramatiques pour l’humanité toute entière.
Si Apophis devait tomber dans l’océan (qui couvre 77% de la surface de la Terre), il provoquerait un tsunami de grande ampleur.
Cet astéroïde, en cas d'impact avec la terre, pourrait plonger la terre sous une couche épaisse de poussières et de débris, obscurcissant le ciel pour des milliers d’années. La collision dégagerait une énergie équivalente à 870 000 000 kilotonnes. C’est environ 60 000 fois l’impact d’une bombe nucléaire : à titre de comparaison, la bombe larguée sur Hiroshima le 6 août 1945 avait une puissance d'environ 15 kilotonnes.
Le risque sismique a été une préoccupation majeure lors de la conception et de la construction des centrales nucléaires. Cependant, en regard d’un tel scénario, aucun équipement et aucune vie dans un rayon de plusieurs centaines de kilomètres ne pourrait subsister.

5) Utilisation de produits de haute technologie

Le Groupe EDF est engagé dans une démarche volontariste de maîtrise de la demande d'énergie et de réduction des émissions de CO2, en cohérence avec les orientations de la politique énergétique du pays. Le Groupe EDF propose à ses clients des conseils, des informations et des services (politique tarifaire, isolation des logements etc...) en matière de Maîtrise de la Demande d'Energie (MDE). Dans ce cadre, il intègre dans ses offres toutes les avancées technologiques qui ont prouvé leurs capacités à répondre à des demandes industrielles, pour en faire bénéficier l’ensemble de ses clients. Les DEL quantique auxquelles vous faites référence pourraient remplacer à l’avenir nos lampes à incandescence, mais elles ne sont malheureusement aujourd’hui qu’au stade de la recherche et du développement.

Pour l'avenir, cet engagement en faveur de la MDE va être non seulement maintenu mais renforcé. L'énergie est un bien rare et les changements climatiques nous imposent d'agir vite.

Voici les trois domaines d'action principaux pour EDF :
- développer les offres de services pour aider tous nos clients (y compris les collectivités locales) à maîtriser leur facture énergétique (information, conseil, diagnostic, optimisation des consommations, maintenance des installations...) ;
- réduire la consommation énergétique des logements et bâtiments tertiaires en maintenant le niveau élevé de qualité environnementale dans le neuf et en développant des offres dans la rénovation du parc existant (isolation thermique, système de chauffage, compléments renouvelables tels que capteurs solaires et pompes à chaleur) ;
- poursuivre l'effort en matière de recherche et développement : le budget R&D dans ce domaine a été quadruplé en quatre ans et atteint18 Millions d'euros chaque année dans cette action (ex: pompes à chaleur haute température, gestion programmée de certains usages,...).

Question de : BENOIT jean-Christophe - RENNES 35700 - le 16/02/2006
1) Si le projet est maintenu, pourquoi ne pas implanter l'EPR en Ille et Vilaine, par exemple entre Saint-Malo et la Pointe du Groin ? avantage : en bord de mer, proche de l'agglomération rennaise, diminution d'environ 70 Kms de la ligne THT initiale.
2) Comment être assuré, sur le plan géopolitique sur les 20,30,50, ou 100 ans avenir, de la pérennité de l'approvisionnement en uranium ?
3) Est-ce que des modifications de paramètres de fonctionnement de l'EPR permettraient d'obtenir du plutonium à usage militaire ?
4) Le plutonium issu du cycle de combustion de l'EPR, pourrait-il servir cependant à la réalisation d'armes "sales" (dissémination, utilisation avec des obus ou des missiles conventionnels ? )
5) Est-ce que tout l'uranium consommé par l'EPR est de l'uranium en moins pour des usages militaires ?
6) Ceux qui font actuellement le choix du nucléaire, ne seront peut-être plus là dans 40 ou 50 ans, en cas de problèmes, qui rendra des comptes à leur place ?
7) Pourquoi faut-il déconstruire et démanteler une centrale nucléaire en fin de vie, ne peut-on les laisser en état sous surveillance et attendre que la radioactivité diminue, n'est ce pas le moyen le plus économique et sûr ? (pas de démantèlement, de transport de déchets dangereux, etc ...) les lignes THT sont-elles aussi démantelées ? que fai-on de cet emplacement aprés ?
8) Pour lutter contre les GES, est -ce que EDF va mettre en place un plan incitatif de déplacement écologique pour ses personnels (achat de vélos par exemple + réalisation d'abris),
9) Les personnels des centrales de Flamanville s'approvisionnent-ils de préférence en produits agricoles biologiques locaux (lait, oeufs, viandes, fruits, poissons, etc.) ?
10) Peut-on se baigner à proximité immédiate des centrales de Flamanville ?
11) La problématique des GES est globale : il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre. Aussi les personnes qui défendent le nucléaire pour ses faibles émissions et sa "faible pollution" ferait bien de critiquer la trés laxiste réglementation sur les quantités émises de GES des 130 incinérateurs français, combien rejettent-ils de gaz à effet de serre par an ?
plus la pollution générée (dioxine, métaux lourds, etc.), la question est les centrales nucléaires du futur pourront-elles servir à supprimer les usines d'incinération ?
12) N'est-ce pas risqué d'avoir 3 réacteurs côte à côte ?, si l'un a de gros problèmes : une explosion, par exemple, ne risque-t-elle pas d'endommager les 2 autres ?
13) Que se passerait-il pour le projet d'EPR de Flamanville, si un gros problème se produisait sur l'EPR finlandais ?
14) Si l'EPR est décidé, et si lors de la réalisation de la phase d'industrialisation était nconstaté un problème technique présentant de gros risques (qui le constaterait ? ) . Est-ce que EDF referait des études de conception quitte à perdre 2, 3 ans sur les délais de réalisation ?
15) L'EPR à la norme HQE est- ce possible ?, ainsi que les logements et équipements sportifs et scolaires (p72) ?
16) Sur un projet à 3 ou 4 milliards d'euros n'y a-t-il vraiment pas la possibilté de réduire de façon plus ambitieuse (d'un facteur 100) les rejets chimiques annuels maximaux annoncés p47 du dossier du Maître d'Ouvrage ?
17) Si chacun des rejets chimiques est sans danger, quand est-il de la toxicité globale de l'ensemble des rejets (effet de synergie) ?
18) Est-il prévu un arrêt d'urgence automatique du réacteur en cas de dérive vers un fonctionnement à risque ? Quelle est la marge de sécurité associée en %, en heures etc. ?
19) Est-ce qu'une minute avant que le coeur entre en fusion, l'EPR est rentable ?
20) Les impératifs de sécurité de fonctionnement sont-ils supérieurs aux impératifs de rentabilité ?
21) Est-ce qu'EDF va plus loin dans la sûreté de fonctionnement de l'EPR que les exigences réglementaires ?
22) Sur un projet aussi coûteux, n'y a t-il pas un procédé plus écologique (micro grillage, ionisation de l'eau de mer, etc.) pour protéger les circuits de refroidissement plutôt que d'utiliser de l'eau de Javel ?
23) Est-ce que vu son son déficit, la France est encore un pays assez riche pour construire et investir dans le nucléaire ?
24) Que pense EDF de la revue "déchets nucléaires le casse tête" éditée par le réseau sortir du nucléaire ?
25) Est-ce que la combustion du MOX produit des déchets encore plus radioactifs et encore moins gérables ?

Avec mes respects

JC BENOIT

Réponse de : EDF
Votre question aborde un grand nombre de sujets distincts. Nous vous proposons d’y répondre point par point.

1) Si le projet est maintenu, pourquoi ne pas implanter l'EPR en Ille et Vilaine, par exemple entre Saint-Malo et la Pointe du Groin ? avantage : en bord de mer, proche de l'agglomération rennaise, diminution d'environ 70 km de la ligne THT initiale.
Suite à la décision d'engager le processus de construction d'une centrale électronucléaire tête de série EPR, EDF a examiné ses 19 sites de production électronucléaire actuels, en recherchant les meilleures conditions d’accueil, et le site de Flamanville est apparu comme le plus pertinent pour la tête de série EPR.

- Il dispose en effet de la capacité foncière nécessaire et de pré-aménagements pour de nouvelles unités de production en plus des 2 unités qui s'y trouvent actuellement.
- La situation du site en bord de mer lui confère en outre une capacité importante de refroidissement et évite la construction d’une tour de refroidissement, ce qui réduit sensiblement les délais et les coûts.
- Par ailleurs, les industries qui travaillent pour le nucléaire sont très bien implantées dans la région de Flamanville où l’activité de COGEMA (usines de La Hague) et de la DCN (Direction des Constructions Navales) reste très soutenue.
- Enfin, le projet de Flamanville 3 a fait l’objet d’un consensus fort et d’une large mobilisation des élus et des acteurs économiques locaux.

Pour toutes ces raisons, EDF a choisi le site de Flamanville pour construire sa tête de série EPR en France.

Néanmoins, l'accroissement de la capacité de production du Nord Cotentin ne peut se faire sans développer le réseau de transport d'électricité. Plus précisément, les études réalisées par le RTE montrent que, pour garantir en permanence la sûreté de fonctionnement du système électrique français lors de la mise en service de Flamanville 3, il serait nécessaire de construire une nouvelle ligne électrique à 400 000 volts.

Cette ligne de transport serait nécessaire principalement pour des raisons de stabilité du réseau électrique.
Ce point particulier est traité dans le cadre du débat public "Cotentin -Maine". Vous trouverez tous les renseignements sur le projet et le débat public sur le site www.debatpublic-thtcotentin-maine.org.

2) Comment être assuré, sur le plan géopolitique sur les 20,30,50, ou 100 ans avenir, de la pérennité de l'approvisionnement en uranium ?
Contrairement aux réserves de pétrole et de gaz, les réserves d’uranium se situent dans plusieurs pays politiquement stables (Canada ou Australie notamment) et bien répartis géographiquement.
Les réserves connues atteignent environ 4 millions de tonnes selon l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA). Elles dureraient environ 60 ans au rythme actuel de consommation, sans traitement-recyclage du combustible, c’est à dire la fabrication de combustible à partir de matières récupérées des combustibles usés.
L’AIEA estime à 16 millions de tonnes les réserves non encore découvertes, ce qui augmenteraient significativement la durée de consommation de l’ordre de 200 ans suivant les prévisions.
De plus, la mise en exploitation, au-delà de 2040, des nouveaux réacteurs dits de génération 4 pourrait progressivement diviser par 60 la consommation d’uranium naturel et augmenter ainsi d’autant la durée des réserves disponibles, soit plus de 10 000 ans au taux de consommation actuel.

Par ailleurs, à la différence des combustibles fossiles, l’uranium naturel ne représente que 5 % du prix du kWh produit à partir des unités électronucléaires contre 50 à 70 % pour les combustibles fossiles.
Cette caractéristique permettra l’exploitation future de gisements qui ont des coûts d’extraction deux ou trois fois supérieurs à ceux d’aujourd’hui et ainsi de diversifier, si besoin, nos approvisionnements en fonction du contexte géopolitique du moment.

3) et 4) Est-ce que des modifications de paramètres de fonctionnement de l'EPR permettraient d'obtenir du plutonium à usage militaire ?
Le plutonium issu du cycle de combustion de l'EPR, pourrait-il servir cependant à la réalisation d'armes "sales" (dissémination, utilisation avec des obus ou des missiles conventionnels ? )
En France, le nucléaire civil et le nucléaire militaire sont deux activités distinctes. EDF intervient uniquement dans les activités de production d’électricité à partir d’énergie nucléaire, donc de nucléaire civil.
Tout d’abord, nous tenons à préciser qu’une modification d’un paramètre de fonctionnement de l’EPR ne peut pas nous permettre d’obtenir du plutonium à usage militaire. Il faut savoir que les réacteurs à eau pressurisée (type de réacteurs en fonctionnement en France ainsi que EPR) utilisent du combustible faiblement enrichi en uranium 235. Cet enrichissement est inférieur à 5 %, donc très loin des niveaux nécessaires pour une utilisation détournée et malveillante. L’utilisation d’un combustible à fort taux de combustion sur l’EPR renforce encore ces garanties de non-proliférationn du fait de l’obtention d’un plutonium encore plus pollué par des isotopes pairs, isotopes indésirables pour des utilisations militaires.
Cela n’empêche pas EDF et les pouvoirs publics d’avoir défini des procédures très strictes d’exploitation des centrales nucléaires et de gestion du combustible et des déchets nucléaires. L’objectif est de prévenir tout incident pouvant porter atteinte à la sûreté nucléaire mais également tout utilisation à des fins autres que la production d’électricité.


5)Est-ce que tout l'uranium consommé par l'EPR est de l'uranium en moins pour des usages militaires ?
Nous ne comprenons pas le sens de votre question car tous les réacteurs à eau sous pression, dont l’EPR, utilisent un combustible très faiblement enrichi en uranium 235 alors, qu’à notre connaissance, un enrichissement beaucoup plus important est nécessaire pour un usage militaire.

6)Ceux qui font actuellement le choix du nucléaire, ne seront peut-être plus là dans 40 ou 50 ans, en cas de problèmes, qui rendra des comptes à leur place ?
EDF établit son projet dans le cadre des orientations de la politique énergétique actuelle qui maintient l'option nucléaire ouverte ( loi de programme du 13 juillet 2005 ).
La mission d'EDF est d'assurer l'exploitation et la sûreté des centrales nucléaires en toute circonstance.
Les scénarios politiques relèvent des pouvoirs publics et du parlement. EDF, pour sa part, se conformera aux orientations de la politique énergétique du pays dans la conduite de ses projets.
De plus, le contrôle de l’industrie nucléaire dans les différents pays du monde est toujours effectué par des organismes d’état. Ces mêmes pays sont aussi organisés autour de l’Agence Internationale pour l’Energie atomique (AIEA) pour qu’un contrôle et une surveillance soit effectué sur cette industrie.

7)Pourquoi faut-il déconstruire et démanteler une centrale nucléaire en fin de vie, ne peut-on les laisser en état sous surveillance et attendre que la radioactivité diminue, n'est ce pas le moyen le plus économique et sûr ? (pas de démantèlement, de transport de déchets dangereux, etc ...) les lignes THT sont-elles aussi démantelées ? que fait-on de cet emplacement après ?
Responsable de la conception, la construction et l’exploitation de ses centrales, EDF l’est également de leur déconstruction. La déconstruction est une étape normale de la vie d’une centrale nucléaire, prévue dès sa conception. C’est en quelque sorte une construction à l’envers qui se déroule en 3 phases définies par l’Agence Internationale de l’Energie atomique (AIEA) :
- la première phase correspond à la mise à l’arrêt du réacteur, au déchargement du combustible et à la vidange des circuits.
- La deuxième phase correspond à la déconstruction des installations (à l’exception du bâtiment réacteur) et à l’évacuation des déchets vers des centres de stockage agréés,
- La troisième phase correspond au démontage du bâtiment réacteur. A l’issue de cette étape, la surveillance n’est plus nécessaire et le site peut être réutilisé.
Pour déconstruire ses 8 réacteurs de première génération ainsi que le réacteur de Creys-Malville actuellement à l’arrêt, EDF a choisi de mettre en œuvre une stratégie de déconstruction immédiate sur 25 ans. Pour mener à bien cette stratégie, l’entreprise a créé à Lyon une structure spécifiquement dédiée à la déconstruction, le Centre d’Ingénierie Déconstruction et Environnement.

Au terme de la déconstruction totale des installations nucléaires, le niveau de radioactivité sur les sites sera identique à ce qu’il était avant l’exploitation .EDF restera propriétaires des sites « réhabilités » qui conserveront une vocation industrielle.

Comme les centrales en fonctionnement, les centrales en déconstruction sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Sûreté nucléaire française. La déconstruction est réalisée dans le cadre d’un décret gouvernemental spécifique, établi à la suite des opérations de déconstruction.

8) Pour lutter contre les GES, est -ce que EDF va mettre en place un plan incitatif de déplacement écologique pour ses personnels (achat de vélos par exemple + réalisation d'abris),
EDF, en tant qu’entreprise fournisseur d’énergie, a toujours été engagée dans des actions de maîtrise de la demande d'énergie (politique tarifaire, isolation des logements etc...). Cet engagement va être non seulement maintenu mais renforcé car l'énergie est un bien rare et les changements climatiques nous imposent d'agir vite.

EDF, mène bien évidemment des actions en interne et localement pour limiter la consommation du personnel. Nous pouvons donner comme exemple les coupures de chauffage des locaux durant les nuits et les week-ends, l’extinction automatique de tous les ordinateurs (pas de mode veille).
Du fait de la dangerosité des 2 roues en ville, il n’est pas recommandé au personnel EDF de se déplacer en bicyclette sur le trajet domicile-travail. Néanmoins, le parc automobile d’EDF comporte une grande part de véhicules électriques, donc non polluants.

9) Les personnels des centrales de Flamanville s'approvisionnent-ils de préférence en produits agricoles biologiques locaux (lait, oeufs, viandes, fruits, poissons, etc.) ?
Aucune étude n'est disponible concernant l'alimentation des salariés d'EDF Flamanville, alimentation qui relève par ailleurs du domaine des libertés individuelles de chaque citoyen. Il n'y a cependant aucune raison pour qu’ils ne veuillent pas consommer de produits biologiques de la région, comme le reste de la population.

En effet, EDF-Flamanville n'a pas d'influence significative sur la radioactivité enregistrée dans la région, comme le confirment les mesures effectuées à la fois par les équipes de la centrale mais aussi les analyses faites par les laboratoires indépendants de l'IRSN (Institut de Recherche et de Sûreté Nucléaire).
Chaque année, ce sont quelques 10000 analyses qui viennent étayer cette constatation. Cela a été confimé lors d'études menées dans le Cotentin en novembre 2000, par des laboratoires européens indépendants, à la demande d'une association citoyenne. La conclusion de leurs travaux peut se résumer ainsi : la radioactivité naturelle prédomine largement sur la radioactivité artificielle. En outre, l'estimation de l'impact radiologique de la centrale est fondée sur des hypothèses vraiment majorantes. Elle se fait au moyen de codes de calcul qui déterminent à partir des activités rejetées dans l'année, la dose reçue par des groupes "théoriques" (appelés groupes de référence) de personnes les plus exposées. Ainsi, les calculs de dose sont réalisés pour des personnes supposées habiter et travailler en permanence (365 jour par an) à proximité de la centrale, sous les vents dominants et se nourrissant exclusivement de produits locaux (légumes, produits laitiers, mais aussi oeufs, viande, poissons...). Le calcul de dose prend en compte les différentes voies d'exposition possibles externes et internes (par inhalation et ingestion). Les résultats des calculs donnent la valeur de dose de 40 micro Sievert, soit moins de 5% de la valeur limite fixée par le code de la santé publique (1 milliSievert) en-dessous de laquelle les instances internationales considèrent le risque sanitaire comme faible.

10) Peut-on se baigner à proximité immédiate des centrales de Flamanville ?
Bien sûr, qu'il est possible de se baigner à proximité immédiate de la centrale de Flamanville ! Les touristes, par ailleurs, sont nombreux qui viennent profiter de la qualité des plages et des eaux de baignades. Les plages qui jouxtent la centrale obtiennent chaque année le label "Pavillon Bleu", reflet de leur qualité environnementale. En outre, l'association District Les Pieux Natation organise régulièrement le "tour du Platé", une course à la nage au large de la centrale. Cette compétition, entre le port de Diellette à quelques centaines de mètres de la centrale de Flamanville et la plage de Siouville, regroupe des compétiteurs de tout le département de la Manche.

L’évaluation des conséquences sanitaires des rejets radioactifs liquides et gazeux est faite au moyen de codes de calculs, comme nous venons de vous l’expliquer, qui déterminent, à partir des activités rejetées annuellement et des différentes voies d’exposition (voie interne comme l’ingestion ou voie externe comme l’exposition sur les plages), la dose efficace annuelle reçue par les personnes du public vivant au voisinage du site dans la zone la plus impactée par les rejets gazeux et ayant des activités qui les exposent plus particulièrement aux rejets liquides ; ces personnes sont appelées « groupe de référence ». Cette modélisation permet de donner un ordre de grandeur de l’exposition du groupe de référence. L’absence d’impact est vérifiée par comparaison de la dose efficace totale à la dose limite de 1 mSv (milliSievert) figurant dans le code de la santé publique (article R1333.8).

Le groupe de référence (supposé être le plus impacté par les rejets liquides) est constitué des habitants des communes proches de la centrale, susceptibles de fréquenter les plages proches du site, de se baigner à proximité, de pratiquer la pêche près de la côte ou de consommer les produits de la « pêche locale », pêchés à proximité des ouvrages de rejet.

Le groupe de référence pour le site de Flamanville (les centrales de Flamanville 1-2 et l’EPR si celui-ci est construit) est constitué par les habitants du hameau « Les Hougues » qui pourraient cumuler l’effet des expositions aux rejets gazeux et aux rejets liquides des unités de production Flamanville 1-2 et Flamanville 3, par une consommation exclusive d’aliments produits localement ou pêchés au niveau des rejets et par des séjours réguliers sur les plages des anses de Vauville et Sciotot.
Pour l’adulte habitant aux Hougues, la dose efficace annuelle totale due aux rejets radioactifs liquides et gazeux des trois tranches est estimée, à partir de calculs très enveloppes, à moins de 40 μSv/an pour les rejets ce qui est bien inférieur à la limite fixée à 1 mSv par l’article R1333.8 du Code de la Santé Publique.

11) La problématique des GES est globale : il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre. Aussi les personnes qui défendent le nucléaire pour ses faibles émissions et sa "faible pollution" ferait bien de critiquer la très laxiste réglementation sur les quantités émises de GES des 130 incinérateurs français, combien rejettent-ils de gaz à effet de serre par an ?
plus la pollution générée (dioxine, métaux lourds, etc.), la question est les centrales nucléaires du futur pourront-elles servir à supprimer les usines d'incinération ?
Nous sommes tout à fait d’accord avec vous, mais même si le Groupe EDF mène un très grand nombre d’actions pour limiter les émissions des gaz à effet de serre, il ne peut être seul dans cette démarche.
Ce sont les pouvoirs publics qui ont la responsabilité de la politique énergétique de la France. Un pas significatif a été réalisé avec la loi fixant les orientations de la politique énergétique de la France en juillet 2005. Un des 4 axes de cette loi fixe clairement l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Même si le nucléaire et l’hydroélectricité ne résoudront pas seuls la problématique mondiale du réchauffement climatique, ils y contribuent en évitant chaque année l’émission de 4,4 milliards de tonnes de CO2, ce qui représente 16 % des émissions mondiales.

12) N'est-ce pas risqué d'avoir 3 réacteurs côte à côte ?, si l'un a de gros problèmes : une explosion, par exemple, ne risque-t-elle pas d'endommager les 2 autres ?
Tous les sites nucléaires actuellement en exploitation en France accueillent au moins deux réacteurs (9 sites accueillent au moins 4 réacteurs).

Par ailleurs, on peut noter que lors de la demande de création d’un nouveau réacteur, EDF doit remettre un dossier comportant le rapport de sûreté, une étude d’impact du futur réacteur sur l’environnement, ainsi qu’une étude de dangers recensant l’ensemble des risques, nucléaires ou pas, pouvant avoir un impact sur le futur réacteur ainsi que sur les réacteurs déjà en place. Une fois le recensement réalisé, tout est mis en place pour éviter un quelconque impact d’un réacteur sur l’autre.
En tout état de cause, on peut rappeler que l’ensemble des activités de conception, de construction et d’exploitation des centrales nucléaires est soumis au contrôle strict de l’autorité de sûreté nucléaire française.

13) Que se passerait-il pour le projet d'EPR de Flamanville, si un gros problème se produisait sur l'EPR finlandais ?
La construction d’un réacteur EPR en Finlande a débuté en septembre 2005 et devrait produire ses premiers kilowattheures en 2009.
EDF suit précisément l’avancement des études et des travaux et serait tout de suite alertée par un éventuel problème qui surviendrait durant la construction. En fonction de la nature du problème rencontré en Finlande (générique ou spécifique à ce réacteur-là), EDF prendrait ses dispositions pour que celui-ci ne se reproduise plus.

14) Si l'EPR est décidé, et si lors de la réalisation de la phase d'industrialisation était constaté un problème technique présentant de gros risques (qui le constaterait ? ) . Est-ce que EDF referait des études de conception quitte à perdre 2, 3 ans sur les délais de réalisation ?

Avant de débuter la construction, EDF doit recevoir de la part des pouvoirs publics l’autorisation de construction (décret d’autorisation de construction) qui n’est émis qu’à l’issue d’une instruction minutieuse de la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (DGSNR) et de son appui technique (l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire – IRSN). Cette instruction se poursuit tout au long du chantier et si des raisons de sûreté l’imposent, des études complémentaires sont menées par EDF.
Si un éventuel problème intervenait, constaté soit par EDF soit par l’autorité de sûreté nucléaire, EDF n’hésiterait pas à suspendre le chantier pour une durée indéterminée et ce, jusqu’à ce que le problème soit résolu. Cette situation a déjà eu lieu par le passé. Lors du chantier de construction de la centrale de type « N4 » de Chooz dans les Ardennes, le chantier a dû être interrompu durant plus de 2 ans pour un problème technique générique sur ce type de réacteur.

15) L'EPR à la norme HQE est- ce possible ?, ainsi que les logements et équipements sportifs et scolaires (p72) ?
Toute l’entreprise EDF est certifiée ISO 14001, c’est-à-dire la norme internationale en matière d’environnement. Comme tous les sites EDF en France, le site de Flamanville est certifié ISO 14001. Si le projet est confirmé à l’issue du débat public, le chantier Flamanville 3 engagera également une démarche pour obtenir cette certification ISO 14001.
De plus, dans son contrat de service public, EDF s’est engagée à limiter les émissions de gaz à effet de serre de sa responsabilité. Dans ce cadre, une annexe « environnement » sera jointe à chacun des contrats qui seront passés pour la construction et la maintenance de Flamanville 3 ; annexe très précise listant l’ensemble des points sur lesquels les entreprises sous-traitantes doivent s’engager.

Pour ce qui concerne la construction éventuelle de logements ou équipements sportifs, ils seraient de la responsabilité des collectivités locales d’en assurer le suivi suivant les normes qui leur appartiennent.

16) Sur un projet à 3 ou 4 milliards d'euros n'y a-t-il vraiment pas la possibilité de réduire de façon plus ambitieuse (d'un facteur 100) les rejets chimiques annuels maximaux annoncés p47 du dossier du Maître d'Ouvrage ?
Le suivi et le contrôle de l'environnement réalisé depuis l'ouverture du site de Flamanville n'ont pas mis en évidence de perturbation significative des écosystèmes terrestre et marin due au fonctionnement des réacteurs 1 et 2.

La protection de l’environnement est un objectif permanent d’EDF qui a divisé les rejets de ses unités de production électronucléaire par 50 pour les unités 900 MW et 100 pour les unités 1300 MW depuis la mise en service.

Tout est fait pour limiter encore, autant que faire se peut, les rejets de nos centrales nucléaires mais nos rejets étant déjà très faibles, il nous paraît très difficile de les diviser encore d’un facteur 100 comme vous le suggérez. Néanmoins, par la règle que nous appliquons, du progrès permanent, inscrite en particulier dans la norme qualité environnementale ISO 14001, nous continuerons à mener toutes les actions possibles pour minimiser nos impacts environnementaux et en particulier nos rejets.

17) Si chacun des rejets chimiques est sans danger, quand est-il de la toxicité globale de l'ensemble des rejets (effet de synergie) ?
Votre question porte sur l’impact des rejets chimiques des centrales et leur éventuelle toxicité globale.
L’impact cumulé des rejets dans l’environnement est évalué lors des campagnes d'études qu'EDF et des organismes indépendants (IFREMER, universités,…) réalisent dans l’environnement autour des sites nucléaires. Les paramètres mesurés sont des indicateurs globaux de qualité et prennent donc en compte l’impact de l’ensemble des produits rejetés, il en est de même des suivis hydrobiologiques.
Aucune des études réalisées autour des sites nucléaires EDF jusqu'à ce jour n'a mis en évidence une évolution anormale du milieu.
Ainsi, plus de 5 000 prélèvements sont réalisés chaque année dans l’environnement autour du site de Flamanville donnant lieu à plus de 10 000 analyses.

Concernant l’impact sanitaire, il faut bien faire la différence entre :
· la toxicité des substances chimiques, c'est-à-dire leur effet potentiel sur la santé, connue grâce aux études sur les travailleurs exposés manipulant ces produits, aux études épidémiologiques en population générale et aux études expérimentales (animales notamment),
· et l'impact sanitaire proprement dit, c'est-à-dire l'évaluation des éventuels risques sanitaires associés au rejet de ces substances dans l’environnement, dans le cadre du fonctionnement normal des centrales nucléaires, et qui prend en compte, non seulement le potentiel toxique de la substance, mais la dose, la voie d'exposition (ingestion, inhalation, contact cutané) et la durée d'exposition.

Il faut également rappeler que les rejets chimiques des sites respectent les seuils fixés par l'administration et qui sont établis de manière à prévenir tout impact sanitaire.

Les produits chimiques rejetés par les centrales nucléaires créent des expositions plus ou moins longues à de faibles doses de substances chimiques.
Chaque site en évalue l'impact sanitaire à l’aide de modèles de calculs, afin de s'assurer que ces produits ne génèrent pas d'effet sur la santé des populations environnantes.
L'ensemble des résultats des modélisations réalisées à ce jour, compte tenu des faibles concentrations des produits chimiques dans le milieu aquatique attribuables à la centrale nucléaire considérée, ne permet pas de déceler d’éventuels effets sanitaires, tant chez les adultes que chez les enfants en bas âge.

Cette évaluation des risques sanitaires, site par site, s'appuie sur des référentiels méthodologiques : le Guide de lecture de la méthodologie EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires) préconisée par l’INVS (Institut National de Veille Sanitaire), les référentiels de rédaction de l'INERIS (Institut National de l'Environnement industriel des RISques), la circulaire de la DGS (Direction Générale de la Santé) du 11 avril 2001…

Elle repose :
· Pour les effets non cancérigènes (à seuil), sur la comparaison des données issues de l'évaluation des expositions avec les valeurs des seuils de référence déterminés par les organisations sanitaires internationales. Le résultat est binaire : soit il dépasse le seuil (>1) et peut avoir un effet sanitaire, soit il ne le dépasse pas (<1) et la survenue d'effets sur la santé peut être exclue.
· Pour les effets cancérigènes (sans seuil), sur le calcul de la probabilité d'apparition de ces effets. On fait l'hypothèse que seule une dose de 0 pourrait donner un risque égal à 0 et que, dès lors qu'il y a exposition à une molécule, il y a augmentation du risque de déclencher le cancer considéré. Le résultat est donc quantitatif : il est exprimé sous la forme d'une probabilité supplémentaire de survenue d'un cancer du fait de l'exposition à la dose de substance étudiée.
L’OMS utilise 10-5 (1 risque supplémentaire de cancer lié à l'exposition à la substance sur 100 000 personnes exposées) et l’US-EPA ( United States - Environnemental Protection Agency) utilise 10– 6 comme valeur repère d'acceptabilité.
Actuellement aucune valeur n'est actuellement fixée par les autorités françaises chargées d'examiner les dossiers de demande de renouvellement des autorisations de prise d'eau et de rejets. Il est toutefois admis qu’un risque supérieur à 10– 4 n’est pas acceptable.

Les évaluations de risques sanitaires sont réalisées substance par substance, les augmentations de risque cancérigène calculés sont additionnés. Pour les effets sans seuil, l’état actuel des connaissances scientifiques ne permet pas une évaluation satisfaisante des effets liés au mélange de substances. Les services de recherches d’EDF et le service des études médicales d’EDF participent à des recherches dans ce sens. Par contre les calculs tiennent compte des concentrations avant rejet et sont donc majorants.


18) Est-il prévu un arrêt d'urgence automatique du réacteur en cas de dérive vers un fonctionnement à risque ? Quelle est la marge de sécurité associée en %, en heures etc. ?
Comme tous les réacteurs à eau sous pression actuellement en fonctionnement en France et dans le monde, l’EPR aura bien entendu un système d’arrêt automatique d’urgence en cas de dérive d’un ou de plusieurs paramètres de fonctionnement. Ce signal d’arrêt d’urgence est diversifié, c’est à dire qu’il est basé sur plusieurs paramètres dont la cinétique de la dérive est différente. Il y a donc différents possibilités d’actionner les sécurités en cas de non sollicitation accidentelle par le premier signal.

A noter que ces arrêts automatiques interviennent régulièrement sur les centrales en exploitation (en moyenne 1 par réacteur et par an). Dans la plupart des cas, le réacteur peut remonter en puissance très rapidement, après analyse de la situation et des raisons qui ont provoqué l’arrêt automatique. Mais dans tous les cas, la sûreté reste la priorité absolue et en aucun cas, la rentabilité ne prendra le pas sur la sûreté. Par conséquent, on préfère arrêter le réacteur et comprendre ce qui se passe que prendre le moindre risque en exploitation.


19) et 20) Est-ce qu'une minute avant que le cœur entre en fusion, l'EPR est rentable ?
Les impératifs de sécurité de fonctionnement sont-ils supérieurs aux impératifs de rentabilité ?
Pour EDF, la sûreté nucléaire est et restera une priorité absolue. Grâce à la rigueur et la compétence de plus de 40 000 salariés et partenaires, les ingénieurs et techniciens d'EDF exploitent en toute sûreté depuis plus de 20 ans, le premier parc nucléaire au monde.
La sûreté réside à la fois dans le respect scrupuleux de toutes les règles et les procédures de sécurité et dans un contrôle exhaustif et très strict du bon respect de ces règles. EDF est responsable de la sûreté de ses installations. Il est donc de sa responsabilité d'assurer le contrôle de ses activités en toute transparence. En complément des contrôles internes, des contrôles externes sont régulièrement effectués par les ingénieurs de la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection. Des inspections programmées, mais aussi inopinées sont ainsi effectuées sur chaque installation nucléaire (400 visites par an sur l’ensemble des sites nucléaires d’EDF) dont les résultats sont consultables sur les sites internet.

En France, la durée de vie des installations nucléaires n’est pas définie a priori par la réglementation, mais leur autorisation de fonctionnement est reconduite tous les 10 ans à la suite d’une réévaluation de sûreté de toute l’installation. Les visites décennales sont également l’occasion d’effectuer des modifications de l’installation pour améliorer encore sa sûreté et son efficacité et tenir compte du retour d’expérience international. C’est au terme de ces visites que l’Autorité de Sûreté Nucléaire donne son accord pour fonctionner encore 10 ans jusqu’à la visite décennale suivante.
Ces visites décennales ont un coût important pour EDF. A titre d'exemple, dans le cadre de ces visites, 250 millions d'euros seront dépensés pour la sûreté des 20 réacteurs du palier 1300 MWe. Ce chiffre s’ajoute à ce que dépense EDF pour la maintenance de son parc de production nucléaire (en dehors des visites décennales) : 2 milliards d’euros par an. Ce sont des dépenses que tout exploitant qui dispose d’un parc de production se doit de réaliser afin d’entretenir son outil industriel pour le faire fonctionner en toute sûreté.


Par ailleurs, concernant la rentabilité d’EPR, si EDF souhaite construire dès aujourd’hui un premier réacteur EPR sur le site de Flamanville c’est avant tout pour préparer l’éventuel renouvellement du parc. De plus, la tête de série EPR serait compétitive face aux autres moyens de production. En effet, le coût de la production d’électricité à partir du réacteur EPR tête de série, est estimé à 43€/MWh. Ce coût comprend la totalité des frais d'études et de développement d’une série de réacteurs EPR. Pour information, le coût de la production nucléaire à partir d'un réacteur EPR faisant partie d'une série de 10 unités est de 35€/MWh.
Le réacteur EPR tête de série serait donc tout à fait compétitif sur le marché de l ‘électricité et ceci dès sa mise en service.

21) Est-ce qu'EDF va plus loin dans la sûreté de fonctionnement de l'EPR que les exigences réglementaires ?
Pour EDF, la démarche poursuivie en matière de sûreté est une démarche de progrès permanent. Du fait de la coopération franco-allemande qui a donné naissance au projet EPR, ce dernier bénéficie de l’ensemble du retour d’expérience de plus de 1300 années de fonctionnement des réacteurs existants de la même technologie.
Dans son bilan 2004, la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (DGSNR) a jugé satisfaisante la sûreté des réacteurs aujourd’hui en exploitation en France. Toutefois, elle considère que la nouvelle génération de réacteur électronucléaire doit atteindre un niveau de sûreté encore supérieur.
Dès 1993, la DGSNR et l’Autorité de Sûreté Nucléaire allemande ont fixé conjointement, pour le projet de réacteur EPR, des objectifs de sûreté renforcés, dans le cadre d’une conception révolutionnaire tirant bénéfices du retour d’expérience des réacteurs en exploitation. On peut noter la diminution du nombre d’incidents, la réduction du risque de fusion du cœur et réduisant autant que faire se peut tous les rejets radioactifs à l’extérieur du site en cas d’accident.
EDF atteint l’ensemble de ces objectifs, mais les objectifs de sûreté sont des objectifs qualitatifs et il est donc difficile de dire si nous allons encore plus loin.
En revanche, côté impact sanitaire des rejets en fonctionnement normal, la limite de 1 milliSievert fixée par le code de la santé publique qui s’applique à la somme des doses reçues en dessous de laquelle les instances internationales (CIPR, Euratom) considèrent le risque sanitaire comme faible est largement atteint puisque nos premiers calculs avec des hypothèses très enveloppes donnent une valeur inférieure à 5% de la limite réglementaire.

22) Sur un projet aussi coûteux, n'y a t-il pas un procédé plus écologique (micro grillage, ionisation de l'eau de mer, etc.) pour protéger les circuits de refroidissement plutôt que d'utiliser de l'eau de Javel ?
L'eau prélevée et utilisée pour assurer le refroidissement de l’installation via le condenseur est simplement filtrée et effectivement traitée à l’eau de javel pour lutter contre les salissures biologiques du circuit de refroidissement. Ce traitement induit des rejets de chlore et des dérivés chlorés.
Cette chloration de l’eau de mer est susceptible de créer quelques effets sur l'environnement, en raison de sa toxicité pour les organismes aquatiques. Mais ces effets s'estompent rapidement lorsqu'on s'éloigne du point de rejet (quelques centaines de mètres). Ce que confirment les études hydrobiologiques, c’est-à-dire le suivi des différents organismes vivant dans l'eau, réalisées par des organismes spécialisés comme IFREMER dont les compétences sont reconnues. Ce suivi montre que les rejets chimiques ne dégradent pas la qualité de l’écosystème aquatique.

La chloration de l’eau de mer est effectuée en complément d’une filtration, réalisée d’une part par des grilles dont l’espacement est de 10 cm et qui arrêtent les plus gros débris, algues et autres objets flottants…et d’autre part par des tambours filtrants dont la maille est de 3 mm x 3 mm.

Le nettoyage du condenseur s’effectue également de façon « naturelle » par les sédiments marins contenus dans l’eau de mer et qui jouent le rôle d’« abrasifs » empêchant le développement d’un « biofilm » sur les parois des circuits.

Le traitement des circuits à l’eau de javel produite par électrolyse de l’eau de mer a également été optimisé afin de réduire le plus possible les rejets dans l’environnement. Ainsi on n’injecte que les quantités strictement nécessaires (0,5mg/l) et on ne traite que pendant la période où la température de l’eau est supérieure à 10°C, c’est à dire favorable au développement de bactéries et autres micto-organismes .

Quant aux techniques dont vous parlez :
- le micro-filtrage n’est pas adapté à la qualité de l’eau de mer, très riche en algues et organismes de petites tailles, car il conduirait au colmatage très rapide du filtre.
- l’ionisation n’est pas non plus adaptée compte tenu des volumes d’eau importants à traiter (57 m3 / s) et son impact sur l’environnement ne serait pas moindre que celui de la chloration.

Des études sont menées en permanence par les équipes de recherche et développement d’EDF afin de minimiser les impacts de nos rejets sur l’environnement.
Ainsi par exemple ces recherches ont conduit à installer un dispositif de traitement de l’eau par rayons ultra-violets à Civaux, procédé qui ne rejette aucun produit chimique dans l’environnement. Mais ce procédé, utilisé couramment à l’étranger pour traiter de l’eau potable (et donc de faibles débits), appliqué à l’échelle industrielle de nos installations et bien que ne traitant que 1m3/s d’eau à Civaux (qui dispose d’aéroréfrigérants), nécessite une vigilance accrue de l’exploitant et une maintenance lourde et coûteuse pour assurer son fonctionnement optimal.

23) Est-ce que vu son déficit, la France est encore un pays assez riche pour construire et investir dans le nucléaire ?
Le coût de revient de la tête de série EPR est de 43 €/MWh. Il inclut les coûts de construction, les intérêts intercalaires, les frais de déconstruction, les coûts d’exploitation et de maintenance, la fiscalité, les coûts de combustible y compris les charges relatives à l’aval du cycle.

L’investissement total du projet Flamanville 3 est de 3 milliards d’euros. EDF est parfaitement en mesure d’auto financer la tête de série EPR. Lissés sur 6 ans, l’investissement nécessaire à la tête de série EPR représente 500 Millions d’euros par an, soit 6% seulement de la capacité d’autofinancement d’EDF. Il faut rapprocher ce chiffre de ce que dépense EDF pour la maintenance de son parc de production nucléaire : 2 milliards d’euros par an. Ce sont des dépenses que tout exploitant qui dispose d’un parc de production se doit de réaliser afin d’entretenir son outil industriel. EDF ne recevra aucune aide publique pour financer cet investissement.

A titre de comparaison, nous vous indiquons ci-après les coûts de production d'électricité à partir de différents moyens de production :
· Coût de production électrique à partir d’un cycle combiné à gaz :46,3 €/MWh pour un prix du gaz de 4,7 $/Mbtu (hors taxation du CO2, environ 8€ pour un coût de la tonne de CO2 rejetée de 20€) ;
· Coût de production électrique à partir de charbon pulvérisé: 35,5 €/MWh pour un prix de charbon de 30 $/t (hors taxation du CO2, environ 15€ pour un coût de la tonne de CO2 rejetée de 20€) ;
· Coût de production électrique à partir d'éolienne terrestre : de 49 à 61 €/MWh ;
· Coût de production électrique à partir de solaire photovoltaïque : de 170 à 370 €/MWh.
Ces coûts sont ceux donnés en décembre 2003, donc avant l’envolée des prix des combustibles fossiles, par le Ministère de l’Economie et des Finances « coûts de référence de la production électrique ».


24) Que pense EDF de la revue "déchets nucléaires le casse tête" éditée par le réseau sortir du nucléaire ?
Nous ne commentons ce type d’écrits qui n’engagent que ceux qui les produisent.
Pour notre part, nous tenons à rappeler sur le sujet des déchets nucléaires qu’en tant qu'industriel, EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l'Autorité de Sûreté Nucléaire.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées en toute sûreté par vitrification.

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.
Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public a eu lieu jusqu'en janvier 2006. Vous pouvez vous procurer le compte-rendu de la CPDP et le bilan de la CNDP sur le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org.

25) Est-ce que la combustion du MOX produit des déchets encore plus radioactifs et encore moins gérables ?
Le plutonium se forme dans le combustible à l'uranium par captures successives de neutrons à partir de l'isotope Uranium 238 ; la fission des isotopes fissiles (Plutonium 239 et 241) contribue déjà pour environ 35% à la production d'énergie du combustible initialement enrichi à l'uranium.
Le retraitement du combustible usé permet de récupérer 95 % d’uranium naturel, de séparer le plutonium résiduel (environ 1% en masse) et de le recycler dans de nouveaux assemblages de combustibles dits MOX avec une teneur aujourd'hui d'environ 7% de Plutonium. Ce recyclage contribue aujourd'hui en France à la production nucléaire à hauteur de 8 à 10%.
Après son usage énergétique, le combustible MOX usé contient encore du plutonium résiduel (entre 4 et 5%) avec des isotopes pairs non fissiles en spectre thermique (Plutonium 240 et 242) dont la proportion se trouve encore accrue. Le retraitement du MOX est possible (il a déjà été pratiqué) mais un deuxième recyclage du plutonium dans les réacteurs actuels à spectre neutronique thermique, théoriquement possible, conduirait progressivement à des limites en terme de teneur globale en Plutonium et à des teneurs corrélatives encore plus importantes en actinides mineurs, notamment du curium.
Le plutonium contenu dans les combustibles MOX usés après recyclage pourra être réutilisé, après retraitement le moment venu, en tant qu'option de ressource à long terme pour permettre le démarrage de futurs réacteurs de Génération 4 dits à spectre rapide. Ces réacteurs permettront de valoriser davantage la fission des différents isotopes du plutonium et de valoriser plus complètement la ressource uranium.

Question de :  Bied Dominique - le 21/02/2006
Questions annexes:

En ce qui concerne l'emploi, combien d'emplois sont créés par kW installé dans le nucléaire et les autres technologies?
En ce qui concerne les déchets, l'enfouissement, solution envisagée pour l'instant, est un pari sur l'avenir. Aucun site géologique n'est stable sur le long terme. Même si le milieu naturel peut absorber par diffusion la radioactivité résiduelle en faible débit, qu'en est-il des phénomènes géologiques discontinus et brutaux qui arriveront immanquablement un jour dans une amplitude et un moment complètement aléatoires.

Réponse de : EDF
Votre question porte sur les emplois créés par kWh installé et sur la gestion des déchets.

A propos des emplois, la filière nucléaire dans son ensemble représente plus de 100 000 emplois directs en France et des compétences rares exportables dans le monde.
Le chantier de l’EPR à Flamanville emploiera 2000 salariés et les 300 emplois permanents liés à l'exploitation des 1600 MW de puissance installée constitueront pour le Cotentin un enjeu économique important.
EDF s'engage à veiller à l’implication des acteurs locaux dans la réalisation des travaux, en travaillant en liaison étroite avec les Chambres de Commerce et d’Industrie et l'ANPE. Les besoins nouveaux qui vont naître de l'apport de population, la consommation locale des salaires distribués et les impôts versés aux collectivités soutiendront durablement l'activité et généreront des emplois induits.

Concernant les emplois créés par d'autres technologies, la construction des éoliennes par exemple crée des emplois qui sont aujourd’hui plutôt localisés à l’étranger. Ensuite l’emploi est faible sur la durée de l’exploitation : une personne suffit pour l'exploitation et la maintenance de 20 machines, sachant qu'une machine représente en moyenne 2 MW de puissance installée. Ces données sont fournies par les fabricants d'éoliennes.

Concernant la gestion des déchets, en tant qu'industriel EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.
Tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuels sera reconduite pour l'EPR :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées et entreposées en toute sûreté dans des matrices de verre inerte, stable sur plus de 100 000 ans d’après les résultats des recherches effectuées sous la responsabilité de l’ANDRA.

La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé). Ce recyclage permet de récupérer 95 % de matières valorisables qui serviront à produire du combustible pour les réacteurs actuels (combustible MOX) ou futurs (réacteurs dits de génération 4).

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.

Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public a eu lieu jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).

Question de : LANDRAC  Jean-Yvon - le 21/02/2006
Monsieur Giblin ayant regretté que la question de l'énergie en Bretagne soit restée moins évoquée que l'EPR je rappelle ma question resté sans réponse :

Quel est le coût du KWh nucléaire produit par la centrale de Brennilis ? Sachant qu'elle est à l'arrêt définitif depuis plus de 20 ans et toujours pas complètement démantelée, EDF devra donc dans sa réponse indiquer l'avenir des 50 t de combustible entreposé à sec, des ferrailles fondues à Centraco, des 100 t d'eau lourde, du réacteur...).

Suite à la non réponse de RTE, il apparaît que RTE peut lancer des appels d'offres pour augmenter le parc de production (cas de Saint-Brieuc) mais pas de limiter le parc même si cet accroissement met en danger le réseau électrique (cas de Flamanville).
Est-il envisagé par la CPDP de demander au législateur, à la CRE... de faire évoluer ce cadre afin de pouvoir demander "mieux" et non "toujours plus" ?

Suite à la réponse sur les alternatives à la THT je reformule la question :
A la suite des réunions publiques il apparaît clairement que l'EPR projeté à Flamanville n'a pas pour but de produire plus de courant, pas plus que faire face à des pointes de consommation. Le parc d'EDF est durablement en surcapacité, et cette surcapacité sera renforcée lors de la libéralisation du marché en 2007, soit bien avant la mise en route de l'EPR.
Dans ce cas l'hypothèse d'un arrêt de Flamanville 1 et 2 aurait les avantages suivants :
- pas de besoin de ligne de THT supplémentaire (Flamanville 3 produirait moins que Flamanville 1 et 2)
- moins de surcapacité chronique
- expérimentation du démantèlement d'un REP industriel, première mondiale, permettant de confirmer ou d'infirmer les évaluations des coûts de démantèlement.

Au vu des nouveaux éclairages, la CPDP THT ne doit-elle pas élargir la palette des scénarios envisagés comme alternatives au projet THT présenté par RTE en intégrant l'arrêt des réacteurs Flamanville 1 et 2 surcapacitaires ?
N. B. : EDF a par le passé arrêté des centrales fioul à peine construites.

Au vu des réponses et des présentations de EDF et sa filiale RTE, est-il possible d'exiger plus d'honnêteté, de compétence ou d'objectivité dans la présentation ?
Exemples sur la soirée du 8 février :
- en excluant la consommation du plus gros consommateur (qui va être très fortement réduite), RTE fait apparaître une hausse de consommation prévue aux alentours de 8.000 TWh au lieu de 5.000 TWh, soit une augmentation apparente de la hausse de 60 %.
- EDF a indiqué que les centrales dans les zones à risque de tsunami bénéficiaient d'une protection spécifique.
Or les tsunamis sont possibles sur nos côtes (cf.. Portugal) et concernant la centrale indienne de Madras, inondée et automatiquement arrêtée, elle ne faisait l'objet d'aucune protection spécifique. Non que les scientifiques indiens aient éludé la question, mais ils étaient tous d'accord (dans la commission qui s'était réunie avant le désastre de 2004) pour dire que le risque était négligeable.
A noter d'un autre site au sud de l'Inde a été plus touché. Heureusement la centrale était encore en construction (documents complémentaires sur demande).
Avant novembre 2004 il n'y avait pas de risque de tsunami comme avant avril 1986 le nucléaire russe était sûr... ou comme mon expérience de 40 ans montre que je suis éternel !
- EDF a indiqué que l'EPR (de Flamanville) serait compétitif. Or, le réacteur n'a pas pour but de produire du courant dans un marché marqué par la surcapacité. La valeur du courant produit est donc extrêmement faible, pour ne pas dire nulle.
Le coût par contre est élevé (3 à 4 milliards pour la seule construction).
L'estimation des coûts pour EDF se fait en "ruban annuel", situation extrêmement éloignée des conditions de fonctionnement de Flamanville (sauf à réduire d'autant les productions des autres centrales, soit une valeur ajoutée nulle).
- EDF a prétendu la situation des déchets nucléaires sous contrôle. Or la mine d'Asse II, partenariat ANDRA, a étudié l'enfouissement irréversible de déchets nucléaires. Jusqu'en 1988 ils ont prétendu que les mines de sel étaient totalement étanches puisque le sel aurait été dissous sinon. Depuis 1988, 12 m3 entrent quotidiennement dans la mine.
Pas capables de prévoir à un an l'avenir du stockage, ils prétendent la stabilité du stockage pour des milliers d'années.
A la vitesse actuelle de noyage de la mine, elle sera entièrement noyée dans 300 ans (les 12 m3 sont collectés, mais pulvérisés dans d'autres cavités de la mine pour lutter contre la poussière).
Contrôle de quoi ? De la parole des journalistes par le biais des publicités dans les journaux ?

Réponse de : EDF
Votre question porte sur différents thèmes. Nous vous y apportons une réponse point par point.

Sur la question portant sur la centrale de Brennilis, le prix du kWh d’une centrale prototype telle que celle-ci n’est en aucun cas comparable à celui produit par les centrales nucléaires actuelles basées sur une conception réacteur à eau pressurisée (REP) standard. Il est important de rappeler que la centrale de brennilis était un prototype à eau lourde lancé dans les années 60 qui avait l'avantage de fonctionner avec de l'uranium naturel mais l'inconvénient d'être aussi volumineux qu'un REP 900 MW mais n'ayant qu'une puissance de 70 MW. Ce prototype n'ayant jamais donné lieu à une série, le coût du kWh produit par ce prototype n'a pas de sens.
Concernant cette centrale aujourd’hui arrêtée, les déchets issus de sa déconstruction en cours sont gérés de la même manière que les déchets issus des réacteurs à eau sous pression. Aujourd’hui, il ne reste plus de combustible en cuve et seule cette dernière, irradiée reste à démanteler.
En tant qu'industriel EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit, et tous les déchets ont aujourd'hui une solution de gestion sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de Sûreté.
Cette gestion des déchets nucléaires mise en place pour les réacteurs actuellement en fonctionnement et en cours de déconstruction est la suivante :
- les déchets de faible et moyenne activité (90 % des déchets nucléaires) sont conditionnés et stockés sur des sites de l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs).
- le combustible usé qui contient des déchets de haute activité à vie longue (10 % des déchets nucléaires) est retraité. Cette solution permet de séparer les matières valorisables contenues dans les combustibles usés (plutonium et uranium) et de les recycler comme combustible dans les réacteurs actuels. Les matières non valorisables sont quant à elles conditionnées et entreposées en toute sûreté dans des matrices de verre inerte, stable sur plus de 100 000 ans d’après les résultats des recherches effectuées sous la responsabilité de l’ANDRA.

La production d'électricité d'origine nucléaire nécessite chaque année la combustion de 1150 tonnes de combustible (1050 tonnes d'UO2 et 100 tonnes de MOX). La COGEMA traite et recycle chaque année 850 tonnes de combustible usé d'EDF (soit 80 % du combustible UO2 usé). Ce recyclage permet de récupérer 95 % de matières valorisables qui serviront à produire du combustible pour les réacteurs actuels (combustible MOX) ou futurs (réacteurs dits de génération 4).

La totalité des déchets produits non évacuables dans les stockages actuels de l'ANDRA est prise en compte dans l'inventaire de l'ANDRA dans le cadre de la loi de 1991 concernant les déchets de haute activité à vie longue.

Dans le cadre de la préparation de la loi fixant les orientations retenues pour la gestion de ces déchets, qui sera soumise au Parlement en 2006, un débat public a eu lieu jusqu'en janvier 2006 (pour plus d'informations, le site www.debatpublic-dechets-radioactifs.org est à votre disposition).



Vous avez par ailleurs raison lorsque que vous précisez que la construction du réacteur Flamanville 3, si le projet est confirmé à l’issue du débat public, n’a pas pour objectif premier de répondre à l’augmentation de la demande d’électricité. Toutefois, il nous semble important de vous apporter quelques explications et justifications sur le processus des échanges de l’électricité entre les pays européens pour préciser le terme « surcapacité ».
Rappelons tout d’abord que les réseaux électriques des pays européens sont interconnectés et que les interconnexions entre la France et ses voisins ont été construites avant tout pour assurer la sécurité d’approvisionnement et la solidarité entre les producteurs d’électricité.
Le réseau électrique a d’abord été conçu pour assurer la sûreté de fonctionnement du système électrique, et ce dès les années 50.
La sûreté de fonctionnement du système électrique européen repose principalement sur la capacité à compenser immédiatement toute défaillance d'un équipement de production ou de transport dans les pays interconnectés.
En effet, l’électricité présentant la particularité de ne pas pouvoir se stocker, pour éviter toute coupure d’électricité, la demande d’électricité sur le réseau d’un pays donné doit être en permanence compensée par l’offre d’électricité sur ce même réseau national : la notion « d’équilibre entre l’offre et la demande » est la base de la sûreté du système électrique et de la sécurité de l’approvisionnement des consommateurs. Dans ce système interconnecté, d’un point de vue factuel, aucun pays de taille significative importe toute son électricité, la Belgique comprise.
C’est dans ce cadre qu’en 2004, la France a exporté 90 TWh d’électricité vers l’Allemagne, la Suisse, l’Italie, l’Espagne et la Grande Bretagne, mais a également importé 30 TWh. Le solde des échanges était donc en 2004 de 60 TWh, en net recul par rapport au solde d’il y a une dizaine d’années. Ce solde représente 11% de la production électrique en France.
D’autre part, les exportations d’électricité d’EDF reposent en grande partie sur des contrats entre EDF et d’autres opérateurs électriques européens, dits contrats de « long terme ». Il s’agit de contrats que les électriciens européens ont signés avec EDF dans les années 80, et qui prévoient des droits et des obligations mutuelles dont le but est d’éviter toute rupture d’approvisionnement sur les territoires nationaux. Ces contrats offrent également la possibilité de faire appel à des importations lorsque le système électrique français est en situation tendue. On peut noter qu’entre 2003 et 2004, les importations d’électricité en France ont augmenté de 20%. Tout ceci n’est pas synonyme de surcapacité chronique en France.
Le projet Flamanville 3 ne répond pas au besoin d’exportations d’électricité, mais à la question du renouvellement des moyens de production en France, afin d’éviter une pénurie de l’offre d’électricité en France à partir de 2020, au moment où les centrales nucléaires actuelles atteindront 40 ans, durée de vie pour laquelle elles ont été conçues.
Par ailleurs, au niveau européen, EDF a investi dans certains pays pour disposer de moyens de production sur place et assurer son développement dans ces pays dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des marchés européens de l’électricité qui s’est opérée dans les années 1990-2000.

De plus, suite à l’analyse des scénarios de prospective sur la demande d’électricité à l’horizon 2010-2015 établit par le Réseau de Transport d’Electricité sous la responsabilité des pouvoirs publics, il ressort que le réacteur Flamanville 3 aura toute sa place sur le marché de l’électricité. Il n’est donc pas justifié d’arrêter les deux réacteurs aujourd’hui en fonctionnement sur le site de Flamanville, dans un contexte où les prix du pétrole et du gaz seront encore vraisemblablement à un niveau très important. Pour votre information, les premiers réacteurs susceptibles d’être arrêtés à l’horizon 2020, sont les plus anciens du parc de production actuel, parce qu’ils auront fonctionné 40 ans. Les deux réacteurs actuels de Flamanville ont été mis en service au milieu des années 80 et ne devraient pas être arrêtés avant cette échéance des 40 ans.

Concernant les évaluations des coûts de déconstruction pris en compte par le Groupe EDF, nous tenons à vous rapporter ce que dit la Cour des Comptes dans son rapport paru en janvier 2005 dans lequel cette dernière estimait que notre évaluation du coût de déconstruction des Réacteurs à Eau Pressurisée actuellement en fonctionnement reposait sur des bases solides, notamment sur une étude détaillée concernant le site de Dampierre.
De plus, notre évaluation est confortée par les résultats d’une comparaison internationale réalisée par l’OCDE fin 2003,qui « montre que les estimations d’EDF sont cohérentes avec les estimations des autres pays ».


Concernant le cas d’inondation dans une centrale nucléaire suite à un tsunami, , quel que soit le type de réacteur, EPR ou autre, celui-ci s’arrêterait automatiquement sur simple détection d’une situation anormale.
En effet, les réacteurs nucléaires sont protégés physiquement (digue, hauteur de la plate-forme où se situe le réacteur…) contre une montée des eaux dont le niveau est déterminé avec précision pour éviter tout dommage, avec des marges substantielles qui sont prises à la conception. La Cote Majorée de Sécurité (CMS) correspond à la conjonction des aléas « surcote marine millénale » et « houle »,. C’est à partir de cette évaluation qu’est calculée la hauteur de la plate-forme sur laquelle est implanté le réacteur nucléaire. Pour le site de Flamanville la plate-forme sur laquelle est construite la centrale se situe 4,6 m au-dessus de la CMS. Si le niveau de l’eau dépasse cette CMS, le réacteur ne peut plus fonctionner normalement et il s’arrête automatiquement.
Cet arrêt du réacteur a effectivement eu lieu en 2004 lors du tsunami, pour le réacteur de la centrale nucléaire de Kalpakkam en Inde qui, après l’assaut de l’eau, s’est arrêtée sans qu’il y ait eu aucun rejet radioactif. Le réacteur a été remis en marche 6 jours après la catastrophe naturelle.
Nous n’avons pas d’autres exemples de centrales nucléaires ayant été touchées par un tsunami dans le monde ; même au Japon, pays très nucléarisé dans une zone sismique.
En tout état de cause des enseignements du tsunami de décembre 2004 ont été tirés par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et les pays susceptibles d’être touchés par un tel phénomène ont pris les dispositions (par exemple, un système d’alerte permettant de prévenir les populations mais aussi de mettre le réacteur à l’arrêt avant l’arrivée de la vague).


Concernant les déchets, un débat public sur le sujet a eu lieu fin 2005 et a pris fin en janvier 2006. La Commission particulière du débat public en charge de ce débat a remis son compte-rendu et la Commission nationale son bilan. Nous ne ferons donc que retranscrire leurs conclusions sur le point précis de votre interrogation sur le stockage.
Le débat a ainsi permis de déplacer un faux "état d'urgence" (il n'y a pas de solution) vers un double constat positif montrant qu’il n’y a pas d’impasse
o les déchets sont gérés aujourd'hui : la gestion définitive des déchets à vie courte est assurée de même que la gestion à moyen terme (~ 100 ans) des déchets à vie longue ;
o Pour aller plus loin, la recherche a fait émerger une alternative pour la gestion à long terme des déchets à vie longue : stockage (confiance dans la géologie) ou entreposage reconduit (confiance dans la société).
Toutefois, le bilan souligne la nécessité d'encore 10 à 15 ans de « recherches » avant que le stockage ne puisse être réalisé en toute sûreté.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous rendre sur le site internet www.debatpublic-dechets-radioactifs.org.